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Mai 2000
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Conseil Municipal
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15 - V - Question d'actualité de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Maire de Paris sur les modifications successives récemment intervenues de la carte scolaire du second degré à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité posée par Jean-Pierre LECOQ, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris", relative aux modifications intervenues de la carte scolaire du second degré à Paris.
La parole est à M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
J'ai souhaité, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris", revenir sur les modifications de la carte scolaire du second degré concernant les lycées, modifications qui concernent pleinement l'ensemble des habitants de la Capitale.
Je ne reviendrai pas sur le fond, c'est-à-dire sur les regroupements qui sont intervenus et sur lesquels s'est développée une certaine polémique au cours des dernières années.
Je voulais attirer l'attention du Maire de Paris et du Conseil sur la forme dans laquelle ces modifications sont intervenues. Et on peut dire que cette forme a été tout à fait défaillante ; je ferai un certain nombre de constatations.
Le Conseil départemental de l'Education nationale, qui est l'instance de concertation regroupant les élus, les associations de parents d'élèves, les professeurs, l'administration, ne s'était pas réuni depuis l'année dernière. Il avait été convoqué pour le 30 mars. Il a été, en raison des changements de l'équipe gouvernementale repoussé au 19 avril. Lors de sa tenue, le 19 avril, nous avons eu l'étonnement, en fin de séance, Vincent REINA, Xavier-Marie BORDET et moi-même, qui étions les seuls représentants du Conseil de Paris siégeant, de voir le Directeur de l'Académie, M. JARDIN, sortir de sa manche une modification des secteurs scolaires de la Capitale, qui n'avait été nullement concertée, avec la Ville de Paris, ni avec l'ensemble des maires d'arrondissement.
Nous souhaitons tout à fait protester contre ces méthodes dignes d'un autre âge, qui ont d'ailleurs suscité la réprobation unanime de l'ensemble des partenaires du système éducatif, d'autant plus que cette première carte scolaire qui faisait passer de 6 à 4 les secteurs scolaires de la Capitale, devant l'unanimité des réactions qu'elle a suscitées, s'est vu en quelque sorte substituer, et de façon tout aussi informelle, et insidieuse une nouvelle carte quelques semaines après. Nous en sommes maintenant à 5 secteurs, verrons-nous encore des modifications se produire d'ici la fin de l'année scolaire ou d'ici la rentrée scolaire ?
Manifestement, il y a un problème. Le directeur de l'Académie doit se souvenir qu'il ne règne pas sur une zone franche ou une zone inhabitée. Il règne sur le territoire de la Capitale. Il y a une Mairie de Paris, il y a des mairies d'arrondissement, et les élus doivent être consultés comme d'ailleurs l'ensemble des partenaires éducatifs.
On nous annonce un Comité de suivi dans lequel, nous dit-on, les élus seraient partie prenante. Là encore, c'est le flou le plus total. Monsieur le Maire, je souhaiterais donc attirer votre attention sur ces déviations extrêmement graves et vous demander de rappeler au Directeur de l'Académie les principes de transparence, de consultation qui doivent être la règle dans la Capitale comme dans n'importe quel département.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Vincent REINA pour répondre à M. LECOQ.
M. Vincent REINA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Mon collègue Jean-Pierre LECOQ a eu raison de signaler que les conditions d'élaboration de la carte scolaire du second degré n'ont pas été cette année, du point de la Ville, satisfaisantes, faute d'une concertation préalable qui aurait pu permettre de dégager, dans la transparence, les grandes lignes ou perspectives présentées par l'Académie.
S'agissant des collèges, la méthode retenue, concernant tant les modifications de secteur que l'allocation des moyens, n'a pas permis aux représentants de la Ville de Paris de prendre part aux discussions lors du C.D.E.N. du 27 avril dernier, séance au cours de laquelle, comme l'a indiqué Jean-Pierre LECOQ, un nouveau projet de sectorisation a été communiqué, qui n'était pas connu par les élus, participant à ce C.D.E.N.
Ainsi donc la carte scolaire du second degré a été adoptée sans que la Municipalité ait pu émettre un quelconque avis.
Concernant les moyens alloués aux collèges, ils sont certes en augmentation cette année, mais les dotations prévues sont insuffisantes au regard de l'accroissement prévu des effectifs à la rentrée prochaine : environ un millier de collégiens supplémentaires.
S'agissant des lycées, à la demande du Ministère de l'Education nationale, l'Académie de Paris a présenté, il y a quelques mois, un premier projet de redéfinition de la carte des districts visant à réduire leur nombre de 4 au lieu de 6.
Ce projet, qui n'a pas fait l'objet, comme l'a indiqué M. LECOQ, d'une concertation avec l'ensemble des partenaires et ne pouvait donc pas répondre à leurs aspirations, a suscité d'emblée l'opposition du Maire de Paris et des élus de la majorité municipale, mais également des représentants des Fédérations de parents d'élèves.
L'Académie a donc présenté un nouveau projet de redéfinition en 5 districts qui correspondent à des ensembles a priori plus équilibrés d'un point de vue démographique. La Ville ne peut que se féliciter de la mise en place récente, par l'Académie, d'un Comité de suivi, auquel elle doit - et Jean-Pierre LECOQ a eu raison de l'indiquer - être associée par la présence de ses élus.
Cette instance devra permettre une information en amont et donc une meilleure compréhension de l'ensemble des partenaires. Il est vrai qu'à ce jour, s'agissant de ce Comité de suivi, la réponse concernant la participation des élus n'a pas été actée par les services de l'Académie.