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Mai 2000
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Conseil Municipal
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44 - 2000, DLH 72 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 1, rue Royer-Collard et 204, rue Saint-Jacques (5e).2000, DLH 73 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 157, rue Saint-Jacques (5e).2000, DLH 74 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 159, rue Saint-Jacques (5e).2000, DLH 75 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 218, rue Saint-Jacques (5e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons aux projets de délibération DLH 72, 73, 74 et 75 ayant trait à des transferts du domaine privé de la Ville de Paris ; il s'agit d'une autorisation à signer des baux avec l'O.P.A.C. de Paris pour des immeubles situés rue Saint-Jacques et rue Royer-Collard.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - J'espère que M. BULTÉ répondra cette fois à mes questions, parce qu'il n'a pas répondu aux questions que je lui ai posées pour le projet de délibération précédent !
Monsieur le Maire, je me réjouis de savoir que l'immeuble du 218, rue Saint-Jacques, comme ceux des 157, 159 et 204, rue Saint-Jacques, qui appartenaient au Domaine privé de la Ville de Paris, vont être transférés au social. Comme beaucoup d'autres immeubles méritant la réhabilitation, le 157 comprend 11 logements, le 159, 8 logements, le 204, 8 logements et le 218, 35 logements, qui sont des logements sociaux de fait.
Pour le 218, rue Saint-Jacques, la plupart des occupants sont des personnes aux revenus modestes : 80 % d'entre elles ont des ressources inférieures au plafond d'accès aux logements sociaux. Les logements étant exigus, vous allez les restructurer. Vous m'aviez déjà confirmé que les habitants actuels verront leurs droits intégralement préservés, mais ce qui m'inquiète, c'est de savoir où ces personnes seront relogées pendant les travaux, car si vous reconnaissez qu'il faut préserver leurs droits, rien ne dit que vous les relogerez sur place. Beaucoup de ces habitants sont âgés, ils ont leurs habitudes, connaissent leurs voisins, les commerçants ; vous savez quel drame cela représenterait pour eux d'être relogés dans un autre immeuble, voire un autre quartier !
Un certain nombre de logements dans l'un des bâtiments ne sont pas occupés depuis quelques années. Ne pensez-vous pas que vous pourriez installer ces personnes provisoirement dans ces logements pendant les travaux ? Ce serait la situation idéale.
A une question orale posée le 22 septembre 1998, vous m'aviez assuré que "la Ville de Paris demanderait au bailleur social de privilégier le maintien des locataires dans leur immeuble" et que "les travaux de réhabilitation qui pourront s'avérer nécessaires seront menés en concertation étroite avec les locataires". J'espère que vous respecterez ces engagements.
Par ailleurs, le 29 juin 1999, j'avais attiré votre attention sur des subventions compensatrices de loyers attribuées à une association censée occuper, en rez-de-chaussée, un local au 218, rue Saint-Jacques.
A l'époque, vous m'aviez promis de faire le point sur la question.
Voilà presque un an que vous ne m'avez rien précisé.
C'est en complément à l'intervention déjà faite tout à l'heure, mais cela ne porte pas sur la dernière subvention du Conseil du 5e arrondissement, mais sur l'ensemble des subventions.
En 1995, vous avez, par la délibération DJS 17 72, attribué une subvention compensatrice de 82.716 F au "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation de son local situé 218, rue Saint-Jacques. Le siège de l'association était alors 21, place du Panthéon, à la mairie du 5e.
En 1996, par la délibération DJS 14 62, vous avez attribué une subvention compensatrice de loyer de 62.048 F, toujours au "Centre culturel du Panthéon", 218, rue Saint-Jacques.
En 1998, par la délibération DJS 126, une subvention compensatrice de 249.252 F a été attribuée à l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation de son local, 12, rue Censier dans le 5e. Mais parallèlement, une autre subvention compensatrice de loyer d'un montant de 63.896 F lui était attribuée pour son local 218, rue Saint-Jacques, alors que le siège de...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Ma chère collègue, on a déjà délibéré tout à l'heure !
Mme Laure SCHNEITER. - Non, pas sur l'ensemble des subventions qu'il reçoit, mais pour le local du 218, rue Saint-Jacques, alors qu'il n'y a pas de représentant du "Centre culturel du Panthéon".
Je sais bien qu'une association comme le "Centre culturel du Panthéon", qui a beaucoup d'activités, aurait pu avoir plusieurs annexes dans le même arrondissement ; il y a également une adresse, rue du Cardinal-Lemoine. Ce qui est bizarre, M. BURRIEZ l'a confirmé tout à l'heure, c'est que le 218, rue Saint-Jacques est également un local occupé par deux autres associations : "La Protection civile", arrivée en 1994 et "Familles de France", arrivée en 1997, qui elles aussi, reçoivent des subventions pour leurs activités, alors qu'elles ne paient pas de loyer.
Ce qui veut dire que, pour ce même local qui comporte deux locaux en rez-de-chaussée et un premier étage, avec une bonne petite surface, voilà une association fantôme qui touche une subvention pour la compensation d'un loyer d'un local qu'elle n'occupe pas et deux associations réelles qui occupent le local gratuitement. C'est cela qui est inquiétant.
Je voudrais donc que vous m'expliquiez pourquoi la Ville a versé une subvention compensatrice de 1995 à 1999, à cette association, le "Centre culturel du Panthéon", pour le local du 218, rue Saint-Jacques alors, qu'apparemment, elle a très peu occupé ce local, un peu entre 1995 et 1996, très peu en 1997 et pas du tout après ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous avez dépassé votre temps de parole !
Mme Laure SCHNEITER. - Autre point : depuis janvier 1999, à la suite d'une question que j'avais déjà posée sur ce sujet, on a ajouté sur la devanture du local un beau panneau "Centre Arras dépendant du Centre culturel du Panthéon", mais l'ennui, c'est qu'à cette adresse, il n'y a ni permanence ni activités. Je voudrais que vous m'expliquiez pourquoi car, tout à l'heure, M. BURRIEZ a reconnu que l'association sous-louait...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - On vous a répondu tout à l'heure.
Mme Laure SCHNEITER. - C'est extravagant de devoir voter des subventions pour une association qui n'existe pas à cette adresse !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je répondrai à Mme SCHNEITER d'une manière claire et précise, comme je le fais habituellement, tout au moins dans le cadre de la délibération qui nous est proposée dans mon domaine de compétence.
En ce qui concerne les habitants des adresses évoquées par Mme SCHNEITER, je voudrais lui confirmer d'une manière nette et précise, après avoir, bien entendu, examinés les différents projets avec le Directeur de la D.L.H., M. LOURDIN, que l'ensemble des habitants seront maintenus sur place grâce à des opérations tiroir ou à proximité pour qu'ils puissent bénéficier de logements sociaux adaptés et rénovés.
Je lui donne toutes les garanties nécessaires sur ces différentes adresses et les gens ne seront pas transférés sur des adresses lointaines.
En ce qui concerne les subventions compensatrices qu'elle a évoquées, je laisserai le soin à M. LEGARET, qui s'occupe des Affaires financières, car ces sujets ont été évoqués tout à l'heure, de lui répondre plus précisément.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ de me donner la parole.
Je rappellerai à Mme SCHNEITER que M. BURRIEZ a répondu aux questions qu'elle a posées sur le projet de délibération JS 32, délibération déjà votée. On ne va pas revenir en fin de séance en faisant à nouveau des débats sur des délibérations qui ont été adoptées.
Vous l'admettrez sans difficulté, vous aviez le temps de vous exprimer, on vous a répondu. La délibération est adoptée.
Je demande qu'on passe au vote sur les projets de délibération sur lesquels M. BULTÉ vient de répondre.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 72.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 72).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 73.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 73).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 74.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 74).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 75.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 75).