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Mai 2000
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Conseil Municipal
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131 - QOC 2000-369 Question de M. Alain DUMAIT, Mme Benoîte TAFFIN et M. Georges MESMIN, élus indépendants, à M. le Préfet de police relative aux libertés prises par certains fonctionnaires de la Préfecture de police en matière d'application du Code de la route

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question posée par MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN sur des libertés prises par certains fonctionnaires de la Préfecture de police.
Je vous lis le texte :
"Comme tous les Parisiens, M. Alain DUMAIT, Mme Benoîte TAFFIN et M. Georges MESMIN sont souvent amenés à constater que des fonctionnaires de police en activité prennent de grandes libertés avec l'application du Code de la route : stationnement de véhicules sur les trottoirs, arrêts sur les voies réservées, excès de vitesse, utilisation intempestive de signaux sonores, etc.
Sans doute, parfois, de réelles nécessités de services peuvent justifier de tels comportements, mais il ne semble pas que ce soit toujours le cas, par exemple, quand un véhicule se gare en double file, même quelques instants, alors qu'une place de stationnement est libre quelques mètres plus loin, le long d'un trottoir.
Cette situation est d'autant plus choquante qu'elle résulte du comportement de fonctionnaires qui ont pour mission de faire respecter les règles du Code de la route ainsi que les arrêtés préfectoraux qui en découlent.
M. Alain DUMAIT, Mme Benoîte TAFFIN et M. Georges MESMIN demandent à M. le Préfet de police s'il a bien conscience de cette situation et de bien vouloir leur indiquer les consignes données aux fonctionnaires de police quant au respect des règles évoquées ci-dessus."
Monsieur le représentant du Préfet de police, vous avez la parole.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Seules les interventions ayant un caractère d'urgence, telles que celles relatives à des accidents, des incendies ou certaines opérations de police justifient le non respect des règles du code de la route par les véhicules de police dont les fonctionnaires sont amenés à porter secours ou à assurer la protection de l'ordre public.
Je puis vous assurer que des instructions sont régulièrement données aux différents services de police afin que leurs véhicules soient stationnés, chaque fois que les circonstances le permettent, en conformité avec les règles du code précité.
S'agissant des nuisances sonores évoquées dans votre intervention, je puis vous indiquer qu'elles peuvent avoir diverses origines.
En effet, les véhicules des services de police, de gendarmerie, de lutte contre l'incendie et les véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières (S.A.M.U.) parisiennes mais également ceux en provenance de la banlieue ou de province sont autorisés à utiliser des sirènes pour faciliter leurs déplacements.
Cependant, les conditions d'utilisation des avertisseurs sonores spéciaux dont sont équipés les véhicules des services précités ont été précisément définies par la réglementation.
Ainsi, un arrêté en date du 30 octobre 1987 du Ministre chargé des Transports a-t-il limité l'usage de ces avertisseurs sonores spéciaux aux seules interventions urgentes et nécessaires.
Entrent dans ce cadre les missions d'intervention et de secours, les opérations de sécurité et de police ou bien encore les aides jugées indispensables pour accélérer le déplacement de moyens de protection ou l'escorte de certains convois officiels.
En effet, la rapidité est l'un des facteurs déterminants pour le succès de l'intervention des services concernés et il est impératif, dans les circonstances précitées, que ceux-ci puissent signaler aux autres usagers le caractère urgent de leur mission afin de faciliter leur progression et prévenir tout risque d'accident.
A Paris, la réglementation relative aux avertisseurs sonores est plus stricte qu'au niveau national puisque l'ordonnance préfectorale du 15 septembre 1971 interdit leur usage nocturne entre 22 heures et 7 heures du matin.
L'ensemble de ces prescriptions sont régulièrement rappelées aux conducteurs des véhicules de la Préfecture de police.
De plus, lorsque des utilisations abusives d'avertisseurs sonores sont signalées, une enquête est diligentée auprès du service mis en cause afin de déterminer les conditions dans lesquelles il en a été fait usage.
Il serait donc utile que vous nous communiquiez les numéros d'immatriculation des véhicules en cause, afin que des enquêtes sur le bien-fondé de leurs déplacements avec utilisation d'avertisseurs spéciaux puissent être effectuées.
En tout état de cause, nous avons renouvelé les instructions aux services placés sous notre autorité afin que les fonctionnaires de police respectent, hors cas d'urgence, les dispositions du code de la route et de l'ordonnance préfectorale précitée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame TAFFIN, vous avez la parole.
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Merci.
Je ne doute pas un instant des consignes qui sont données à vos services mais j'espère qu'elles sont suivies d'effet parce que je crois ne pas être la seule à être témoin de voitures de police dont les occupants sont en train de verbaliser pour dépassement de stationnement payant, tandis qu'elles-mêmes sont tranquillement garées en double file, pendant un temps relativement prolongé. Je vous assure que cela choque beaucoup les gens.
Je ne doute donc pas un instant des consignes. Je vous demandais juste de veiller à ce qu'elles soient parfaitement observées. Merci.