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41 - 2000, DASCO 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations chargées d'ateliers bleus, culturels et scientifiques une convention-type et ses annexes, des avenants-types et leurs annexes

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASCO 45 donnant autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations chargées d'ateliers bleus, culturels et scientifiques, une convention-type et ses annexes, des avenants-types et leurs annexes.
Je donne la parole à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci.
Monsieur le Maire, le présent projet de délibération soumis à notre examen est, une fois de plus, exemplaire. Comme il est de coutume dans cette Assemblée, vous nous demandez d'approuver votre politique sans nous fournir aucun élément de bilan permettant de l'apprécier à juste titre. Nous vous rappelons, Monsieur le Maire, que le Conseil de Paris n'est pas une simple chambre d'enregistrement.
Dans le cas présent, vous souhaitez nous voir valider les actions menées depuis 1994 dans le cadre des ateliers bleus et ce, sans même dénier nous fournir le moindre élément de comparaison susceptible de prendre la mesure des évolutions observées et introduites d'une année sur l'autre.
A la lecture de votre communication, beaucoup de questions restent en suspens. Combien d'enfants ont-ils bénéficié de ces ateliers au cours de l'année scolaire 1999/2000 ? Combien d'écoles se sont-elles associées à ce projet ? Quelle est la répartition de ces ateliers, arrondissement par arrondissement ?
Autant de réponses qui nous auraient permis de nous faire une idée précise sur l'étendue de l'action.
D'autre part, aucun élément dans cette communication ne permet de se faire une idée précise sur les activités proposées par les associations à destination des enfants. Nous avions déjà manifesté notre étonnement lors du Conseil de Paris du 12 avril 1999 à la suite de la suppression de l'espagnol et de l'allemand dans les ateliers linguistiques. Ces langues internationales ont-elles fait leur réapparition dans les ateliers ?
Plus généralement, nous souhaiterions connaître de façon précise quels types d'animations sont proposés aux enfants dans le cadre de ces ateliers. Nous savons très bien que les ateliers bleus rencontrent un vif succès auprès des enfants et de leurs parents. Toutefois, ces animations remplissent inégalement leur mission éducative car elles représentent un coût pour les familles dont certaines ne peuvent assumer la charge et ce, au détriment des enfants.
Cette politique est donc contraire à l'esprit de l'école de la République qui garantit à tous un droit égal à l'éducation. Nous sommes favorables aux pratiques artistiques et scientifiques dans les écoles publiques parisiennes mais à la seule condition que cet enseignement ne débouche pas sur une dynamique discriminatoire. Or, manifestement, avec les ateliers bleus culturels et scientifiques, ce n'est pas le cas.
Sans plus d'information de votre part nous garantissant une gestion totalement transparente de ces activités, nous nous abstiendrons sur ce projet. Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne reprendrai pas ce que notre collègue vient de dire excellemment mais je vous dis quand même notre satisfaction de ce que vous avez fait, à savoir commencer à faire le ménage dans les procédures en vigueur par le passé ; vous présentez maintenant une nouvelle convention-type.
Tout en étant preneur des informations que nous sommes en droit d'attendre sur la réalité de l'activité, je veux juste intervenir sur un point précis :
Vous nous demandez d'approuver la nouvelle convention type et en même temps les deux avenants dont l'un permet de confier un ou plusieurs ateliers supplémentaires à une association. Je n'ai rien à dire.
Le second, en sens inverse, doit permettre de supprimer des ateliers à une association.
J'appelle votre attention sur la rédaction de l'article premier de cet avenant type qui dit : "conformément à l'article 7, un atelier supplémentaire est supprimé à l'organisme".
Je ne sais pas si c'est "supplémentaire" qu'il faut mettre quand on supprime quelque chose, mais je voudrais avoir en complément des questions posées par ma collègue CAPELLE, des garanties sur les modalités de suppression.
Sur quels critères, comment allez-vous fonctionner en cours de gestion pour utiliser ce deuxième avenant type ?
De votre réponse dépendra notre vote, Monsieur le Maire. Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. REINA pour répondre aux deux intervenants.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais bien sûr essayer de rassurer Mme CAPELLE et M. BRAVO, notamment sur ces procédures qui n'ont pas de conséquences pour les familles. Je leur rappelle que les tarifs n'ont pas changé depuis deux ans maintenant et que seule, juridiquement, une délibération, pourrait modifier ces tarifs.
Ce n'est pas, par conséquent, parce que les ateliers ont des conventions en augmentation que les tarifs changent pour les familles.
Concernant les modalités de paiement, je vais essayer de vous donner le maximum de renseignements mais, bien sûr, je me tiendrai à la disposition de Mme CAPELLE et de M. BRAVO.
Je vous rappelle qu'une délibération permet la réalisation d'ateliers bleus sous forme de conventions passées avec des associations prestataires qui sont rémunérées sous forme de trois acomptes : 40 % sur l'exercice de l'année civile en cours, 50 % plus 10 % sur l'exercice de l'année suivante.
En ce qui concerne l'année scolaire 1999/2000, 648 ateliers ont été mis en place. Je vous rappelle que le budget primitif 1999 s'élevait à 7,3 millions de francs et a permis l'attribution de 553 ateliers. Le budget modificatif accordé en 1999 de 1,4 million de francs a permis l'ouverture de 95 ateliers supplémentaires.
En ce qui concerne l'année scolaire 2000/2001, le budget primitif 2000 s'élève à 7,3 millions de francs. Afin de prendre en compte l'augmentation des coûts supportés par l'ensemble des associations prestataires, permettre la poursuite de l'opération des 95 ateliers supplémentaires et verser les 10 % restant à payer, il convient bien sûr d'inscrire au budget modificatif une dépense complémentaire de 1 million de francs. Je signale, pour ce qui concerne le budget primitif 2001, que le montant de 9,135 millions de francs demandés a été accordé. Il va permettre le retour à un fonctionnement traditionnel de gestion et l'organisation des 648 ateliers.
A quoi cela correspond-il en nombre d'enfants ? En gros, à 10.000 enfants inscrits, à 297 écoles et 52 associations qui ont pu participer à ces activités.
Je rappelle enfin que le rapport de l'Inspection générale conclut de manière très forte à l'impossibilité de gérer les ateliers sous forme de marchés publics.
Voilà ce que je pouvais vous dire de façon rapide mais si, bien sûr, je n'avais pas donné tous les éléments que vous souhaitiez, je me tiens à votre disposition. Dans cette affaire il n'y a rien à cacher, tout est transparent et j'insiste, sur le fait qu'il n'y a pas de modification pour les familles car pour qu'il y ait modification pour elles il faudrait que, juridiquement, il y ait une nouvelle délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur REINA.
Monsieur BRAVO, un mot d'explication ?
M. Jacques BRAVO. - Une explication de vote. Je remercie notre collègue de ce qu'il vient de dire. Ces précisions gagneraient à être diffusées avec le projet de délibération. Cela nous éviterait des questions.
Ceci étant, le groupe socialiste est prêt à voter pour, sur la base des explications qui viennent d'être données, mais avec une garantie sur l'utilisation de la clause de suppression.
Je voudrais savoir comment vous allez pratiquer, en cours de gestion, cet avenant de suppression. Cela peut mettre par terre des associations. Sous réserve d'une garantie explicite, nous serions d'accord pour voter pour.
M. Vincent REINA, adjoint, rapporteur. - Monsieur BRAVO, je vais tout à fait dans le droit fil de ce que vous venez d'indiquer.
Il n'y a de suppression que lorsqu'il n'y a pas assez d'enfants dans un atelier. Cela va sans dire. Sinon, il n'y a pas de raison de supprimer une activité voire une association. C'est parfaitement clair.
M. Jacques BRAVO. - On était près de la fin du "set", comme on dit à l'époque de Roland-Garros, mais voilà une reculade sur ce point.
Justement, nous voulons de votre part une garantie sur l'utilisation de cette clause de suppression. Nous vous demandons de prendre en considération notre demande et de la traduire concrètement, sans la formuler ici juridiquement. Nous ne voulons pas signer en blanc un avenant type de suppression dont l'usage pourrait être inconsidéré. Je souhaite une réponse plus précise.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 45.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DASCO 45).