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Mai 2000
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Conseil Municipal
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97 - V - Questions du groupe socialiste et apparentés.QOC 2000-345 Question de M. Bertrand DELANOË, Mmes Gisèle STIEVENARD, Olga TROSTIANSKY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur l'accueil de la Petite enfance

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"Compte tenu du déficit important de places d'accueil de la Petite enfance dans les établissements parisiens, particulièrement dans l'Est parisien, M. Bertrand DELANOË, Mmes Gisèle STIEVENARD, Olga TROSTIANSKY et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris que soient très rapidement présentées au Conseil de Paris les délibérations permettant de signer une convention avec un certain nombre d'associations et d'organismes qui ont déjà fait part à la D.A.S.E.S. de la disponibilité de places non pourvues dans la durée dans les structures dont ils assurent la gestion.
A titre d'exemple, dans le 19e arrondissement, le centre maternel de l'Armée du Salut de la porte des Lilas dispose d'une dizaine de places inoccupées qu'il souhaite ouvrir à la population de ce quartier.
Des possibilités existent également au sein de la résidence "Pauline-Roland", gérée par le C.A.S.V.P.
M. Bertrand DELANOË, Mmes Gisèle STIEVENARD, Olga TROSTIANSKY et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent qu'il soit procédé à un inventaire précis des opportunités de ce type dans chacun des arrondissements, incluant également les établissements relevant de l'A.P.-H.P.
Parallèlement, une étude devrait être rapidement conduite faisant le recensement des possibilités d'extension de la capacité d'accueil de certains établissements municipaux de la Petite enfance qui devrait s'accompagner de la création de postes budgétaires en personnel tenant compte des capacités d'extension ainsi dégagées."
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
"Alors que la population parisienne se stabilise, l'effort de la Ville de Paris en matière d'accueil de Petite enfance se maintient de longue date, en particulier dans l'Est parisien.
A cet égard, en matière de constructions neuves, que ce soit sous la forme de structures municipales ou de structures associatives conventionnées avec la Ville, cet effort est même supérieur aux objectifs initiaux. Le Conseil de Paris a ainsi été amené, lors de sa séance d'avril dernier, à en tenir compte en passant un avenant au Contrat Enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales.
Par ailleurs, la Ville profite également de toutes les opportunités d'extension des établissements existants, notamment dans les quartiers où les besoins sont importants mais où le foncier disponible est rare. Cet effort sera poursuivi d'ici au terme du Contrat Enfance.
Enfin, comme elle l'a déjà réalisé avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la crèche de l'hôpital Vaugirard, la Ville de Paris recherche depuis quelques années à bénéficier de places dans des structures agréées mais non conventionnées. Cet axe de travail devrait pouvoir déboucher, dans les prochains mois, sur la signature de conventions de réservation de places, sous réserve de l'acceptation, par ces partenaires, des conditions de fonctionnement et de tarification fixés par la Ville, et sous réserve que le nombre de places soit à chaque fois significatif pour relativiser le coût de gestion induit."