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Mai 2000
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Conseil Municipal
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106 - QOC 2000-354 Question de M. Pierre AIDENBAUM et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur la reprise d'une crèche de la Banque de France par la mairie du 3e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"Le 3e arrondissement, comme l'ensemble des arrondissements du grand Est parisien, est confronté à une pénurie de places dans les établissements de garde d'enfants.
A titre d'exemple, la Commission d'attribution de places en crèche du 3e arrondissement est dans l'impossibilité de satisfaire plus de 300 demandes de places chaque année.
La mairie du 3e arrondissement a proposé, à plusieurs reprises, des lieux d'implantation d'une nouvelle crèche dans le nord de l'arrondissement, plus particulièrement touché par la pénurie. Parmi les propositions, figurent par exemple un bâtiment inoccupé rue du Vertbois, mais aussi un bâtiment municipal situé 114, rue de Turenne. La Ville de Paris a refusé de construire une crèche sur ces sites.
Au printemps 1999, la mairie du 3e arrondissement a proposé la reprise d'une crèche de 22 berceaux de la Banque de France. Les conditions de cette reprise étaient particulièrement avantageuses pour la Ville de Paris.
Après plusieurs mois d'atermoiements, le Secrétaire général de la Ville de Paris a répondu que le projet n'était pas prioritaire en raison "d'un taux de desserte de places en crèche dans le 3e arrondissement supérieur à l'objectif municipal de 40 % par arrondissement".
Cette réponse est d'autant plus contestable qu'il existe une totale opacité sur les taux de desserte de chacun des arrondissements. De même, il n'est pas admissible que la Ville de Paris se satisfasse d'un taux de couverture aussi médiocre.
Aussi, M. Pierre AIDENBAUM et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris que :
1°) les taux de desserte de places en crèche de chaque arrondissement et les modalités de leur calcul soient communiqués ;
2°) la reprise par la Ville de Paris de la crèche de la Banque de France soit réalisée dans le courant de l'année 2000."
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
"Le taux de desserte des places en crèche se définit comme le rapport entre la capacité d'accueil des établissements de garde permanente à gestion municipale ou associative subventionnée et le nombre d'enfants de moins de 3 ans dont les parents travaillent.
Les éléments chiffrés concernant Paris ont déjà été présentés au Conseil de Paris lors des réponses aux questions orales n° 2000.00240 et n° 2000.0184.
Je vous précise que le taux de desserte en places de crèches est évalué à partir du nombre de berceaux sans la majoration de 10 % appliquée pour le calcul de la capacité d'admission, conformément aux dispositions imposées par la C.A.F.
En ce qui concerne le 3e arrondissement, il s'avère que le taux de desserte de places en crèche est supérieur à l'objectif municipal de 40 % par arrondissement.
Dans la question posée par M. AIDENBAUM et les élus du groupe socialistes et apparentés, ceux-ci font état de propositions d'emplacements sur lesquels la Ville aurait refusé de construire des crèches.
Sur les 2 emplacements en question, rue du Vertbois et 114, rue de Turenne, il convient d'apporter les précisions complémentaires suivantes.
Le propriétaire du bâtiment situé rue du Vertbois proposait à la vente seulement une partie de l'édifice situé sur 3 niveaux et d'une surface nettement insuffisante pour y installer une crèche. Techniquement, le lieu ne se prêtait pas à la création de ce type d'équipement social.
Même en procédant à l'acquisition du local commercial situé en rez-de chaussée -qui à ce jour n'est pas à vendre- l'opération ne serait pas envisageable (absence d'un espace extérieur figurant dans les cahiers des charges de la C.A.F. pour ce type d'équipement).
L'autre proposition du Maire du 3e concernait le 114, rue de Turenne. Il souhaitait ouvrir une crèche dans un local où est actuellement implantée une entreprise de confection, propriétaire des locaux, en pleine activité, qui n'envisage absolument pas de quitter les lieux et, de ce fait, de licencier la vingtaine de salariés qu'elle emploie.
Enfin, pour se référer à la dernière proposition de M. AIDENBAUM et des élus du groupe socialiste et apparentés, la Banque de France souhaite, en effet, se dessaisir de son ancienne crèche située 33-35, boulevard du Temple.
Cette crèche de 22 berceaux était gérée, jusqu'en septembre 1999, par son comité d'entreprise.
La proposition de la Banque de France a retenu toute l'attention des services de la Ville.
Toutefois, la Banque de France souhaite que la Ville reprenne la crèche avec son personnel.
Or ces salariés ne peuvent, en effet, faire l'objet d'une intégration directe au sein de l'Administration de la Ville, leur rémunération actuelle ne correspondant ni à ce que la Ville verse à ses auxiliaires de puériculture, ni aux règles de financement et de fonctionnement fixées par la C.A.F.
Dans ces conditions, il n'est pas envisagé, dans l'immédiat, de donner une suite positive à la proposition de la Banque de France."