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Mai 2000
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Conseil Municipal
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81 - QOC 2000-338 Question de MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris à propos de l'association "A.F.S.J.M." gestionnaire des locaux situés 38, rue des Amandiers (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"La Ville de Paris possède des locaux dans un immeuble de l'O.P.A.C. de Paris situé 38, rue des Amandiers (20e). Elle a confié la gestion de ces locaux à l'Association familiale Saint-Jean-de-Ménilmontant (A.F.S.J.M.) qui oeuvre à l'organisation de diverses activités en direction des jeunes du quartier "des Amandiers".
Or, le Département de Paris n'a pas souhaité renouveler à cette association son agrément. Dans le même temps, la Ville de Paris aurait invité cette association à quitter ces locaux pour y installer une "Antenne-Jeune-Information".
MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris :
1°) la nature des rapports entre l'A.F.S.J.M. et le Département de Paris ;
2°) quel type de contrat locatif lie la Ville de Paris à cette association ;
3°) quel usage la Ville de Paris entend faire de ces locaux s'ils venaient à être libérés par cette association ;
4°) si la Direction de la Prévention et de la Protection a réellement manifesté son intérêt pour installer à cet endroit une "Antenne-Jeune-Information".
Ils précisent l'inadmissible état de délabrement de ces locaux (verrière brisée, absence d'entretien et de surveillance, utilisation des locaux à des fins lucratives) et demandent que des réparations d'urgence soient réalisées dans les meilleurs délais afin de rendre aux habitants de ce quartier un environnement de qualité auquel ils ont droit."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"La Ville de Paris est propriétaire d'un ensemble de locaux associatifs situés en rez-de-chaussée de l'immeuble sis 38, rue des Amandiers dans le 20e arrondissement.
Aux termes de la convention du 2 mai 1991, ces locaux ont été mis à disposition de l'Association de gestion des locaux associatifs (A.G.L.A.), groupement associatif chargé de gérer les locaux en cause au moyen des conventions particulières avec diverses associations dont l'Association familiale Saint-Jean-de-Ménilmontant (A.F.S.J.M.) qui occupait la majeure partie de ces locaux.
Dans ces locaux, l'A.F.S.J.M. a géré un centre social pour enfants jusqu'en novembre 1999, date du retrait de son agrément par la Caisse d'allocations familiales.
En conséquence, la convention liant l'A.G.L.A. à l'A.F.S.J.M. a été résiliée le 8 novembre 1999.
Du fait du retrait de son agrément, l'A.F.S.J.M. doit désormais limiter ses activités à l'accompagnement scolaire et à l'organisation du centre de loisirs, ce qui conduit la Municipalité à reprendre prochainement possession de ces locaux.
Après le départ de l'A.F.S.J.M., la Ville de Paris envisage de mettre en place, sur ce secteur sensible, un nouveau centre social, bénéficiaire de l'agrément de la Caisse d'allocations familiales et porteur d'un réel projet concernant les familles et les jeunes de ce quartier.
Dans cette perspective, un groupe de pilotage a été constitué, associant la Direction des Affaires sociales, de l'Enfance et de la Santé, la Direction de la Vie locale et régionale, la Caisse d'allocations familiales, le Fonds d'action sociale, la Préfecture de police, l'équipe du développement local de la politique de la Ville, la Fédération des centres sociaux, la mairie du 20e arrondissement et 2 représentants des habitants du quartier.
Par ailleurs, un groupe de travail organisé par l'équipe du développement local de la politique de la Ville, piloté par la Direction de la Vie locale et régionale, rassemble les divers acteurs locaux (structures publiques, associations, habitants).
L'installation provisoire de l'"Antenne-Jeunes" dans une partie des locaux actuellement occupés par l'A.F.S.J.M. avait été évoquée lors de la mise en place du dispositif de concertation précité. Toutefois, le principe de l'implantation sur ce site a été abandonné au profit d'un local situé 16, rue Delaître.
S'agissant de l'état d'une partie de ces locaux, qui ont effectivement été dégradés par le vandalisme, des travaux de réfection pourront être envisagés après le départ de l'A.F.S.J.M., en fonction des besoins qui seront définis dans le cadre du projet retenu après la concertation évoquée plus haut."