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Mai 2000
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Conseil Municipal
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128 - QOC 2000-335 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police à propos de la multiplication des établissements pornographiques, rue Saint-Denis (1er et 2e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"La multiplication des établissements pornographiques, rue Saint-Denis (1er et 2e), entraîne une augmentation de l'insécurité dans ce secteur, notamment en raison du racolage agressif des rabatteurs. Les riverains sont excédés par cette situation.
Si on ne peut que déplorer la suppression, dans le Code pénal de 1993, du délit d'outrage aux bonnes moeurs, il n'en demeure pas moins qu'il est de la responsabilité de la Préfecture de police de mettre fin à ces agissements.
M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Préfet de police quelles sont les instructions qu'il a données en ce sens aux forces de l'ordre présentes dans le secteur."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"S'agissant de la réglementation applicable aux commerces à caractère pornographique, il convient de distinguer 2 catégories d'établissement : les sex-shops et les peep-show. Je précise, s'agissant de ces derniers, que leur activité consiste à offrir un spectacle de strip-tease en cabine particulière, derrière une glace.
Le mode de fonctionnement des sex-shops est particulièrement encadré par la législation et la réglementation en vigueur.
L'accès de ces établissements est, en effet, interdit aux mineurs (ordonnance du 8 septembre 1970) et les vitrines de ces établissements doivent être opacifiées (ordonnance du 14 septembre 1973).
L'implantation de ce type de commerce est, en outre, interdite à moins de 100 mètres d'établissements scolaires, en vertu de la loi du 30 juillet 1987.
Or, ces dispositions ne sont pas applicables aux peep-show, qui sont actuellement à l'origine des principales nuisances rencontrées rue Saint-Denis.
Depuis la réforme de l'ordonnance de 1945 relative aux spectacles, opérée par la loi du 18 mars 1999, l'exploitation de ces commerces nécessite la détention d'une licence d'entrepreneur de spectacles, délivrée, par la Direction régionale des Affaires culturelles.
En vertu des pouvoirs conférés par la loi aux Préfets à l'égard des établissements de spectacles et de divertissements publics une mesure de police a été prise pour obliger ces commerces à fermer à 0 heure 30 (article 6 de l'ordonnance préfectorale du 1er juin 1948).
La suppression, évoquée par M. REVEAU, du délit d'outrage aux bonnes m?urs, lors de l'adoption du nouveau Code pénal, ne facilite pas la tâche de l'autorité administrative, dans son action visant les troubles générés par les activités de nature érotique ou pornographique, tels le racolage actif, les fermetures tardives, le défaut d'opacité de la devanture, l'apposition illicite d'affiches, etc.
Dans le cadre ainsi défini, les services de police ont pour mission de veiller au respect de l'ensemble de ces règles, ce qu'ils font avec vigilance.
Des contrôles de ces commerces sont opérés, notamment par la Brigade de répression du proxénétisme, plus particulièrement en charge de leur suivi.
Les effectifs de la Direction de la Police urbaine de proximité assurent, quant à eux, une présence policière sur le site de la rue Saint-Denis, à travers l'îlotage, et dressent des contraventions, dès lors qu'ils constatent une infraction.
Depuis le début de l'année, une trentaine d'infractions a été relevée à l'encontre d'exploitants de commerces à caractère pornographique (18 faits de racolage actif, 17 fermetures tardives et un défaut d'opacité de devanture) et sur les 6 derniers mois, plus de 50 procès-verbaux ont été dressés pour apposition illicite d'affiches.
Les effets de ces actions de répression demeurent cependant limités. L'on constate, par exemple, que les exploitants, verbalisés pour apposition d'affiches à caractère pornographique, les retirent sur le moment, mais en mettent de nouvelles peu de temps après.
Je puis néanmoins vous assurer de la mobilisation constante de mes services pour lutter, dans le respect de la législation en vigueur, contre toutes les formes de nuisances que vous signalez."