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23 - 2000, DVD 59 - Projet européen de recherche et développement HEAVEN. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Commission européenne le contrat "HEAVEN" et un accord de consortium avec les partenaires dudit projet

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 59 relatif au projet européen de recherche et développement HEAVEN. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Commission européenne le contrat "HEAVEN" et un accord de consortium avec les partenaires dudit projet.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, l'autorisation que vous nous demandez, pour signer le contrat "HEAVEN" avec la Commission européenne, est un projet contribuant à réduire la pollution de l'air et le bruit dus au trafic routier, grâce au développement d'outils de simulation, de prévision et d'information.
S'il est intéressant de prévoir d'éventuels pics de pollution et de prendre les mesures qui s'imposent, vous avouerez que le vrai problème est quand même de réduire, en permanence, la pollution de fond qui existe à longueur d'année dans Paris et, pour ce faire, de réduire la place de l'automobile et des poids lourds à Paris et en Ile-de-France.
"D'ici à 2015, les déplacements augmenteront de 55 % à Paris et en banlieue", avait déclaré l'ancien Préfet de la Région Ile-de-France, M. THORAVAL, "les 2/3 de ces déplacements seront effectués en voiture".
Il est clair, pour l'instant, que la pollution est appelée à progresser de manière vertigineuse au cours des prochaines années, malgré les déclarations lénifiantes du Gouvernement de M. JOSPIN, malgré les risques très graves que la hausse de la pollution fait courir aux enfants, aux asthmatiques, aux personnes âgées, pour ne parler que de ceux-là.
Ainsi, ces mesures prises par le Gouvernement, au moment des pics, où l'on demande aux automobilistes de limiter leur vitesse, ne sont pas respectées. Nous l'avons vérifié à plusieurs reprises. Les gens roulent un petit peu moins vite qu'en temps normal, c'est-à-dire qu'ils ne roulent pas à 160 kilomètres à l'heure au moins sur les autoroutes en banlieue, mais ils roulent à 130 kilomètres à l'heure ! Nous sommes loin des 90 kilomètres autorisés.
La circulation alternée, par ailleurs, n'est pratiquement jamais mise en oeuvre. En effet, les procédures d'alerte mises en place en 1994 ont été revues, mais chaque seuil reste encore élevé, supérieur aux valeurs limites de l'Union européenne et nettement supérieur aux recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé. Aussi serait-il encore nécessaire de revoir les seuils d'AIRPARIF pour prendre des mesures de restriction pour la circulation.
En cas de circulation alternée, le Gouvernement a cédé au lobby pro-diesel et accordé aux véhicules diesel datant de 1993 à 1996 l'autorisation de rouler ; si bien que la limitation de la circulation, les jours de forte pollution, n'est plus que symbolique, puisque plus des 3/4 des véhicules peuvent circuler. Pourtant, les véhicules diesel produisent des micro-particules particulièrement dangereuses pour la santé. Trop de véhicules "dits" propres ont le droit de rouler lors des pics de pollution, alors que cette autorisation ne devrait être attribuée qu'à des véhicules réellement moins polluants pour l'air, à commencer par les véhicules à gaz, G.P.L. ou G.N.V., et les véhicules électriques (bien qu'ils posent d'autres problèmes et que leur usage doive se limiter aux utilitaires). Les véhicules réellement peu polluants représentent, malheureusement, à l'heure actuelle, un pourcentage très faible du parc automobile.
Il faudrait aussi inciter rapidement les flottes captives (Poste, E.D.F.-G.D.F., Télécom, etc.), mais aussi les taxis et les bus, à se doter de véhicules au gaz, GNV ou GPL. Cela vient, mais quand même très lentement.
Les véhicules (essence ou diesel) équipés de pots catalytiques sont moins polluants que leurs ancêtres parce que plus récents, mais le pot catalytique n'a que peu ou pas d'efficacité sur les courtes distances, qui caractérisent les déplacements urbains. Pourtant, le label vert a été également donné à ces véhicules qui ne le méritent pas.
L'objectif n'est pas de faire rouler autant, voire plus, de voitures moins polluantes, c'est de faire rouler moins de voitures, afin de limiter leur emprise sur les espaces naturels et urbains.
Si le Gouvernement porte sa part de responsabilité dans sa lutte tiède contre la pollution de l'air, la Ville de Paris, elle aussi, est gravement responsable.
Des "mesurettes" ont été prises au coup par coup, alors qu'il faut mettre en place une politique ambitieuse en la faisant respecter, réduire la place de la voiture dans la ville ainsi que le stationnement : répression sévère pour le stationnement sauvage, qui n'est toujours pas appliquée, priorité totale aux autobus, réimplantation de plusieurs lignes de tramway (je dis bien, plusieurs lignes de tramway), rues étroites réservées aux bus, piétons, cyclistes, création du Réseau vert, diminution du tonnage des poids lourds autorisés à entrer dans Paris, réorganisation des transports de marchandises par poids lourds, au profit des voies ferrées et des voies d'eau. Voilà comment nous commencerions, Monsieur le Maire, à lutter efficacement contre l'aggravation de la pollution de l'air, beaucoup plus qu'en nous bornant à la mesurer et à la prévoir.
Je voterai néanmoins pour ce projet.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, le projet européen HEAVEN a pour but en trois ans de modéliser la relation existant entre les caractéristiques du trafic routier et les pollutions atmosphériques et sonores qu'il engendre. Il s'agit en fait de fusionner les outils de description du trafic et des pollutions émises en un seul instrument analytique. La dimension européenne de HEAVEN doit permettre de comparer les politiques de lutte contre ces pollutions mises en oeuvre dans différentes capitales.
Le projet global pour l'Ile-de-France est de 7,1 millions de francs dont une subvention européenne de 3,28 millions de francs. Curieusement, la participation de la Ville n'est pas chiffrée dans la délibération soumise. Cette participation se traduit par une mise à disposition de personnels mais dans quelles proportions ? Le pluriel étant utilisé, hommes avec un S, il devrait donc y en avoir plus d'un mais combien ? Mystère complet.
Toutefois, l'objectif est clair, il s'agit - je cite - "de contribuer à la réduction de la pollution de l'air et du niveau de bruit occasionné par le trafic routier".
Cette reconnaissance tardive d'un lien entre trafic automobile et pollution est pertinente mais certaines interrogations persistent. Vous nous dites que la pollution atmosphérique dépend essentiellement des conditions météorologiques. C'est la faute de l'anticyclone, annonçait "Le Parisien" lors d'un pic de pollution. Vous reconnaissez que le trafic constitue l'un des facteurs principaux du phénomène, surtout à Paris où il le constitue même à plus de 80 %.
Rappelons l'alerte du 30 septembre 1997.
Le 23 mai 2000, AIRPARIF a confirmé par voie de presse que la circulation automobile a contribué ce jour-là pour 80 % au pic de pollution. Il ne faudrait pas confondre - vieille habitude - la source de pollution et son révélateur.
Les projets précédents (CAPITALS, CAPITALS PLUS) ont débouché sur l'affichage des temps de parcours et de nouveaux services d'information en temps réel sur les déplacements, aujourd'hui disponibles sur Internet ou au moyen des téléphones mobiles.
C'est là l'application limitée d'une innovation dont on aurait été en droit d'attendre plus. Pourtant, si les données produites peuvent être mises à disposition des fournisseurs de services, elles ne sont pas assez fines pour être mises en relation avec des bases de données sur la pollution. D'où le projet HEAVEN.
Toutefois, les pays scandinaves travaillent sur ce type d'approches depuis une dizaine d'années. Il est regrettable que la Ville de Paris n'ait pas été assez clairvoyante pour anticiper les besoins. Pourquoi s'être contenté d'un affichage "gadget" des temps de parcours plutôt que d'un réel projet scientifique bénéfique à toute la population ? Etrangement AIRPARIF avait été écarté des précédents projets (CAPITALS PLUS) alors que des ébauches de simulation et de modélisation avaient déjà été entreprises. Admettre enfin qu'il existe une relation naturelle entre la gestion du trafic et la pollution serait une idée neuve à Paris ! Mieux vaut tard que jamais !
Une incertitude subsiste toutefois : quel usage des outils générés par HEAVEN nous est-il proposé ?
HEAVEN doit permettre la mise à disposition des autorités publiques des éléments de décision concernant les stratégies de gestion du trafic et l'étude de leur impact : circulation alternée, limitation de vitesses, journée sans voiture. Gérer l'urgence est certes nécessaire mais attaquer la permanence d'une pollution, de fond ou de proximité, serait mieux à même de résoudre les problèmes de notre capitale asphyxiée.
Qu'attendent les Parisiens ? Une information précise sur les différents polluants qui les intoxiquent ? Cette information n'est pas complète ni totale en ce qui concerne AIRPARIF. Certes, mais les Parisiens aspirent surtout à une réelle baisse de cette pollution. Nul besoin de modélisation pour réduire les pollutions atmosphériques et sonores : suppression des axes rouges, réduction draconienne de la vitesse effective, création de quartiers libérés, suppression des locomotives diesels cancérigènes de la gare de l'Est et que M. PLASAIT ne nous dise pas que c'est la litanie habituelle ! Ce sont les seules mesures susceptibles de réduire tant la circulation que la pollution automobile sur Paris. Vous n'en avez pas trouvé d'autre, à part des quartiers tranquilles voire sympathiques, relativement bidons et gadgets il faut l'admettre ! Il ne faudrait pas que l'arbre européen cache la forêt des problèmes locaux !
HEAVEN doit devenir un véritable outil d'aide à la décision définissant par modélisation le type de pollution que l'on peut attendre d'un type de flux, selon les catégories de véhicules, le débit, la vitesse. Par exemple, quelle réduction de la pollution locale résulterait de la disparition des camions des 2e et 8e arrondissements ? Précisément, quelle serait la qualité de l'air en fonction d'une météo et d'un trafic type (fin de semaine, veille de long week-end, circulation des camions interdite, etc.), autant d'hypothèses possibles modélisables.
Je regrette également que la problématique du bruit soit à peine effleurée. Il s'agirait seulement d'affiner les outils ayant servi à l'élaboration de la fameuse et fumeuse "carte du bruit". Sommaire et lacunaire, elle mériterait en effet des efforts plus conséquents. Mais surtout, cette recherche devrait être plus opérationnelle et aboutir à un véritable outil d'aide à la décision permettant par exemple à la Ville de Paris de prévoir et comparer les effets sonores de tel ou tel plan de circulation. En fonction des choix effectués nous pouvons savoir d'ores et déjà quel type et à quel niveau de pollution nous aurons droit.
La mise en oeuvre du projet HEAVEN repose sur un accord de consortium soumis aux différents partenaires. Les articles 8 et 13 laissent aux contractants la liberté de fixer entre eux les modalités de l'exercice de la propriété des connaissances générées par le projet. Or, les deux sociétés "MERCUR", sous filiale de "VIVENDI", et "C.B.C." ne sont pas des mécènes. Ce sont les partenaires de la Ville. Elles attendent, semble-t-il, du projet certaines retombées financières. "MERCUR" gère d'ores et déjà les P.C. routiers installés sur la Commune de Paris. "Carte blanche conseil" met à disposition du public, gratuitement pour l'instant, un site d'information en temps réel sur la fluidité du trafic. Des conventions spécifiques devront donc être mises en oeuvre dans le cadre de cet accord de consortium afin de régler l'appropriation par ces sociétés des données générées par HEAVEN et leurs retombées commerciales.
Derrière ce projet se profile en fait une vaste opération financière au service d'intérêts privés. Il est donc impératif que le Conseil de Paris puisse se prononcer sur le contenu de ces conventions. Tel est le sens du premier amendement que je vous soumets : "Compte tenu d'éventuelles implications commerciales, les conventions qui doivent être mises en oeuvre dans le cadre de l'accord de consortium feront l'objet de délibérations soumises au Conseil de Paris".
Enfin, l'information ne doit pas uniquement être disponible sur Internet ou par des services payants téléphoniques. Elle doit être diffusée le plus largement possible, éventuellement affichée sur les panneaux lumineux installés sur le boulevard périphérique ou d'autres boulevards, là où la pollution se produit. Toutes ces voitures ont bien des conducteurs ; ils doivent aussi être informés des méfaits de la pollution, du danger qu'ils courent ! Ce libre et large accès à l'information est l'objet de notre second amendement :
"L'information sur la qualité de l'air produite par les appareils, logiciels ou toute autre intervention ou innovation issues du projet HEAVEN devra être diffusée le plus largement possible auprès des Parisiens par des synthèses écrites périodiques, par affichages dans les lieux publics ainsi que dans les médias. Cette disposition n'exclut pas l'utilisation commerciale de l'information par les partenaires privés de la Ville dans ce projet".
L'information en temps réel, c'est bien. Des synthèses écrites hebdomadaires mensuelles, trimestrielles, c'est indispensable. Tous les Parisiens, on peut peut-être le déplorer, n'ont pas Internet à domicile !
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - M. PLASAIT a la parole pour répondre aux intervenants.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je ne voudrais pas que Mme SCHNEITER imagine dans mon propos quelque impertinence mais je voudrais lui poser simplement une question : y a-t-il un rapport direct entre son intervention et le projet, support de cette intervention ?
Mme Laure SCHNEITER. - Oui.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, rapporteur. - Vous voyez un lien direct ? Bien. Pour ma part, je ne vois qu'un lien indirect. C'est sans doute l'un des intérêts, peut-être à vos yeux pas le moindre, des projets de délibération que de vous offrir la possibilité de refaire vos grandes déclarations sur la politique de déplacements, la politique de lutte contre la pollution, que vous appelez de vos voeux.
Je voudrais rappeler, une fois de plus, les priorités qui sont les nôtres depuis 1996 à Paris en matière de lutte contre les pollutions et de réduction de la place de la voiture dans la Capitale.
Je ne reprendrai pas l'ensemble des mesures qui sont contenues dans la politique annoncée par le Maire en matière de déplacements à Paris dans sa communication en 1996 ; vous verrez que si vous acceptez de relire ce document, complet et suivi d'effet, qu'il anticipait très largement sur le P.D.U. Paris Ile-de-France. Vous y trouverez les mesures fortes que la Ville de Paris préconise et met en oeuvre depuis cette année 1996, à savoir : la lutte contre la pollution, un meilleur partage de l'espace public avec la réduction de la place de la voiture, la priorité pour les piétons, pour les transports publics collectifs, les vélos... J'arrête là, parce que je lasserais à mon tour...
Monsieur BLET, vous parlez de "politique bidon, de politique gadget" et vous citez en particulier les temps de parcours en disant : "ce sont des gadgets".
Voilà un sujet sur lequel vous auriez peut-être mieux fait de réfléchir car il s'agit de tout, sauf d'un gadget : l'indication des temps de parcours sur les panneaux à messages variables du boulevard périphérique a un intérêt majeur : ils rassurent les usagers qui sont sur le périphérique, alors que ceux-ci pourraient imaginer qu'il existerait quelques bouchons, quelques perturbations qui pourraient retarder leur trajet ; ils rassurent également ceux des automobilistes qui ne sont pas sur le périphérique, et qui souhaitent l'emprunter, qui pourraient aussi être découragés en craignant quelques bouchons. Tous sont rassurés par les temps de parcours car ils savent que les temps indiqués sont fiables.
Par conséquent, l'intérêt majeur de ces indications de temps de parcours est de permettre au boulevard périphérique de fonctionner dans de bonnes conditions. Vous savez qu'à Paris et en Région Ile-de-France, quand le périphérique va, tout va ! Merci aux temps de parcours indiqués de manière fiable par les panneaux à messages variables !
Quant à votre intervention générale, avant l'exposé des motifs de vos amendements, je ferai la même remarque qu'à Mme SCHNEITER : l'intérêt finalement de ces projets de délibération est de vous permettre de refaire une grande déclaration sur la pollution et sur les politiques de déplacement. Cela permet de dire un certain nombre de contrevérités. Mais, je ne m'étendrai pas davantage parce que j'ai l'occasion de le relever cette attitude fréquemment.
En ce qui concerne le projet d'amendement n° 5, je voudrais faire remarquer que l'annexe 2 du contrat signé avec la Commission européenne précise que : "les connaissances sont la propriétés des contractants qui ont exécuté les travaux ayant conduit aux connaissances" et que par ailleurs "lorsque plusieurs contractants ont exécuté les travaux ayant conduit aux connaissances, ils règlent entre eux l'attribution et les modalités de l'exercice de la propriété de ces connaissances".
Donc, au cas où la Ville participerait à l'exécution de travaux susceptibles de conduire à des connaissances, les droits de propriétés intellectuelles feraient l'objet de conventions soumises au Conseil de Paris.
Aussi, afin de ne pas être tautologique, je demande le rejet de l'amendement n° 5.
Par ailleurs, sur l'amendement n° 6, le projet HEAVEN est un projet expérimental dont l'un des produits finaux doit être constitué de cartographies en couleurs de la pollution atmosphérique en Ile-de-France en quasi-temps réel puisque le décalage est d'une heure environ.
Le moyen de diffusion le plus approprié de cette cartographie en couleurs semble bien être Internet. Les autres moyens d'information actuels tels que le Minitel ou presse, ne sont pas adaptés, soit qu'ils ne puissent guère reproduire la cartographie en couleurs, soit qu'ils ne puissent réagir en temps réel.
Lors de la dernière phase du projet, toutes les solutions de diffusion de cette information seront étudiées afin évidemment d'en faire bénéficier le plus largement possible les Parisiens.
Cette information viendra en complément du dispositif actuel qui permet déjà une large information du public notamment au travers des panneaux électroniques de la Ville.
Je conclus donc également, Monsieur le Maire, au rejet de l'amendement n° 6.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix successivement les deux amendements...
M. Jean-François BLET. - Vous ne pouvez pas rejeter le premier amendement. Je peux le retirer éventuellement puisque M. PLASAIT dit qu'il recouvre exactement ce qui est dit dans le texte. Si vous faites voter contre l'amendement, cela veut dire que vous votez contre une disposition essentielle de la convention.
M. PLASAIT en règle générale n'accepte pas les amendements qui viennent de l'opposition, mais tout de même, ce serait aberrant, convenez-en !
Soit M. PLASAIT accepte l'amendement, soit il demande si je le retire auquel cas je le retirerai, je n'ai pas d'a priori.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, rapporteur. - Monsieur BLET, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement tout simplement parce qu'il souligne que toutes les conventions doivent faire l'objet d'une délibération au Conseil de Paris. Cet amendement est inutile.
M. Jean-François BLET. - Puisque M. PLASAIT, pour une fois, le demande aimablement et courtoisement, nous accédons bien volontiers à son v?u.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, rapporteur. - Vous me voyez comblé, Monsieur BLET !
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 6 déposée par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 59.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DVD 59).