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Mai 2000
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Conseil Municipal
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132 - QOC 2000-370 Question de Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT, élus indépendants, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la rue Saint-Denis (1er et 2e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet concerne la situation de la rue Saint-Denis.
Je vous en donne lecture :
"La rue Saint-Denis, aussi bien dans la partie 1er arrondissement que dans sa partie 2e arrondissement, est "la rue du sexe". C'est ainsi qu'elle est connue, non seulement de la France entière, mais du monde entier et c'est ainsi qu'elle est indiquée dans des centaines et des centaines de guides.
Cela résulte, d'une part, d'une activité prostitutionnelle qui, depuis 15 ans, est d'ailleurs en très nette diminution. Mais aussi, d'une activité de commerces érotiques, voire pornographiques, qui prend la forme de sex-shops, de peep-shows, de saunas échangistes, ou encore de boutiques de lingerie spécialisée. Or, ce second type d'activités est plutôt en augmentation depuis quelques années. Selon les chiffres figurant dans un Livre blanc réalisé par l'Association des riverains de la rue Saint-Denis, il y avait, en 1985, 39 commerces appartenant à cette catégorie, alors qu'il y en aurait aujourd'hui 48.
Ce qui est plus grave encore, c'est que les méthodes utilisées par les responsables de ces établissements génèrent de plus en plus de nuisances et sont de plus en plus agressives à l'égard des passants, quels qu'ils soient. Les plaintes pour racolage se multiplient.
Certains établissements se font remarquer plus spécialement par leur propension à ne pas respecter les réglementations en vigueur. Sonorisation extérieure, affichage obscène, racolage musclé, vitrines transparentes et non opaques, pour ne rien dire des escroqueries qui se déroulent à l'intérieur de ces établissements. Tel est, semble-t-il, le tableau qui s'attache à plusieurs de ces établissements, en particulier ceux qui sont situés au 183, rue Saint-Denis.
Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT, démocratiquement mandatés par la population, et en particulier par les riverains de la rue Saint-Denis, demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de mettre en oeuvre tous les moyens, chacun en ce qui le concerne, qui sont à leur disposition pour rétablir un minimum de tranquillité et de décence rue Saint-Denis.
Ils demandent en particulier à M. le Maire de Paris de faire respecter très rigoureusement la réglementation sur les enseignes et de bien vouloir envisager la désignation d'un responsable chargé de coordonner les différentes actions qu'il convient de développer, sur l'exemple de ce qui a été fait rue de la Gaîté (14e), à partir de 1990.
Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT demandent en particulier à M. le Préfet de police de bien vouloir donner à ses services des consignes d'extrême vigilance, celles-ci devant être accompagnées de la plus grande sévérité.
Ils s'étonnent que, dans le cas des établissements dont les débordements sont les plus évidents, il n'ait pas été encore procédé à des fermetures administratives, sans même attendre l'issue des procédures judiciaires en cours.
Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT entendent défendre le droit à la tranquillité et à la sécurité de tous les Parisiens, y compris de ceux qui vivent rue Saint-Denis.
Certes, les commerces érotiques ne sont pas interdits, et personne d'ailleurs ne propose qu'ils soient supprimés. Mais ils doivent, au moins autant que les autres, respecter toutes les réglementations en vigueur, y compris l'article R. 624-2 du nouveau Code pénal, qui punit la diffusion sur la voie publique de messages contraires à la décence.
Monsieur le représentant du Préfet de police, vous avez la parole.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Comme le soulignent, à juste titre, Mme TAFFIN et M. DUMAIT, diverses difficultés sont rencontrées rue Saint-Denis en raison de la pratique de la prostitution et du fonctionnement de commerces à caractère érotique ou pornographique qui y sont implantés.
Face à ces difficultés, l'ensemble des services placés sous notre responsabilité demeure fortement mobilisé.
Cette affirmation est tout d'abord illustrée par la diminution du nombre de prostituées, 4.000 en 1982 et 300 à 400 aujourd'hui.
En effet, cette situation s'explique à la fois par une présence policière dissuasive et une action soutenue contre le proxénétisme immobilier, la fermeture de studios entraînant une cessation de fait des pratiques prostitutionnelles (c'est ainsi qu'environ 50 studios sont actuellement fermés rue Saint-Denis).
S'agissant des commerces, leur nombre tend effectivement à croître : 48 ont été répertoriés en 1999 alors qu'ils n'étaient que 39 en 1985.
Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie qui régit ce type d'activités limite considérablement l'action des pouvoirs publics. Il s'oppose notamment à une interdiction générale et absolue à leur implantation du seul fait de leur nature.
Toutefois, une interdiction d'installation de sex-shops à moins de 100 mètres d'un établissement scolaire a été posée par la loi du 30 juillet 1987. Aucun des commerces de la rue Saint-Denis ne se trouve dans cette situation.
De même, la loi du 18 mars 1999 soumet l'implantation des peep-show à autorisation du Préfet de police. L'absence de sanction prévue par ce texte rend cependant cette disposition inopérante. Ce second type d'établissement se trouve, de ce fait, soumis à une simple obligation de détention d'une licence de spectacle de 6e catégorie qui est d'ailleurs délivrée de manière quasi systématique par la Direction régionale des Affaires culturelles.
Des limites, tant légales et réglementaires que jurisprudentielles, existent également quant à la possibilité qu'a le Préfet de police, au titre des pouvoirs généraux de police qui lui sont conférés par le Code général des collectivités locales, d'ordonner la fermeture administrative d'un commerce.
Une telle mesure doit, en effet, être justifiée par l'existence de troubles à l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la moralité publics et strictement proportionnée, de manière à mettre un terme à ces troubles, sans porter indûment atteinte aux libertés publiques. A cet égard, la simple existence d'un commerce à caractère pornographique ne saurait être considérée comme un trouble à l'ordre et à la moralité publics, justifiant une mesure de fermeture.
Nonobstant ces limites, les services de police mènent une action soutenue à l'encontre des commerces à caractère pornographique, par une action de verbalisation des auteurs d'infractions et une présence policière dissuasive rue Saint-Denis et aux abords de cette voie, assurée par les effectifs de la Direction de la Police urbaine de proximité.
Depuis le début de l'année 2000, 36 procès-verbaux de contravention de 5e classe ont été dressés par ces derniers, dans le secteur considéré : 18 pour racolage actif, 17 pour fermetures tardives et un pour défaut d'opacité de la vitrine.
Par ailleurs, différents services de la Direction de la Police judiciaire, notamment la Brigade de répression du proxénétisme, qui est plus particulièrement en charge de la surveillance de ces commerces, mènent un travail de fond à leur encontre.
Leur action a notamment abouti, en novembre dernier, à l'interpellation de 6 personnes, dans des peep-show, pour escroquerie, travail clandestin et abus de biens sociaux.
Sur proposition de ces services, le Préfet de police a, par ailleurs, ordonné la fermeture administrative d'un établissement en 1998, dans lequel se déroulaient des faits de proxénétisme aggravé, et très récemment, d'un autre commerce, également implanté rue Saint-Denis, dans lequel une mineure, sous une fausse identité, se produisait.
Les précisions que je viens d'apporter montrent, à la fois, la très forte mobilisation des effectifs intervenant sur ce site et l'application effective de l'ensemble des textes régissant cette matière.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie le Représentant du Préfet de police.
Je répondrai au lieu et place de M. BULTÉ.
Au sens du Plan d'occupation des sols, les conditions d'installation des établissements à caractère pornographique sont actuellement soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables à tout autre commerce.
Ainsi, la simple transformation d'un local commercial existant en commerce à caractère pornographique ne constitue pas un changement de destination. C'est pourquoi, dans de nombreux cas, la Ville ne peut agir de façon contraignante à l'égard de ces officines dont l'installation n'exige aucune autorisation d'urbanisme préalable (permis de construire, déclaration de travaux) dès lors que les aménagements se limitent à des travaux intérieurs, sans création de planchers et, quelquefois, ne consistent qu'en une simple remise en peinture de la devanture existante dans les mêmes coloris.
Toutefois, lorsque la compétence des services municipaux est mise en jeu, celle-ci s'exerce de la façon la plus rigoureuse. Ainsi, dans le cas où des travaux assujettis à autorisation d'urbanisme ont été effectués clandestinement et dont l'administration a connaissance, des procès-verbaux d'infraction sont établis à l'encontre des contrevenants, puis transmis au Parquet de Paris, aux fins d'engager les poursuites judiciaires prévues en la circonstance.
Par ailleurs, à l'occasion de l'instruction des dossiers de permis de construire ou de déclaration de travaux qui portent, notamment, sur la modification des devantures, la Ville exige la production d'un accord préalable de la copropriété concernée, conformément à la loi du 10 juillet 1965.
S'agissant de la signalisation extérieure de ces commerces, il est rappelé qu'en application de la loi 79-1150 du 29 décembre 1979, l'installation d'enseigne en site inscrit est soumise à autorisation préalable du Maire, le Règlement de la publicité et des enseignes à Paris fixant les règles applicables dans la zone considérée.
Un nombre important d'établissements méconnaissent ces obligations et conduisent l'administration à engager des procédures de mise en conformité.
Ainsi, sur les 26 sex-shops du 2e arrondissement, 18 établissements font actuellement l'objet de procédures administratives et pénales conduites par le Service de la publicité et des droits de voirie.
Les contrevenants font l'objet d'astreintes administratives et s'exposent à des peines d'amendes, 2 condamnations pénales ayant été récemment prononcées par le Tribunal de grande instance.
Des améliorations ponctuelles ont pu être obtenues, mais de nouvelles infractions sont régulièrement commises lors des mutations des fonds de commerces. La vigilance des services municipaux continuera à s'exercer dans le cadre répressif fixé par la loi.
Concernant plus particulièrement les troubles à l'ordre public et aux bonnes m?urs, il y a lieu de rappeler que l'article L. 227-24 du nouveau Code pénal réprime le message à caractère pornographique ou violent ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, susceptible d'être vu ou perçu par un mineur, ce qui constitue un délit et que l'article R. 624-2 du même Code sanctionne la diffusion de message contraire à la décence, qui est une contravention de 4e classe.
C'est la Préfecture de police (Brigade de répression du proxénétisme de la Direction de la Police judiciaire) qui exerce les contrôles en la matière, constate les infractions et saisit le Parquet aux fins de poursuites judiciaires.
Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire.
Madame TAFFIN, vous souhaitez intervenir ? Vous avez la parole.
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Vous savez que c'est une affaire particulièrement importante pour le 2e arrondissement et si les riverains se sont mobilisés avec une certaine énergie depuis quelque temps, c'est parce que le spectacle qu'offre quotidiennement la rue Saint-Denis est vraiment insupportable, aussi bien pour ceux qui y vivent que pour ceux qui y passent.
Les riverains connaissent très bien la liberté du commerce ; ils ne demandent pas la disparition de ces commerces, ce n'est pas du tout leur objectif. Ce sont les débordements et la façon dont les commerces se conduisent qui sont visés. On sait très bien qu'on ne peut pas interdire leur ouverture mais un certain nombre sont tout à fait identifiés et posent problème pour leur fonctionnement agressif.
Vous disiez que le Préfet pouvait éventuellement faire une fermeture administrative s'il y avait des troubles à l'ordre public ou atteinte à la moralité. Vraiment, les riverains se demandent si, dans le cas de quelques-uns d'entre eux, et non pas d'ailleurs de la totalité, on ne pourrait pas mettre en ?uvre cette fermeture administrative : pour ceux qui racolent, qui font du bruit, qui utilisent hors de la "boutique" - aussi bien des hommes que des femmes - pour harceler en permanence aussi bien les passants - appelons-les les touristes - que les habitants qui se font racoler quotidiennement.
Il semblerait que sur certains établissements, il y ait une telle concentration de contraventions visibles que, peut-être le Préfet de police pourrait mettre en ?uvre une action plus volontaire, en tout cas qui donnerait un résultat immédiatement visible.
Les riverains savent que les services de police, notamment en civil, sont présents. On sait qu'un certain nombre d'actions sont menées mais, pour l'instant, il n'y a aucun résultat.
Les riverains s'énervent à juste titre et si vraiment le Préfet a le pouvoir de faire une fermeture pour trouble à l'ordre public, ou atteinte à la moralité, sur quelques-uns d'entre eux, je crois qu'il y aurait matière à exercer ce pouvoir.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Actuellement un commerce rue Saint-Denis est fermé, suite à une mesure administrative. Par ailleurs, une autre procédure est en cours, qui va pourrait déboucher pour autre fermeture administrative.
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - C'est une procédure qui suit son cours. Une fermeture pour trouble à l'ordre public ne peut-elle pas être immédiate ?
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - C'est une procédure lourde qui nécessite du temps.