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Mai 2000
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Conseil Municipal
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48 - 2000, DAUC 4 - Opération d'aménagement du secteur "Didot-Thermopyles" (14e). - Modification du Plan d'occupation des sols général de Paris en vue du retrait de la réserve au profit de la commune grevant les parcelles sises 10 et 12, cité Bauer (14e), afin de préserver 2 petites maisons. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en compatibilité du Plan d'occupation des sols général de Paris avec cette opération d'aménagement

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 4 relatif à l'opération d'aménagement du secteur "Didot-Thermopyles".
Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole sur le projet de délibération DAUC 4 et si vous voulez enchaîner sur le DAUC 64, libre à vous.
M. Pierre CASTAGNOU.- Je vous remercie de m'accorder autant de liberté mais je n'en abuserai pas puisque je n'enchaînerai pas.
Nous allons d'abord parler de l'aménagement du secteur "Didot - Thermopyles - Bauer" qui est distinct de la Z.A.C. "Didot".
Ce projet d'aménagement appelle de notre part un certain nombre d'observations et de propositions.
S'agissant des observations, Monsieur le Maire, la première concernera - je suis obligé d'être particulièrement précis et je ne doute pas que M. BULTÉ en particulier m'écoute attentivement - la partie arrière située 2-4 rue des Thermopyles, de la copropriété du 30-32, rue Didot, partie arrière qui comprend plusieurs lots.
La Ville a déjà acquis certains de ces lots, notamment des boxes de stationnement pour voitures qui ont depuis été démolis. D'autres lots restent à acquérir en vue de la réalisation des habitations prévues dans le programme.
M. BULTÉ, vous le savez certainement, il y a là matière à conflit, voire à contentieux, avec les copropriétaires concernés qui n'ont pas toujours été consultés. Cela a été le cas, d'ailleurs, pour la démolition des murs porteurs du pavillon qui se trouvait sur ce terrain, démolition intervenue sans que leur accord ait été sollicité.
C'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, Monsieur le Maire, vous avez recours à la procédure de la déclaration d'utilité publique, pour pouvoir exproprier, en quelque sorte, à votre guise.
Les copropriétaires n'ont pas été jusqu'à présent informés d'une offre quelconque de la Ville pour l'achat des terrains faisant partie de la copropriété au titre des parties communes de l'immeuble du 30-32, rue Didot.
Un chiffre figure dans les documents que vous nous avez adressés correspondant à une estimation de 1,8 million, couvrant probablement également ce que l'on appelle les demi-sols d'une partie de la rue des Thermopyles. Si tel était le cas, il conviendrait que vous preniez l'attache des copropriétaires pour les en informer et en discuter avec eux.
Vous nous dites que, je vous cite, "les services municipaux continueront les négociations afin de procéder, si possible, à des acquisitions amiables, y compris pendant le déroulement de la procédure". Mais, pour l'instant, aucune négociation n'est, à ma connaissance, véritablement engagée.
Je profite de ce point pour vous dire aussi que ce que vous prévoyez - et là il y a un problème sur lequel je tiens à attirer votre attention - a pour conséquence la disparition d'un espace transformé en jardin par les habitants de cette partie du secteur Thermopyles-Bauer, en outre, cet espace est notamment utilisé chaque année pour des fêtes de quartier qui ont un grand succès et contribuent à accentuer l'aspect convivial de ce petit village du 14e.
Je considère qu'il appartient à la Ville de faire des propositions en la matière. Elles sont attendues par les habitants et les associations concernés. Il est possible de ne pas prendre tout cet espace pour construire des logements, ou, à défaut, Monsieur le Maire, de prévoir que ces fêtes de quartier puissent se tenir à l'avenir dans l'enceinte du jardin qui va être aménagé entre la cité Bauer et la rue des Thermopyles.
Ma deuxième remarque concernera le changement de statut d'une partie de la rue des Thermopyles, côté rue Didot.
Cette partie de la rue est une voie privée que vous proposez de classer en voie publique, après en avoir fait l'acquisition. Il s'agit des demi-sols de voie du 1 au 17-19 (en partie) et du 2 au 8 de la rue des Thermopyles. Là aussi, vous n'ignorez pas, Monsieur le Maire, l'opposition des copropriétaires. Les raisons que vous invoquez dans le mémoire ne nous convainquent pas du tout. Je souhaiterais donc que vous vous expliquiez.
S'agit-il, selon vous, d'ouvrir cette voie à la circulation ?
Monsieur le Maire, elle l'est déjà ! Les véhicules peuvent l'emprunter, bien qu'il s'agisse d'une voie privée. C'est le cas de l'ensemble de la rue des Thermopyles.
S'agit-il - deuxième raison que vous mettez en avant - d'assurer au jardin public des accès sécurisés ? Nous ne voyons pas en quoi le fait de changer le statut de la voie permettra d'accroître la sécurité.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Votre conclusion, Monsieur CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Ecoutez, je n'abuse pas habituellement du temps de parole...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous êtes à 6 minutes.
M. Pierre CASTAGNOU. - Je n'ai pas tout à fait terminé.
S'agit-il de réaliser d'importants travaux de remise en état ? Je suis surpris, car les copropriétaires ont déjà été mis financièrement à contribution sans que des travaux aient été réalisés.
Troisième remarque : contrairement à ce que vous prévoyez, nous sommes, nous, favorables, Monsieur le Maire, à la création d'un passage piétonnier, entre les rues des Thermopyles et de Plaisance, qui figurait d'ailleurs dans le projet initial élaboré par l'architecte coordonnateur.
Son abandon pour des raisons de sécurité, voire sécuritaires, ne nous paraît pas justifié.
Enfin, s'agissant de l'aménagement du jardin auquel je faisais allusion tout à l'heure, je voudrais vous faire remarquer que, selon nous, la hauteur des grilles qui serait de 2,20 mètres nous paraît tout à fait excessive dans ce secteur, notamment.
Je terminerai, Monsieur le Maire, en faisant une dernière proposition. Je souhaite, Monsieur le Maire, que vous preniez l'engagement de créer, dans le cadre de la modification du P.O.S. qui va être réalisée, une zone U.L. correspondant à la partie allant de la cité Bauer à la rue de Plaisance.
Je crois important, Monsieur le Maire, de prévenir dans ce secteur très particulier, de caractère villageois, tout à fait spécifique d'un type d'urbanisme de Paris et du 14e, toute tentation ou tentative d'opérations immobilières pouvant porter atteinte au caractère de ce quartier. Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous avez parlé 8 minutes, Monsieur CASTAGNOU.
Je donne la parole à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'histoire du secteur "Didot - Thermopyles" est celle d'une énième spoliation par la puissance publique.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Si on se lance dans la bataille des Thermopyles, on en a pour la nuit !
M. Alain RIOU. - Si vous vous intéressiez davantage aux quartiers, au pluriel, vous ne feriez pas de réflexion aussi "intelligente" !
Une réserve d'espace vert de 6.275 mètres carrés inscrite au P.O.S. de 1977 sur un secteur entièrement bâti a servi de prétexte à une grande opération d'expropriation. Cette réserve a été ramenée à 1.125 mètres carrés dans le P.O.S. de 1989. Toutefois, le projet présenté par la Ville dans le cadre de cette modification du P.O.S. a suscité un mouvement exceptionnel de rejet de la part des riverains et des associations "Urbanisme et Démocratie" et "S.O.S. Paris". La ténacité des associations a permis d'envisager aujourd'hui la réalisation d'un jardin de près de 1.300 mètres carrés et d'une série de petites opérations de logement social qui respectent le caractère du quartier.
La première délibération que vous nous demandez d'approuver aujourd'hui propose de sauvegarder deux charmantes petites maisons tout en maintenant la taille de l'espace vert. La seconde devrait permettre au projet de retourner devant le jugement des citoyens dans le cadre d'une enquête publique.
Nous ne pouvons que nous en féliciter.
Toutefois, même amendé, la projet porte toujours un coup bas à la vie de quartier et à la dynamique associative locale. Le sort réservé au "potager" du 2/4, rue des Thermopyles est en effet fort préjudiciable au quartier.
Ce petit terrain, situé à l'arrière d'un immeuble de cinq étages sis au 30/32, rue Didot, est un lieu de fête pour les associations du quartier qui y mènent depuis trois ans des activités extrêmement variées. Ces activités vont du petit bazar de Noël lorsqu'il s'agit de préparer ses cadeaux de fin d'année, au cinéma en plein air rassemblant jusqu'à 500 personnes lorsque les beaux jours sont revenus. Surtout, les mamans du quartier y ont planté un potager pédagogique, qui permet aux enfants de venir jouer en se cultivant - et en cultivant - le mercredi et le week-end. C'est ce qui vaut son surnom au terrain.
Or, n'oublions pas le passé récent de ce terrain : la Ville, après avoir fait raser un matin les boxes de stationnement qui l'occupaient, s'est rendue compte, un peu tard, que le terrain ne lui appartenait pas. Ce matin d'octobre 1996, les bulldozers sont passés sans qu'il n'y ait eu de permis de démolir, sans même l'autorisation de la copropriété.
A la suite de cette démolition, qui rappelons-le, a mis à la porte un certain nombre de sans logis qui y avaient trouvé légalement refuge, les associations ont hérité d'un champ de ruines. C'est de ce champ de ruines qu'elles ont su faire un lieu convivial et agréable.
Monsieur le Maire, vous avez voulu faire de cette opération coûteuse une vitrine de la concertation et de l'urbanisme à visage humain. Bien vous en a pris, puisque vous avez su lui apporter des améliorations auxquelles les habitants sont sensibles. Faites un dernier effort ! Allez jusqu'au bout ! Que cette opération ne casse pas la dynamique de la vie de quartier ! Qu'elle permette à la copropriété de conserver une partie de son terrain, et aux associations d'y maintenir leurs activités.
L'amendement que nous proposons vise d'une part à préserver le potager en excluant du périmètre de Déclaration d'utilité publique la bande de terrain de 15 mètres de large située entre la limite séparative de la parcelle du 2 rue des Thermopyles et le droit de la limite séparative de la parcelle du 9 rue de Plaisance et, d'autre part, à engager la Mairie à mettre cette bande de terrain à la disposition des associations pour des activités d'animation du quartier.
J'aimerais également attirer votre attention sur un second point. Sur le potager, la Ville veut construire sur un terrain aujourd'hui privé mais utilisé collectivement. Elle réduira les espaces de partage et de convivialité.
Dans le même temps, elle s'apprête à créer entre la rue des Thermopyles et la rue de Plaisance un passage privatif, fermé par des grilles et un digicode réservé à l'accès de l'immeuble qui reste à construire au 13-15 rue de Plaisance.
Ce passage, lui aussi, a une histoire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Votre conclusion !
M. Alain RIOU. - Je conclus. Ce passage, lui aussi, a une histoire. Certaines associations avaient proposé un bouclage de la voirie publique par l'intermédiaire d'un passage autour d'un nouvel îlot ainsi constitué. L'idée était excellente. Elle permettait de faciliter les circulations piétonnières, elle assurait une cohérence à la forme urbaine, et une respiration dans la rue de Plaisance.
Or, si l'idée du passage a été conservée, elle a été largement dénaturée. La Ville a en effet préféré se soumettre aux sirènes sécuritaires et mettre en place des dispositifs de privatisation d'un espace potentiellement public.
Aujourd'hui, cette solution amène à un surcoût dont les avantages ne seront captés que par quelques uns. C'est inadmissible.
Aujourd'hui, cette solution donne l'image d'un immeuble carcéral, d'un repli sur soi qui n'a aucune raison d'être dans ce quartier paisible.
Soit ce passage est rendu public, soit il faut le supprimer, car il n'a aucune raison d'être en dehors d'une liaison piétonnière publique.
Monsieur le Maire, seuls quelques gestes sont nécessaires pour satisfaire riverains et associations. Ne vous privez pas de cette rare opportunité et ne privez pas les habitants du quartier des lieux de vie qu'ils ont su créer.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Notre collègue, Jean-François BLET, après des années de difficile mise au point, avait réussi à calibrer à peu près ses interventions.
Si je comprends bien, vous le remplacez en lisant les papiers qui ont été préparés pour lui, mais vous les lisez lentement. Il faudrait donc inviter le rédacteur de ces interventions à les rédiger en fonction de la diction du lecteur.
(Rires)
Je donne la parole à Mme SCHERER.
M. Alain RIOU. - J'ai été mis en cause, je voudrais répondre !
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Et les 35 heures !
(Rires)
Melle Sylvie SCHERER. - Je vais tâcher d'être brève d'autant que je réitère des propos qui ont déjà été tenus par mes deux collègues précédents.
Ce projet d'aménagement n'est pas à détacher des autres aménagements prévus dans la zone, notamment ceux concernant la Z.A.C. "Didot", mais nous y reviendrons tout à l'heure.
L'enjeu des espaces associatifs se pose une fois encore. Le projet d'aménagement prévoit des constructions sur le terrain du 2-4, rue des Thermopyles.
Depuis plusieurs semaines, les associations utilisent une partie de ces terrains ouverts sur la rue des Thermopyles et sur le quartier.
A chaque changement de saison, des fêtes, des projections en plein air, des repas de quartier sont organisés rassemblant des centaines d'habitants de l'arrondissement. Ces festivités contribuent à l'animation et au lien social dans le quartier.
Le projet d'aménagement de la zone menace de faire disparaître les trois-quarts des terrains utilisés par les associations. Nous pensons que la Ville doit se préoccuper de garantir un espace pour que ces activités puissent se poursuivre. Nous suggérons donc soit une réduction du périmètre de la déclaration d'utilité publique, pour conserver un espace suffisant - c'est pourquoi nous soutiendrons l'amendement présenté par M. BLET - soit une garantie donnée aux associations de pouvoir utiliser le jardin à venir de l'autre côté de la rue des Thermopyles.
Concernant la rue des Thermopyles, nous ne comprenons pas les justifications avancées pour transformer une partie seulement de la voie privée en voie publique.
A ma connaissance, il me semble qu'il est nécessaire que la totalité des copropriétaires soient d'accord pour le reclassement de la voie. Or manifestement, cela n'est pas le cas. Donc qu'en est-il ? Que va-t-il se passer ?
Les riverains qui participent aux différentes fêtes organisées rue des Thermopyles semblent soucieux de préserver cet espace et de continuer à l'ouvrir aux habitants du 14e.
En outre, compte tenu de l'absence chronique de locaux associatifs, nous pensons que la petite bâtisse de deux étages située au 7, rue des Thermopyles aurait constitué un excellent site pour une maison de quartier à cheval sur la rue des Thermopyles où les habitants se réunissent régulièrement et le jardin public qui doit être aménagé.
Enfin, concernant le jardin public, nous aimerions savoir où en est la concertation avec les habitants. Comme pour le square Chanoine Viollet, il semblerait que la pose de grilles de 2,20 mètres, de même que la fermeture du jardin le soir soient envisagées. A force de "bunkeriser" ces jardins, ne craignez-vous pas de tuer l'esprit jardin qui, selon nous, nécessite un accès en tout liberté ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Michel BULTÉ pour répondre aux intervenants.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit effectivement d'un nouveau projet et ce nouveau projet est élaboré, pour ce secteur, sur la base des orientations, comme l'a rappelé M. CASTAGNOU, d'urbanisme doux défini par Jean TIBÉRI, Maire de Paris, en 1996 et a fait l'objet d'une concertation publique et de réunions de travail avec les associations de 1997 à 1999.
Le périmètre couvre les propriétés du 13-15 et du fond du 9, rue de Plaisance et, comme l'ont rappelé les orateurs, du 1 à 13 et 2 à 8, rue des Thermopyles, du 34-36, rue Didot, la partie arrière des immeubles du 34-32, rue Didot, du 2-4, rue des Thermopyles au 2 à 8, cité Bauër, comme l'a indiqué M. CASTAGNOU.
La Ville a déjà acquis la plupart des immeubles. Dans l'immeuble situé au fond du 9, rue de Plaisance, 4 logements sont occupés à titre de logements d'insertion, deux par des locataires de la Ville et trois, maintenant, sont vides. Il reste donc à acquérir six caves au 9, rue de Plaisance, les cours communes des immeubles 9, rue de Plaisance, 2-4, rue des Thermopyles, 30-32, rue Didot et le terrain d'assiette au 30-32, rue Didot, 2-4, rue des Thermopyles et les lots 48 et 49 dans les copropriétés du 30-32, rue Didot, 2-4, rue des Thermopyles et les demi-sols de la rue des Thermopyles, pour être très précis.
Le programme d'aménagement prévoit 46 logements environ, dont 30 à l'intérieur du périmètre de la Déclaration d'utilité publique, 22 P.L.I. neufs, 4 P.L.I. réhabilités, 4 logements sociaux P.L.U.S. neufs.
Les bâtiments auront des hauteurs modulées en rapport avec les constructions, d'après la concertation entre R plus 1 et R plus 6.
Un jardin de 1.300 mètres carrés sera réalisé au 1 à 13, rue des Thermopyles et 2 à 8, cité Bauër, en tenant compte du square du Chanoine-Viollet.
La rue des Thermopyles et la cité Bauër seront réaménagées. Ce parti d'aménagement nécessite la modification du plan d'occupation des sols.
La réserve pour espaces verts V01 grèvera la parcelle du 1 à 13, rue des Thermopyles et 2 à 8, cité Bauër.
Un tireté de hauteur rue des Thermopyles sera instauré.
L'alignement sera rectifié rue des Thermopyles et au droit de la rue Didot.
L'ensemble du coût de l'opération - je le rappelle quand même car c'est important pour les orateurs - acquisition du foncier, éviction, démolition, construction, aménagement du jardin est estimé, dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique, à 51 millions de francs.
Je rassurerai M. CASTAGNOU, les discussions avec l'ensemble des participants, notamment sur les débouchés amiables, continuent avec la Ville de Paris.
Ce qui inquiétait les différents orateurs, c'était particulièrement le devenir de certains espaces. Pour ce qui est des activités éducatives et de loisirs qui utilisaient cette parcelle, il convient d'indiquer que la création d'un jardin potager pédagogique à destination des enfants est prévue dans le cadre de l'aménagement du jardin public Chanoine-Viollet situé à proximité directe.
Enfin, dans le cadre de la gestion des espaces publics, il n'est pas exclu que des autorisations soient données ponctuellement (ponctuellement certes) d'utiliser ces espaces pour la tenue de manifestations conviviales dans le quartier, comme le souhaitait M. CASTAGNOU.
Enfin, M. CASTAGNOU a évoqué la zone U.L. Je lui rappellerai que nous avons mis récemment en place une enquête auprès des habitants du 14e arrondissement. Une exposition est en cours d'organisation et a démarré à la mairie du 14e arrondissement une grande consultation pour avoir présente à l'esprit la volonté des habitants de ce secteur et des associations sur la zone U.L.
Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Il y a également un amendement, Monsieur BULTÉ. Votre position sur cet amendement ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - J'avais expliqué à ceux qui l'avaient déposé que, pour les raisons que j'évoquais tout à l'heure, nous souhaitons le rejet de l'amendement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Avis défavorable de l'adjoint.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 10 déposée par M. BLET relative à la mise à disposition des associations d'une bande de terrain pour des activités d'animation du quartier.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Nous passons au vote du projet de délibération.
Qui est pour ?
Monsieur CASTAGNOU ? Le vote est commencé.
M. Pierre CASTAGNOU. - Il y a deux projets de délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous n'êtes pas encore intervenu sur le deuxième.
M. Pierre CASTAGNOU. - Je vous dis que pour l'affaire dont nous venons de parler, il y a deux projets de délibération. Je vous renvoie au document. Il y a projet de délibération n° 1 et projet de délibération n° 2.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Bien, bien, je vous remercie.
M. Pierre CASTAGNOU. - Je demande qu'on vote séparément.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous avez droit au vote par division, tout à fait, Monsieur CASTAGNOU. Vous avez raison.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 4-1°, dont je vous rappelle l'objet : "Aménagement du secteur "Didot-Thermopyles" (14e) - Approbation de la modification du P.O.S. général de Paris ayant pour objet le retrait des parcelles des 10 et 12, cité Bauer (14e) de la réserve pour espace vert V01".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 4-1°).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 4-2°, dont voici l'objet : "Aménagement du secteur "Didot-Thermopyles" (14e) - Mise en ?uvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en compatibilité du Plan d'occupation des sols avec cette opération d'aménagement".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 4-2°).