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Mai 2000
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Conseil Municipal
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28 - 2000, JS 29 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Les Ateliers Censier" et "Arras" (5e). - Montant total : 509.250 F

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Dominique CANE, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération JS 29 concernant un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Les Ateliers Censier" et "Arras".
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, cet exposé des motifs nous explique que "les centres d'animation sont des équipements municipaux gérés par des associations avec lesquelles la Ville de Paris a passé des conventions".
Ces associations mènent, dans les équipements qui leur sont confiés, des actions. Il s'agit ici de l'association "Centre culturel du Panthéon", gérant les centres d'animation, "les Ateliers Censier", et "les Ateliers Arras", qui ne donne aucune indication précise sur ses activités, le budget global dont elle dispose, avec recettes et dépenses. Ce n'est pas parce qu'elle a passé une convention avec la Ville de Paris, que cette association doit se dispenser des informations demandées à toutes les associations qui sollicitent des subventions.
Par ailleurs, le 16 septembre 1999, le Conseil du 5e arrondissement a voté pour une subvention compensatrice de loyer de 64.690 F, pour l'occupation d'un local par le "Centre Arras", donc géré par le "Centre culturel du Panthéon".
Ce local serait - je dis bien "serait" au 218, rue Saint-Jacques, alors que le "Centre culturel du Panthéon" est, pour cette année, au 11-13, rue Gracieuse. J'y reviendrai tout à l'heure dans un autre dossier plus en détail.
Il est vrai que le "Centre Arras" a de nombreuses activités, peut-être réparties dans l'arrondissement, mais pas au 218, rue Saint-Jacques, où il n'a ni permanents, ni activités.
Je me suis procurée les brochures du 5e arrondissement concernant les activités et le siège social de toutes les associations, avec les adresses et leurs annexes. Beaucoup d'adresses figurent, mais jamais le 218, rue Saint-Jacques. Les locaux du 218, rue Saint-Jacques sont, en revanche, occupés par deux associations :
- la "Protection civile" dont la présidente est d'ailleurs une conseillère du 5e arrondissement ;
- et l'association "Familles de France", qui n'est d'ailleurs plus là aujourd'hui, mais cela est assez récent. Il ne reste donc que la "Protection civile".
Pouvez-vous me dire, Monsieur le Maire, pourquoi vous versez une subvention compensatrice de loyer à une association qui n'occupe le local qu'elle est censée occuper que "sur le papier" ?
M. Dominique CANE, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à Jean-Pierre BURRIEZ pour répondre à l'intervenante.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, la question déborde un petit peu le cadre du projet de délibération. Je m'attendais à une question sur les activités du Centre culturel du Panthéon.
En ce qui concerne l'histoire du local, j'ai pris connaissance d'un article : "les étranges subventions d'un local fantôme". Un local fantôme est un local qui n'existe pas. Or, vous dites vous-même que ce local existe. Avec l'autorisation du groupe socialiste qui a posé une question, Messieurs MORELL et BRAVO, si vous en êtes d'accord, je peux lire la réponse à Mme SCHNEITER :
"La Mairie de Paris verse à un certain nombre d'associations de la Capitale des subventions compensatrices de loyers, destinées à couvrir en tout ou partie leurs frais de location.
A ce titre, la Ville verse une subvention compensatrice de loyer à l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation d'un local situé au 218, rue Saint-Jacques, Paris 5e". Cette subvention compensatrice s'est élevée pour 1999 à 64.690 F pour un montant de loyer de 64.790 F. Ces locaux sont utilisés par le Centre culturel du Panthéon, qui a consenti à deux associations, dont l'intérêt général est indéniable, la Protection civile et Familles de France, la possibilité d'utiliser de manière précaire et révocable, certains des locaux pour lesquels il n'y avait pas dans l'immédiat la nécessité fonctionnelle pour le Centre culturel du Panthéon de les occuper.
Cette situation étant provisoire, évolutive, et correspondant à une partie minoritaire des locaux, il a paru impossible de procéder à une répartition de la charge entre les deux associations.
La modestie des moyens financiers dont disposent ces deux associations aurait d'ailleurs conduit, sans nul doute, la Ville de Paris, à devoir consentir en leur faveur une subvention compensatrice de loyer.
Le dispositif actuel a été retenu dans un souci de simplicité parce que bien que le caractère de cette situation soit provisoire, il est inutile de rentrer dans des dépenses supplémentaires et injustifiées pour la Ville de Paris.
Mme Laure SCHNEITER. - Je peux ajouter un mot, Monsieur le Maire ? C'est quand même extraordinaire, je viens de vous dire que "Familles de France" n'y est plus, la Protection civile et "Familles de France" y sont, la première depuis 6 ans, l'autre pendant 3 ans.C'est quand même un provisoire qui dure !
Par ailleurs, si vous regardez le B.M.O. - et je le ferai lorsque je réinterviendrai plus longuement concernant le 218, rue Saint-Jacques, sur le plan du domaine privé, le B.M.O. montre bien que la "Protection civile" et "Familles de France", reçoivent également des subventions pour leurs activités dans le local qu'elles occupent au 218, rue Saint-Jacques. Je trouve que cela fait beaucoup de subventions pour deux associations qui, certes, ont existé (maintenant il n'y en a plus qu'une depuis quelques mois), et surtout pour le "Centre culturel du Panthéon" qui, indépendamment de la "Protection civile" et de "Familles de France", reçoit une subvention compensatrice de loyer pour un local qu'il n'occupe pas !
M. Dominique CANE, adjoint, président. - Monsieur BRAVO, vous n'êtes pas inscrit mais je vous laisse la parole une minute.
M. Jacques BRAVO. - Je voudrais vous remercier pour la réponse à la question écrite posée par M. MORELL et moi-même.
J'attire cependant votre attention, pesant tous mes mots, sur le caractère strictement illégal du mécanisme que vous venez d'expliciter, c'est-à-dire une subvention compensatrice de loyer versée à une association qui a en fait bénéficier à un tiers.
Je n'ai rien d'autre à ajouter mais vous devriez faire le ménage sur ce dossier. C'est strictement illégal.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Dominique CANE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 29.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, JS 29).