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Mai 2000
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Conseil Municipal
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86 - QOC 2000-343 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative aux programmes immobiliers de logements destinés à la vente

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"Au cours des derniers mois, des programmes immobiliers de logements destinés à la vente, dans le cadre d'un dispositif d'accession sociale à la propriété, mis en place par la Ville de Paris, ont été engagés à l'aide de sociétés qui lui sont liées.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens avaient accueilli avec intérêt le lancement de ces opérations. Mais ils constatent aujourd'hui, à la lecture de la presse, que des Parisiens accédant à la propriété de logements réalisés dans le cadre de certains de ces programmes, rencontrent d'importants problèmes.
En effet, bon nombre des propriétaires accédants se seraient notamment retournés contre la S.I.E.M.P., considérant qu'ils n'auraient pas été traités comme de vrais clients, et que la construction des logements en question, situés dans le périmètre de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e), ne respecterait pas les plans présentés initialement par la S.I.E.M.P.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens s'interrogent sur les raisons qui ont conduit à cette situation. Ils se demandent notamment si la société en question n'aurait pas dû poursuivre des efforts d'information et de concertation plus importants en direction des propriétaires afin que les prestations fournies correspondent à celles attendues par les acquéreurs.
Aussi, demandent-ils à M. le Maire de Paris quelles sont les intentions de la Municipalité pour contribuer à résoudre ces problèmes. Ils attendent naturellement que la Municipalité intervienne auprès des opérateurs qui réalisent ce type de programmes de logement. Il serait regrettable, en effet, que dans le cadre de ces programmes immobiliers en accession sociale à la propriété, les accédants soient pénalisés alors qu'ils ont fait confiance au dispositif mis en place par la Ville de Paris."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Le Programme expérimental d'accession sociale à la propriété, initié en 1996 par la Municipalité, est en voie d'achèvement. Il a permis la commercialisation d'environ 250 logements. Les premières livraisons d'appartements portant sur la moitié de ce programme ont donné lieu à leur réception par les acquéreurs, dans les conditions prévues par le cahier des charges de chaque programme, et ce, sans qu'aucun acquéreur ne se soit manifesté à ce jour auprès de la Ville pour faire part d'un désagrément ou d'une difficulté.
En ce qui concerne le programme de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", dont l'opérateur est la S.I.E.M.P., la livraison des 124 appartements aura lieu en fin d'année. Ce programme comporte 25 appartements en duplex, parmi lesquels 19 disposent d'une rampe d'escalier pour l'accès à l'étage supérieur fixée sur un voile béton. Huit acquéreurs se sont manifestés auprès de la S.I.E.M.P. en lui demandant de retirer ce pan de mur intégré dont la conception moderniste, voulue par l'architecte M. Hammoutène, gêne leur perception de l'espace et leur confort visuel. Il s'agit donc d'un problème purement esthétique qui ne concerne que 8 appartements sur 124.
Les acquéreurs en cause font valoir que les plans de l'architecte joints aux contrats de vente de ces appartements ne font manifestement pas apparaître ce pan de mur, et que, dès lors, il appartient à la S.I.E.M.P. de faire procéder à son enlèvement à ses frais.
La S.I.E.M.P., comme tous les opérateurs des programmes d'accession sociale à la propriété, a vendu les appartements sur plans d'architecte. Cette procédure laisse subsister une marge d'interprétation entre la conception et la réalisation, et peut entraîner une lecture différente de plans insuffisamment clairs, comme cela semble le cas en l'espèce. En tout état de cause, ce différend mineur ne remet nullement en question ni les axes fondamentaux de l'accession sociale à la propriété sur lesquels les services de la Ville qui ont en charge l'application de cette politique sont extrêmement vigilants, ni la réalisation de la S.I.E.M.P., laquelle n'a aucun autre litige avec les 116 autres acquéreurs.
Cela étant, la Ville a demandé à la S.I.E.M.P. d'examiner dans un esprit constructif, et si besoin avec l'architecte, les demandes de ces 8 acquéreurs en tenant compte de la destination sociale des logements construits qui doit être présente à l'esprit de tous les intervenants à ces opérations."