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Mai 2000
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Conseil Municipal
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68 - QOC 2000-323 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police au sujet des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson dans le 12e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe "Paris-Libertés" demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur communiquer les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le 12e arrondissement."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Conformément à l'article premier de l'ordonnance préfectorale n° 48-01974 du 1er juin 1948, l'heure d'ouverture des débits de boissons est fixée à 4 heures, dans la Capitale, et l'heure limite de fermeture à 2 heures.
Le respect de cette disposition fait l'objet de contrôles de la part des fonctionnaires de police, qui dressent des procès-verbaux de contravention à l'encontre des exploitants en cas d'infraction, notifient à ces derniers des avertissements d'avoir à respecter la réglementation en vigueur et proposent, en cas de récidive, la fermeture administrative de l'établissement.
Depuis le début de l'année 1999, 9 mesures ont ainsi été prises dans le 12e arrondissement, au titre de l'ordre et de la tranquillité publics, dont une pour fermeture tardive.
Toutefois, des autorisations d'ouverture avant l'heure réglementaire et de fermeture après cette heure peuvent, à titre exceptionnel, être délivrées, lorsqu'il est établi que celles-ci répondent à des nécessités particulières et à condition qu'il n'en résulte aucun trouble à l'ordre et à la tranquillité publics.
C'est ainsi que sur 677 débits de boissons implantés dans le 12e arrondissement, dont 488 sont titulaires d'une licence de 4e catégorie, 37 détiennent une autorisation d'ouverture de nuit.
Dans le cadre de l'instruction des requêtes, chaque demande fait l'objet d'un examen au cas par cas. Les services de police locaux et ceux de la Direction de la Police judiciaire, de même que le bureau chargé de la sécurité préventive au sein de la Direction de la Protection du Public sont saisis, pour avis.
Un caractère précaire s'attache aux autorisations conférées aux exploitants qui en ont fait la demande. Aussi, peuvent-elles être délivrées à titre d'essai et retirées, en cas de survenance de troubles à la tranquillité du voisinage.
Depuis le début de l'année passée, sur 21 demandes, 11 dérogations d'ouverture de nuit ont été délivrées à des débits de boissons, implantés dans le 12e arrondissement, et 10 ont été refusées.
Tels sont les éléments que je puis apporter en réponse à la question posée par M. BURRIEZ."