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Mai 2000
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Conseil Municipal
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95 - QOC 2000-306 Question de M. Alain LHOSTIS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos de la situation des habitants de l'immeuble, 45, rue Louis-Blanc (10e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"L'interdiction d'habiter du premier appartement de cet immeuble date de 1977. Depuis, il s'est considérablement dégradé. Des incidents graves ont eu lieu, mettant en danger les résidants.
Voici maintenant près de 6 mois, le Conseil de Paris, lors de la séance des 13 et 14 décembre 1999, votait l'acquisition de cet immeuble dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien".
La procédure en cours doit amener le relogement de l'ensemble des habitants de cet immeuble. Aujourd'hui, rien n'est commencé de ce point de vue et 94 personnes, dont des enfants, vivent dans une insécurité permanente.
Au regard de la longueur de ce type de procédure, un geste fort doit être fait immédiatement envers ces habitants.
En conséquence, M. Alain LHOSTIS et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris que la Ville fasse, sans attendre, des propositions de relogement aux habitants de l'immeuble, 45, rue Louis-Blanc, mettant fin à cette situation inhumaine et dangereuse. Ils ont saisi, parallèlement, la Préfecture de Paris pour qu'elle engage le même processus."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"L'immeuble 45, rue Louis-Blanc (10e) a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique et de cessibilité en date du 13 avril 2000.
En application de la loi "VIVIEN", la prise de possession des différents lots qui composent l'immeuble interviendra dès le paiement ou la consignation des indemnités provisionnelles prévues par la loi et qui ont été déterminées par l'arrêté préfectoral visé ci-dessus.
En conséquence, comme pour l'ensemble des immeubles expropriés selon cette procédure, le relogement des occupants de l'immeuble débutera dès que la prise de possession sera intervenue. Ces relogements seront assurés à parts égales par la Ville et la Préfecture, conformément à la convention relative à la résorption de l'habitat insalubre.
Chaque relogement sera accompagné de mesures destinées à interdire la réoccupation illicite des lots libérés afin d'éviter l'instauration d'un processus de réoccupation sans fin comme il a pu en être constaté par ailleurs, lorsque des relogements étaient réalisés avant que les services aient pris possession des lots.
Il va de soi cependant que, comme il est de règle à Paris, par convention entre la Ville et la Préfecture, si un ou plusieurs logements étaient considérés par les services compétents de la Préfecture de police comme présentant un risque pour la sécurité de leurs occupants et faisaient l'objet de procédures de péril immédiat, la Ville et la Préfecture de Paris procéderaient sans délai au relogement de leurs occupants."