Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

43 - 2000, DLH 159 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au bail à construction consenti le 24 décembre 1987 à la société "Aquaboulevard" (15e). - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 165 logements étudiants et 52 logements jeunes en P.L.U.S. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 159 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 4 au bail à construction consenti le 24 décembre 1987 à la société Aquaboulevard.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je n'ai, a priori, rien contre un échange foncier à conclure entre la société Aquaboulevard et l'Assistance publique, en vue de la construction d'un programme de logements sociaux, mais je voudrais savoir où en est financièrement la société Aquaboulevard ?
Le 10 janvier 1997, M. GALY-DEJEAN, maire du 15e, avait déclaré : "Aquaboulevard est sur un terrain, dans un bâtiment tout à fait étranger à la Ville. Le fonctionnement d'une affaire privée ne concerne ni de près, ni de loin, la collectivité parisienne. Une fois que la Ville a loué le terrain, elle est étrangère à ce qui se passe sur le terrain. La Ville passe un acte, encaisse le loyer, et attend 99 ans pour récupérer le terrain et la construction qui est dessus. Entre temps, la Ville n'a rien à voir avec les activités qui ont lieu sur les terrains loués."
Je ne comprends toujours pas, après ces belles déclarations, pourquoi nous avons si souvent voté pour aider cette société privée, qui a engagé au départ une opération avec trop peu de fonds personnels, beaucoup de crédits et une caution solidaire de la Ville de Paris de 180 millions de francs sur une réserve pour équipement public de la Ville.
Pour une affaire privée, c'est quand même bien curieux, d'autant que le résultat, pendant plusieurs années, a toujours été le même : une affaire qui tourne, qui a sans doute accueilli des millions de visiteurs, mais qui n'arrivait pas à payer les intérêts de ses emprunts.
N'oubliez pas que M. BALLADUR avait souhaité, en 1992, faire déposer le bilan de cette société.
Le Maire du 15e avait refusé et cédé à Aquaboulevard des droits à construire sur un terrain pour y construire 12.000 mètres carrés de bureaux, afin que la Ville, en échange, puisse retirer sa caution solidaire.
Maintenant, le terrain sans affectation dont vous parlez dans ce projet est-il celui, sur lequel vous aviez laissé vos droits à construire à la Société Aquaboulevard ou un autre ?
Ce qui reste curieux, c'est cette obstination à débourser tant d'argent ou à accorder tant de faveurs et monter tant d'opérations avec une société privée, alors que vous vous êtes, par exemple, totalement désintéressé de l'un des équipements les plus prestigieux de la Ville : la piscine Molitor, avec ses deux bassins, sa patinoire, l'un des chefs d'?uvre Art Déco de l'architecte Lucien Pollet.
Il aurait suffit de 10 millions de francs en 1990 pour le restaurer à l'identique ; il faudrait 50 millions de francs maintenant.
On ne s'occupe pas de nos équipements publics de prestige, mais on renfloue des équipements privés. C'est le monde à l'envers !
Le 20 octobre 1997, j'ai souhaité savoir ce que représentait financièrement le moratoire que vous nous proposiez d'accorder sur les loyers que cette société devait à la Ville, de fin 1996 à fin 1998. Un cadeau de deux ans de loyer ! Ni le Maire du 15e, ni vous-même n'avez pu m'indiquer la somme que cela représentait.
J'ai reposé cette même question au Maire du 15e la semaine dernière. Il a déclaré n'avoir aucun élément en sa possession, alors que, jusqu'à présent, il a été le plus ardent défenseur de plusieurs montages financiers pour voler au secours d'Aquaboulevard.
Vous avouerez, Monsieur le Maire, que tout cela est un peu bizarre...
Lors de cette même séance, M. DESTREM nous avait assuré qu'il avait les bilans d'Aquaboulevard et que tout allait bien ! Pourquoi n'avons-nous pas eu ces fameux bilans et, s'ils étaient positifs, pourquoi nous avoir demandé un moratoire sur deux ans de loyer ?
M. BALLADUR avait demandé un dossier financier précis sur la société Aquaboulevard. Je ne sais s'il l'a reçu, mais nous, en tout cas, nous n'avons rien obtenu.
L'opposition dans le 15e avait, par ailleurs, demandé que la Ville de Paris procède à un audit, qui n'a évidemment jamais eu lieu.
Monsieur le Maire, je réitère ma question pour la troisième ou la quatrième fois. Pouvons-nous connaître le montant exact que représente la remise de ces deux années de loyer, de fin 1996 à fin 1998 ? Depuis 1999, Aquaboulevard paye-t-il à nouveau ses loyers à la Ville de Paris et à combien s'élèvent-ils ?
Pouvez-vous me confirmer que la résiliation partielle du bail, afin de tenir compte de la réduction de l'assiette de la location à la société Aquaboulevard, n'engendrera aucune indemnité de part ou d'autre et que seuls les frais, droits et honoraires seront à la charge de la S.A.G.I. ? Cela, c'est pour la construction des logements sociaux.
J'ai bien envie de m'abstenir, dorénavant, sur toute opération concernant Aquaboulevard tant que nous ne pourrons pas avoir des précisions sur la somme que représentaient les deux ans de loyers non versés à la Ville de Paris et avoir des documents précis sur son actuelle situation financière.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame SCHNEITER.
La parole est à M. TUROMAN, au lieu et place de M. LHOSTIS.
M. Michel TUROMAN. - Je vous remercie. Monsieur le Maire, je ne peux que me réjouir de la volonté que vous manifestez d'autoriser la construction de logements sociaux pour le personnel de l'A.P.-H.P. dans le 15e arrondissement. Les conditions de travail de ces personnels sont très dures, les horaires pratiqués sont tels qu'il n'est que justice de porter une attention toute particulière à ce que ces personnels trouvent des logements à proximité de leur lieu de travail.
Je me réjouis donc que soit soumise au vote la construction de logements sociaux à proximité du nouvel hôpital européen Georges-Pompidou et j'émettrai le voeu qu'une telle attention devienne la règle commune et que celle-ci s'attache à combler le déficit créé pendant de nombreuses années en la matière.
Ainsi le 10e arrondissement est, à lui tout seul, caractéristique de cette situation. Il accueille les hôpitaux Fernand-Vidal, Lariboisière et Saint-Louis. Je ne peux que regretter pour les personnels de ces hôpitaux qu'ils soient les grands oubliés de la Ville.
Nous avions pourtant voté la construction d'une trentaine de logements sociaux rue des Récollets. Or, sans concertation aucune, vous avez pris la décision d'arrêter cette construction en cours.
Il nous est aujourd'hui proposé d'abandonner le chantier dont la réalisation est déjà bien avancée. Le Conseil du 10e arrondissement, quant à lui, ne sera pas consulté sur cette modification qui, pourtant, le concerne en premier lieu.
Je ne peux vous cacher que cette décision est très mal perçue par les 300 ouvrières et aides-soignantes des hôpitaux de l'arrondissement, en attente d'un logement social. Les travaux menés à terme auraient permis à nombre de ces personnels de se loger à proximité de leur lieu de travail.
J'aimerais, pour finir, soulever le problème du coût de cette opération. L'état d'avancement de la construction de ces 30 logements, financés par des crédits publics, notamment de l'Etat, va nécessiter, avec cette modification, un dédommagement des entreprises et une renégociation des emprunts. Ce n'est pas le premier gâchis financier.
A l'étape précédente d'agrandissement du jardin arraché par les habitants du 10e, ce sont 100 millions de francs qui ont été dilapidés.
Il faut ajouter qu'une somme équivalente est, à notre connaissance, encore due par la S.I.V.I.M. à l'A.P.-H.P.
Nous voulons la transparence sur ces questions financières. Allez-vous, Monsieur le Maire, nous la donner ?
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme CHABAUD.
Mme Jeanne CHABAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Lors de la séance du Conseil d'arrondissement du jeudi 18 mai dernier, le Maire du 15e arrondissement a fait voter à l'unanimité le projet de délibération aujourd'hui soumis à l'approbation du Conseil de Paris.
Il s'agit d'un projet de construction immobilière réalisé par la S.A.G.I., qui se développe sur un terrain actuellement sans affectation situé entre les immeubles sociaux de la plaine de Vaugirard et, plus précisément entre l'immeuble de bureaux de l'O.P.A.C. et l'Aquaboulevard.
Le projet qui nous est donc soumis consiste à réaliser une opération à caractère social importante pour Paris et pour le 15e arrondissement. Il s'agit de réaliser 165 logements étudiants et 52 logements jeunes en P.L.U.S. Cette opération s'insère dans le projet universitaire général de la Ville de Paris et contribuera à régler un problème qui se pose aujourd'hui de façon très aiguë pour les étudiants, à la fois pendant leurs études et souvent également au début de leur vie active.
Conjointement doivent être réalisés 101 logements familiaux au profit de l'Assistance publique. Le programme se décompose de la façon suivante : 14 F1, 16 F2, 34 F3, 30 F4 et 7 F5 accompagnés de 101 places de stationnement.
Pour ce faire, la Ville de Paris est actuellement en négociation avec l'Assistance publique en vue de récupérer un terrain dans le secteur du couvent des Récollets. En contrepartie, elle mettrait à disposition de l'A.P.-H.P. un terrain dont le prix est en train d'être déterminé.
Vous noterez l'intérêt de cette réalisation compte tenu des besoins de ce type pour l'Assistance publique, en particulier sur ce site proche de l'hôpital européen Georges-Pompidou et de l'hôpital Corentin-Celton.
Nous ne pouvons, me semble-t-il, qu'être favorables à un tel projet pour lequel je vous demande d'autoriser le Maire de Paris à effectuer les quatre démarches suivantes :
1) signer un quatrième avenant au bail du 24 décembre 1987 qui lie la Ville de Paris à l'Aquaboulevard pour modifier l'objectif du bail et permettre à la Mairie de Paris de négocier avec l'Assistance publique ;
2) agréer les conditions de réalisation des programmes jeunes et étudiants et signer la convention spécifique qui s'y rapporte ainsi que fixer la participation de la Ville de Paris au financement de ce programme ;
3) octroyer la garantie de la Ville de Paris au service de l'emprunt de 19 millions à réaliser par la S.A.G.I. et d'un emprunt de 16 millions que la S.A.G.I. doit contracter auprès de la Caisse des dépôts pour le financement principal du programme de logements étudiants ;
4) octroyer la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt de 11 millions et d'un emprunt foncier de 8,57 millions que doit contracter la S.A.G.I. auprès de la Caisse des dépôts pour le financement du programme de logements jeunes.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame CHABAUD.
Je donne la parole à M. Michel BULTÉ pour vous répondre.
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je répondrai aux orateurs qu'en liaison avec la S.A.G.I., la Ville de Paris a pu renégocier dans des conditions favorables à la collectivité la possibilité de récupérer une parcelle de terrain de 6.200 mètres carrés, actuellement sans affectation, située, comme l'ont rappelé les orateurs, au 22-24, rue du Colonel Avia et comprise dans l'assiette du bail d'Aquaboulevard.
Ce terrain permettrait d'implanter un programme de 16.000 mètres carrés de surface hors oeuvre nette. Le programme de logements sociaux étudié par la S.A.G.I. sur le site permet de répondre à plusieurs engagements de la Ville de Paris.
Très rapidement, je rappellerai que l'opération prévoit la réalisation d'une importante résidence d'étudiants, de 165 logements, d'une surface habitable de 3.600 mètres carrés, rentrant en plus dans le cadre de la mise en place du plan université 3.000 pour lequel la Ville s'était proposé d'ailleurs de financer 4.000 logements, je le rappelle, sur douze ans. C'était l'engagement de Jean TIBERI.
L'opération prévoit également la réalisation de 52 logements jeunes, d'une surface habitable totale de 2.400 mètres carrés.
Plusieurs enquêtes récentes ont mis en évidence les difficultés spécifiques de logement auxquelles les jeunes se trouvent confrontés lors de leur entrée dans la vie active et ce type de logement, financés en plus, permet de répondre à ce besoin.
Pour ces deux programmes, la Ville apporterait son concours sous forme, d'une part, d'avances remboursables de 6 millions de francs et, d'autre part, d'une subvention de 6 millions de francs également qui se répartirait en 1,5 million de francs pour les logements étudiants et 4,5 millions de francs pour les logements de jeunes. La Ville apporterait également sa garantie pour le service des intérêts et de l'amortissement des emprunts en P.L.U.S. foncier, à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de ces programmes.
Pour répondre également à M. TUROMAN, je rappellerai qu'il serait possible de réaliser un programme d'une centaine de logements familiaux d'une surface H.O.N. d'environ 8.000 mètres carrés. La restitution en pleine propriété à la Ville de sa partie du terrain permettrait en outre de résoudre le problème foncier posé par l'abandon par l'Assistance publique du programme que vous avez évoqué, programme immobilier prévu sur le terrain lui appartenant dans le secteur de Valmy-Récollets en vue de l'extension du square Villemin.
En effet, l'A.P.-H.P. s'est montrée intéressée par la localisation du programme, à proximité de plusieurs établissements hospitaliers dont le futur hôpital européen Georges-Pompidou qui pourrait répondre aux critères de l'A.P.-H.P. dans le cadre d'un échange foncier à réaliser avec cet établissement.
Enfin, je rappellerai à Mme SCHNEITER que ce projet de délibération a été effectivement voté à l'unanimité du Conseil du 15e arrondissement, y compris avec votre voix, Madame. Pour qu'il n'y ait pas de problème, j'ai même le compte rendu. Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 159.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 159).