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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1226]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Nomdes bénéficiaires Datede l'accident Montant del'indemnitéF
M.A.C.I.F. subrogée de la société Pizza Capri 29 janvier 1995 2.295,00
M.G.A. subrogée de Mme FOLLIN 6 avril 1995 18.548,21
Société Alix Casa Mia 27 avril 1995 4.180,00
Société Villiers Résidence 26 avril 1995 1.360,00
France Iard subrogée de M. GASQ 19 février 1995 2.034,32
Mme TORRES 22 janvier 1995 428,15
M.A.C.I.F. subrogée de Mme ANSART 22 février 1995 1.956,90
"L'Auxiliaire" subrogée de la société I.D.C.S. 28 avril 1994 593,66
M. ABBOSH 7 mars 1995 5.556,41
G.M.F. subrogée de M. COULADAIZE 29 mai 1995 890,32
Mme HERTEL 30 mai 1995 396,00
M.A.I.F. subrogée de M. GEIGENHOLZ 25 novembre 1992 9.842,76

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 48.081,73 F, sera imputée au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.