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Mai 2000
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Conseil Municipal
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101 - QOC 2000-349 Question de MM. Jean-Jacques DANTON, Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur les diminutions de ressources de certains locataires de l'O.P.A.C. de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"Il arrive parfois à certains locataires de l'O.P.A.C. de Paris d'être confrontés à une diminution de ressources pour diverses raisons : la retraite, le chômage, le divorce, le veuvage, etc.
D'autres souhaitent changer d'appartement à la suite de modifications d'ordre familial (comme le départ des enfants).
Si elles ne sont pas entendues, ces familles continuent d'occuper un appartement inadapté à leur nouvelle situation. En général, les cas des personnes confrontées aux situations évoquées sont très souvent gérés sans règle clairement établie.
M. le Maire de Paris peut-il indiquer quelle politique est appliquée par l'O.PA.C. de Paris concernant les situations des locataires du parc social de la Ville :
1°) en cas de perte de revenus ;
2°) à propos de la mobilité, au sein même de ce parc, d'un P.L.I. vers un P.L.A."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Depuis 1993, l'O.P.A.C. de Paris a développé une politique de mutation interne en mettant en place des procédures pour faciliter les échanges de logement. Une telle politique permet notamment de répondre aux attentes des locataires dont la composition familiale ou les revenus se sont modifiés et qui souhaitent obtenir un logement répondant à leur nouvelle situation.
Le nombre de propositions de mutations, qui était initialement de 187 en 1991, a régulièrement progressé depuis, pour atteindre 1.151 en 1995 et 1.842 en 1998. Le taux de rotation sur l'ensemble du patrimoine de l'O.P.A.C. oscille entre 6 et 7 % par an.
Les demandes traitées en priorité par les services de l'O.P.A.C. sont celles qui concernent des mutations vers des logements plus petits (environ 25 % des demandes) ou des mutations vers des catégories différentes (P.L.I. vers P.L.A. ou I.L.N. vers H.L.M.).
Les mutations bénéficient par ailleurs de conditions de location particulières : dans le cas d'une installation dans un logement plus petit d'une même catégorie, le prix du loyer au mètre carré du nouveau logement correspond à celui de l'ancien logement, l'O.P.A.C. n'appliquant pas dans le cas de l'espèce le prix pratiqué pour les nouvelles locations. Par ailleurs, le délai de préavis est ramené de trois à un mois.
Ce type d'échanges permet, d'une part de répondre aux besoins des locataires en difficultés financières, et d'autre part de satisfaire les familles qui sont en attente de grands appartements, sachant que 72 % du patrimoine de l'O.P.A.C. est composé de logements de 1, 2 ou 3 pièces."