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Mai 2000
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Conseil Municipal
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90 - QOC 2000-301 Question de MM. Henri MALBERG, Michel VION, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet de l'inscription à l'école et dans les centres de loisirs des enfants souffrant d'allergie alimentaire

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"Les parents d'une petite fille de 4 ans n'ont pas pu l'inscrire dans une école de la Ville de Paris en raison de son allergie alimentaire. Il en a été de même, pour le même motif, pour son inscription dans les centres de loisirs de la Ville.
Les parents ont pourtant proposé de donner un panier-repas à leur petite fille et même de trouver une solution afin d'aller la chercher pour le déjeuner et la ramener pour l'après-midi.
Ils ont également proposé de faire un projet d'accueil individualisé, tant avec l'école qu'avec le centre de loisirs.
Tout cela leur a été refusé.
Une telle situation ne peut perdurer ; des solutions doivent être trouvées et l'accueil d'enfants allergiques doit être assuré.
Aussi, MM. Henri MALBERG, Michel VION, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte prendre pour que de telles situations trouvent une issue positive afin que tous les enfants souffrant d'allergie alimentaire soient accueillis dans les écoles, comme dans les centres de loisirs."
Réponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"L'accueil, dans les écoles, des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé, notamment d'allergies alimentaires, est du ressort de l'Education nationale. La circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999, parue au Bulletin officiel de l'Education nationale n° 41 du 18 novembre 1999, en précise les modalités et prévoit, pour le temps scolaire, les conditions de mise en place d'un Projet d'accueil individualisé (P.A.I.). Ce document, indispensable, établit sous contrôle du médecin scolaire le rôle des différents acteurs de la communauté scolaire et la complémentarité des interventions. Pour le cas d'espèce, c'est donc vers le Rectorat et l'Académie de Paris que doivent se tourner les parents de cette élève.
Dans le cadre des activités périscolaires, dont elle a la responsabilité, la Municipalité a tenu à apporter des réponses concrètes aux attentes légitimes des familles concernées, notamment en ce qui concerne le temps du repas : l'accueil des enfants hautement allergiques en restauration scolaire a été rendu possible grâce à la mise en place d'un protocole spécifique permettant la fourniture d'un panier repas par les parents, dans le respect de la sécurité des enfants et des impératifs réglementaires.
Cet accueil reste toutefois soumis à une démarche volontaire et personnelle de la part de ceux qui acceptent de prendre la responsabilité de l'encadrement et de la surveillance. Elle se traduit concrètement par la signature d'une extension du P.A.I. qui consacre un engagement auquel nul ne peut être obligé de souscrire s'agissant des activités périscolaires.
Cependant, grâce à la mobilisation des personnels de la Ville et la collaboration des Caisses des écoles, une vingtaine d'extensions de P.A.I. ont pu être signées à ce jour : il convient de souligner ces démarches citoyennes.
S'agissant des centres de loisirs, la mobilité des enfants, la variété des activités pratiquées et la diversité des conditions d'accueil interdisent toute approche globale du problème : il ne peut être question de mesures générales et les solutions doivent être recherchées au cas par cas, après avis favorable du médecin traitant.
La priorité absolue restant la sécurité de l'enfant, si les conditions requises ne peuvent être réunies, la Municipalité peut être conduite à conseiller aux familles d'examiner d'autres possibilités pour le temps périscolaire.
Dans ce cas de figure, il conviendrait de conseiller à la famille de l'enfant de se rapprocher de la Direction des Affaires scolaires, afin que celle-ci l'aide à trouver une école susceptible de l'accueillir."