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Mai 2000
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Conseil Municipal
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104 - QOC 2000-352 Question de MM. Bertrand DELANOË, Alain MORELL, Serge BLISKO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative à la création d'un corps de "Conservateurs du patrimoine de spécialité archéologue"

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"Une nouvelle loi destinée à améliorer les conditions d'exercice de l'archéologie préventive est en cours de débat au Parlement. Elle permettra aux collectivités de mieux assumer les responsabilités en matière de fouilles. Notamment, si elles sont dotées d'un corps de Conservateurs du patrimoine de spécialité archéologue, elles pourront jouer pleinement leur rôle dans la gestion de leur patrimoine archéologique et, par conséquent, être exonérées de redevance.
Il est donc nécessaire de créer, dans les meilleurs délais, un tel corps au sein de l'Administration parisienne. Ceci est d'autant plus urgent que plusieurs archéologues -compétents et expérimentés- sont actuellement employés par la Commission du Vieux-Paris depuis de nombreuses années avec un statut contractuel. Leur titularisation s'impose, mais les délibérations (DRH 75 notamment) votées en décembre ne conviennent pas pour cette spécialité. Pour être adapté à leur fonction, il est également indispensable que ce nouveau corps soit créé.
En avril 2000, par courrier, MM. Bertrand DELANOË, Alain MORELL, Serge BLISKO et les membres du groupe socialiste et apparentés ont attiré l'attention des adjoints compétents et de l'Administration sur l'urgence de cette double question.
M. le Maire de Paris peut-il indiquer dans quels délais il envisage la création de ce corps de Conservateur du patrimoine, spécialité archéologue, et la titularisation des archéologues contractuels actuellement employés par la Commission du Vieux-Paris."
Réponse (Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint) :
"Le corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris comporte à l'heure actuelle deux spécialités : "musées" et "archives".
L'intégration dans ce corps des archéologues chargés de mission auprès de la Commission du Vieux-Paris ne peut s'envisager qu'à l'occasion de la création d'une nouvelle spécialité "archéologie".
Cette mesure, déjà envisagée en 1993, n'avait alors pas abouti.
Le projet de loi sur l'archéologie préventive lorsqu'il sera adopté, créera un nouveau contexte juridique remettant ce dossier à l'ordre du jour.
Lorsque que ce texte entrera en vigueur, la Ville en tirera toutes les conséquences, en créant une spécialité archéologie."