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Mai 2000
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Conseil Municipal
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96 - QOC 2000-307 Question de Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, M. Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet des difficultés rencontrées par les locataires des immeubles situés 22 à 27, rue de l'Interne-Loëb et 5, rue des Peupliers (13e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, M. Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste attirent l'attention de la Municipalité sur les difficultés rencontrées par les locataires des immeubles de l'O.P.A.C. de Paris, 22 à 27, rue de l'Interne-Loeb et 5, rue des Peupliers (13e) dans le cadre de la réhabilitation de cet ensemble.
La douloureuse expérience faite par ces locataires, pourtant favorables à ces travaux au départ, suscite un fort mécontentement.
Prévus sur une durée de 18 mois, ces travaux ne sont toujours pas terminés 25 mois après leur démarrage. Les nuisances diverses (bruits, déchets, interruption de travaux intérieurs) ont occasionné et occasionnent d'importants troubles de jouissance, dont les personnes âgées ont particulièrement souffert.
Nombre de travaux, initialement prévus, concernant notamment les parties communes, l'hygiène et la sécurité, n'ont pas été réalisés. La qualité des travaux effectués - sous-traités 4 fois - s'avère médiocre, les produits installés ne correspondant pas à ceux annoncés. Enfin, des travaux importants concernant l'électricité, les portes d'entrée, les interphones, etc. restent en suspens.
Ces travaux, qui ont généré tant de nuisances, vont se traduire par une forte augmentation de loyers : 40 % de hausse pour les 3/4 des locataires, alors que leurs revenus n'ont pas bougé.
Les locataires demandent qu'aucune hausse ne soit notifiée tant que les travaux ne sont pas terminés, ou refaits lorsque nécessaires. Ils souhaitent également que la hausse soit étalée sur plusieurs années.
Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, M. Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste demandent ce que la Ville de Paris compte faire auprès de l'O.P.A.C. de Paris pour que soient respectés les droits des locataires."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Les travaux de réhabilitation dans les appartements de ce groupe ont débuté en mars 1998 et se sont terminés au cours de l'été 1998 pour les logements des escaliers 1 et 2, et au cours de l'été 1999 pour les logements de l'escalier 10.
L'entreprise chargée de l'opération, "Nord France", a effectivement montré certaines carences, notamment lors du démarrage de l'opération au 53, rue des Peupliers. Afin de pallier ces carences, l'O.P.A.C. avait pris rapidement des mesures, et la maîtrise d'?uvre était sur place en permanence dès le début du mois de mai 1998.
En contrepartie du préjudice subi par certains locataires, l'O.P.A.C. a déduit et déduira des futurs loyers des indemnités compensatoires, calculées en fonction des dépassements des délais d'intervention (nombre de journées dépassant les 35 jours annoncés avant la réhabilitation). Chaque résident concerné a été destinataire d'un courrier lui précisant le montant de son abattement.
Les travaux étant terminés aujourd'hui, une enquête auprès de chaque résident est en cours dans le cadre de garantie de parfait achèvement. Si des imperfections étaient signalées, elles seraient immédiatement reprises.
Les travaux d'isolation des bâtiments réalisés dans le cadre de cette réhabilitation ont changé complètement l'architecture du groupe. La qualité des matériaux ne peut être remise en cause. Les responsables de la Direction de la Réhabilitation du Patrimoine ont, à plusieurs reprises, invité l'association des locataires à lui signaler les éventuelles anomalies constatées et leur localisation ; invitation restée sans suite à ce jour.
Les nouveaux loyers seront prochainement appliqués en trois phases différentes, en fonction des décalages de fin de travaux en parties communes. Les augmentations de loyer seront minorées par l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'Aide personnalisée au logement (A.P.L.). Chaque locataire avait d'ailleurs reçu, avant le début de la réhabilitation, une estimation de sa future quittance.
L'O.P.A.C. prévoit enfin de procéder à la requalification des espaces extérieurs et des halls d'entrée, afin d'offrir aux habitants un environnement de qualité. Ces travaux complémentaires n'entraîneront aucune nouvelle augmentation de loyer."