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Mai 2000
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Conseil Municipal
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99 - QOC 2000-347 Question de M. Bertrand DELANOË, Mme Mireille FLAM, M. Alain MORELL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos des licenciements qui ont eu lieu au Crédit municipal

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"De nombreux licenciements ont eu lieu au Crédit municipal concernant toutes les catégories de personnels.
Par ailleurs, un certain nombre d'agents contractuels remplissent les conditions pour avoir droit à leur titularisation, notamment dans les cadres d'emplois des catégories B et C. Il semble que ceux-ci se heurtent à des difficultés, notamment dans l'application des textes, alors qu'ils sont repris par les mêmes textes que ceux relatifs aux statuts des agents des administrations parisiennes.
M. le Maire de Paris peut-il dire à M. Bertrand DELANOË, Mme Mireille FLAM, M. Alain MORELL et aux membres du groupe socialiste et apparentés ce qu'il en est de ces situations et des perspectives pour ces agents."
Réponse (M. Jean-François LEGARET, adjoint) :
"En ce qui concerne les licenciements intervenus au Crédit municipal, je vous renvoie à la réponse que vous a déjà faite l'adjoint chargé des Finances au cours d'une précédente séance du Conseil municipal.
Depuis ces événements dont vous avez été tenus informés, aucune autre mesure disciplinaire n'a été prise.
Pour le reste, trois contrats d'engagement à durée déterminée n'ont pas été renouvelés à leur échéance dont un seul fait l'objet d'une contestation.
S'agissant de la titularisation d'un certain nombre d'agents contractuels, il n'y a pas à ce jour de difficulté de nature à remettre en cause ou faire obstacle à l'application au Crédit municipal de Paris de la loi sur la résorption de l'emploi précaire.
C'est ainsi que le 28 juin 1999, le Conseil d'orientation et de surveillance a donné un avis favorable à l'organisation des concours de titularisation, non seulement au niveau de la catégorie C mais également de la catégorie B.
En application de cette décision des réunions ont été organisées au Crédit municipal avec les représentants du personnel ; un calendrier précis en vue de l'organisation des concours a été élaboré et les épreuves devraient vraisemblablement débuter en septembre prochain.
En outre, la Direction des Ressources humaines a mis en place, avec l'accord des représentants du personnel, un dispositif interne de consultation individuelle permettant aux personnes intéressées, de disposer de tous les éléments de choix, y compris sur le plan de la rémunération et de l'évolution de carrière.
Je tiens à vous préciser à cet égard, que la quasi-totalité des propositions émanant des représentants du personnel a pu être prise en compte, si bien, que l'intégration des agents se fera dans les meilleures conditions et dans le maintien, autant que la loi le permet, des avantages antérieurs, avec l'objectif d'éviter tout dérapage de la masse salariale."