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Mai 2000
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Conseil Municipal
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55 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2000, DLTI 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "ALLIUM S.A." pour la fourniture en 5 lots séparés de matériels de micro-informatique, de logiciels, de prestations de services et de matériels de télécopie destinés aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
2000, DLTI 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club informatique des grandes entreprises françaises (C.I.G.R.E.F.) une convention pour la participation de la Ville de Paris aux groupes de travail dudit club sur des sujets d'intérêt commun.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
2000, DLH 57 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 45, rue Lhomond (5e).
2000, DLH 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 149 à 163, rue de la Croix-Nivert et 174 à 196, rue de Javel (15e).
2000, DLH 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer des aides financières pour la réalisation de travaux privatifs dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Bas-Belleville (20e).
2000, DLH 87 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation de l'immeuble communal situé 143, rue de Clignancourt (18e), permettant de réaliser une vingtaine de logements sociaux de type P.L.U.S.
2000, DLH 95 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Diderot" situé 152, boulevard Diderot (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 100 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "15 Fantin-Latour" situé 15-17, rue Fantin-Latour (16e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 103 - Modification du programme de réhabilitation par la S.A.G.I. en P.L.A. situé 32, boulevard de la Chapelle, 47, rue Philippe-de-Girard (36 logements au lieu de 37) et de construction de logements P.L.I. (22 logements au lieu de 21) au 4-6, rue Pajol (18e). - Modification du financement dudit programme.
2000, DLH 115 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. de travaux de rénovation de la chaufferie de l'ensemble immobilier situé 169-175, boulevard Sérurier (19e). - Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de cette opération.
2000, DLH 116 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. de travaux de clôture sécuritaire de la cité "Les grands champs" située 39-43, avenue de Stalingrad à Bagnolet (Seine-Saint-Denis). - Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de cette opération.
2000, DLH 140 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 97-65018 signé avec la S.A. "Aquanet service", relatif aux prestations de nettoyage et d'entretien courant des parties communes d'immeubles communaux gérés par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris.
2000, DLH 145 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs de locaux commerciaux situés 25, rue Keller et 18-20, rue de la Forge-Royale (11e).
2000, DLH 148 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière pour l'immeuble du 28, rue de Tourtille, dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Bas-Belleville (20e).
2000, DLH 160 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. des demandes de permis de démolir et de construire sur les parcelles situées 25, 27, 29, passage Stinville, 26, passage Stinville, et 29, 33, 33 bis, rue Montgallet (12e), en vue de la réalisation d'une opération comportant une cinquantaine de logements à financer par un prêt locatif à usage social, 600 mètres carrés de locaux destinés à accueillir un centre d'animation relevant de la Direction de la Jeunesse et des Sports et environ 80 places de stationnement en sous-sol.
2000, DAUC 70 - Opération d'aménagement du secteur "Beaugrenelle" (15e). - Adaptation de baux relatifs aux parkings réservés aux résidents d'immeubles du Front de Seine.
2000, DAUC 55 - Attribution de la dénomination "place Jacob Jacob Kaplan" à une place du 9e arrondissement.
2000, DAUC 88 - Attribution de la dénomination "place des Martyrs de la Résistance de la Porte de Sèvres" à une place du 15e arrondissement.
2000, DAUC 99 - Attribution de la dénomination "place Alfred Dreyfus" à une place du 15e arrondissement.
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
2000, DAUC 69 - Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation, au titre de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau formulée par la société "S.I.D.E.C." dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C. "Victor-Hugo" à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
M. Michel BULTÉ, M. Lucien FINEL, rapporteurs.
2000, CAB 5 - Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e". - Montant : 1.500 F.
2000, CAB 6 - Subvention à l'association "Sport et loisirs du 6e arrondissement". - Montant : 6.000 F.
2000, CAB 7 - Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement. - Montant : 7.790 F.
2000, CAB 8 - Subvention au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement. - Montant : 15.000 F.
2000, JS 28 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Les Halles - Le Marais" (1er). - Montant : 375.000 F.
2000, JS 30 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Saint-Michel" (6e). - Montant : 337.500 F.
2000, JS 31 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Beaujon" (8e). - Montant : 281.250 F.
2000, JS 33 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Château-Landon", "Jemmapes", "Grange-aux-Belles" et "Jean-Verdier" (10e). - Montant total : 1.215.000 F.
2000, JS 34 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Mercoeur" (11e). - Montant : 337.500 F.
2000, JS 35 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Saint-Eloi", "Villiot" et "Reuilly" (12e). - Montant total : 750.000 F.
2000, JS 36 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Bercy" (12e). - Montant : 315.000 F.
2000, JS 37 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Maurice-Ravel" (12e). - Montant : 360.000 F.
2000, JS 38 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Baudricourt" (13e). - Montant : 315.000 F.
2000, JS 39 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e). - Montant total : 467.250 F.
2000, JS 40 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Dunois" (13e). - Montant : 495.000 F.
2000, JS 41 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Garef aérospatial" (13e). - Montant : 150.000 F.
2000, JS 42 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "La Poterne-des-Peuplier" (13e). - Montant : 138.750 F.
2000, JS 43 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Marc-Sangnier" (14e). - Montant : 450.000 F.
2000, JS 44 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Garef océanographique" (14e). - Montant : 150.000 F.
2000, JS 45 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Brancion", "Espace Cévennes" et "Frères-Voisin" (15e). - Montant total : 912.750 F.
2000, JS 46 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Le Point-du-Jour" (16e). - Montant : 390.000 F.
2000, JS 49 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "La Chapelle" et "Hébert" (18e). - Montant total : 534.000 F.
2000, JS 50 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "René-Binet" et de l'espace jeunes "Charles-Hermite" (18e). - Montant total : 560.250 F.
2000, JS 51 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Les Abbesses" (18e). - Montant : 165.000 F.
2000, JS 52 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 de l'espace jeunes "Goutte-d'Or" (18e). - Montant : 150.000 F.
2000, JS 53 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Mathis", "Clavel, "Curial" et "Rébeval" (19e). - Montant total : 1.276.500 F.
2000, JS 54 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Amandiers" et "Louis-Lumière" et de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (20e). - Montant total : 1.117.500 F.
2000, JS 60 - Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances d'hiver 2000. - Montant total : 274.505 F.
2000, JS 95 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité du centre d'animation "Hébert" (18e).
2000, JS 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité du centre d'animation "René-Binet" (18e).
2000, JS 108 - Subvention à l'association "Comité départemental de vol à voile de Paris" (13e). - Montant : 65.000 F.
2000, JS 114 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "La Saint-Louis-de-Vaugirard" pour l'occupation des locaux situés 7, avenue de la Porte-de-la-Plaine (15e). - Montant : 19.706 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
2000, JS 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection totale du sol synthétique du plateau sportif et de la piste d'athlétisme du stade Championnet (18e).
2000, JS 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'amélioration de la ventilation du centre sportif Dauvin (18e).
2000, JS 75 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française des sociétés d'aviron, Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). - Montant : 80.000 F.
2000, JS 77 - Subvention exceptionnelle au Comité départemental de rugby de Paris (12e). - Montant : 20.000 F.
2000, JS 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité des centres sportifs Fillettes et la Chapelle (18e).
2000, JS 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité du centre sportif Bertrand-Dauvin (18e).
2000, JS 96 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité du centre sportif Championnet (18e).
2000, JS 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité du centre sportif Poissonniers (18e).
2000, JS 110 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour effectuer les travaux de la mise aux normes des installations électriques à la piscine Jean-Taris (5e).
2000, JS 175 - Subvention compensatrice du loyer dû par le "Paris Football club 2000" pour l'occupation de locaux situés 6, avenue Maurice-Ravel (12e). - Montant : 142.693 F.
2000, JS 178 - Subvention exceptionnelle au Stade français - section escrime (16e). - Montant : 25.000 F.
M. Dominique CANE, rapporteur.
2000, PJEV 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de l'aile droite des combles du bâtiment central de l'école du Breuil (12e).
2000, PJEV 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de substitution aux marchés signés avec la société "Ludo France S.A." pour la fourniture de jeux pour enfants dans les jardins.
2000, PJEV 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien courant, le nettoyage et les réparations urgentes des fontaines gérées par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
2000, PJEV 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de mobiliers pour les ateliers d'initiation à l'environnement du Clos des Blancs-Manteaux (4e).
2000, PJEV 60 - Règlement du concours international de roses nouvelles de Bagatelle.
2000, PJEV 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la construction d'une serre hybride verre-plastique au centre horticole de la Ville de Paris situé à Rungis (Val-de-Marne).
Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
2000, DPE 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Hewlett Packard France" pour la fourniture d'un appareil d'analyse d'eau par chromatographie en phase gazeuse (lot n° 1).
2000, DVD 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de palplanches métalliques destinées au canal de l'Ourcq.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
2000, PP 16 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériaux ferreux destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 43 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels de sport destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 53 - Modification de la délibération 1998 PP 19-1°, en date des 23 et 24 novembre 1998 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris.
2000, PP 54 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'articles chaussants destinés aux agents de surveillance de Paris (hommes) : chaussures basses, chaussures mi-montantes, boots fourrés.
2000, PP 55 - Modification de la délibération 1999 PP 49-1°, en date des 29 et 30 juin 1999, portant dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de police.
2000, PP 56 - Modification de la délibération D. 2296-5°, en date des 10 et 11 décembre 1990, modifiée, portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de police.
2000, PP 58 - Dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police.
2000, PP 60 - Modalités d'attribution du régime indemnitaire pouvant être octroyé à certains personnels de la catégorie B de la Préfecture de police.
2000, PP 62 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels de de cuisson et d'environnement de cuisine destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 64 - Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à certains agents de la Préfecture de police.
2000, PP 65 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées et produits spéciaux nécessaires à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour la réparation d'appareils respiratoires isolants de marques "Fenzy" et "Commeinhes".
2000, PP 66 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec MM. Philippe AMELLER et Jacques DUBOIS, mandataires, pour la maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du poste de commandement de Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre" (18e). Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 1.420.000 F pour financer ledit avenant.
2000, PP 67 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien des ascenseurs et des monte-charges installés dans les locaux de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 68 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien du bac de traitement des effluents et de ses équipements à l'Institut médico-légal.
2000, PP 73 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "Levaux" pour l'aménagement des combles de l'aile sud de l'immeuble Cité (4e). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 1.633.000 F pour financer ladite opération.
2000, PP 77 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer, d'une part, un marché sur appel d'offres pour la construction du centre de secours et de l'unité de maintenance de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Z.A.C. "Rouget-de-l'Isle" à Nanterre (Hauts-de-Seine) et, d'autre part, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la S.A.R.L. "Jean-Marc IBOS et Myrto VITART".
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
2000, ASES 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme de gestion et de construction (SAGECO) une convention relative aux modalités de répartition et de recouvrement des prestations fournies à la Ville de Paris par la SAGECO.
2000, ASES 7 - Abrogation de la délibération ASES 99-23, en date des 22 et 23 mars 1999, portant autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Ganone" pour le fonctionnement de la crèche collective sise 44, rue Vieille-du-Temple (4e).
2000, ASES 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 99-34006 (lot n° 3) relatif aux prestations de nettoyage de locaux dans certains établissements de la Petite enfance de la Ville de Paris.
2000, ASES 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention de servitudes réciproques liées à l'usage du parking de la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" sis 32 à 40, rue Balard et 11 à 17, rue Cauchy (15e).
2000, ASES 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Capal" pour la fourniture de produits d'épicerie et de boisson dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
2000, ASES 63 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 84.000 F.
2000, ASES 64 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 53.500 F.
2000, ASES 65 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 18e arrondissement. - Montant total : 7.500 F.
2000, ASES 66 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 11e arrondissement. - Montant total : 8.000 F.
2000, ASES 67 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 17e arrondissement. - Montant total : 15.500 F.
2000, ASES 68 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 90.000 F.
2000, ASES 71 - Subvention à la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance, 10, rue des Pyramides (1er). - Montant : 100.000 F.
2000, ASES 75 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 54.500 F.
2000, DFAE 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la société "Louis Dreyfus Communication".
2000, DGIC 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché sur appel d'offres concernant les travaux d'impression de la Direction générale de l'Information et de la Communication.
2000, DGIC 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation du référencement du site Internet de la Ville de Paris.
2000, DPA 144 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé pour la réfection partielle de la couverture de la mairie du 12e arrondissement.
2000, DPA 150 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation de l'antenne de police de la mairie du 17e arrondissement.
2000, DPA 168 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la remise à neuf de la couverture du bâtiment administratif du Pavillon de l'Arsenal, 7-9, rue Agrippa-d'Aubigné (4e).
2000, SG 4 - Fixation de droits pour l'obtention de documents de la photothèque de la Ville de Paris.
2000, SGCP 3 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
2000, CAB 9 - Subvention au Comité municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement (9e). - Montant : 120.000 F.
2000, DAC 45 - Subvention à l'association "Polyphorum" (14e). - Montant : 150.000 F.
2000, DAC 70 - Subvention d'équipement à l'association "Centre de documentation musicale", bibliothèque Gustav Mahler (8e). - Montant : 160.000 F.
2000, DAC 76 - Subvention à l'association "C'est pour bientôt" (19e). - Montant : 50.000 F.
2000, DAC 84 - Subvention à l'association "Le sourire en amande" dans le cadre du D.S.U. "Belleville" (20e). - Montant : 30.000 F.
2000, DAC 97 - Subvention d'équipement à l'association "Immanence" (15e). - Montant : 70.000 F.
2000, DAC 105 - Subvention à l'association "Cercle municipal des Gobelins et des Beaux-Arts" (13e). - Montant : 20.000 F.
2000, DAC 111 - Subvention à l'association "Plus" (20e). - Montant : 30.000 F.
2000, DAC 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration de la façade sud de l'église Saint-Eustache (1er).
2000, DAC 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Giorgio Armani France" une convention de parrainage d'un montant de 1.000.000 F pour la restauration de vitraux de l'église Saint-Germain-des-Prés (6e).
2000, DAC 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat (Ministère de la Culture) et de la Région d'Ile-de-France en vue de la construction d'un orgue dans l'église Saint-Antoine-de-Padoue (15e).
2000, DAC 124 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours pour la restauration de diverses oeuvres d'art conservées dans des édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classées "Monuments historiques".
2000, DAC 133 - Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Eugène Ionesco sur la façade de l'immeuble situé 96, boulevard du Montparnasse (14e).
2000, DPA 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation de la sous-station vapeur et de la mise en conformité des locaux techniques de production de froid au Théâtre de la Ville (4e).
2000, DPA 161 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'installation d'un rafraîchissement d'air au Conservatoire Georges-Bizet (20e).
2000, DPA 166 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la restructuration de divers locaux au théâtre du Chaudron (12e).
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
2000, SGRI 4 - Subvention à l'association "Conseil des communes et régions d'Europe" (1er). - Montant : 200.000 F.
2000, SGRI 11 - Subvention à l'Institut national des langues et civilisations orientales (7e). - Montant : 30.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
2000, DAEE 2 - Subvention à l'association "Paris Potier" (13e). - Montant : 35.000 F.
2000, DPA 167 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de démolir pour les auvents bordant le marché Saint-Eloi (12e).
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
2000, DVD 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de renforcement de l'étanchéité de la demi-couverture Fayolle du boulevard périphérique.
2000, DVD 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'illumination du sanctuaire Notre-Dame de Fatima Marie Médiatrice (19e).
2000, DVD 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, représenté par M. le Directeur départemental de l'Equipement des Yvelines, une convention pour l'entretien et l'exploitation des installations d'éclairage des liaisons directes entre l'autoroute A 13 et le boulevard périphérique.
2000, DVD 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "Les parcs G.T.M." pour l'exploitation du parc de stationnement "Porte de Clignancourt" (18e).
2000, DVD 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de renforcement de la travée Est de l'ouvrage Pégoud du boulevard périphérique (15e).
2000, DVD 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de reconnaissance de sols pour l'année 2001.
2000, DVD 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Société d'entreprises municipales pour la réalisation des travaux d'éclairage public et d'illumination des voies ouvertes à la circulation à Paris.
2000, DVD 86 - Programme 2000 d'exploitation du corridor périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la refonte du système informatique de recueil et d'élaboration des données de trafic du boulevard périphérique.
2000, DVD 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société anonyme "Torres Granits" pour l'acquisition de bordures droites 18 x 24 en granit gris.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
2000, DASCO 35 - Subvention à l'association "T.A.T. Théâtre Action Tréteaux" (11e). - Montant : 8.000 F.
2000, DASCO 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la S.A. "Univers informatique" relatif à l'étude détaillée, la réalisation - en architecture extranet -, le suivi de la mise en oeuvre et la maintenance d'un système de gestion des inscriptions et effectifs scolaires : G.E.P.I. fonctions scolaires.
2000, DASCO 48 - Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. - Montant : 2.500 F.
2000, DASCO 49 - Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 15.000 F.
2000, DASCO 50 - Subventions à 2 associations du 19e arrondissement. - Montant total : 7.700 F.
2000, DASCO 51 - Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. - Montant : 4.100 F.
2000, DASCO 52 - Subventions à un établissement scolaire et à une association du 9e arrondissement. - Montant total : 9.000 F.
2000, DASCO 53 - Subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement. - Montant : 6.200 F.
2000, DASCO 54 - Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. - Montant : 2.000 F.
2000, DASCO 58 - Subvention à une association du 9e arrondissement. - Montant : 10.000 F.
2000, DASCO 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou des marchés négociés relatifs à la fourniture et à la livraison de papier pour photocopieur et duplicateur ainsi que de fournitures de classement nécessaires aux divers établissements scolaires de la Ville de Paris pour une durée d'un an à compter de la date de notification.
2000, DASCO 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des écoles du 6e arrondissement une convention pour l'assister dans le déroulement de la procédure d'appel d'offres relative à l'approvisionnement en denrées alimentaires.
2000, DASCO 66 - Acompte sur la subvention de fonctionnement 2000 à la Caisse des écoles du 18e arrondissement. - Montant : 800.000 F.
2000, DASCO 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, une subvention complémentaire de l'Etat pour la réalisation de travaux de sécurité à l'Ecole supérieure Estienne (13e).
2000, DASCO 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en 3 lots ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, relatifs à l'acquisition de matériels d'imprimerie pour l'Ecole supérieure Estienne (13e) et pour le lycée Maximilien-Vox (6e).
2000, DPA 145 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (E.N.S.C.P.) (5e).
2000, DPA 153 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 4 avenants de substitution aux marchés de travaux nos 99/25246 - 99/25110 - 98/25607 - 98/25276 signés avec la société "BATI-RENOV" pour divers équipements du 12e arrondissement.
2000, DPA 189 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux n° 99/26-343 signé avec la société "BATI-RENOV" relatif au ravalement des façades sur cour à l'école élémentaire, 2, rue Pierre-Brossolette (5e).
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000, DAUC 54 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements avec cave (lots nos 4-37 et 15-25) dépendant de l'immeuble situé 16-24, rue François-Miron (4e).
2000, DAUC 87 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements vacants avec cave, une cave isolée et 2 débarras dépendant de l'immeuble situé 66, rue Ampère (17e).
2000, DAUC 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré de terres agricoles situées à Cempuis (Oise).
2000, DAUC 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à un échange de chemins ruraux situés à Bayac (Dordogne).
2000, DAUC 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris un terrain situé 41, rue de Tourtille (20e).
M. Alain RIVRON, rapporteur.
2000, SGRI 18 - DAC 152 - Subvention à l'association "Halle Saint-Pierre" (18e). - Montant : 600.000 F.
M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
2000, AJ 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association "Onze de Pique" devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation de la délibération 1999 DLH 34 - DAUC 32, en date du 15 février 1999, autorisant M. le Maire de Paris à consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux situés dans le secteur d'aménagement "Léon Frot - Phalsbourg" (11e).
2000, AJ 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par la "Société d'investissement et réalisations immobilières" devant le Tribunal administratif de Paris.
2000, DASCO 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'enfant Vicken KHATCHERIAN en réparation d'un préjudice corporel causé à l'intéressé lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, DRH 22 - Indemnisation des astreintes à domicile et des permanences sur site effectuées par les agents de la Commune de Paris à l'occasion du passage à l'an 2000.
2000, DRH 26 - Avis favorable aux 2 projets de décrets et au projet d'arrêté interministériel modifiant le statut particulier, le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au corps des administrateurs de la Ville de Paris.
2000, DRH 27 - Modification du statut particulier applicable au corps des attachés des services de la Commune de Paris.
2000, DRH 31 - Modification de la délibération D. 1506-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiée, fixant le statut particulier du corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris.
2000, DVD 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, DVD 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, DVLR 50 - Avis favorable à la demande de reconnaissance légale formulée par la Congrégation dite "Province de France de la Compagnie de Jésus".
2000, DVLR 51 - Avis favorable à la demande de transfert de siège et de modification de statuts présentée par la Congrégation des soeurs de l'enfant Jésus.
2000, DVLR 53 - Avis favorable à la demande de reconnaissance légale présentée par la Province de France de la Congrégation romaine de Saint-Dominique.
2000, JS 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, PJEV 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, PJEV 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, PP 71 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
2000, DPE 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de balais de voirie en matière plastique.
2000, DPE 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, avec la société "Adelphe" une convention en vue de l'extension de la collecte sélective du verre et, d'autre part, avec la société "Saint-Gobain" un contrat de reprise du verre.
2000, DPE 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Collecte valorisation énergie déchets" pour la collecte des journaux et magazines.
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
2000, SGRI 13 - Subvention à l'association "The British Community Committee" (16e). - Montant : 90.000 F.
2000, SGRI 14 - Subvention à l'Association culturelle et récréative de Saint-Antoine (12e). - Montant : 62.000 F.
M. Pascal VIVIEN, rapporteur.