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Mai 2000
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Conseil Municipal
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108 - QOC 2000-357 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Mme Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet de la résorption de l'insalubrité dans l'îlot d'habitat "Rhin-Petit" (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Mme Gisèle STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés font part à M. le Maire de Paris de leur inquiétude quant à l'enlisement des initiatives annoncées en faveur de la résorption de l'îlot d'habitat insalubre "Rhin-Petit" (19e).
Par courrier, en date du 25 octobre 1999, adressé au Maire du 19e arrondissement, le Cabinet du Maire de Paris confirmait qu'il accédait à la demande de la Mairie du 19e et des associations locales investies sur ce dossier, en acceptant la mise en place d'une M.O.U.S. sur le secteur.
Depuis, il semble que cet engagement soit resté lettre morte.
Le 15 février 1999, le Conseil de Paris adoptait le principe d'une opération d'aménagement du square Petit. Plus d'un an après, ce projet semble n'avoir reçu aucune concrétisation.
MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Mme Gisèle STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent donc à M. le Maire de Paris que leur soit communiqué un bilan d'étape de ces 2 opérations ainsi qu'un calendrier prévisionnel de leur mise en oeuvre, s'agissant d'un îlot particulièrement dégradé où s'entassent des familles dans des conditions de promiscuité, de précarité, voire d'insécurité, qui confèrent à ce dossier un caractère d'urgence."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Par délibération en date du 30 septembre 1991 le Conseil de Paris a approuvé le projet d'aménagement du secteur "square Petit". Après enquête publique, celui-ci a été déclaré d'utilité publique. Aujourd'hui les acquisitions sont achevées, le maître d'ouvrage et le maître d'?uvre ont été désignés ; il s'agit respectivement de la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) et de M. Patrick BERGER.
La mise en ?uvre de ce programme est aujourd'hui bloquée, car les immeubles communaux sont quasiment entièrement occupés par des familles ne disposant pas de titre légal d'occupation.
En ce qui concerne la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.), destinée à analyser la situation sociale des occupants du périmètre, il convient de rappeler que cette procédure a été proposée par Mme la Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture de Paris, par lettre du 16 février 1999.
Dès le 20 avril 1999, M. Michel BULTÉ, adjoint au Maire, a donné l'accord de la Ville de Paris pour la mise en ?uvre d'une M.O.U.S. destinée à l'analyse fine de l'ensemble des situations sociales et d'occupation.
Par lettre en date du 26 mai, Mme la Préfète prenait acte de l'accord de M. Michel BULTÉ et précisait que "le cahier des charges (de la M.O.U.S.) devrait être mis au point entre nos services".
Depuis lors, aucune proposition de concrétisation n'a été articulée par les services de la Préfecture de Paris.
Les services de la Ville demeurent bien entendu attentifs à toutes propositions en ce sens."