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Mai 2000
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Conseil Municipal
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40 - Proposition de vœu n° 8 des élus "Les Verts" relative à l'implantation d'une œuvre d'art érigée en mémoire du Génocide arménien de 1915

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Dominique CANE, adjoint, président. - Nous avons été saisis d'un voeu qui est déposé par les élus "Les Verts" relatif au Mémorial du génocide arménien, il s'agit d'une oeuvre d'art plastique érigée à la mémoire de cet événement en 1915.
Monsieur RIOU, vous avez la parole pour l'exposé du voeu.
M. Alain RIOU. - Les élus "Les Verts" ont souhaité soumettre un voeu qui a été déposé en 4e Commission et qui a une connotation culturelle.
Il s'agit bien, pour nous, de revenir sur le vote du précédent Conseil de Paris. Nous étions assez nombreux lors de ce dernier Conseil, et les élus "Les Verts" avaient souhaité que soit votée, par le Conseil de Paris, la reconnaissance du génocide arménien de 1915.
Pour des raisons juridiques qui tiennent au fait que reconnaître un génocide ne relevait pas à travers ce voeu d'un intérêt local, puisqu'il s'agissait d'un problème international, il n'y a pas eu de mise aux voix de ce voeu.
Nous avons considéré qu'il ne fallait pas en rester là, et que nous pouvions, par un voeu, qui avait un rapport direct avec le Code des collectivités territoriales, reprendre le principe de la reconnaissance du génocide arménien.
Nous avons donc souhaité faire voter par le Conseil de Paris un voeu pour ériger un mémorial en mémoire du génocide arménien à Paris. Nous avons souhaité que la communauté arménienne soit associée à l'érection de ce Mémorial, tant par le choix où la négociation du lieu, qui serait un espace public de la Ville dans notre esprit, que par le lancement d'un concours international qui, marquerait bien que Paris, sur ce sujet, entend bien prendre toutes ses responsabilités quant à la reconnaissance de ce génocide par cette oeuvre.
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. Dominique CANE, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Voilà l'objet de ce voeu.
Je précise que la formation "Culture" de la 4e Commission a voté ce voeu, puisque j'ai voté pour et que mes trois collègues, de trois groupes différents d'ailleurs, se sont abstenus pour des raisons apparemment financières, étant d'accord sur le principe.
Tous les groupes politiques, la dernière fois, ont affirmé qu'ils étaient en faveur de la reconnaissance du génocide arménien, mais qu'ils ne pouvaient pas juridiquement le voter dans la mesure où c'était contraire au code des collectivités territoriales. Aujourd'hui, les Verts vous proposent un voeu qui est conforme à ce code et si, en toute logique, les groupes manifestent la même volonté que la dernière fois, ce voeu doit être adopté à l'unanimité. En tout cas, c'est ce que les Verts souhaitent.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme MACÉ de LÉPINAY.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Le voeu déposé par Mme BILLARD, M. RIOU et M. Jean-François BLET est sans objet dans la mesure où la Ville est engagée depuis plus d'un an avec le Comité du 24 avril pour l'implantation à Paris d'un monument aux victimes du génocide de 1915, aux Arméniens volontaires de 1914-1918 et aux anciens combattants et résistants d'origine arménienne morts pour la France pendant la Seconde guerre mondiale.
Le Président du Comité du 24 avril, M. Alexis GOVCIYAN, a été reçu au Cabinet du Maire le 25 mars 1999. Il a été convenu avec le Comité du 24 avril que la première démarche à accomplir était de définir le lieu d'implantation du monument afin de pouvoir élaborer un projet en harmonie avec ce lieu.
Avec l'accord unanime des membres de la Commission permanente des statues de la Ville et du Maire du 8e arrondissement, M. François LEBEL, ce lieu été fixé. Il s'agit d'un espace proche de la cathédrale arménienne, situé le long de la Seine, à l'angle du cours Albert Ier et de la place du Canada.
Du reste, dès le 1er avril 1999, le Maire de Paris, Jean TIBÉRI, confirmait personnellement la détermination de la Ville puisqu'il déclarait dans son discours de réception en l'honneur du Président de l'Assemblée nationale d'Arménie : "Je veux répondre à la demande de tous les représentants de la communauté arménienne de France regroupés au sein du Comité du 24 avril d'ériger à Paris un monument en hommage aux Arméniens volontaires de 1914-1918, aux anciens combattants et résistants morts pour la France de 1939 à 1945, mais aussi naturellement aux victimes du génocide de 1915. Il est juste en effet que cette terre de France qui est la vôtre, que vos pères ont choisie et aimée, rende hommage à Paris à la mémoire de vos disparus qui sont aussi les siens".
Depuis lors, les services de la Ville ainsi que le service de l'Etat chargé de l'architecture et du patrimoine, ont travaillé avec le Comité du 24 avril. La dernière réunion a eu lieu sur place le 3 février. Un projet est attendu du Comité du 24 avril. Ce dernier a toujours affirmé que, s'agissant d'un hommage national, il souhaitait que le financement se fasse par une souscription nationale et croit naturellement que le Conseil de Paris aura à coeur, le moment venu, de s'associer à cette souscription.
Voilà ce que j'ai à répondre, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame MACÉ de LÉPINAY.
Je crois que la réponse qui vient d'être faite par Mme MACÉ de LÉPINAY est une réponse intelligente, de bon sens, sur un sujet difficile et délicat dont nous avons déjà débattu.
Je crois que la Ville de Paris fera son devoir le moment venu dans le cadre d'une manifestation nationale. La Ville ne peut pas agir seule sur ce sujet, quelle que soit la sensibilité de ce sujet.
La parole est à Monsieur BEDOSSA.
M. Adrien BEDOSSA. - Monsieur le Maire, au nom du groupe U.D.F., j'attendais les explications de Mme MACÉ de LÉPINAY.
Le groupe U.D.F. est très attentif au fait que le mot de génocide arménien soit évoqué et, comme elle vient de donner confirmation que cet élément était fondamental dans l'érection de ce mémorial, le groupe U.D.F. se joindra bien sûr à la position du Maire de Paris.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - C'est-à-dire que la position, c'est effectivement de ne pas adopter votre voeu, mon cher collègue.
Donc, je mets...
M. Alain RIOU. - C'est-à-dire que, logiquement, vous allez voter contre ce que vous venez de dire !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Non. Si vous avez bien écouté, Monsieur RIOU...
M. Alain RIOU. - J'ai bien écouté.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - ... nous ne sommes pas dans un système binaire ; c'est un sujet difficile, délicat, nous en avons déjà débattu, je crois que Mme MACÉ de LÉPINAY vous a fait une réponse très circonstanciée et très équilibrée.
Elle a pour conséquence que votre voeu tel qu'il est formulé ne nous paraît pas en état d'être adopté. La sagesse consisterait peut-être à retirer votre voeu, compte tenu de la réponse de Mme MACÉ de LÉPINAY... Est-ce votre souhait, mon cher collègue ?
M. Alain RIOU. - Puisqu'il y a un accord, je ne vois pas pourquoi cela pose un problème d'adopter ce voeu.
Soyons clairs, des choses se passent, c'est vrai, mais elles se passent depuis un certain temps. Je ne vois pas en quoi cela poserait un problème aujourd'hui, de manière solennelle, avant même que nous délibérions sur un sujet de ce type, d'adopter ce voeu qui est la reprise exacte de ce que Mme MACÉ de LÉPINAY vient de dire.
Sans que le Conseil de Paris se soit jamais prononcé, qu'apprend-on ? On apprend que le Maire de Paris a dit à un certain nombre de membres de la communauté arménienne un certain nombre de choses. Très bien ! Mais le problème, c'est que le Maire de Paris ne représente pas tout Paris et je considère que le Conseil de Paris, comme l'a fait le Conseil de Rome, comme l'a fait le Conseil de Lyon, pourrait voter sur un sujet de cette nature. Je ne vois pas en quoi cela poserait un problème d'ordre politique, ou de politique culturelle, d'adopter ce voeu qui est de la responsabilité de l'Assemblée parisienne.
Donc, j'invite tout le monde à voter pour.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je crois, Monsieur RIOU, que vous n'avez pas bien écouté la réponse de Mme MACÉ de LÉPINAY, qui vous a expliqué les raisons pour lesquelles votre voeu paraissait sans objet. Ce voeu paraissant sans objet, elle ne propose pas son adoption.
Je mets donc aux voix la proposition de voeu.
Qui est pour le voeu déposé par M. RIOU ?
Qui est contre ?...
M. Alain RIOU. - Il y en a qui ne lèvent pas la main...
M. Paul AURELLI, adjoint. - Attendez, Monsieur le Maire ! Je voudrai faire noter que je ne prends pas part au vote.
M. Alain RIOU. - Il y a deux personnes qui ont levé la main, je suis désolé !
M. Paul AURELLI, adjoint. - Monsieur le Maire, je regrette que vous ne m'ayez pas donné l'occasion de m'exprimer sur un sujet qui me tient tout particulièrement à c?ur.
Au-delà des arguties juridiques, nous ne sommes pas ici à l'Assemblée nationale ou au Sénat, nous ne sommes pas non plus dans un cabinet ministériel ou au Medef... Notre vision du génocide arménien doit pouvoir s'exprimer !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur AURELLI, étiez-vous inscrit ?
M. Paul AURELLI, adjoint. - Non, mais l'importance du débat...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Il vous appartient donc, comme à tout Conseiller de Paris, de respecter le règlement.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Monsieur le Maire, je suis adjoint au Maire et, à ce titre, je demande la parole !
Voulez-vous me donner la parole ?
M. Jacques BRAVO. - Pour un rappel au règlement, Monsieur le Maire !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BRAVO, pour un rappel au règlement.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, en application de l'article 18 du Règlement intérieur du Conseil de Paris, je considère qu'il y a doute sur le résultat du vote et je vous demande de procéder, comme il est prévu, à un vote par assis et levé.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, par "assis" et "debout" la proposition de v?u n° 8 déposée par les élus "Les Verts" relative à l'érection d'une ?uvre d'art plastique en mémoire du Génocide arménien de 1915.
Que ceux qui sont pour veuillent bien se mettre debout.
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
Monsieur AURELLI, vous souhaitiez intervenir et je vous donne bien volontiers la parole.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Je souhaitais qu'il soit indiqué que, dans ces conditions, je n'avais pas pris part au vote. Je voulais dire que cette question me paraît suffisamment importante pour qu'au-delà de l'excellente réponse de mon amie Mme Macé de LÉPINAY on puisse aussi s'exprimer librement dans cette Assemblée sur le génocide arménien. Je sais que cela suscite un débat, que certains de nos collègues ne se sentent pas concernés par cette question. Ce n'est pas mon cas. J'ai été durant six ans, de 1989 à 1995, président de la Commission extra-municipale de la communauté arménienne ; j'ai pris, personellement et au nom de Jacques CHIRAC, Maire de Paris, des positions exprimées lors de nombreuses réunions de travail et je déplore qu'un tel voeu soit examiné à la sauvette, même si son contenu ne me paraît pas satisfaisant.
Voilà ce que je souhaitais exprimer clairement.
Mme Liliane CAPELLE. - Il fallait voter pour, Monsieur AURELLI !
M. Paul AURELLI, adjoint. - Je demande qu'il soit demandé quels sont ceux de nos collègues qui s'abstiennent ou ne prennent pas part au vote.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Excusez-moi, mon cher collègue, mais le vote est acquis.
Je remercie tous les intervenants. Je regrette simplement que sur ce sujet l'unanimité qui s'était manifestée lors de notre dernière séance et la qualité de la réponse apportée par Mme MACE de LEPINAY aient pu néanmoins susciter encore des positions que je trouve excessives.