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19 - 2000, DLTI 39 - Communication du rapport d'activité pour 1998 et 1999 du Comité d'éthique funéraire

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Vincent REINA, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DLTI 39 concernant la communication du rapport d'activité pour 1998 et 1999 du Comité d'éthique funéraire.
Je donne la parole à M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, nous sommes dans ce rapport très au-delà de ce que l'article 2143-2 du Code général des collectivités territoriales dit être un "problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune". Vous avez souhaité doter la Ville consécutivement à la réforme des services funéraires d'un Comité d'éthique. Avant que la génération de 1968 au pouvoir ne s'invente une morale "light" à géométrie variable, on n'avait pas besoin de créer de telles instances puisque l'Eglise et l'école assuraient la transmission du Bien, fondement de notre civilisation.
Ce Comité avait initialement pour rôle de surveiller les opérateurs funéraires et de faire en sorte que les familles soient mieux informées. Comme toutes les instances consultatives dont raffolent les pouvoirs, peu sûrs de leur légitimité, ce Comité sort aujourd'hui de son rôle : en quoi les questions funéraires communales l'autorisent-elles à traiter du don du corps des enfants décédés en période périnatale, c'est-à-dire soyons clair, des f?tus après avortement ou de l'accompagnement des personnes en fin de vie, toutes matières qui sont du ressort du législateur ?
Le Conseil de Paris n'est pas une Assemblée parlementaire.
Ce dossier traite donc en réalité de la vie.
Votre Comité d'éthique, tout court, s'autorise en quelque sorte à légiférer sous couvert de réflexion ou d'information sur des matières dans lesquelles il n'a ni individuellement d'autorité, ni collectivement de pouvoirs. Dérive semblable à celle du Comité consultatif national d'éthique, un des membres faisant d'ailleurs partie des deux instances.
Les deux Comités - ce n'est pas un hasard - inscrivent leur réflexion dans la continuité du rapport "Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie", rendu public le 3 mars dernier, qui se prononce pour la dépénalisation de l'euthanasie par une contorsion intellectuelle indigne : "l'arrêt de vie conduit parfois à assurer le paradoxe d'une transgression de ce qui doit être considéré comme intransgressable".
Intransgressable, tel est bien le mot : votre Comité débordant de son rôle et de sa fonction, s'autorise à remettre en cause le caractère sacré de la vie qui appartient au Créateur, de la conception, comme le dit l'article 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux, à l'extrême fin de vie.
En quoi alors un simple Comité administratif où les représentants des cultes servent d'alibi, ainsi que certains de leur membres l'ont constaté pour le CCNE, est-il compétent pour conseiller les familles parisiennes ?
Je connais trop votre sens moral et votre respect de la vie pour que vous laissiez planer le moindre doute à ce sujet !
Merci, Monsieur le Maire.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, créé à votre initiative en janvier 1998, ce Comité consultatif actuellement présidé par le Professeur CABROL, n'avait pas jusqu'ici présenté de bilan de ses travaux. Ce premier rapport d'activité a donc naturellement retenu notre attention.
Que ressort-il de ce bilan d'activité ? Le Comité s'est penché sur différentes questions : l'information des familles, les évolutions du secteur funéraire, le devenir du corps des enfants décédés en période périnatale. Le partenariat avec les entreprises funéraires que le Comité souhaite associer à ses réflexions est évoqué par ce bilan ainsi que la rédaction d'une charte déontologique à laquelle ces entreprises pourraient adhérer ou se référer.
Nous accueillons donc avec intérêt les premiers résultats des travaux de ce Comité.
Aussi, il nous semble aujourd'hui que les travaux du Comité présentent un intérêt, bien qu'il soit au regard du contenu de ce rapport d'activité, encore difficile d'en évaluer avec précision toute l'importance pour l'instant.
Mais il y a selon nous un aspect de la politique funéraire à Paris sur lequel le Comité pourrait se pencher utilement et qui relève de ces compétences : le coût des obsèques à Paris et en particulier des concessions. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, les élus de notre groupe vous demandent à nouveau de saisir le Comité de cette question.
Je vous rappelle à l'appui de cette demande que le Comité avait proposé l'introduction d'un préambule au projet de règlement municipal des pompes funèbres adopté par le Conseil de Paris, qui avait d'ailleurs recueilli l'approbation des élus de notre groupe, qui marquerait le souci de développement de l'aspect social et de service et a retenu naturellement toute notre attention.
Les tarifs des concessions dans les cimetières sont maintenues à des niveaux de prix très élevés (66.000 F pour une concession perpétuelle de 2 mètres carrés à Passy, 38.000 F à Montparnasse, 11.000 F à Thiais) faisant apparaître notamment avec ceux pratiqués en province des écarts pouvant aller de un à trois. Ces niveaux de prix semblent résulter d'une logique de marché immobilier.
Cette logique s'accompagne enfin d'une inégalité dans le choix du lieu d'inhumation : seuls les cimetières de Thiais et Pantin proposent des concessions décennales de 2 m² pour des tarifs peu élevés : 910 F à Thiais, 1.196 F à Pantin, et seul le cimetière de Thiais accueille les corps des personnes indigentes, dont les obsèques sont totalement prises en charge par la Ville.
Les Parisiens souffrent de ce fait de niveaux de prestations qui ne correspondent pas à cette volonté affichée par la Ville de développement de l'aspect social et d'un service adapté.
A de nombreuses reprises, nous vous avons demandé, sans succès malheureusement, de réduire fortement ces tarifs, en les baissant par exemple de moitié et de revoir les dispositions actuelles afin que les familles soient moins pénalisées dans leur choix, surtout lorsqu'elles disposent de ressources modestes.
Au moment où les recettes budgétaires de la Ville progressent, où la Municipalité procède à des baisses d'impôts, les élus de notre groupe s'étonnent, en effet, qu'une baisse des tarifs des concessions dans les cimetières et par conséquent une réduction des inégalités ne soit toujours pas intervenue.
Il s'agit là, selon nous, d'une question essentielle qui concerne l'ensemble des Parisiens et la politique funéraire de la Ville.
C'est pourquoi, il nous semble que le Comité d'éthique pourrait se pencher utilement sur cette question des tarifs et nous faire part ensuite de sa position sur ces prestations , comparées par exemple à celles d'autres collectivités locales. J'ajoute que le Comité pourrait conformément aux missions qui sont les siennes, faire des propositions sur ce sujet en vu justement d'améliorer le service rendu aux personnes confrontées à un décès. La Ville de Paris pourrait ensuite s'appuyer sur les travaux du Comité d'éthique funéraire pour redéfinir sa politique et ses pratiques de gestion dans ce domaine.
Je vous remercie.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Madame CAPELLE.
Pour répondre aux intervenants, je donne la parole à M. le Professeur CABROL.
M. Christian CABROL, adjoint, au lieu et place de M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, je vais commencer par répondre à Mme CAPELLE.
Je crois, Madame, que vous avez bien présenté la question et situé l'objectif du Comité d'éthique funéraire.
Comme vous l'avez dit, il est là pour essayer de donner le maximum d'explications aux familles pendant cette période douloureuse de deuil et pour essayer de mettre sur pied une charte de déontologie des différentes entreprises funéraires.
En revanche, vous nous parlez du coût des obsèques, des concessions ; ce n'est pas du tout de la compétence de ce Comité d'éthique funéraire. Je pense que votre intervention s'adresse plus à la Ville qui, elle, conserve un droit sur les concessions.
Le Comité d'éthique funéraire n'a malheureusement rien à dire de ce point de vue-là.
Mais vous l'avez dit à la Ville, aux représentants du Maire, ce qui est parfait.
Monsieur REVEAU, c'est la première fois que je vois ici un élu raconter des mensonges ! N'importe quoi !
Du moins, c'est la première fois que je fais attention à cela, mais c'est invraisemblable ! Sous prétexte qu'on est élu, on aurait le droit de dire n'importe quoi... Taisez-vous car vous n'avez pas la parole, je vous ai laissé parler, alors, fichez-moi la paix maintenant !
Cet homme a le culot de dire que nous sommes là pour légiférer en matière funéraire. Où avez-vous vu cela ? Cela n'a jamais été vrai. Vous racontez réellement un mensonge et en plus vous le savez, c'est de la mauvaise foi. Vous pensez que je vais vous croire maintenant quand vous raconterez n'importe quoi ?
Vous dites qu'on est en train de relayer cette histoire d'euthanasie. Cette affaire-là, c'est encore un mensonge pur et simple ; vous êtes tellement nul et tellement menteur que je ne vous répondrai pas !
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Professeur. Il n'y a pas de vote sur cette communication.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Appel au règlement, c'est mon droit.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Pour une seconde.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Si c'est votre sens de la démocratie, Monsieur le représentant du Maire... Une seconde, cela veut dire quoi ?
M. Vincent REINA, adjoint, président. - C'est juste une formule.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Je n'accepte pas les injures du Professeur CABROL. Il y avait une autre manière de me répondre que celle-là.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Le dossier est clos.