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Mai 2000
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49 - 2000, DAUC 64 - Z.A.C. "Didot" (14e). - Approbation, après enquête publique, du Plan d'aménagement de zone modifié. - Approbation du programme des équipements publics modifié. - Avis favorable aux modalités prévisionnelles de financement modifiées et arrêt du dossier de réalisation modifié

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 64 relatif à la Z.A.C. "Didot".
Je donne la parole à M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Maire, je tiens à dire que nous prenons acte avec satisfaction de l'amélioration du plan d'aménagement de la Z.A.C. "Didot", qui a été modifié à l'issue de l'enquête publique intervenue à la fin de l'année dernière. C'est la raison pour laquelle nous voterons la délibération n° 1.
En effet, nous sommes d'accord avec les modifications apportées, notamment sous la pression bénéfique de la population, de ses associations et des élus de l'opposition : dédensification, réhabilitation des bâtiments qui devaient être détruits, en particulier celui dit du "Château Ouvrier" 69-71, rue Raymond-Losserand, avec relogement sur la Z.A.C. de ses locataires ou de la quasi totalité d'entre eux pendant les travaux de réhabilitation, construction d'une dizaine d'ateliers d'artistes P.L.A., agrandissement de l'espace vert et réaménagement de l'équipement sportif.
En revanche, le programme des équipements que vous nous proposez est, selon nous, insuffisant. En effet, notre insatisfaction demeure forte, notamment sur deux points très importants à nos yeux.
Le premier concerne l'absence de locaux pour les associations. C'est, je cite le rapport du commissaire-enquêteur, "de loin la demande la plus forte exprimée par le public".
La réponse qui est faite dans l'exposé des motifs, et qui ne se traduit pas dans le programme d'équipement, n'est pas à la hauteur des besoins. Vous parlez de 150 mètres carrés seulement, en rez-de-chaussée ou en premier étage, qui sont prévus seulement dans la deuxième tranche, et sans localisation précise à ce jour.
Or, Monsieur le Maire, il existe actuellement plusieurs centaines de mètres carrés de locaux disponibles depuis plusieurs mois, qui pourraient très bien être dès maintenant affectés à un usage associatif. Ce quartier, vous le savez, a besoin, depuis la fermeture de "Notre Maison", de locaux associatifs, d'une maison de quartier pouvant accueillir notamment les activités d'un centre social.
Le deuxième point d'insatisfaction concerne les équipements pour la petite enfance. Vous n'avez pas prévu, et nous considérons que vous avez tort, un équipement supplémentaire pour la petite enfance. Les équipements qui existent actuellement, la crèche Sainte-Léonie - crèche municipale de 80 berceaux et crèche familiale de 40 berceaux - sont déjà saturés, alors qu'ils avaient été prévus pour accueillir aussi la population qui va venir habiter dans la Z.A.C. "Didot".
Le Maire du 14e, interrogé lors de la dernière réunion du Conseil d'arrondissement, nous a dit qu'il était envisagé trois logements pour trois assistantes maternelles, ce qui représentera un total de 9 berceaux supplémentaires alors que 200 familles vont venir habiter sur la Z.A.C.
Ce qui est dit dans l'exposé des motifs est beaucoup trop vague à nos yeux et ne constitue pas un engagement suffisamment précis ; je vous cite : à proximité de la Z.A.C. "Didot" sera étudiée la possibilité de créer un dispositif innovant de garde de la petite enfance.
Je voudrais aussi attirer votre attention sur l'équipement sportif et faire une deuxième proposition après celle que je viens de faire concernant la création d'une crèche supplémentaire.
Vous avez prévu un équipement sportif comprenant trois salles. Nous souhaiterions, Monsieur le Maire, qu'une des trois salles soit aménagée en salle polyvalente afin de pouvoir servir de salle de spectacle pour les habitants et les associations de quartier qui en manquent terriblement depuis la fermeture de "Notre Maison".
Enfin, Monsieur le Maire, je voudrais dire un mot du stationnement actuellement prévu. Normalement, tous les locataires pourront bénéficier d'une place de stationnement grâce notamment à la réalisation d'un parc public de stationnement de 275 places déjà ouvert. Mais je pense qu'il convient de prévoir d'ores et déjà pour les autres habitants du quartier, compte tenu des besoins et du nombre total de places disponibles au terme de la réalisation de la Z.A.C., des places résidentielles à tarif préférentiel, comme cela a été décidé récemment, à notre demande d'ailleurs, pour le parking de la porte d'Orléans et celui de Charléty. Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, comme je vous l'indiquais lors de nos débats, en juillet dernier, avant le lancement de l'enquête publique, cette opération était bien mal partie. La procédure de Z.A.C. a été choisie il y a plus de 10 ans pour expulser plus facilement les habitants. Le parcellaire ancien a été mité par des constructions inadaptées. Un immeuble de 11 étages, hérité du "tout béton" des années 1970 et 1980, a rendu la révision du Plan d'aménagement de zone délicate. La résistance des habitants, de leurs associations, des écologistes, mais aussi, paradoxalement, la longueur des procédures ont permis toutefois de conserver certains immeubles voués à la démolition, notamment le "Château Ouvrier".
Je vous disais alors que la concertation avait permis de mieux préparer la révision du P.A.Z. et que je ne doutais pas que l'enquête publique permettrait encore d'améliorer ce plan. J'avais raison ! 5 registres d'enquêtes, 153 observations, 66 personnes reçues, 12 lettres, 2 pétitions, 15 associations qui se sont exprimées : c'est une réussite, c'est la démonstration active de l'expression des citoyens. Cette mobilisation a abouti à la formulation de 9 réserves et de 6 recommandations du commissaire enquêteur. Le 21 mars dernier, 200 personnes se sont encore déplacées à la réunion que vous avez organisée et au cours de laquelle a été annoncée la bonne nouvelle de l'abandon de la construction de l'immeuble devant faire face à la crèche, place de la Garenne.
Vous avez été plus loin que la réserve émise par le commissaire enquêteur qui avait été sensible à la pétition du collectif Sainte-Léonie. Bravo !
La sauvegarde du Château ouvrier était l'objet principal de la révision du P.A.Z. Fort heureusement, ni le commissaire enquêteur, ni vous-même n'avez été sensibles aux arguments de ceux qui réclamaient sa destruction. Avec l'agrandissement du jardin, le "Château Ouvrier" devient le coeur de l'îlot.
Pour compenser la réduction du programme, le commissaire enquêteur proposait d'élever les constructions le long de l'allée menant au "Château Ouvrier".
L'heure n'est plus au bourrage des Z.A.C. et vous ne l'avez pas suivi, afin de préserver ces bâtiments et le paysage urbain.
Je me réjouis de voir ainsi le programme allégé passant de 30.000 mètres carrés en 1988 à 21.000 mètres carrés aujourd'hui.
L'expression des habitants et de leurs associations, lors de cette enquête et tout au long de la procédure, montre la vitalité d'un quartier qu'il convient d'encourager. J'espère que vous serez attentif à la demande de création d'un local associatif sur la Z.A.C.
Afin de préserver l'âme du quartier et sa qualité urbaine, vous proposez l'établissement d'un cahier de recommandations architecturales et paysagères, prescrivant des règles en termes de morphologie, de registre et de traitement des façades, de toitures et d'espace libre.
La demande de concertation s'est fortement exprimée. Il convient de poursuivre dans ce sens, pour la rédaction de cette charte et tout au long des travaux d'aménagement à venir. Ce qui reste du patrimoine architectural du quartier va être sauvegardé, mais il existe aussi un patrimoine naturel auquel j'aimerais que vous portiez attention. Le commissaire enquêteur signale une glycine adossée au 59, rue Raymond-Losserand et propose la création d'un pigeonnier.
Vous vous êtes engagé à étudier ces propositions.
Il y a d'autres végétaux qui méritent attention le long de l'allée qui mène au "Château Ouvrier", notamment des rosiers.
L'une des anciennes locataires donne d'ailleurs à l'occasion des boutures aux riverains. Voilà la convivialité !
Enfin, des martinets naissent chaque année dans le "Château Ouvrier". Comme je l'avais signalé, il serait regrettable que la réhabilitation les fasse définitivement fuir, alors qu'ils font la joie de nombreux habitants et que leur présence participe aussi à la convivialité du lieu.
Contrairement au parti socialiste, nous aimons les oiseaux !
En avril 1999, avec une question orale, je vous avais demandé d'étudier la possibilité de maintenir des nids. Dans votre réponse, vous m'indiquiez que des propositions de nichoirs, conformes aux règles de construction et d'habitation, pourraient être examinées.
Vous savez que c'est la grande mode dans les pays anglo-saxons !
En juillet 1999, vous ne m'avez pas répondu lorsque je vous ai demandé, si des études étaient ou allaient être programmées. Me répondrez-vous aujourd'hui ?
D'autres sujets ont été abordés qui dépassent le simple cadre de la Z.A.C., mais qui sont révélateurs des besoins exprimés par les Parisiens : manque chronique de crèches et de locaux associatifs, problèmes liés au trafic automobile ou aux déjections canines. Mais vous n'y apportez toujours pas de réponse !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vais donner la parole à M. RIOU.
Vous avez le choix entre deux méthodes, Monsieur RIOU, soit accélérer le débit, soit interrompre votre lecture et nous en servir la suite à une séance ultérieure ; je n'ose vous suggérer une troisième méthode qui consisterait à lire uniquement le début des phrases et le Conseil restituerait la fin dans sa grande sagesse !
M. Alain RIOU. - Je ne sais pas si la réponse à votre humour est décomptée ou pas, mais je vais accélérer le débit ! Quant aux 35 heures, je ne sais pas si c'est 35 heures de présence dans l'hémicycle mais dans ce cas-là, je crois que certains élus n'arriveront pas à atteindre les 35 heures dans la mandature !
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le long conflit de la Z.A.C. "Didot" prend place au Panthéon des luttes urbanistiques de notre cité. L'histoire de ce conflit constitue en effet une authentique odyssée citoyenne avec ses batailles homériques, à l'aube devant les chantiers, son héros mystérieux ZACMAN et ses inégales joutes juridiques opposant les David de l'association "Urbanisme et démocratie" contre les Goliath de la S.A.G.I. Cette histoire débuta en 1988, à l'apogée du cabano-chiraquisme. Le 14e arrondissement dont 60 % du bâti fut éradiqué en moins de quatre décennies, ce que révéla la C.L.Q. en 1996, attirait alors les foudres des démiurges de l'Olympe municipal. Pour parachever leur oeuvre destructrice, une nouvelle Z.A.C., la Z.A.C. "Didot", qui s'ajoutait aux Z.A.C. "Guillemot-Vercingétorix", "Jean Zay", "Pasteur-Montparnasse" et l'aménagement du secteur "Plaisance-Vandamme", fut programmé.
Cette Z.A.C., la "mal barrée" comme la dénommèrent les associations de quartier, rassemblait toutes les tares des opérations d'urbanisme de cette funeste période : architecture hideuse des nouvelles constructions, absence d'équipements de proximité, destruction du bâti faubourien et aménagements définis sans aucune concertation.
Face au désastre urbain qui se construisait sous leurs yeux, les habitants regroupés au sein de l'association "Urbanisme et démocratie" se rebellèrent. En 1997, ils multiplièrent les manifestations et les actions pour sauver ce qui pouvait encore l'être, le bâtiment baptisé "Le Château Ouvrier" et pour dénoncer l'urbanisme concentrationnaire de la Z.A.C.
Cette résistance citoyenne fit plier la puissance publique qui fut poussée à revoir sa copie et à engager enfin une large concertation. Le nouveau Plan d'aménagement de zone présenté aujourd'hui prend en compte les principales aspirations des riverains. Le "Château Ouvrier" est maintenu et la surface du jardin est portée de 2.700 mètres carrés à 3.700 mètres carrés. Ce nouveau P.A.Z. mérite ainsi un satisfecit.
Le cas du "Château ouvrier" n'est toutefois pas entièrement réglé. Les occupants de ce bâtiment ne sont en effet pas tous relogés. Il semble que vous ayez accédé à la majorité des demandes de relogement à proximité, au sein de la Z.A.C. Puissiez-vous également respecter votre engagement à reloger les habitants qui le souhaitent dans le "Château ouvrier" réhabilité.
Par ailleurs, de nombreuses recommandations du commissaire-enquêteur n'ont pas été prises en compte dans ce nouveau projet.
Le commissaire-enquêteur recommande en effet l'ouverture dans les plus brefs délais de locaux pour les associations d'une surface de 250 à 300 mètres carrés dans le centre-sud-ouest de l'arrondissement. Or, ni le Centre d'action sociale ouvert dans l'ancien hôpital Broussais, ni la réservation de 150 mètres carrés dans les futures constructions de la Z.A.C. ne répondent à cette recommandation qui rejoint la demande exprimée depuis 1988 par le collectif des associations de Plaisance expulsées du centre "Notre Maison".
Les habitants, bénévoles et utilisateurs de l'ex-centre "Notre Maison" militent en effet depuis deux ans et demi pour obtenir de vos services la mise à disposition de locaux permettant de reprendre leurs activités. La presse s'en est fait largement l'écho. Tous les jeudis, ils se rassemblent au c?ur de la Z.A.C. pour demander l'attribution aux habitants et aux associations des nombreuses surfaces vides situées en rez-de-chaussée des nouveaux bâtiments de la Z.A.C. Les locaux vides de la Z.A.C. et les terrains et bâtiments libérés suite au déménagement de l'hôpital Broussais constituent une formidable opportunité pour les quarante associations de l'arrondissement sans local fixe depuis deux ans et demi, sachez la saisir. Il en va de la validité du 14e.
Autre recommandation oubliée du commissaire-enquêteur : la nécessité d'une crèche supplémentaire à proximité de la Z.A.C. Les crèches dans le 14e arrondissement, comme dans d'autres quartiers, sont en effet surchargées. L'arrivée de nouveaux habitants dans la Z.A.C. ne fera qu'aggraver la situation. Il faut ainsi prévoir l'implantation d'un équipement de ce type. Peu de terrains sont disponibles dans le quartier.
La parcelle sise au 34, rue Raymond-Losserand, propriété de la S.E.M.E.A.-XV, offrait une opportunité. Or elle a récemment été proposée, par appel d'offres paru dans le journal "Le Monde", à la promotion immobilière privée. En abandonnant au plus offrant ce terrain, initialement intégré dans le périmètre de la Z.A.C. "Guilleminot-Vercingétorix"...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Quatre minutes trente, vite...
M. Alain RIOU. - ... la S.E.M.E.A.-XV prive ainsi les habitants du quartier d'un équipement indispensable. Triste constat : l'équilibre financier prime encore sur le bien-être social.
Par ailleurs, la programmation de places de stationnement dans la Z.A.C. est inacceptable. En 1993, la S.E.MA.E.S. a ouvert un parking souterrain de 270 places, premier équipement livré de la Z.A.C. "Didot"...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Cinq minutes. Vos conclusions, mon cher collègue.
M. Alain RIOU. - ... Ces places étaient destinées aux habitants de 200 logements prévus dans la future Z.A.C. Or, depuis l'ouverture du parking, la S.E.M.A.E.S. s'est employée, à grand renfort de publicité, à vendre les emplacements initialement promis aux habitants des futurs logements sociaux. L'appétit financier décidément insatiable des S.E.M. prive ainsi les habitants des logements sociaux de places de stationnement qui leur revenaient de droit.
Aujourd'hui, le nouveau Plan d'aménagement de zone envisage l'annulation d'un article limitant la surface des emplacements de stationnement à 30 % de la surface de plancher hors ?uvre nette afin de permettre d'augmenter la construction de places sous les futurs bâtiments.
A quand une Z.A.C. "Parking" monofonctionnelle puisque la rentabilité des places de stationnement est maximale ? Alors que le Plan de déplacements urbains place la stricte maîtrise du stationnement en ville au premier rang de ses recommandations, vous spoliez sans vergogne les habitants d'un quartier des emplacements qui leur reviennent et en demandez encore.
Monsieur le Maire, à en croire la revue "Paris-Projet", la Z.A.C. "Didot" est une des vitrines de l'urbanisme à visage humain tibéro-bultéen. Jugeons sur pièce : une concentration forcée, des modifications obtenues au forceps, du rafistolage architectural, un manque persistant d'équipement de proximité.
Cinq minutes, ce n'était pas inutile, et même plus, pour parler de vrais sujets. Si votre majorité n'a jamais rien à dire, les Verts ont des choses à dire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Pour le temps de parole, c'est raté : 6,30 minutes.
Je donne la parole à Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Je ne voudrais pas prolonger inutilement ce débat.
Monsieur le Maire, chers collègues, tout d'abord, rendons à César ce qui lui appartient. Si le petit c de Zac n'est plus accessoire, c'est avant tout par le travail et la volonté d'habitants et d'associations indépendantes. Leur mobilisation, leur ténacité a forcé la Ville à les écouter et même, à les entendre. Rendons leur hommage car ils font progresser très concrètement la démocratie à travers la participation des habitants.
Ce combat pour la concertation est loin d'être terminé. Nous en voulons pour preuve le sort réservé aux associations du 14e arrondissement depuis maintenant deux ans. La vie associative est au bord de l'asphyxie.
Au lendemain de la fermeture du centre social "Notre Maison" et de l'antenne sociale "ADELE 14" en juin 1998, nous sommes intervenues en Conseil de Paris pour signaler l'urgence de la situation et demander l'ouverture d'une nouvelle structure en remplacement de celles qui venaient de fermer. Des activités de soutien scolaire, d'alphabétisation avaient été interrompues. Devant l'urgence signalée, la Ville de Paris et la Mairie d'arrondissement ont brillé par leur attentisme. A plusieurs reprises nous avons reformulé nos demandes. Les associations à la rue, réunies au sein d'un collectif pour des maisons de quartier, se sont rassemblées toutes les semaines devant le centre social défunt pour demander une nouvelle structure. A l'occasion de l'enquête publique dilligentée fin 1999 pour l'aménagement de la dernière tranche de la ZAC "Didot", le commissaire-enquêteur constate "que la demande pour des locaux associatifs est la demande la plus forte exprimée par le public, tant sur les registres d'enquête que lors des visites au commissaire". Il ajoute : "cette demande porte autant, si ce n'est plus, sur la partie Sud du 14e arrondissement (quartier Plaisance) que dans la ZAC "Didot" et correspond à un besoin immédiat".
Certaines associations sont aujourd'hui au bord de l'asphyxie. Monsieur le Maire, pourquoi de tels retards ? A qui profite cette situation ?
700 jours après la disparition de la plupart des locaux associatifs représentant une surface totale de 3.500 m2, vous annoncez l'ouverture pour décembre prochain d'un centre social de 350 m2 - géré par une nouvelle association dirigée par le suppléant de Mme Nicole CATALA, députée de la circonscription - située dans la partie Sud de l'arrondissement dans les bâtiments de l'hôpital Broussais et 150 à 200 m2 dans la dernière tranche de la ZAC mais pas avant la mi-2002.
C'est bien tard et c'est bien peu !
Le compte n'y est pas. Les associations au Nord de Plaisance ne peuvent attendre encore deux ans : le besoin est immédiat depuis déjà deux ans ! Nous vous demandons de trouver des solutions rapidement. Les locaux commerciaux vides depuis plus d'un an qui existent dans la Zac narguent les responsables associatifs. Nous vous demandons d'étudier sérieusement la possiblité de les mettre à disposition. Des salles de sport doivent être construites, ne peuvent-elles être conçues pour être aussi des espaces utilisables par les associations ?
Nous y reviendrons mais nous nous prononçons pour la préservation et la réhabilitation de la maison du 7, rue des Thermophyles, proche de la ZAC, et sa transformation en une maison des associations ouvertes sur le jardin et sur le quartier.
Au total, Monsieur le Maire, qu'entend faire la Ville de Paris pour répondre au besoin immédiat de locaux associatifs dans le nord de Plaisance ? Sur ce sujet spécifique, la concertation avec les associations, préconisée par le commissaire-enquêteur, aura-t-elle lieu ?
Deuxième handicap de ce projet d'aménagement estampillé "à visage humain" : le manque de berceaux. Comme le note le commissaire-enquêteur, "il s'agit également d'une demande très forte des intervenants lors de l'enquête publique qui estiment que la crèche actuelle Sainte Léonie ne pourra accueillir les enfants des quelques 200 nouveaux logements construits ou à construire". Comme seule réponse à la "recommandation" d'une crèche supplémentaire à proximité de la ZAC, le Conseil de Paris peut-il se contenter une fois encore de dire que "le taux de desserte en places de crèche est supérieur à l'objectif municipal" ? Que recouvre d'ailleurs exactement ce taux de desserte ? Qui en décide ? Face aux besoins, la Ville peut-elle indéfiniment s'abriter derrière une moyenne qui n'est visiblement pas à la hauteur ? Nous voudrions connaître le nombre exact de demandes en liste d'attente à la Mairie du XIVe arrondissement. Une approche prévisionnelle a-t-elle été effectuée intégrant les nouveaux habitants de la Zac ?
A proximité, le terrain du 34, rue Raymond Losserand, proche de la Zac, en friche depuis tant d'années, propriété de la Ville, ne pourrait-il servir à y installer un nouvel équipement pour la petite enfance (crèches, halte-garderie,...) ?
C'est la proposition que nous formulons.
Une fois encore, cette situation souligne la légitimité de notre demande d'un plan crèches, pour un service public de la petite enfance à Paris.
Enfin, dernière ombre au tableau : une répartition spatiale des logements sociaux qui sépare les logements P.L.U.S. (prêt locatif à usage social) des logements P.L.I. Cette politique de non-mixité est hautement critiquable. Comment justifiez-vous cette répartition ?
Voilà Monsieur le Maire les remarques et demandes que nous tenions à formuler sur ce projet d'aménagement : des locaux pour les associations du quartier, des berceaux pour tous ceux qui en ont besoin, la mixité dans la répartition spatiale des logements sociaux, voilà, selon nous, les gages d'un urbanisme à visage humain.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - J'ai trouvé l'intervention de M. RIOU très intéressante et je l'en remercie.
Je ne commencerai donc par examiner et répondre aux questions qu'à partir de l'ère tibéro-bultéenne qu'il a évoquée, je ne reviendrai pas à l'origine de l'année 1987 pour lui rappeler que dans le cadre de la nouvelle politique d'urbanisme de Jean TIBÉRI, Maire de Paris, un réexamen concerté de cette opération a été engagé afin, notamment, de préserver davantage le caractère du quartier. La conservation de bâtiments existants et une meilleure prise en compte du site ont fait l'objet de discussions entre élus, services de la Ville, riverains et associations.
Ce réexamen a débouché sur un projet de P.A.Z. modifié permettant de réaliser un programme dédensifié avec un nombre de logements réduit de 300 à 200, et parallèlement à la superficie de l'espace vert portée à 2.700 mètres carrés.
C'est sur cette base que le Conseil de Paris a arrêté le projet le 12 juillet 1999 afin qu'il soit soumis à enquête publique. Cette enquête publique, qui s'est déroulée du 8 novembre au 11 décembre 1999 a recueilli de la part du Commissaire enquêteur un avis favorable assorti de 6 réserves et de 9 recommandations.
Enfin une réunion publique a été présidée le 21 mars 2000 par le Maire de l'arrondissement sur la base des conclusions du rapport du commissaire enquêteur. A la suite de l'enquête publique, et pour tenir compte encore davantage des préoccupations des riverains, de nouvelles adaptations ont été apportées aux points suivants :
- il a été décidé, premièrement, de supprimer le bâtiment prévu, face à la crèche ;
- il a été décidé d'étendre le jardin public sur l'emprise de ce bâtiment.
Cette disposition porte donc la surface du jardin public à 3.700 mètres carrés, soit une augmentation de 900 mètres carrés par rapport à la surface prévue dans le projet de P.A.Z. modifié, présenté au Conseil de Paris avant enquête publique.
Pour le reste, le projet de P.A.Z. modifié arrêté par le Conseil de Paris le 12 juillet 1997 reste inchangé. Pour améliorer la qualité de vie des riverains et des futurs habitants, en évitant les éventuelles nuisances sonores, l'équipement sportif prendra la forme de salles de sports couvertes au lieu de terrains d'éducation physique initialement prévus. En matière d'intégration urbaine, les immeubles et espaces publics projetés respectent mieux les spécificités du quartier, l'ensemble des bâtiments situés 69, rue Raymond-Losserand est bien entendu conservé.
Les hauteurs des constructions futures ont été diminuées en maints endroits, afin de mieux prendre en compte les bâtiments existants qui les entourent.
Une dizaine d'ateliers-logements, comme le rappelait Monsieur CASTAGNOU, seront réalisés ainsi que des locaux associatifs. Je rappelle notamment qu'en ce qui concerne le problème soulevé par les associations, nous avons eu l'occasion de répondre et, Monsieur CASTAGNOU, je vous ferai parvenir deux réponses précisément à deux questions orales l'une du 27 mars 2000 et l'autre du 26 avril 2000, qui avaient été fort judicieusement posées par Mmes SILHOUETTE et SCHERER.
Pour rappeler les propos de M. CASTAGNOU, lors du précédent projet de délibération, je rappellerai, Monsieur le Maire, que dans ce projet de délibération il y a en réalité trois projets de délibération.
Le premier, comme l'ont rappelé les orateurs, a été voté au Conseil du 14e arrondissement, à l'unanimité. Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Il y a trois projets de délibération.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC°64-1°, dont je vous rappelle l'objet : Z.A.C. "Didot" (14e) - Approbation, après enquête publique, du Plan d'aménagement de zone modifié.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 64-1°).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 64-2°, dont voici l'objet : Z.A.C. "Didot" (14e) - Approbation du programme des équipements publics modifié.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 64-2°).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 64-3°, dont je vous lis l'objet : Z.A.C. "Didot" (14e) - Modalités prévisionnelles de financement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 64-3°).