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Mai 2000
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Conseil Municipal
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117 - QOC 2000-366 Question de MM. Alain MORELL, Jacques BRAVO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur l'association "Centre culturel du Panthéon"

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"M. le Maire de Paris a déjà été interrogé à propos de l'occupation par l'association "Centre culturel du Panthéon" qui gère les centres d'animation du 5e arrondissement, d'un local situé 218, rue Saint-Jacques (5e).
La Ville de Paris a en effet versé, de 1995 à 1998, au "Centre culturel du Panthéon" une subvention compensatrice pour l'occupation de ce local alors que cette association ne l'avait pratiquement pas occupé durant cette période et qu'aucune indication extérieure n'informait le public de sa présence à cette adresse.
Au cours de la séance du Conseil de Paris, en date des 29 et 30 juin 1999, M. Jean-Pierre BURRIEZ s'était engagé à donner des renseignements à ce sujet. Or, un an après, aucun élément d'information n'a été apporté à l'Assemblée parisienne.
Aujourd'hui, M. le Maire de Paris peut-il fournir au Conseil de Paris des éléments précis sur les activités proposées de 1995 à 1998, par l'association "Centre culturel du Panthéon" dans le local situé 218, rue Saint-Jacques et justifiant le versement par la Ville de Paris d'une subvention pour occupation de ce local ?"
Réponse (M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint) :
"La Mairie de Paris verse à un certain nombre d'associations de la Capitale des subventions compensatrices de loyer destinées à couvrir en tout ou partie leurs frais de location utilisés. A ce titre, la Ville verse une subvention compensatrice de loyer à l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation d'un local situé 218, rue Saint-Jacques (5e).
Cette subvention compensatrice s'est élevée pour 1999 à 64.690 F pour un montant de loyer de 64.790 F.
Ces locaux sont utilisés par le Centre culturel du Panthéon qui a consenti à 2 associations dont l'intérêt général est indéniable ("La protection civile" et "Familles de France"), la possibilité d'utiliser de manière précaire et révocable certains des locaux pour lesquels il n'y avait pas dans l'immédiat la nécessité fonctionnelle pour le Centre culturel du Panthéon de les occuper.
Cette situation étant provisoire, évolutive et correspondant à une partie minoritaire des locaux il est apparu impossible de procéder à une répartition de la charge locative qui aurait conduit "la protection civile" et "Familles de France" à acquitter une partie du loyer.
La modestie des moyens financiers dont disposent ces 2 associations et leur vocation d'intérêt général auraient d'ailleurs conduit sans nul doute la Ville de Paris à devoir consentir en leur faveur une subvention compensatrice de loyer.
Le dispositif actuel a donc été retenu dans un souci de simplicité et marque bien le caractère provisoire de cette situation sans entraîner de dépenses supplémentaires et injustifiées pour la Ville de Paris."