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Avril 1996
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50 - QOC 96-134 Question de Mme Marie-France GOURIOU, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Alain RIOU, Mmes Françoise DURAND, Katia LOPEZ et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative au recrutement des médecins scolaires.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La question suivante de Mme Marie-France GOURIOU, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Alain RIOU, Mmes Françoise DURAND, Katia LOPEZ est relative au recrutement des médecins scolaires.
En voici le texte :
"Mme Marie-France GOURIOU, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Alain RIOU, Mmes Françoise DURAND, Katia LOPEZ et les membres du groupe socialiste et apparentés appellent l'attention de M. le Maire de Paris sur les nouvelles modalités de recrutement, en qualité de vacataires, des médecins scolaires par la Ville de Paris.
Ne pouvant travailler plus de 120 heures par mois, réembauchés annuellement jusqu'au 31 août (alors qu'ils sont en chômage technique en juillet et août), ces médecins ne peuvent s'inscrire au chômage avant le 1er septembre et ne peuvent, dans ces conditions, prétendre à aucune allocation au terme d'une interruption de leur activité en santé scolaire.
En vertu de la délibération prise sans aucune concertation, lors de la séance du Conseil de Paris du 22 mai 1995, les médecins scolaires ne sont plus rémunérés pendant les périodes de congés scolaires, alors que cet avantage leur semblait acquis depuis de nombreuses années.
Ces médecins s'interrogent sur leurs conditions de travail : absence de statut, extrême précarité de leur emploi et de leur protection sociale, aucune perspective d'évolution ou de progression de carrière, problème de retraite à terme.
Ces nouvelles dispositions ont conduit d'assez nombreux médecins de la Ville de Paris à démissionner et 7 postes demeurent, à ce jour, vacants.
Pour s'aligner sur le statut parisien des médecins de P.M.I. responsables d'arrondissement, les médecins scolaires coordonnateurs de la Ville de Paris sollicitent un statut de contractuel.
Aussi, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Alain RIOU, Mmes Françoise DURAND, Katia LOPEZ et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris les dispositions urgentes qui peuvent être prises pour répondre à leur légitime revendication."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
Il convient au préalable de rappeler que la santé scolaire est, en France, à la charge de l'Etat (Ministère de l'Education nationale). Sans obligation légale, Paris remplit cette mission en y consacrant l'essentiel des moyens.
La santé scolaire a en charge 687 écoles primaires, collèges et lycées municipaux, correspondant à un effectif d'environ 151.000 élèves. Le travail médical est assuré par 85 médecins vacataires, répartis sur 143 secteurs scolaires (un secteur comporte 5 écoles). Parmi ces médecins, 14 médecins coordonnateurs et un médecin-adjoint présent au service central assurent l'encadrement, les liaisons avec les différents partenaires du service médical et ont la responsabilité des réseaux médicaux d'arrondissement.
Les modalités de recrutement sont inchangées depuis plusieurs années. Peut être candidat tout docteur en médecine, thèsé, inscrit à l'Ordre des médecins, ayant si possible une expérience professionnelle et ou une qualification en pédiatrie, en médecine préventive ou en santé publique.
Le plafonnement à 120 heures du nombre d'heures de vacation est semblable à celui qui est appliqué aux médecins vacataires hospitaliers, et la base de rémunération horaire correspond également à celle qui est appliquée dans les services hospitaliers, avec une modulation selon la qualification du médecin recruté (de 83 à 101 F brut).
La délibération du Conseil de Paris du 22 mai 1995 a étendu aux vacataires le bénéfice des congés annuels des personnels titulaires de la Mairie de Paris. Cette mesure est, sur le principe, bien évidemment favorable à ces agents qui bénéficient désormais de l'ensemble des congés au même titre que leurs collègues fonctionnaires. Cette délibération a toutefois, par ses règles d'application, eu des conséquences sur le mode de rémunération des congés.
Quant à la protection sociale de ces agents, elle est semblable à celle des agents vacataires des administrations. A partir de 10 heures 30 par semaine, ils bénéficient de l'ensemble du régime de protection des agents non titulaires de la Fonction publique territoriale.
S'agissant des vacances de postes, la très grande majorité de celles qui existaient ont été très rapidement comblées. Seuls quatre secteurs sont encore vacants pour lesquels des candidatures sont reçues. Les urgences sont assurées par le réseau d'arrondissement.
Ces dernières années, les missions des médecins coordonnateurs se sont diversifiées et ont vu leur importance augmenter notablement : la possibilité d'améliorer la situation fait actuellement l'objet d'une étude.