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Avril 1996
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Conseil Municipal
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43 - Adoption, par un vote d'ensemble, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je vous propose, mes chers collègues, de vous prononcer par un vote global sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
La parole est à M. Bertrand DELANOË, président du groupe socialiste.

M. Bertrand DELANOË.- Le groupe socialiste ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant.
1995, P. 1939- Subvention au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement, 26, rue Mouton-Duvernet (14e).- Dépense : 130.000 F.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. Henri MALBERG, président du groupe communiste.

M. Henri MALBERG.- Le groupe communiste s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1996, D. 364- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés en cas d'appel d'offres infructueux pour la réalisation d'une 2e tranche de travaux de modernisation des installations d'éclairage public (4 lots territoriaux).
1996, D. 353- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour le maintien de la propreté dans les zones à fréquentation touristique dense.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant.

Mme Laure SCHNEITER.- Je m'abstiens sur les projets de délibération suivants :
1996, D. 377- Ecrêtement indemnitaire d'un Conseiller de Paris.
1996, D. 372- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 3.000.000 F pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture.
1996, D. 373- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 2.000.000 F pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture.
1996, D. 374- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour les travaux de mise en conformité des bâtiments servant au transit de déchets industriels : réfection de l'incinérateur de déchets industriels non chlorés provenant d'établissements classés et dirigés vers le Laboratoire central à Bièvres (Essonne).
1996, D. 385- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.E.A.-XV d'un permis de construire visant un bâtiment situé 13, rue d'Alleray (15e).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à Mme Martine BILLARD, au nom des élus de "Paris-Ecologie-Solidarité-Citoyenneté".

Mme Martine BILLARD.- Mmes Cécile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER, M. Jean-François BLET et moi-même votons contre le projet de délibération suivant :
1996, D. 377- Ecrêtement indemnitaire d'un Conseiller de Paris.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1995, P. 1939, 1996, D. 353, D. 364, D. 372, D. 373, D. 374, D. 377, D. 385).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.