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Avril 1996
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13 - II- Question d'actualité de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Préfet de police sur l'incendie de la rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). III- Question d'actualité de M. Tony DREYFUS et des membres du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris sur les problèmes de sécurité des immeubles à usage mixte.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous examinons conjointement les questions d'actualité de Mme Laure SCHNEITER et de M. Tony DREYFUS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relatives respectivement à l'incendie du Faubourg Saint-Martin dans le 10e arrondissement et aux problèmes de sécurité des immeubles à usage mixte.
Monsieur DREYFUS, vous avez la parole.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Avec Mme SCHNEITER, à laquelle je suis lié d'amitié, nous allons essayer de traiter le même sujet.
Monsieur le Maire, cinq morts samedi 6 avril dans un immeuble du 10e.
Ne bénéficiant que de deux minutes et demie, Monsieur le Maire, je voudrais bénéficier aussi de votre attention, et je vais être bref.
Cinq morts, je vous le disais, samedi 6 avril dans le 10e, deux morts le 8 avril dans le 19e ; or, déjà en janvier 1995 un très grand incendie avait ravagé un immeuble de la rue Saint-Martin dans le 3e.
Ces faits ont marqué le débat sur la présence, au coeur d'immeubles à usage d'habitation, d'activités industrielles, qu'elles soient ébénisterie, confection, ou imprimerie. Mais il ne faudrait pas que l'intérêt des médias passé, notre Assemblée ne s'intéresse pas aux causes et ne cherche pas des solutions.
En fait, il s'agit pour nous de voir ce que va devenir le Sentier entre les 2e, 3e, 10e et 11e arrondissements. Mais je voudrais, avant de vous proposer deux solutions, faire comprendre aux membres de cette honorable Assemblée qu'au regard des jurisprudences actuelles, c'est notre responsabilité personnelle qui peut être engagée, aussi bien celle du Maire de Paris que celle du Préfet de police, que celle du Maire d'arrondissement. Il ne s'agit pas d'une menace. Regardez les jurisprudences, vous avez celle de Bastia, aujourd'hui nous devons être très vigilants. Ce n'est pas ce qui motivera notre action, mais cela doit nous faire réfléchir davantage.
Alors, il ne s'agit pas, Monsieur le Maire, de vous proposer d'infliger à des professionnels des contraintes insupportables et de demander le départ de ces activités de Paris.
Comment la question se pose-t-elle ?
Ne pourrait-il pas y avoir un recensement des immeubles vétustes accueillant des activités susceptibles de présenter un risque au regard de la sécurité ?
Je pense, quant à moi, qu'une commission réunissant les représentants de la Mairie de Paris, la mairie d'arrondissement, des élus de proximité et la Préfecture de police, pourrait être utilement mise en place pour recenser ces immeubles.
Et deuxièmement, Monsieur le Maire de Paris, ne pourrions-nous pas agir auprès du Parlement, tous ensemble, pour que la législation en vigueur actuellement qui, je vous le rappelle, est une ordonnance de police du 27 mars 1906, soit actualisée ?
Voilà ce que je vous demande.
Il ne s'agit pas simplement de recenser, il ne s'agit pas simplement de légiférer ou d'actualiser la législation, il s'agit aussi d'engager un programme de réhabilitation, car ces immeubles qui, originellement étaient destinés à l'habitation et qui depuis supportent une occupation mixte, doivent pour certains disparaître.
Dans une réunion récente, Monsieur le Maire, vous avez fixé à 132 le nombre d'immeubles dans Paris devant être réhabilités d'ici à l'an 2000. Je me permets de vous dire qu'il s'agit d'actualiser cette liste et d'autre part de voir le délai nécessaire pour appliquer ce programme de réhabilitation.
Ce que je voudrais vous faire remarquer, c'est qu'à ma connaissance l'immeuble du 13, rue du Faubourg-Saint-Martin n'a jamais figuré sur la liste des immeubles vétustes ou insalubres dont la réhabilitation devait être envisagée.
Encore une fois, c'est un clignotant. Tous les membres de cette Assemblée sont nécessairement concernés pour des faits de cette nature, et il n'est pas possible que seuls les médias soient concernés.
Enfin, un autre recensement s'impose : celui des immeubles de ces quartiers qui pourraient être affectés- à titre exclusif- à ces activités industrielles.
Il existe suffisamment d'étages entiers de bureaux inoccupés- au vu et au su de tous- pour que la mise en place de tels hôtels industriels puisse être envisagée.
Le problème du travail clandestin se poserait alors avec moins d'acuité. Il s'agit d'un début de solution. A nous de la mettre en oeuvre. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Je complète très brièvement l'intervention de M. DREYFUS en rappelant que bien souvent avec des associations et des écologistes, j'ai attiré l'attention des élus, et encore au moment du vote du budget de la Préfecture de police le 26 mars dernier- c'est à vous que cela s'adresse, Monsieur le Préfet de police - sur deux faits.
Le stationnement dans les rues de ce quartier est totalement anarchique. Les règles de circulation et de stationnement ne sont pas respectées, ce qui engendre quotidiennement des embouteillages, de la saleté, du bruit, de la pollution pour les habitants avec des difficultés d'accès pour les voitures de pompiers et les ambulances.
Vous me dites, Monsieur le Préfet de police, qu'on met des contraventions dans les rues du Sentier. J'y suis encore allée récemment plusieurs fois, je n'ai jamais vu, alors que les voitures encombrent les rues au milieu et stationnent n'importe où, quelqu'un verbaliser !
Deuxièmement, les travaux d'aménagement à effectuer pour la sécurité dans de nombreux immeubles comprenant des ateliers de confection n'ont jamais été rendus obligatoires pour les propriétaires concernés. Alors qu'on empoisonne très souvent la vie des propriétaires pour des raisons bien moins importantes, dans le Sentier, on ne fait rien. Donc il faudrait un renforcement des règlements en matière d'isolations, une modification des accès, portes, escaliers, fenêtres et pour les locaux trop exigus pour le nombre de travailleurs. Si ce n'est pas possible, on ne maintient pas des ateliers au 3e étage dans des immeubles d'habitation. C'est une situation qui ne peut donc pas durer.
Allez donc prendre les mesures qui s'imposent pour faire respecter les règles de circulation, de stationnement, accélérer le départ, non de la confection dans son ensemble, mais des ateliers mal équipés et dangereux. C'est le point sur lequel je diverge avec M. DREYFUS. Si vous allez voir les habitants, ils vous diront qu'ils ne veulent plus de ces ateliers, ils veulent qu'ils aillent dans des endroits mieux équipés.
Et enfin, surtout, que cesse le scandale des ateliers clandestins et l'exploitation de personnes qui travaillent dans des conditions inacceptables.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, ces deux questions posent en fait le même problème, celui des risques qu'entraîne l'exploitation d'activités manufacturières dans un tissu urbain dense, tout particulièrement quand elles sont installées au sein d'immeubles à usage d'habitation, quel que soit d'ailleurs leur état d'entretien.
Le Préfet de police a souhaité apporter à ces questions d'actualité la réponse détaillée qu'elles appellent, et qui sera communiquée, par écrit, dans sa version intégrale aux élus qui les ont posées. Toutefois, pour inscrire cette réponse dans le temps imparti aux orateurs, si les auteurs des questions le veulent bien, j'en donnerai à cette tribune une version allégée.
L'incendie dramatique qui a eu lieu le 6 avril 1996 dans l'immeuble du 13, rue du Faubourg-Saint-Martin met à nouveau en évidence la nécessité d'actualiser la réglementation en matière de sécurité incendie.
Je rappellerai tout d'abord qu'il n'appartient pas au Préfet de police de décider du départ des activités du centre de Paris, ni même de l'inciter.
J'évoquerai successivement l'incendie du 6 avril dernier, l'actualisation de la réglementation en matière de sécurité incendie, l'action menée à l'encontre du travail clandestin et, enfin, les problèmes de circulation rencontrés dans le centre de Paris.
L'incendie du 6 avril d'abord.
Le 6 avril 1996, à 20 heures 17, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris a été appelée pour un feu d'appartement au 13, rue du Faubourg-Saint-Martin dans le 10e. L'incendie s'est propagé très rapidement par la cage d'escalier aux logements du 5e étage ainsi qu'à deux pièces situées dans les combles. Une réserve de tissus industriels installée dans les locaux du 1er étage n'a pas souffert de l'incendie. Les autres logements, dont les portes sont probablement restées fermées durant l'incendie, n'ont pas été sinistrés.
Les sapeurs-pompiers n'ont pas rencontré de difficulté particulière ; les premiers secours sont arrivés sur place quatre minutes seulement après le premier appel. L'extinction du feu a été réalisée après une heure de lutte, mais les opérations de surveillance ainsi que des rondes ont été effectuées jusqu'au 8 avril à midi.
Malgré cette rapidité d'intervention, le bilan humain est lourd. Une jeune femme, prise de panique, a sauté du 6e étage ; immédiatement prise en charge, elle décédera à l'hôpital. Au fur et à mesure de l'extinction et des reconnaissances, quatre victimes seront découvertes décédées ; en outre, huit personnes intoxiquées par les fumées seront hospitalisées.
Actuellement, une enquête judiciaire est en cours sur les causes de cet incendie ; il est donc prématuré de se prononcer sur ce point.
Je peux ajouter, pour répondre à l'observation de M. DREYFUS, que l'immeuble a été examiné par l'architecte de sécurité de la Préfecture de police.
Cet immeuble, propriété de la Société civile immobilière du 6, boulevard de Strasbourg, est actuellement sous administration judiciaire. Il est dans un bon état d'entretien ; son aspect extérieur comme ses structures ne présentent aucun signe de vétusté. Les parties communes sont maintenues dans un état correct de propreté. Aussi cet immeuble ne figure-t-il pas parmi les immeubles en péril recensés et suivis par les services de la Préfecture de police, ni parmi les immeubles vétustes et insalubres pour lesquels M. le Maire a engagé un important programme de résorption.
L'actualisation de l'ordonnance de 1906.
Le 29 janvier 1995, à la suite d'un grave incendie dans un entrepôt de tissus au 318, rue Saint-Martin, le Préfet de police a pris la décision d'actualiser l'ordonnance de 1906 concernant les mesures préventives et les secours contre l'incendie dans la Ville de Paris.
Cette actualisation a été engagée avec le triple objectif suivant : d'abord évaluer et définir, par rapport à 1906, les activités susceptibles de présenter un risque actuel au regard de la sécurité incendie et les recenser ; ensuite, imposer aux exploitants des mesures de mise en sécurité minimales de manière à éviter la propagation d'un éventuel incendie, conformément à l'esprit actuel du Code de la construction et de l'habitation ; enfin, ne pas imposer aux propriétaires concernés des sujétions insupportables qui entraîneraient le départ d'activités qui doivent être conservées dans Paris, pour des raisons humaines autant que financières, mais rendre ces professionnels responsables de leur sécurité.
Un projet d'ordonnance a donc été élaboré avec le concours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des services techniques de sécurité de la Préfecture de police. Et je dois ajouter que l'atelier du 13, rue du Faubourg-Saint-Martin aurait été soumis aux dispositions de cette nouvelle ordonnance.
Ce texte fait actuellement l'objet d'une consultation auprès des personnes publiques concernées, services de l'Etat, Ville de Paris, Chambres consulaires et des organisations professionnelles des gestionnaires d'immeubles. Tout sera mis en oeuvre pour que ce texte intervienne dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, avant la fin du premier semestre.
Une publicité très large en sera assurée, notamment auprès des Chambres consulaires, des organisations professionnelles concernées par les activités à risques et des gestionnaires d'immeubles.
La lutte contre le travail clandestin.
Au même titre que celle menée contre l'immigration irrégulière, elle figure au rang des priorités du Gouvernement.
En raison de leur petite taille, des ateliers clandestins peuvent s'abriter dans des locaux à usage d'habitation à condition d'être entourés d'un voisinage peu regardant. En outre, les employeurs s'efforcent de changer de local fréquemment, ne restant que quelques mois au même endroit afin de brouiller les pistes.
L'organisation du travail clandestin fait partie de cette catégorie de délits qui ne peuvent être révélés que par une patiente activité des services de police ou de l'inspection du travail ; et je devrais ajouter, grâce aussi à l'information que les Parisiens peuvent donner aux services de police.
Le bilan de cette action est le suivant :
En 1995, 106 établissements de toute nature ont fait l'objet d'une procédure pour travail clandestin, les trois quarts étant des ateliers de confection ou de maroquinerie. Sur ce chiffre, 28 étaient des ateliers totalement clandestins.
Pour les trois premiers mois de 1996, 54 établissements ont fait l'objet d'une procédure pour travail clandestin. Depuis le début de cette année, 109 machines à coudre, plusieurs milliers de vêtements et trois véhicules de livraison ont été saisis. Les ateliers de confection textile ou de maroquinerie mis en cause sont tous localisés dans les 2e, 3e, 10e, 11e, 18e et 20e arrondissements.
La circulation et le stationnement enfin.
La situation concernant le respect des règles de circulation et de stationnement dans le Sentier, fait l'objet d'une attention constante de la part du Préfet de police et des différents services concernés.
A la suite de nombreuses réunions de concertation, tant avec les élus du secteur qu'avec les diverses parties concernées (commerçants, industriels, associations) et en liaison constante avec les services de la Ville de Paris, le dispositif suivant a été mis en place fin 1994, début 1995.
Premièrement, redéfinition du plan de circulation du secteur, dans la partie Est du Sentier entre la rue Saint-Denis et le boulevard de Sébastopol, avec notamment inversion du sens de la rue Saint-Denis.
Deuxièmement, interdiction de tout stationnement avec application de la règle du stationnement gênant et, dans certaines rues, interdiction d'arrêt sur l'un des côtés.
Troisièmement, réaménagement des rues Saint-Denis et du Caire par la Ville. Ce réaménagement est actuellement achevé rue Saint-Denis et en partie rue du Caire pour son premier tiers. Le second tiers sera réalisé cette année.
Quatrièmement, enfin, création d'un dispositif particulier de surveillance du stationnement et de mise en fourrière immédiate des véhicules en situation irrégulière.
Ce dispositif a apporté une amélioration sensible de la situation. Toutefois cette action mérite d'être prolongée et étendue à d'autres parties du Sentier. La Préfecture de police s'y emploiera, comme toujours en liaison étroite avec les élus de Paris, les services de la Ville et tous les partenaires intéressés, qu'il s'agisse des entreprises ou des habitants du quartier et de leurs associations.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur le Préfet.
La parole est à M. BULTÉ.

M. Michel BULTÉ, adjoint.- Monsieur le Maire, le quartier du Sentier et les quartiers immédiatement limitrophes abritent depuis plus d'un siècle, l'essentiel des activités de production et de commercialisation du prêt-à-porter à Paris.
Ce secteur économique et actif représente plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Toutefois, la partie production et stockage qui s'est développée au sein d'immeubles anciens, qui n'ont pour la plupart pas été conçus pour cette affectation artisanale, a généré des nuisances et constitue parfois un danger dont l'incendie de la rue du Faubourg-Saint-Martin rappelle la cruelle actualité.
L'action de la Ville qui n'a pas de compétence dans le domaine de la sécurité a porté au cours de la précédente mandature sur le quartier "Montorgueil-Saint-Denis", partie du Sud du Sentier, sur laquelle une expérience originale a été conduite et dont les effets positifs sont maintenant clairement mesurables.
En cherchant à privilégier explicitement la fonction résidentielle par un P.O.S. de quartier, le premier du genre, et en réduisant sensiblement la circulation automobile par un contrôle des accès et un réaménagement des espaces publics, la Ville a montré qu'un équilibre plus harmonieux entre activités textiles et qualité de vie des habitants, pouvait être retrouvé.
Le quartier du Sentier proprement dit fait actuellement l'objet d'une étude sur un programme pluriannuel d'intervention sur les espaces publics destiné à réduire la circulation et le stationnement, à embellir les rues et à augmenter les espaces dévolus aux piétons.
Ce projet devrait bénéficier aux résidants de ce quartier tout en ayant le souci de prendre en compte bien entendu le maintien de l'emploi.
Un P.O.S. de quartier pour le Sentier est à l'étude qui viserait notamment à renforcer sensiblement la protection du patrimoine immobilier historique et à imposer des prescriptions plus sévères sur les travaux relevant du permis de construire ou des déclarations de travaux.
Ce P.O.S. de quartier devra être soumis à l'enquête publique à la fin de l'année. Toutefois, le contrôle de l'utilisation des locaux et des travaux qui s'y font relèvent de l'Etat, de la Préfecture de police, du Préfet de Paris, de l'autorité judiciaire.
C'est pourquoi la Ville se félicite que le Préfet de police prépare actuellement une révision de l'ordonnance de 1906 relative aux mesures de prévention contre l'incendie, dans les locaux à usage d'activités.
Merci, mes chers collègues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").