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Avril 1996
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100 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996



Les affaires adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1996, D. 341- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de substitution au marché sur appel d'offres signé pour la conception et la mise en oeuvre de modules de formation à la micro-informatique.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1996, D. 383- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un permis de construire visant des bâtiments situés 5, rue Aumont, 66, rue Baudricourt et 2, 4, 9, impasse Baudricourt (13e).
1996, D. 384- Rénovation-réhabilitation du secteur de la "Goutte-d'Or" (18e).- Octroi d'une subvention à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris au titre de cette opération.
1996, D. 386- Réalisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de construction comprenant 13 logements locatifs aidés, des locaux commerciaux et 13 places de stationnement dans le secteur de D.U.P. "Goutte-d'Or" (18e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme.- Participation financière de la Ville de Paris.
1996, D. 439- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire visant un bâtiment situé 76, rue de la Verrerie (4e).
1996, D. 454- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir et un permis de construire visant des bâtiments situés 149-157, avenue Gambetta (20e).
1996, D. 455- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant des appentis situés dans le square Samuel-de-Champlain, avenue Gambetta (20e).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1996, P. 58- Subvention au Centre de liaison et d'initiatives sociales du 16e arrondissement, 71, avenue Henri-Martin (16e).- Dépense : 4.000 F.
1996, D. 297- Subvention exceptionnelle à l'association "Sortie de secours" (20e).
1996, D. 298- Subvention exceptionnelle à l'association "Vivre son quartier" (V.S.Q.) (11e).
1996, D. 305- Subvention exceptionnelle à l'association "Nébula 65" (20e).
1996, D. 307- Subvention exceptionnelle à l'association "TIGRE" (Tremplin inter grandes écoles et universités) (15e).
1996, D. 308- Subvention exceptionnelle à l'association "Académie française des illusionnistes" (20e).
1996, D. 309- Subvention exceptionnelle à l'association "Etudiants et théâtres" (6e).
1996, D. 351- Subvention exceptionnelle à l'association "Louis Blériot" (3e).
1996, D. 389- Subvention exceptionnelle à l'association "Zadig" (11e).
1996, D. 391- Subvention exceptionnelle à l'association "Atelier création théâtre enfant" (A.C.T.E.) (18e).
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1995, P. 2062- Subvention à l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses commandos, 31, boulevard Saint-Germain (5e).- Dépense : 30.000 F.
1995, P. 2067- Subvention à l'Union nationale des combattants- Section du 14e arrondissement, 81, rue Vercingétorix (14e).- Dépense : 2.000 F.
1995, P. 2363- Subvention au Comité municipal des fêtes du 12e arrondissement, mairie du 12e arrondissement.- Dépense : 130.000 F.
1996, P. 162- Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance- Comité du 10e arrondissement, mairie du 10e arrondissement.- Dépense : 3.000 F.
1996, P. 179- Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie- Comité du 17e arrondissement, 80, rue Boursault (17e).- Dépense : 2.500 F.
1996, P. 251- Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie- Comité du 10e arrondissement, 118, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e).- Dépense : 2.500 F.
1996, P. 306- Subvention à l'Union nationale des combattants- Section du 18e arrondissement, mairie du 18e arrondissement.- Dépense : 2.500 F.
1996, P. 361- Subvention à l'association "Rhin et Danube", 20, rue Eugène-Flachat (17e).- Dépense : 50.000 F.
1996, P. 362- Subvention à l'Union départementale de Paris de l'Union française des associations de combattants et victimes de guerre, 16, rue des Apennins (17e).- Dépense : 26.000 F.
1996, P. 390- Subvention à la Mission bretonne d'Ile-de-France, 22, rue Delambre (14e).- Dépense : 15.000 F.
1996, P. 394- Subvention à l'Amicale des Forces féminines françaises, 20, rue Eugène-Flachat (17e).- Dépense : 4.000 F.
1996, P. 411- Subvention à l'Union des associations d'anciens combattants et victimes de guerre- Section du 11e arrondissement, mairie du 11e arrondissement.- Dépense : 4.000 F.
1996, P. 441- Subvention à l'Association socio-culturelle franco-vietnamienne, 15, rue Boissonade (14e).- Dépense : 13.800 F.
1996, P. 443- Subvention à l'Union nationale des combattants- Section du 19e arrondissement, 17, rue Arthur-Rozier (19e).- Dépense : 3.000 F.
1996, P. 467- Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie- Comité du 12e arrondissement, 1, rue Dorian (12e).- Dépense : 2.500 F.
1996, D. 310- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la réhabilitation du bâtiment administratif situé 17, boulevard Morland (4e).
1996, D. 311- Subvention d'investissement à l'Union des aveugles de guerre, 49, rue Blanche (9e).
1996, D. 321- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection des fenêtres du bâtiment administratif situé 4, rue de Lobau (4e).
1996, D. 345- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance des installations pneumatiques desservant l'Hôtel-de-Ville, ses annexes proches et différents bâtiments.
1996, D. 376- Subvention exceptionnelle au Syndicat Force Ouvrière.
1996, D. 403- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de génie climatique dans la mairie du 13e arrondissement.
1996, D. 422- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la remise en état de la salle des fêtes de la mairie du 4e arrondissement.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1996, D. 296- Subvention exceptionnelle à l'Association régionale de cardiologie d'Ile-de-France (8e).
1996, D. 301- Subvention exceptionnelle à la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (14e).
1996, D. 302- Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération internationale de boxe française savate (18e) pour l'occupation de locaux sis 14, rue Bernard-Dimey (18e).
1996, D. 303- Subvention exceptionnelle à l'association "I.V.P. sports" (5e).
1996, D. 314- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut Eva-Ruchpaul (17e) une convention en vue d'assurer le support technique et l'encadrement de cours de hatha-yoga.- Subvention à ladite association.
1996, D. 315- Subvention exceptionnelle à l'Association sportive de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).
1996, D. 316- Subvention exceptionnelle à l'Institut de recherche en médecine d'urgence (4e).
1996, D. 323- Subvention exceptionnelle à l'association "CECIFOOT", Saint-Mandé (Val-de-Marne).
1996, D. 324- Subvention exceptionnelle à l'Institut supérieur de gestion (16e).
1996, D. 325- Subvention exceptionnelle à l'Association des écrivains sportifs (8e).
1996, D. 388- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Pailleron- Buttes-Chaumont" pour la gestion de la patinoire Pailleron (19e).
1996, D. 390- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour la réfection des installations hydrauliques et électriques de la piscine Blomet (15e).
1996, D. 392- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour la réfection partielle du gymnase Keller (15e).
1996, D. 393- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour la réfection du terrain de rugby du centre sportif Georges-Carpentier (13e).
1996, D. 394- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour la réfection partielle du gymnase Saïda (15e).
1996, D. 395- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour la réfection du hall d'entrée et de la filtration de la piscine Saint-Germain (6e).
1996, D. 396- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour la réfection partielle du gymnase Falguière (15e).
1996, D. 397- Subvention exceptionnelle à l'association "Football club des Gobelins" (13e).
1996, D. 398- Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 11e arrondissement.
1996, D. 412- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour la réalisation de travaux de génie climatique dans la piscine Bertrand-Dauvin (18e).
1996, D. 413- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour la réalisation de travaux de génie climatique dans la piscine Blomet (15e).
1996, D. 423- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour la réalisation des travaux de réfection de la charpente métallique, des baies vitrées, des lanternaux et du faux-plafond du hall bassin de la piscine couverte d'Auteuil (16e).
1996, D. 424- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour la réalisation de travaux de génie climatique dans la piscine couverte d'Auteuil (16e).
1996, D. 426- Subvention compensatrice du loyer dû par le club de football "Paris-Saint-Germain" pour l'occupation des locaux sis 30, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1996, D. 427- Subvention exceptionnelle à l'association "La jeunesse athlétique de Montrouge" (14e).
1996, D. 428- Subvention exceptionnelle à l'association "La Nicolaïte de Chaillot" (16e).
1996, D. 429- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour la réfection du terrain de football en gazon synthétique, de 5 courts de tennis et l'extension du réseau d'arrosage du centre sportif Léo-Lagrange (12e).
1996, D. 451- Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française handisport pour l'occupation du terrain communal situé 40-46, rue Louis-Lumière (20e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
1996, D. 293- Plan d'occupation des sols de Paris.- Fixation du prix de vente de différents documents composant le P.O.S.
1996, D. 419- Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression d'une réserve de voirie au droit des parcelles situées 102 à 112, boulevard de la Chapelle et 42, rue de la Charbonnière (18e).
1996, D. 442- Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements de l'avenue Léon-Heuzey (16e).
1996, D. 443- Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements du square Alfred-Dehodencq (16e).
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1996, D. 289- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du Cabinet d'assurances "DEJARDIN", en réparation des dommages causés à son assuré, M. Alexandre VAN BEEZEMA, dans le jardin de l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e).
1996, D. 292- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 318- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'articles en maille destinés aux Directions de la Protection de l'Environnement et de la Voirie de la Mairie de Paris.
1996, D. 319- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de vêtements de travail et de blouses destinés à diverses catégories de personnels de la Mairie de Paris.
1996, D. 320- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de vêtements de travail et de pantalons de pluie destinés aux agents des Directions de la Protection de l'Environnement, de la Voirie et de la Jeunesse et des Sports de la Mairie de Paris.
1996, D. 327- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation du magasin "Point-Presse", en réparation des dommages causés à sa vitrine, 106, rue Blomet (15e), par l'incendie d'un réceptacle de propreté dans la nuit du 15 au 16 août 1996.
1996, D. 337- Modification de la délibération D. 633, en date du 26 mai 1986, fixant la rémunération des agents vacataires exerçant une activité dans les classes de découverte et les centres scolaires sportifs.
1996, D. 342- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, représenté par M. le Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, une convention fixant les modalités du recrutement externe des élèves-ingénieurs de la Ville de Paris pour 1996.
1996, D. 360- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages subis par les intéressés à la suite d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 361- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages subis par les intéressés à la suite d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 362- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages subis par les intéressés à la suite d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 365- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages subis par les intéressés à la suite d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 417- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de "Commercial Union", assureur de la "S.A.R.L. S.S.B.I.", dont le local commercial a été endommagé par un dégât des eaux provenant de la crèche municipale située 19, rue Brantôme (3e).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, D. 401- Legs de Melle Jeanne RONGET à la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un bien immobilier situé 65, rue de Rochechouart (9e).
M. Alain DESTREM, M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
1996, D. 357- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de la Seine-Saint-Denis une convention en vue d'autoriser des travaux de renouvellement du corps de chaussée de la route départementale n° 44 empruntant l'ancien pont dit "de Sevran" et de gros entretien dudit pont qui surplombe le canal de l'Ourcq et le domaine public fluvial de la Ville de Paris au P.K. 14,060 à Sevran (Seine-Saint-Denis).
1996, D. 358- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement des entreprises "Satelec" et "Urbaine de travaux" pour la modernisation de l'usine de crue Alma (7e).
1996, D. 359- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "G.S.M." une convention de foretage pour l'exploitation de terrains propriété de la Ville de Paris, au lieudit "Les Seize-Arpents" à Achères (Yvelines).
1996, D. 448- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour l'installation d'un système de régulation des réservoirs de chasse du bassin Charonne (11e, 12e et 20e).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1995, P. 972- Subvention à l'association "Education populaire Notre-Dame-de-Grâce-de-Passy", 62, rue Raynouard (16e).- Dépense : 3.000 F.
1996, P. 66- Subvention à l'association "Mines objectif Russie"- Bureau des élèves des mines de Paris, 60, boulevard Saint-Michel (6e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 68- Subvention à la Caisse coopérative de l'école mixte, 16, rue des Cheminets (19e).- Dépense : 2.000 F.
1996, P. 70- Subvention à l'Agence comptable du lycée Elisa-Lemonnier, 20, avenue Armand-Rousseau (12e).- Dépense : 2.500 F.
1996, P. 71- Subvention au Foyer socio-éducatif du collège nationalisé mixte, 26, rue Henri-Chevreau (20e).- Dépense : 3.000 F.
1996, P. 121- Subvention à la Coopérative scolaire de l'école maternelle, 5, rue Gustave-Zédé (16e).- Dépense : 5.000 F.
1996, P. 122- Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Pilâtre-de-Rozier, 11, impasse Bouvier (11e).- Dépense : 4.000 F.
1996, P. 296- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école mixte B, 11-13, rue Rampal (19e).- Dépense : 3.000 F.
1996, P. 315- Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).- Dépense : 5.000 F.
1996, P. 317- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école maternelle, 2, passage Beslay (11e).- Dépense : 1.200 F.
1996, D. 344- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au marché de prestations de service signé avec la société "CIEC" relatif à l'optimisation de l'énergie dans des établissements municipaux.
1996, D. 402- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une école maternelle de 6 classes, 9, rue Martel (10e).
1996, D. 404- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation de travaux de génie climatique au lycée d'enseignement industriel, 9, rue Pierre-Girard (19e).
1996, D. 406- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection du sol de la cour et de la terrasse de l'école maternelle, 4, square Lamarck (18e).
1996, D. 407- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection du sol de la cour et du mur de l'école maternelle, 1, place Constantin-Pecqueur (18e).
1996, D. 409- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants au marché de travaux signé avec la société "COLAS" et au marché d'études signé avec M. LEONARD et Mme WEISSMANN, architectes associés au Bureau d'études techniques "BETOM", en vue de la construction de l'école maternelle, 22-28, rue Tandou (19e).
1996, D. 410- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries côté cour au groupe scolaire, 49, rue Louis-Blanc (10e).
1996, D. 411- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché d'études en vue de la restructuration et de l'extension de l'école maternelle, 29, rue Marcadet (18e).
1996, D. 414- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection du sol de la cour de l'école maternelle, 155, avenue Parmentier (10e).
1996, D. 415- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des sols et des murs intérieurs des classes et circulations au groupe scolaire, 49, rue Louis-Blanc (10e).
1996, D. 430- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 19, rue Marsoulan (12e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1996, D. 366- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour l'approvisionnement en articles de bureau et en fournitures pour télétypes destinés aux services administratifs de la Préfecture de police.
1996, D. 367- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 815.000 F pour financer la réfection des sanitaires de l'immeuble "Cité", île de la Cité (4e).
1996, D. 368- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 861.000 F pour financer l'acquisition de 6 emplacements de place de stationnement situés 1, rue Bouchardon, pour le centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Château-d'Eau" (10e).
1996, D. 369- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 777.000 F pour financer la tranche conditionnelle des travaux d'insonorisation des fenêtres de l'immeuble, 12, quai de Gesvres (4e).
1996, D. 370- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 1.855.000 F pour financer la tranche conditionnelle des travaux de mise en conformité de l'électricité et des équipements des locaux du Laboratoire central situés chemin de la Porte-Jaune à Bièvres (Essonne).
1996, D. 371- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour la réfection des circulations, des paliers et de la cage d'escalier des 3e et 4e étages de l'immeuble, 11, rue des Ursins (4e).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1996, D. 312- Subvention à l'Association pour la diffusion de l'information aux préretraités et retraités (12e).
1996, D. 405- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux en vue de la réalisation des travaux de ravalement de la crèche, 56, rue Clisson (13e).
1996, D. 408- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou unmarché négocié en cas d'appel d'offres infructueux en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche, 25, rue Ballu (9e).
1996, D. 416- Subvention d'investissement à l'association "Institut de gestion sociale des armées" pour la halte-garderie "Clignancourt", 88, boulevard Ney (18e).
1996, D. 418- Subvention à l'association "13e sans frontières" (13e).
1996, D. 433- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries métalliques au rez-de-chaussée et au premier étage des façades extérieures à la crèche collective, 2, rue Cabanis (14e).
1996, D. 434- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche Rodin, 5, avenue Adrien-Hébrard (16e).
1996, D. 435- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "La Maison enchantée" une convention pour le jardin maternel, 41, avenue René-Coty (14e).
1996, D. 452- Subvention d'investissement à l'association "Crèche laïque du quartier Saint-Fargeau" pour la crèche, 33, rue du Télégraphe (20e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1996, P. 350- Subvention à l'Association des commerçants de la périphérie de la porte d'Orléans, 12, avenue de la Porte-de-Montrouge (14e).- Dépense : 8.500 F.
1996, D. 322- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à une consultation et à accomplir tous les actes préparatoires en vue du renouvellement de l'affermage des marchés découverts alimentaires (4 lots).
1996, D. 450- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "Lombard et Guérin" pour l'affermage du marché aux puces de la porte de Montreuil (20e).
M. Gérard LEBAN, rapporteur.
1996, D. 445- Rénovation-réhabilitation du secteur de la Goutte-d'Or (18e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'une parcelle de terrain sise 18 bis, rue de la Goutte-d'Or appartenant à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue de régulariser la situation foncière d'un équipement sportif municipal.
1996, D. 446- Rénovation-réhabilitation du secteur de la Goutte-d'Or (18e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris l'immeuble communal situé 5, rue des Islettes (18e).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1995, P. 1000- Subvention à l'association "Les comptoirs de l'Inde", 35, rue Saint-Fargeau (20e).- Dépense : 5.000 F.
1995, P. 1566- Subvention à l'association "UT Cinquième", 70, boulevard Arago (13e).- Dépense : 10.000 F.
1996, D. 286- Acceptation de divers dons manuels faits à la Ville de Paris en faveur des collections municipales.
1996, D. 287- Subvention à l'association "L'Ultime & Co" (19e).
1996, D. 290- Subvention à l'association "Choeur de chambre Accentus" (13e).
1996, D. 291- Subvention à l'association "Opéra éclaté", Saint-Céré (Lot), au titre de la production d'une opérette.
1996, D. 317- Subvention au "Théâtre Fragile" (1er).
1996, D. 331- Subvention à l'association "A Brûle Pourpoint" (19e).
1996, D. 332- Subvention à la compagnie "Les Acharnés", Pantin (Seine-Saint-Denis).
1996, D. 333- Subvention à l'association "Paris-Musées" (2e), au titre de l'opération "Musique et Patrimoine".
1996, D. 334- Subvention à la Compagnie Jean-Laurent Cochet (17e).
1996, D. 335- Subvention au "Théâtre Cassiopée" (14e).
1996, D. 336- Actualisation de l'allocation trimestrielle accordée aux artistes, savants et littérateurs âgés.
1996, D. 399- Subvention à l'association "Société des chanteurs de Saint-Eustache" (1er).
1996, D. 400- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de versement de fonds de concours en vue de la restauration d'édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classés parmi les Monuments historiques.
1996, D. 431- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue du remplacement des fauteuils de la salle de spectacles du Théâtre de la Ville (4e).
1996, D. 432- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de rénovation des locaux à la Bibliothèque historique de la Ville de Paris (4e).
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1996, D. 328- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien du réseau d'arrosage automatique des talus du boulevard périphérique.
1996, D. 329- Règlement du Concours international de roses nouvelles de Bagatelle.
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1996, D. 206- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour l'acquisition de pieds de bancs en fonte ou en acier moulé.
1996, D. 304- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour la fourniture et la mise en oeuvre de béton bitumineux sur diverses voies parisiennes.
1996, D. 363- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés en cas d'appel d'offres infructueux pour la fourniture d'appareils d'éclairage extérieur.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1996, D. 326- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour la fourniture de 10 à 22 châssis porteurs destinés à recevoir des équipements nécessaires aux besoins de la Direction de la Protection de l'Environnement (2 lots).
1996, D. 352- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la compagnie "La Sauvegarde" un contrat d'assurance, assorti du versement d'un dépôt de garantie pour 1996, pour le parc automobile de la Section des moyens opérationnels de propreté de la Direction de la Protection de l'Environnement.
1996, D. 354- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour la fourniture d'un engin nettoyeur à eau chaude et haute pression destiné au décapage des espaces piétonniers.
1996, D. 355- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour la fourniture et le montage de 4 à 10 arroseuses-laveuses de chaussées de 4.000 litres minimum sur des châssis porteurs fournis par la Ville de Paris.
M. Bernard PLASAIT au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
1996, D. 349- Communication de M. le Maire de Paris relative au budget prévisionnel du Crédit municipal de Paris pour 1996.
M. Camille CABANA, rapporteur.