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Avril 1996
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10 - Communication de M. le Maire de Paris relative à la politique de la Ville de Paris en matière d'urbanisme. 1996, D. 440- Projet de Z.A.C. "Porte d'Asnières" (17e).- Approbation du dossier de création de la Z.A.C.- Création de la Z.A.C.- Arrêt du dossier de réalisation comprenant : le projet de Plan d'aménagement de zone ; le programme des équipements publics ; les modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous reprenons notre débat sur l'urbanisme.
La parole est à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans l'optique d'un urbanisme en prise avec la vie quotidienne des Parisiens et la satisfaction de leurs besoins, je souhaite intervenir au nom du groupe "Paris-Libertés", sur deux points : la relation entre l'urbanisme et déplacement d'une part, et la définition d'un urbanisme de proximité, d'autre part.
En ce qui concerne la relation entre l'urbanisme et les déplacements, la nécessité d'une stratégie intégrée urbanisation-transports est aujourd'hui évidente.
Cette stratégie ne peut être dissociée d'une politique de mixité d'occupation du sol destinée à rendre plus proche habitat, équipements et emplois. Cette mixité est indispensable pour créer un tissu social harmonieux. Elle est aussi facteur de réduction des déplacements automobiles. Il faut donc s'orienter vers un développement urbain mixte. Le rééquilibrage des activités à l'Est va dans ce sens, avec notamment l'implantation de nouveaux emplois dans le secteur Seine-Sud-Est.
La réhabilitation des zones en déclin est également indispensable dans cette même perspective.
La définition de l'urbanisme est intimement liée à la politique des déplacements dans la Capitale.
C'est pourquoi le groupe "Paris-Libertés" appelle de ses voeux la définition d'un plan de déplacements à l'échelle parisienne.
Ce plan doit être inspiré par le souci de réduire la pollution en diminuant le volume de la circulation automobile, en donnant une réelle priorité aux transports en commun et en établissant une redistribution de l'espace public plus favorable aux piétons et aux vélos.
Cette redistribution doit s'accompagner d'une campagne de sensibilisation au partage de la voirie et au respect des droits et des devoirs, trop souvent bafoués aujourd'hui par les différents utilisateurs.
Concernant les transports de surface, une révision du schéma des lignes d'autobus apparaît nécessaire. En effet, la création de nouvelles zones d'aménagement, l'évolution des quartiers ou celle des modes de vie ne se sont pas accompagnées d'une actualisation aujourd'hui nécessaire.
Celle-ci devrait comporter l'augmentation des couloirs de bus protégés et la résorption des points noirs. Enfin, la prise en considération des besoins propres à chaque quartier pourrait amener à étudier la possibilité de création de navettes, correspondant à des déplacements de proximité ou en rabattement avec les transports existants.
Une action sur l'espace public est indissociable d'une politique du stationnement adaptée aux besoins spécifiques des quartiers.
C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables au P.O.S. particulier et à y voir figurer des mesures propres à faciliter la vie des résidents qui doivent pouvoir garer leur véhicule à proximité de leur domicile.
En ce qui concerne la liaison entre la ville et les infrastructures de transport, il convient de porter une attention particulière aux berges de la Seine, comme l'a évoqué tout à l'heure mon collègue Patrick-Olivier PICOURT. Dans la mesure où la Seine pourrait connaître un transport fluvial rénové et où les berges redeviendraient des lieux de promenade, il faut s'attacher à examiner leur accessibilité par les piétons. En effet, à l'heure actuelle, la connexion des quais avec les voies de surface et avec les transports en commun est mal assurée et doit faire l'objet d'études particulières.
Parmi les interventions sur l'espace public destinées à favoriser la vie locale, se situe la réalisation de quartiers tranquilles où la priorité est donnée à l'amélioration de la vie quotidienne, à la limitation de la circulation automobile à 30 kilomètres à l'heure, à la plantation d'arbres et l'élargissement de trottoirs chaque fois que cela est possible, et à la réduction des chaussées et la réalisation de pistes cyclables dans le cadre des possibilités ; les réalisations effectuées à ce jour montrent tout l'intérêt que peuvent y trouver les habitants.
L'élaboration d'un concept global, et surtout la définition d'un plan d'ensemble de réalisation de ces quartiers à l'échelle de la Capitale, apparaît nécessaire.
En effet, les arrondissements ont légitimement vocation à demander ces adaptations pour leurs quartiers, mais celles-ci ont évidemment des conséquences sur la circulation au niveau de la Capitale tout entière.
L'espace public étant celui de la ville, mais aussi de la voirie, une attention particulière doit être portée au mobilier urbain.
Il y a eu, avec le temps, encombrement progressif des rues et on a parfois affaire à un espace saturé, perdant de sa cohérence et de sa lisibilité. Il faut aller vers un allégement et une remise en ordre des implantations. Ce travail d'apurement doit s'accompagner du choix d'un concept durable afin de sélectionner un mobilier de qualité et d'éviter la superposition, dans des espaces voisins, d'objets contrastés ayant pourtant la même fonction. Le travail utile accompli récemment par la Commission du mobilier urbain devrait aller de pair avec une étude fine sur le terrain, dans le sens d'une fluidité retrouvée de l'espace public pour l'ensemble des Parisiens ; fluidité à laquelle la population parisienne souffrant d'un handicap est particulièrement sensible.
Dans le même ordre d'attention portée à l'espace public, une remise en ordre des terrasses et extensions commerciales excessives est nécessaire, surtout à la belle saison.
Enfin, deux points nuisent à l'environnement visuel des Parisiens : la multiplication et l'aspect parfois agressif des enseignes et des publicités pour lesquels il serait nécessaire d'intervenir à travers le cadre du P.O.S. et du règlement de la publicité et la présence sur la voie publique dans les lieux touristiques d'un nombre de plus en plus important de camionnettes automobiles et d'étals proposant à la vente des denrées alimentaires et des boissons, dont on retrouve un peu plus loin sur le sol papiers et cannettes qui polluent visuellement des sites dont la beauté fait l'attraction touristique.
Mieux connaître la vie quotidienne des Parisiens, tout en prenant la mesure de sa diversité, et faire en conséquence les meilleurs choix pour demain, tel est l'objet même de la concertation qui doit s'établir entre les habitants, les associations, les élus et les services de la Ville.
A cet égard, le groupe "Paris-Libertés" ne peut que se réjouir de voir annoncées différentes propositions allant dans le sens d'une concertation en faveur de laquelle il s'est toujours prononcé et qu'il souhaite voir organisée le plus en amont possible des projets.
Au niveau de la Ville, la création de la conférence pour la qualité de la vie et celle de la commission extramunicipale du cadre de vie recueillent toute notre adhésion. Ces organismes laissent cependant place à des groupes de travail plus restreints sur certains sujets compris dans ce vaste domaine.
Au niveau des arrondissements, un effort d'ordre matériel serait souhaitable afin que les habitants puissent accéder aux informations en matière d'urbanisme dans les meilleures conditions d'accueil et de disponibilité des données locales.
A ce sujet, nous ne pouvons que nous féliciter de la qualité des travaux menés par l'Atelier parisien d'urbanisme. Afin de rendre plus facile la communication des études finalisées au public, on pourrait souhaiter que les moyens de l'A.P.U.R. soient adaptés à une ouverture au public un peu plus large sur le plan des horaires qu'actuellement. Enfin, l'accessibilité annoncée par M. le Maire de Paris de la documentation et des services de production aux demandes extérieures est très positive, mais suppose également les moyens de traiter ces demandes supplémentaires.
Enfin, dans la perspective de connaître mieux les besoins et d'y pourvoir, il serait judicieux d'envisager la création d'une banque centrale de données pour le commerce de proximité. Ainsi, la Ville disposerait des moyens dans chacune des disciplines de savoir ce qui se transforme et de mettre les besoins en adéquation avec les candidatures.
Voici, Monsieur le Maire, quelques-uns des points que je souhaitais soulever, au nom du groupe "Paris-Libertés" qui approuve et soutient votre action, ainsi que celle de votre adjointe chargé de l'urbanisme, parce qu'elle est ambitieuse pour Paris et va dans le sens de l'amélioration de la vie des Parisiens aujourd'hui et demain.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je remercie Mme DOUVIN.
Je donne la parole à Mme LARRIEU en rappelant que le groupe socialiste a encore huit orateurs inscrits et qu'il dispose de 21 minutes pour toutes ses inscriptions.

Mme Elisabeth LARRIEU.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, la création de la Z.A.C. de la porte d'Asnières est une décision qui engage l'avenir du quartier et celui de l'arrondissement.
Précédemment, dans le cadre de la procédure en cours depuis 1994, nous avons fait état d'interrogations et de réserves concernant certains aspects des constructions et aménagements proposés et qu'aujourd'hui nous réitérons.
Nous demandons :
- la révision de la répartition des logements au profit des logements P.L.A. ;
- le renforcement des mesures de protection contre les nuisances sonores ;
- la mixité des logements les plus exposés aux nuisances sonores ;
- l'extension de la desserte par des transports en commun supplémentaires ;
- l'implantation de locaux associatifs.
Par ailleurs, restent flous ce que recouvre la notion "d'équipements collectifs privés" ainsi que la nature des "activités" annoncées.
Si nous sommes favorables à la création dans cette partie de l'arrondissement d'une Z.A.C. ayant une vocation sociale, nous demeurons cependant vigilants quant aux garanties, pour le moins insuffisantes en la matière, de ce projet sur lequel, dans l'attente des résultats de l'enquête publique à venir, nous nous abstiendrons.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je remercie Mme LARRIEU.
La parole est à M. DUMAIT.

M. Alain DUMAIT.- Monsieur le Président, mes chers collègues, les élus non-inscrits indépendants de ce Conseil n'ayant pas voté le budget présenté le mois dernier sont, de ce fait, parfaitement à l'aise pour se réjouir des orientations aujourd'hui indiquées par le Maire de Paris en matière d'urbanisme et, en particulier, son axe majeur : un urbanisme de proximité plutôt qu'un urbanisme basé sur des grands projets, des grands travaux, des grands chantiers.

(M. le Maire Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Les uns et les autres, élus indépendants, nous avons toujours lutté pour un urbanisme plus humain et souvent guerroyé contre de grandes opérations prétentieuses et attentatoires à la qualité de vie des habitants. C'est pourquoi nous saluons comme il convient le souci du Maire de Paris d'humaniser enfin cet urbanisme que beaucoup reconnaissaient comme trop brutal.
Oui, Paris a besoin de souffler un peu.
Oui, il est bon de réhabiliter aujourd'hui pour éviter demain des situations d'insalubrité, prétexte à des opérations "bulldozer".
Oui, il est souhaitable de donner plus de place aux piétons, tout en concédant aux automobilistes les espaces indispensables à la vie de la cité.
Oui, la reconquête des berges de la Seine est une opération souhaitable pour le prestige de Paris.
Nous saluons aussi, Monsieur le Maire, votre décision d'abandonner le "pharaonique" projet d'aménagement de la porte Maillot, sur lequel nous avons, dans le passé, multiplié les mises en garde, car il était évident en particulier que, tel qu'il était conçu, avec un nombre considérable de places de stationnement pour les utilisateurs de bureaux, il aggraverait la situation déjà très difficile de toute la zone.
Nous saluons aussi votre volonté de mieux pratiquer l'écoute et le dialogue avec les habitants et leurs associations.
Mais ce beau programme, qui ne manquera pas d'avoir l'approbation de tous ceux qui aiment Paris, il va falloir le mettre en oeuvre. Vous aurez à lutter efficacement contre les errements actuels, car le gigantisme, le bourrage des quartiers, les densités excessives étaient un quasi-réflexe et le P.O.S. de Paris porte d'ailleurs en lui-même cette trace.
Nous pensons que l'urbanisme que veulent les Parisiens, c'est d'abord une politique qui privilégie l'aménagement et la valorisation de l'espace public, ce qui doit inclure, soit dit en passant, tous les problèmes liés à la gestion de cet espace public. Or, vous ne pouvez pas avoir une politique d'urbanisme du genre de celle que vous dites sans être en mesure d'édicter les règles qui doivent régir l'espace public et sans être en mesure de les faire respecter, c'est-à-dire sans avoir les pouvoirs de police, ce que vous continuez de refuser.
C'est notre première critique.
La deuxième critique est d'ordre financier. Ce débat vient juste après celui que nous avons eu le mois dernier sur le budget. Or, ce budget était marqué par une diminution sensible des crédits consacrés aux opérations de proximité, alors que les crédits consacrés au logement social continuaient d'augmenter.
Nous regrettons qu'au-delà de vos bonnes intentions, vos priorités en matière d'urbanisme n'aillent pas vraiment jusqu'à donner la priorité, au plan budgétaire, à ces opérations de revalorisation de l'espace public qui, en effet, correspondent au voeu de nos concitoyens.
Finalement, une politique d'aménagement urbain privilégiant les quartiers s'appréciera en fonction des choix budgétaires et des actes concrets. Ce qui est dépensé à un titre ne peut pas l'être à un autre. Ce matin, vous avez réaffirmé votre volonté de continuer à engager la Ville dans des opérations très coûteuses de transformation de bureaux en logements. Les crédits qui sont consacrés à ces opérations sont autant de crédits qui ne pourront pas être consacrés à la valorisation de l'espace public.
Après avoir été à l'origine, avec Jacques CHIRAC, de l'expérience de contrôle de la circulation à Montorgueil-Saint-Denis, les élus indépendants du 2e arrondissement souhaitent que la collectivité s'engage maintenant à développer un plan d'aménagement et de revalorisation du Sentier.
Le quartier du Sentier rassemble toutes les caractéristiques voulues pour être doté sans délai d'un plan de quartier. C'est même, je le crois, une opération qui pourrait être exemplaire. En effet, une reconquête résidentielle est nécessaire dans ce quartier où les activités commerciales et industrielles sont souvent installées dans des locaux qui ont été construits au XVIIIe ou au début du XIXe siècle, le plus souvent pour être des logements et non pas des bureaux ou des entrepôts, des études ont déjà été réalisées par plusieurs de vos services ou directions et, troisième argument, la concertation avec la population, aussi bien les habitants que les commerçants, a déjà été très largement engagée par les élus, notamment dans le cadre des comités d'intérêt de quartier du 2e arrondissement.
Hélas, en attendant que les crédits, d'ailleurs modestes, soient consacrés à un tel projet pour le Sentier-2e, vous continuez à dépenser beaucoup d'argent public pour transformer des bureaux en logements ! Sur ce point, nous pensons que si la collectivité avait peut-être de bonnes raisons de vouloir donner l'exemple il y a 2 ans, il n'en est plus de même aujourd'hui. Elle ferait mieux de laisser faire le marché et de consacrer ses ressources à l'amélioration de l'espace public plutôt qu'à préempter à grands frais.
Dans votre communication, Monsieur le Maire, vous avez parlé à plusieurs reprises de concertation avec les élus, avec les associations et, sans doute (j'espère), avec les habitants.
Cette concertation avec les habitants et les associations devra prendre un sérieux tournant, car elle est actuellement souvent plus décorative que positive ! Si l'on prend l'exemple du 16e arrondissement, trois opérations importantes (la piscine Molitor, l'aménagement de la porte d'Auteuil et le parc de Passy) traînent lamentablement depuis des années...

M. Michel ROUSSIN, adjoint.- C'est vrai !

M. Alain DUMAIT.- ... et dans ces trois cas les souhaits manifestés par les habitants et leurs associations de défense sont systématiquement mis de côté au profit de projets de surdensification.
Bref, pour conclure, Monsieur le Maire, nous avons apprécié votre communication. Vous dites d'ailleurs au début de celle-ci que ces questions d'urbanisme "appellent un fort infléchissement de notre action".
C'est cet infléchissement, non seulement en paroles mais aussi en actes, que nous attendons de vous.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur DUMAIT.
La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, adjoint.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais évoquer très rapidement un point majeur de cette communication.
Je veux parler du site parisien le plus ancien et le plus actuel, le plus admiré et le plus caché, le plus glorifié et le plus délaissé, le plus prestigieux et le plus misérable, le plus touristique et le plus industriel, le plus polémique et le plus consensuel, patrimoine mondial de l'humanité classé par l'U.N.E.S.C.O... Vous l'avez reconnu, ce site, c'est la Seine.
Paris est né de la Seine, s'est développé sur l'axe de la Seine. La Seine doit redevenir désormais, et vous vous êtes engagé dans cette démarche, Monsieur le Maire, l'axe et le lien, le trait d'union de Paris et de sa région.
Je voudrais dire un mot du nouvel esprit de concertation qui s'est désormais imposé sous l'impulsion conjointe du Maire de Paris et de notre collègue Bernard PONS, Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme.
M. le Préfet de Paris, près de la Région, a personnellement installé, le 2 avril dernier, les groupes de travail qui réunissent toutes les parties concernées et vont oeuvrer ensemble à faire progresser la réhabilitation, la valorisation et la meilleure utilisation de la Seine.
Paris s'est doté d'un Plan d'occupation des sols qui permet la cohabitation équilibrée et harmonieuse de ces activités.
Les trois zones : U.P.A., U.P.B. et U.P.C. permettent de concilier le patrimoine, les activités de loisirs et l'activité portuaire et industrielle.
C'est un enjeu parisien. C'est aussi un enjeu régional et national parce que dans ce domaine, Paris contribue fortement à la défense de l'intérêt général.
J'en terminerai en insistant brièvement sur deux thèmes.
Le premier est la reconquête des berges. Vous annoncez, Monsieur le Maire, une consultation des Parisiens : oui parce que c'est aux Parisiens qu'il faut rendre la Seine et les berges qui sont leur bien commun. C'est possible, notamment en rétablissant la continuité de circulation piétonne qui est aujourd'hui morcelée et abusivement privatisée.
Il faut aussi développer le transport des passagers. On connaît les bateaux à passagers qui offrent des services en boucle ; on connaît les bateaux bus ; il reste à inventer un nouveau produit, un produit destiné aux touristes qu'on pourrait appeler les "bateaux-cars". Ce n'est pas un rêve ou une utopie, le parc de stationnement de 80 places pour autocars de Bercy est mis en service à la fin de cette semaine. Il rend possible le démarrage d'une telle activité qui me paraît prometteuse et qui doit permettre aux nombreux touristes de la Capitale d'y trouver avantage en rapidité de trajet et naturellement en agrément.
On vient de rebaptiser, mes chers collègues, le grand pôle de développement parisien à l'Est qui s'appelait "Seine-Rive gauche" et qui s'appelle désormais "Paris-Rive gauche". C'est bien ainsi, et vous le voyez c'est la preuve que la Seine et Paris sont deux synonymes qui revêtent désormais le même sens : le patrimoine commun de tous les Parisiens.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE.- Monsieur le Maire, chers collèges.
Vous évoquez, Monsieur le Maire, dans votre communication, les discussions en cours concernant plusieurs opérations du 18e arrondissement : Z.A.C. "Moskowa", "Château-Rouge", quartier de la Chapelle. Je voudrais plus particulièrement centrer mon propos sur la Z.A.C. "Moskowa" dans la mesure où le processus de redéfinition de cette Z.A.C. est en passe d'aboutir et dans la mesure où le temps imparti m'est compté.
Conçue dans les années 80, la Z.A.C. "Moskowa" illustre jusqu'à la caricature les méfaits d'un urbanisme non respectueux du quartier, des habitants et inadapté tant au marché immobilier qu'aux besoins du quartier en logements.
Pour résumer, l'opération "Moskowa" consiste à raser un quartier, c'est-à-dire à chasser des populations modestes qui n'ont pas les moyens de se loger à Paris, pour y construire des logements constitués à près de 70 % de logements intermédiaires et de loyers libres dont personne ne sait s'ils seront réellement occupés.
On pouvait s'interroger, dans ces conditions, sur la capacité de la Ville à mener à terme une opération de cette nature et à trouver les investisseurs pour cela dans le contexte économique actuel.
Je rappelle que depuis 1988, date à laquelle cette Z.A.C. a été décidée, seulement 38 logements ont été effectivement livrés !
Manifestement inadaptée tant sur le plan financier que sur le plan de l'intégration dans l'arrondissement, cette opération menaçait sérieusement de s'enliser, de laisser un quartier à l'état d'abandon après l'avoir dénaturé.
C'est dans ce contexte que, dès son élection, en relation avec l'association de défense du quartier "La Moskowa", la Municipalité du 18e a demandé une réorientation profonde du projet initial dans deux directions : la préservation du bâti existant lorsque cela est possible et le rééquilibrage des catégories de logements au profit du logement social.
Cette demande a été finalement entendue après de nombreuses vicissitudes dont l'occupation illégale du 37, rue Bonnet.
Un groupe de travail, réunissant l'adjointe au Maire de Paris chargée des questions d'urbanisme, Mme COUDERC, dont je veux souligner l'investissement personnel dans ce dossier, les représentants de l'association "La Moskowa" et la Municipalité du 18e, a été mis en place pour examiner les possibilités de réorientation de cette Z.A.C.
Les propositions issues de ce groupe de travail concernant la garantie du relogement, la préservation du bâti- même si sur ce point il peut rester quelques divergences avec l'association- le rééquilibrage au profit du logement social constituent des avancées très significatives.
Je veux notamment insister, parce que c'était une revendication forte de la Municipalité du 18e, sur la part qui sera consacrée au logement social dans l'opération. Celle-ci sera désormais majoritaire et passera de 34 % à 52 % le logement intermédiaire régressant, lui, de 51 % à 32 % dont une partie pourrait être destinée à de l'accession sociale.
Ce processus de discussion qui n'est d'ailleurs pas totalement terminé (il reste notamment à acter ces décisions) est donc positif et doit permettre de relancer sur de nouvelles bases une opération mal conçue et non respectueuse des habitants.
Mais je voudrais souligner deux éléments qui en relativise la portée.
Le premier : la réorientation de la Z.A.C. "Moskowa" a été obtenue après plusieurs années de lutte âpre et difficile. Sans la ténacité et la mobilisation des membres de l'association "La Moskowa" et en particulier de son Président Louis BASTIN, à qui je veux rendre hommage, sans la mobilisation des élus locaux également, je ne crois pas que ce résultat fût possible.
Mais pour y arriver, combien d'efforts, combien de barrières à repousser. Il n'est pas normal, Monsieur le Maire, que des associations n'aient d'autres choix que de recourir à des actions illégales pour se faire entendre.
Il faut cesser de considérer les représentants des associations de défense des quartiers comme des gêneurs et des obstacles.
Il faut les considérer comme des partenaires à part entière responsables et capables de formuler des propositions crédibles et sérieuses dans un dialogue où chacun se respecte. J'estime, pour ma part, que ce qui menace nos quartiers, ce n'est pas l'intérêt qu'y portent leurs habitants, mais c'est au contraire l'indifférence et l'absence d'interlocuteurs.
Rien n'est pire que des quartiers sans vie associative, sans personnalité capable de s'investir, d'y consacrer du temps, d'y déployer une activité bénévole souvent ingrate et difficile.
Le rôle des élus est de les écouter, de les prendre au sérieux et de leur permettre d'exercer le droit de tout citoyen à la contreproposition.
Le deuxième élément que je voudrais indiquer est que la réorientation de la Z.A.C. "Moskowa" ne doit pas faire oublier les décisions prises par vous, Monsieur le Maire, de maintien et de confirmation d'un certain nombre d'opérations et notamment de la Z.A.C. la plus importante : "Seine-Rive gauche".
On peut se réjouir du processus de concertation qui a mené à la réorientation de la Z.A.C. "Moskowa", mais on doit constater que cette démarche est pour le moment bien isolée.
Vous ne prévoyez dans votre communication d'étendre ce type de concertation qu'à un nombre limité d'opérations, principalement dans le 20e (Z.A.C. "des Amandiers" et "Belleville") et dans le 11e.
Cela signifie que la plupart des opérations, dont certaines ont été décidées très récemment, je pense à la Z.A.C. "Pajol" dans le 18e (qui est d'ailleurs occupée avant même que les logements ne soient construits, dans des conditions que la Municipalité du 18e voudrait bien connaître), à la Z.A.C. "Montsouris" dans le 14e, aux Z.A.C. du 19e, à celles du 12e qui connaissent des problèmes similaires à ceux de la Z.A.C. "Moskowa" ne seront pas révisées.
Pourquoi ne pas généraliser à l'ensemble de Paris le processus de concertation qui a amené à la réorientation de la Z.A.C. "Moskowa" ?
Et je n'aurais garde d'oublier la Z.A.C. "Seine-Rive gauche". La réorientation de la Z.A.C. "Moskowa" ne doit pas masquer la confirmation du projet "Seine-Rive gauche" dont vous faites le fer de lance de votre politique urbaine à Paris et qui est sans commune mesure avec les opérations existantes.
Vous serez, Monsieur le Maire, contraint de revoir, dans quelques années, la Z.A.C. "Seine-Rive gauche" comme vous avez reçu la Z.A.C. "Moskowa", mais dans des conditions nettement plus douloureuses pour la Ville et pour les Parisiens !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
La parole à est à M. VIVIEN.

M. Pascal VIVIEN.- Monsieur le Maire, comment réaliser une vie de quartier, comment insuffler de la vie dans un quartier neuf, créée par une opération d'aménagement ? Voilà une des questions majeures de la fin du siècle pour une grande capitale comme Paris.
C'est à cette question que les élus sont confrontés lorsqu'ils ont à construire des logements et des immeubles d'activités sur des friches industrielles ou ferroviaires. Voilà, par exemple, le vrai défi de l'opération menée dans le 14e arrondissement avec la R.A.T.P., dans le cadre du protocole Ville-Etat de 1994 sur les terrains "Alésia-Montsouris".
Autre enjeu de taille : comment éviter que les évolutions économiques et foncières ne détruisent les quartiers existants, surtout lorsqu'ils ont été, en quelque sorte, protégés des grands courants d'urbanisme de l'après-guerre et conservent un aspect de village ?
Vous nous avez, Monsieur le Maire, souligné l'importance de préserver ce patrimoine, non seulement historique ou architectural, mais aussi affectif. C'est l'attente des Parisiennes et des Parisiens.
Posons-nous alors une question simple : qu'est-ce qu'une ville ? Quelle vie voulons-nous pour nos enfants ?
Une ville, c'est d'abord des logements. Vous avez, à juste titre, Monsieur le Maire, précisé que l'objectif n'est pas d'augmenter la population à Paris, mais de la maintenir et de lui permettre de vivre mieux.
Mais une ville, c'est aussi la nécessaire mixité des fonctions. La notion de quartier s'appuie sur deux réalités : des habitants qui y vivent et qui doivent pouvoir y travailler ; mais c'est aussi un lieu chargé d'histoire et prometteur d'avenir.
Cette harmonie entre des éléments perçus autrefois comme contradictoires, logements et bureaux, logements sociaux et secteurs libres, voitures et piétons, commerces et quartiers tranquilles, repose sur une vraie volonté politique, la disparition de quelques préjugés et aussi l'abandon par certains d'une réelle mauvaise foi.
La Ville a toujours favorisé la construction de logements et de logements sociaux. A ce sujet, je souhaite rappeler que l'O.P.A.C. de la Ville de Paris, premier bailleur social, participe à la formation du patrimoine social et à l'amélioration du paysage parisien.
L'O.P.A.C. a mis en chantier plus de 1.500 logements en 1995 et poursuivra ce développement en 1996. Chacun reconnaît que cet organisme mène, entre autres, une politique dynamique de construction.
La priorité en faveur du logement social définie par notre majorité municipale depuis 1997 est d'autant plus actuelle que l'exclusion est au coeur de toutes nos préoccupations et des vôtres, Monsieur le Maire. Une politique de logement, c'est une politique d'urbanisme, une politique d'urbanisme, c'est une politique du logement. Monsieur le Maire, vous l'avez réaffirmé lors de votre récente communication sur le logement en novembre 1995.
Partout où nous le pourrons, il faut réaliser des logements et bien sûr des logements de qualité.
Les Z.A.C. sont le contraire de ghettos et d'urbanisme à bon marché, comme certains essaient de nous le faire croire. Il est vrai, certes, que les terrains encore disponibles à Paris intra muros ne sont pas toujours des emprises faciles.
Oui, que l'on arrête de nous accuser de faire des Z.A.C. polluées. Peut-on nous reprocher tout à la fois de vouloir créer des logements et de le faire sur des terrains disponibles ? L'essentiel, Monsieur le Maire, est de bien les faire.
Pour réussir cette politique, la Ville, les élus et Anne-Marie COUDERC se sont engagés à réunir toutes les garanties.
Oui, les habitants des nouveaux quartiers sont aussi heureux de vivre à Paris que les autres Parisiens. Oui, Paris ne sera pas la capitale des sous-quartiers. A cet égard, "Alésia-Montsouris" sera, j'en suis convaincu, une réussite grâce à la concertation menée par la Municipalité, bien au-delà de ce que prévoyait la loi. Ce sera une opération exemplaire grâce à laquelle chacun pourra vivre mieux dans une ville plus belle.
Quant à l'immeuble de Renzo Piano, rue de Meaux, construit par la R.I.V.P., il démontre que le logement social peut rimer avec qualité et architecture. Allez dans la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" voir l'immeuble des architectes DOLET et LABBÉ sur "Paris-Rive gauche", les P.L.A. de Buffi construits par l'O.P.A.C. C'est la preuve, Monsieur le Maire, que vos actes correspondent à vos discours.
L'urbanisme à visage humain, inspiration de votre politique est notre drapeau. Ensemble, nous écrivons une nouvelle page de l'urbanisme parisien. "Une ville n'est faite que d'exceptions, de contradictions". Cette pensée de Marco Polo dans le livre "Les villes invisibles" peut nous servir de guide pour que Paris conserve tout à la fois sont unité et son originalité que tant de villes au monde et que tant de Maires de grandes capitales nous envient.
Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
La parole à M. BRET.

M. Bertrand BRET.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est avec grand intérêt que nous avons pris connaissance de votre communication, de votre engagement et de votre orientation en matière d'urbanisme, notamment dans le 20e arrondissement. C'est avec tout autant, malheureusement, de regret que dans ce même arrondissement, nous avons pris connaissance des projets de délibération en matière de construction, de démolition de logements qui vont à l'encontre de ce que vous nous présentez aujourd'hui.
Quand, en matière d'urbanisme, vous nous parlez de rénovation, de préservation, de valorisation de l'identité des quartiers, nous constatons que très concrètement, sur le terrain, immeuble par immeuble, lot par lot, vos projets de construction visent surtout à démolir l'habitat ancien, à construire des projets massifs refusés par la population et rejetés par nous-mêmes.
Après tout, nous sommes intéressés au fait que vous ayez répondu favorablement à notre demande de révision partielle, par exemple, du P.O.S. sur le secteur "Bagnolet Père-Lachaise" annoncé dans votre communication. Mais, dans le même temps, nous voyons qu'en bordure de ce même secteur, vous nous proposez de réaliser 150 logements P.L.I. dans deux lots conjoints boulevard de Charonne et cité Aubry ; 150 logements P.L.I., c'est-à-dire, en clair, près de 600 personnes qui vont venir en plus dans un secteur où il n'y a déjà plus de place dans les écoles et aucun équipement de petite enfance prévu.
C'est avec intérêt que nous avons vu que vous preniez en compte notre demande de révision des projets de construction prévus dans le cadre de la Z.A.C. "des Amandiers" ; mais nous constatons dans le même temps, pour le déplorer, que le problème du relogement de 150 familles qui est au coeur du devenir et de l'achèvement de cette Z.A.C. n'est absolument pas pris en compte.
C'est avec intérêt que nous avons vu que vous souhaitiez prendre en compte le devenir de l'ensemble du quartier "Réunion", comme nous-mêmes nous le réclamons. Mais nous constatons dans le même temps que sous couvert d'extension d'un collège, vous sacrifiez la place de la Réunion et son marché qui se trouvent au coeur de ce même quartier.
C'est également avec intérêt que je constate que vous évoquez la mise en place d'un D.S.U. et d'une O.P.A.H. à Belleville, mais je déplore que dans le même temps, un an après la signature du contrat entre la Ville et l'Etat, le Comité local de pilotage de ce même D.S.U. ne s'est toujours pas réuni à ce jour, que les études préopérationnelles ne sont toujours pas lancées, et que 9 mois après que vous-même avez annoncé de faire de Belleville une opération-pilote.
Il n'y a toujours rien sur l'O.P.A.H., si ce n'est des déclarations d'intention O.P.A.H., dont je vous rappelle, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que nous souhaitons qu'elles puissent être complexes et ciblées afin d'éviter d'une part, une augmentation massive des loyers et d'autre part, qu'elles puissent répondre aux importants problèmes de résorption de l'habitat insalubre posés dans les quartiers.
De même, c'est avec un grand intérêt que nous avons pris connaissance de votre discours sur la nécessaire prise en compte des réalités locales.
Or, que constatons-nous ? Nous constatons que lorsque le Maire d'arrondissement vous demande 500.000 F de crédits pour mettre en oeuvre une étude sérieuse du sous-sol de l'ensemble de l'arrondissement, dont nous connaissons tous les difficultés auxquelles nous sommes confrontés, eh bien, vous les refusez !
Que lorsque nous vous demandons de mener une étude et de débloquer des crédits pour la transformation de la partie ouverte de la petite ceinture S.N.C.F. en promenade plantée, vous le refusez !
Nous prenons toujours avec beaucoup d'intérêt le fait que vous vous prononcez pour la réhabilitation du bâti ancien et des logements existants, mais lorsque très concrètement nous formulons des demandes en la matière, elles sont systématiquement refusées.
Je ne doute pas, Monsieur le Maire, mes chers collègues, de votre sincérité en la matière, de même que je ne doute pas de celle de votre adjoint, dont je tiens à souligner comme d'autres l'ont déjà fait, le sens du dialogue.
Mais je regrette que concrètement c'est le contraire de ce que vous nous annoncez qui est en train de se faire !
Permettez-moi, Monsieur le Maire, fort de ce que je viens de dire et de ce que je vis au quotidien dans notre arrondissement, le 20e, de vous demander ou de vous inviter à faire en sorte qu'il y ait de l'ordre et de la coordination dans vos services, et que ce que vous nous proposez de mettre en oeuvre en termes d'urbanisme puisse véritablement, concrètement, se traduire dans les faits lorsqu'il s'agit de l'appliquer en matière de voirie ou de construction de logements.
Peut-être y a-t-il une coordination des services à mettre en place en la matière ?
Et puis, Monsieur le Maire, je me permettrai d'évoquer d'un mot, une phrase, peut-être un peu malheureuse, mais révélatrice d'un certain état d'esprit qui ressort de votre projet de communication. Page 4 dernier paragraphe, vous indiquez que vous faites l'analyse que les dernières années- et là je cite- "ont été marquées par l'émergence dans la Capitale de secteurs dont la population connaît de graves difficultés". C'est peut-être assez révélateur d'un certain état d'esprit, et d'une façon de prendre en charge les problèmes.
Voyez-vous, Monsieur le Maire, ce ne sont pas les secteurs de population qui font de graves difficultés. C'est la population elle-même qui connaît depuis quelques années de graves difficultés, et des difficultés amplifiées sur les conséquences desquelles je ne reviendrai pas.
Il faut avoir une vision différente des choses et ne pas parler en matière de secteur, mais de prise en charge des problèmes des habitants.
Enfin, Monsieur le Maire, je concluerai : vous nous invitez à davantage de dialogue et de démocratie. Pour notre part, nous avons fait nôtre, bien avant vous, cette pratique.
Je crois qu'en instituant les conseils de quartier, en instituant une réflexion à travers une commission extra-municipale d'ensemble sur les problèmes de l'urbanisme, nous avons innové.
Cela demande des moyens.
Monsieur le Maire, puisque vous nous proposez de faire en sorte que cette concertation puisse vivre, eh bien, je vous demande de donner aux Maires d'arrondissement les moyens de faire vivre la démocratie en matière d'urbanisme.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur BRET.
La parole est à Mme TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, un urbanisme tout entier au service des Parisiens, de leur activité, de leur vie quotidienne doit donner leur place à nos concitoyens en situation de handicap, et, Monsieur DELANOË, je partage tout à fait votre avis.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, de m'avoir confié le dossier "handicapés", et vous confirme que je veillerai à ce que, quel que soit le type de handicap, l'accessibilité des lieux (qu'ils soient d'habitation, d'échanges, de loisirs, de culture, de vie économique), l'accessibilité des transports et l'accessibilité des cheminements divers soient une préoccupation constante et répondent à un engagement réel de la Municipalité.
Plus précisément et conformément aux engagements que vous avez d'ores et déjà pris auprès de nos partenaires associatifs, Monsieur le Maire, cet impératif majeur nécessite que des efforts particuliers soient poursuivis dans les trois domaines prioritaires suivants :
- premier domaine : améliorer ou adapter l'habitat en fonction du handicap ;
- deuxième domaine : rendre accessible aux plus grands nombres, les différents lieux et équipements de la ville ;
- et enfin troisième domaine : faciliter le déplacement et la mobilité des handicapés.
Un urbanisme à visage humain implique, d'abord et avant tout, l'accessibilité et l'adaptabilité des logements.
A cet égard, la signature, le 1er juin 1994, d'un protocole associant le Maire de Paris, la Fédération parisienne du bâtiment et le Conseil régional de l'Ordre des Architectes, permet aujourd'hui à la Direction de la Construction et de l'Urbanisme de la Ville de Paris de vérifier, au moment du dépôt des permis de construire et pendant leur instruction, de la réalité concrète de l'engagement des maîtres d'ouvrage sur le respect des règles et dispositions prévues par la loi du 13 juillet 1991.
Ainsi, depuis la mise en oeuvre de ce protocole, je rappelle que 113 projets de constructions neuves en matière de logement social concernant plus de 5.400 logements, et 16 projets de réhabilitations correspondant à peu près à 480 logements ont pu être examinés et vérifiés.
De la même façon, en ce qui concerne les logements privés, 135 dossiers correspondant à plus de 3.400 logements ont été traités.
A ce jour, aucun des projets n'étant encore réalisé, le bilan de l'action menée ne peut porter que sur l'évolution du respect de la réglementation au stade des dossiers.
C'est la raison pour laquelle je propose que la Ville, dans le cadre du protocole, puisse veiller, au stade de l'exécution des travaux, à la réalisation effective des dispositions prévues et qu'elle puisse, comme l'a prévu le protocole, mettre en oeuvre des sanctions au cas où les dispositions en matière d'accessibilité ne seraient pas respectées.
De telles actions pourraient être menées, en tant que de besoin, au moment du contrôle effectif de l'exécution des permis autorisés dans le cadre du protocole.
Je propose également que la Ville de Paris, comme cela est d'ailleurs annoncé dans le protocole, puisse créer un logo attestant de l'accessibilité et de l'adaptabilité des logements pour les opérations de constructions neuves ou de réhabilitation d'ensemble.
Ce logo, qui pourrait être accordé à titre provisoire au moment de la délivrance du permis de construire, pourrait être confirmé après constatation, au stade de la conformité et de la réalisation de ces dispositions.
Un urbanisme à visage humain implique également l'accessibilité des lieux publics et de l'environnement urbain en général.
Il faut savoir que depuis 1989, la Direction de la Voirie a intensifié la réalisation de cheminements accessibles, et continue à le faire, ce qui facilite les déplacements quotidiens pour les handicapés dans tous les quartiers, et ce surtout près des centres d'intérêt, dans les quartiers, les postes, les mairies, etc. Au total, ce sont plus de 200 kilomètres de cheminement qui ont été rendus accessibles.
L'inscription au budget 1996 de 7,5 millions au titre du Fonds d'accessibilité créé en 1993 devrait permettre de poursuivre la politique consacrée à de nouveaux cheminements, à proximité notamment des marchés découverts, des hôpitaux bien sûr, des grands parcs, et aux travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées dans les lieux publics de la Capitale, tels que les Musées, les écoles, les lieux de culte, les gares, y compris et sans oublier les bureaux de vote.
Au-delà de ces aménagements nécessaires, je propose que la Ville de Paris prenne en compte l'amélioration de la signalisation.
L'expérimentation des feux sonores en est un exemple et l'amélioration de la signalisation en général des lieux accessibles aux Parisiens handicapés doit être une préoccupation constante de la Municipalité, sachant que l'accessibilité ne doit pas être considérée comme une obligation mais tout simplement comme un élément indispensable de qualité de vie pour tous.
J'ajoute que la réalisation et la diffusion d'un guide du déplacement, dans lequel figureront les cheminements handicapés avec la carte des promenades à Paris, et le plan des bâtiments publics accessibles pourraient utilement répondre à cette préoccupation.
Enfin, l'urbanisme à visage humain implique aussi l'accessibilité de tous les handicapés aux transports.
A cet égard, l'aménagement d'une première ligne d'autobus entièrement accessible et, bientôt d'une deuxième, ne permet pas de régler globalement le problème du libre déplacement de la personne handicapée à Paris.
C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que la première réunion de la commission extramunicipale du handicap, que vous avez présidée, Monsieur le Maire, soit consacrée au transport de la personne handicapée à Paris, l'objectif de ces travaux étant de dégager une solution concrète aux difficultés réelles et tangibles auxquelles est confrontée, dans ce domaine, la personne à mobilité réduite.
L'étude relative à la mise en oeuvre d'un véritable service de transport spécialisé, actuellement menée en étroite collaboration avec la R.A.T.P. et les associations, pourrait ainsi être évoquée de façon plus précise lors de la communication particulière aux questions de transport et de déplacement que vous avez annoncée, Monsieur le Maire, pour l'une de nos prochaines séances.
En conclusion, un urbanisme à visage plus humain, un urbanisme de proximité tel que vous l'avez défini, Monsieur le Maire, passe par l'intégration de nos concitoyens les plus faibles. La garantie de l'intégration de la personne handicapée dans la cité passe nécessairement par des initiatives fortes en matière d'accessibilité, notamment d'habitation, d'aménagement urbain et de transport, initiatives auxquelles je vous sais très attaché et que je saurai, Monsieur le Maire, mettre en oeuvre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviendrai, au nom des élus socialistes des 11e et 12e arrondissements, sur le cas pratique que vous avez vous-même choisi, Monsieur le Maire, jeudi dernier en prélude au débat d'aujourd'hui : à savoir le devenir du Faubourg Saint-Antoine.
Une modification du P.O.S. pour protéger le patrimoine bâti ; une O.P.A.H. qui démarre dans le 11e et une seconde qui va être bientôt proposée dans le 12e : tels sont vos choix destinés à illustrer votre urbanisme à visage humain et appliqués à un faubourg déjà défiguré.
Permettez-moi d'ailleurs de revenir sur le parcours de votre visite si révélateur par lui-même. En vous limitant à la partie "Bastille" du faubourg, celle où le mal a déjà été fait depuis une quinzaine d'années de façon irréversible, je crains que vous ne soyez passé à côté de l'essentiel. En effet, au-delà de l'avenue Ledru-Rollin, il n'eut sans doute pas été "urbanistiquement correct" de vous montrer les démolitions en cours, impasse Druinot et passage Brulon. Ces deux cités artisanales typiques du 12e arrondissement pourtant situées à l'intérieur du périmètre de sauvegarde du Faubourg Saint-Antoine n'ont pas résisté à l'ardeur des promoteurs publics. Une association tente avec détermination de sauver quelques immeubles encore debout et d'obtenir le maintien dans les lieux des habitants.
En poussant au-delà de Faidherbe-Chaligny, vous auriez pu constater- côté 11e- l'aberration d'avoir exclu du périmètre de l'O.P.A.H. comme de celui du P.O.S. particulier le coeur historique du faubourg révolutionnaire, à savoir le secteur "Montreuil-Titon".
Car, c'est principalement dans la partie est du faubourg, mais aussi vers la rue Saint-Sabin, là où la "canaille"- comme on disait au siècle dernier- n'a pas encore été chassée, que se situe le véritable enjeu, à savoir la préservation d'une mixité exceptionnelle entre l'habitat et les activités artisanales et commerciales qui fait toute l'originalité du faubourg.
Pour maintenir ce fragile équilibre- là où il n'est pas trop tard- j'évoquerai pour mémoire nos divergences qui ont amené le Conseil du 11e arrondissement à exprimer plusieurs voeux.
Tout d'abord, nous souhaitons l'élargissement des périmètres d'études, comme je viens d'essayer de l'illustrer. D'où deux interrogations sur des délimitations particulièrement incohérentes : pourquoi le périmètre de modification du P.O.S. ne coïncide pas avec celui des deux O.P.A.H. ? Pourquoi le périmètre proposé pour l'O.P.A.H. du 12e va presque jusqu'à Nation alors que celui d'ores et déjà déterminé pour l'O.P.A.H. du 11e s'arrête à la rue Faidherbe ?
En second lieu, nous revendiquons une O.P.A.H. ciblée, accompagnée d'un programme social thématique, afin de garantir le maintien dans les lieux des locataires actuels, notamment ceux à revenus modestes, en évitant les fortes hausses de loyers à l'issue des travaux de réhabilitation. Il s'agit par ce choix de lutter également contre la disparition des activités commerciales et artisanales.
Enfin, mieux qu'un P.O.S. particulier- lequel peut être modifié à tout moment- nous proposons la mise en oeuvre, sur le faubourg, de la procédure de la Z.P.P.A.U. (Zone de protection du patrimoine architectural et urbain) dont les prescriptions constituent une servitude d'utilité publique.
Je souhaiterais conclure, Monsieur le Maire, sur l'esprit de concertation qui anime- selon vos déclarations- votre nouvelle conception de l'urbanisme parisien. L'intention est louable mais souffrez qu'à la lumière du passé, nous nourrissions quelques doutes.
Je crains notamment qu'il y ait confusion de votre part entre simple information avec la mobilisation des moyens habituels et massifs de communication de la Mairie de Paris et réelle concertation avec les habitants et ceux qui les représentent, les élus et les associations.
En tout cas, pour l'O.P.A.H. côté 11e, c'est déjà trop tard puisqu'elle va démarrer. L'expérience des années 1994-1995 est, à cet égard, significative puisque la présentation du projet n'a alors donné lieu à aucune prise en compte des multiples observations qu'elle avait suscitées, notamment sur le périmètre et la nature de l'O.P.A.H.
L'urbanisme de concertation, c'est une autre réalité, Monsieur le Maire, qui nécessite une petite révolution culturelle préalable. Avec les habitants et les associations, nous jugerons à vos actes, votre capacité- par exemple- à accepter un droit du contre-projet. N'oubliez pas, en effet, que le Faubourg Saint-Antoine- à travers son histoire bi-séculaire- est porteur d'une vieille aspiration : celle à la démocratie directe !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous indique que nous avons pris du retard, notamment le groupe socialiste a dépassé son temps de parole. Je demande donc que chacun fasse vraiment preuve d'esprit de synthèse.
Monsieur GOUJON, vous avez trente secondes.

M. Philippe GOUJON, adjoint.- Vous pouvez compter sur moi, Monsieur le Maire, pour faire preuve de cet esprit de synthèse.
Je voudrais évoquer un sujet qui concerne l'urbanisme et qui concerne la sécurité, parce que, s'il n'existe pas d'urbanisme criminogène à proprement parler, la forme urbaine peut cependant influer sur le développement de l'insécurité, ou agir en catalyseur de troubles sociaux.
Avec l'ère industrielle, on a pu croire que l'urbain serait universellement porteur de valeurs nouvelles et l'espace privilégié de l'épanouissement de l'individu. Ces illusions de la modernité se sont aujourd'hui estompées.
L'augmentation de la délinquance de voie publique, enrayée depuis trois ans, le développement de "zones grises urbaines" caractérisées par un nombre important de faits de vandalisme, d'incivilités, d'agissements de bandes, de violences, ont contribué à l'essor d'un sentiment d'insécurité urbaine.
Selon une étude réalisée il y a quelques années, 7 personnes sur 10 s'avouaient inquiètes de rentrer chez elles, le soir, dans les rues.
30 millions de Français qui habitent dans des villes de plus de 10.000 habitants subissaient en proportion sept fois plus de crimes graves que le reste de la population.
Ce constat imposait à l'évidence un renouvellement de nos modes de pensées en matière d'habitat et d'urbanisme.
Plusieurs niveaux d'intervention sont apparus nécessaires, et c'est leur complémentarité et leur cohérence qui font ou non la réussite de cette politique d'aménagement urbain.
L'Etat, tout d'abord, dispose de plusieurs leviers d'action.
Le rôle de la police : avec l'intensification de l'îlotage, le contrôle des parties communes des ensembles immobiliers sociaux, l'implantation de postes de police dans les zones sensibles, l'éradication des îlots criminogènes.
La mise en oeuvre d'une politique de la Ville, concrète et adaptée aux réalités de chaque quartier.
La détermination du Maire de Paris, Jean TIBERI, à inclure la Capitale dans la nouvelle politique de la ville amplifie les actions menées depuis plus de dix ans par la municipalité parisienne dans ce domaine.
La prévention situationnelle enfin, consacrée par la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité de 1993, à travers deux dispositifs essentiels.
Une étude d'impact sécuritaire devra être réalisée préalablement à toute opération d'urbanisme.
Depuis plusieurs années, la Mairie a intégré ce concept dont l'objet essentiel est en fait de réduire les occasions de délit.
La charte de la qualité des parkings publics souterrains concédés, complétée par un dispositif de surveillance performant, a permis ainsi en quelques années d'arriver à une sécurité optimale. L'installation de dispositifs de sécurité, digicodes, interphones, le renforcement des portes palières des appartements des personnes âgées, en sont d'autres exemples.
Une autre disposition majeure de ce texte est l'obligation d'assurer le gardiennage des lieux d'habitation ou professionnels d'une certaine importance.
Depuis 1988, la politique de la Municipalité parisienne a permis d'améliorer sensiblement le ratio logements-gardien.
Le Ministre de l'Intérieur, Jean-Louis DEBRÉ, a souhaité, pour sa part, instaurer une meilleure coopération entre les gardiens d'immeuble et les services de police.
Demain, l'introduction de technologies nouvelles permettra d'accroître cette forme de prévention. La vidéo-surveillance ou le câble en sont quelques-unes.
Les collectivités locales, et notamment les villes, sont, à un second niveau d'intervention, particulièrement efficaces.
Face à un urbanisme de grands ensembles verticaux aux activités divisées dans l'espace, les municipalités ont réagi afin de réduire le sentiment d'exclusion ou d'abandon qu'il générait.
C'est ainsi que la Mairie de Paris, outre le développement constant des activités de prévention ou la création d'Antennes-Jeunes-Information implantées au coeur même des grands ensembles, a mis en place une surveillance spécifique dans les lieux sensibles, zones piétonnes, parcs et jardins, grands ensembles immobiliers sociaux.
Il en est de même pour la rénovation du bâti, avec une attention toute particulière accordée aux espaces publics de quartier et à leur désenclavement, l'extension des espaces verts, 135 hectares supplémentaires depuis 1977, l'amélioration permanente de la voirie et de l'éclairage public.
Ce dernier point illustre bien l'importance au regard de la sécurité que peuvent revêtir certains aménagements ou progrès techniques.
Ainsi Saint-Louis, dans le Missouri, a connu, un an seulement après un programme d'éclairage des rues, une baisse de 13 % des cambriolages, 28 % des vols de voiture et 41 % des crimes.
Les critères de sécurité dans un quartier ne dépendent pas seulement d'un renforcement de la sécurité individuelle. La disposition du domaine bâti, l'image positive d'un quartier qui entraînera une responsabilisation et un respect collectifs, sont aussi importants que l'efficacité d'une serrure, d'un verrou ou l'installation de limites infranchissables.
Dans le domaine de l'architecture domiciliaire, les principes de visibilité et de surveillance sont davantage pris en compte.
Il a en effet été démontré que les zones publiques peu fréquentées et à l'abri des regards constituaient les endroits les plus dangereux à l'intérieur même des zones habitées (halls d'entrée, ascenseurs, corridors, escaliers, petits espaces verts à l'écart, etc.).
Par contre, lorsqu'un bâtiment répond à cette notion de visibilité, il en résulte un sentiment de surveillance dans les zones publiques, une baisse des conduites illicites ou dangereuses et une diminution du sentiment d'insécurité. Les occupants utilisent alors davantage les lieux publics, ce qui augmente encore leur sécurité.
De la même manière, on a pu constater dans différentes cités que certaines prérogatives sociales s'attachaient spontanément à la position des immeubles sur un site.
Aux Mureaux, dans les Yvelines, les tours situées en hauteur sur le terrain en pente et possédant une vue dominante sur les trajectoires des autres habitants ne connaissent pas de troubles sociaux tandis que les barres, disposées en carré autour d'espaces libres sur la partie basse du site, restent victimes d'insécurité.
A Bagneux, cité La Fontaine, ou dans la banlieue Sud de Londres, des passerelles piétonnes entre les bâtiments ont été supprimées, car elles étaient utilisées comme postes de guet ou itinéraires de fuite des délinquants.
Il en va de même pour les ouvertures de barres trop longues, les espaces approximatifs ou non identifiés appropriables par des bandes, les coursives, les impasses, l'absence d'équipements publics, de commerces ou d'animations.
Ces principes guident dorénavant l'action des pouvoirs publics dans l'aménagement urbain.
Quand y sont associées une concertation étroite et une participation active des citoyens, composantes essentielles de la politique du Maire de Paris, Jean TIBÉRI, toutes les conditions sont alors réunies pour créer des vecteurs efficaces d'apaisement des tensions sociales et, par conséquent, de diminution du sentiment d'insécurité.
C'est ainsi que l'homme trouvera toute sa place au coeur du raisonnement urbain et que nous écrirons, comme nous y invite Jean TIBÉRI, cette nouvelle page de l'urbanisme pour Paris, un urbanisme au service des hommes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur GOUJON.
Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.

M. Pierre CASTAGNOU.- Depuis votre élection, Monsieur le Maire, vous avez exprimé à plusieurs reprises votre volonté de promouvoir un urbanisme concerté qui tienne compte des besoins de la population, des souhaits des habitants, des associations et des élus locaux.
Cette volonté, vous la confirmez aujourd'hui.
Force est cependant d'observer que votre nouveau discours et la pratique qui doit en découler n'ont pas encore gagné le 14e arrondissement.
Le plan d'aménagement de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris", voté en novembre dernier par la majorité municipale, est, comme vous le savez, rejeté par les associations concernées qui ont en outre dénoncé l'absence réelle de concertation : parti d'aménagement contesté, manque d'équipements collectifs, desserte insuffisante par les transports, etc.
Des recours ont été engagés, dont je n'ai pas à préjuger de l'issue.
Quoi qu'il en soit, la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" devrait faire partie des Z.A.C. donnant lieu à révision, et je vous le demande, Monsieur le Maire.
Permettez-moi d'ajouter que ce n'est pas parce que vous êtes politiquement majoritaire que vous avez urbanistiquement raison !

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
S'agissant maintenant de l'aménagement du terrain Denfert, relié à celui de Montsouris dans le protocole de 1994, il est urgent, Monsieur le Maire, que vous mettiez votre pratique en accord avec votre discours.
Il convient que vous preniez la mesure de l'inquiétude et même de l'opposition des riverains et des associations à l'égard du projet conçu par l'aménageur public.
Il prévoit en effet une fois de plus, l'implantation d'un immeuble de 12.000 mètres carrés de bureaux contigu à la gare Denfert, qui ne manquerait pas de défigurer un quartier caractérisé notamment par la présence de bâtiments classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques.
Par contre, aucune réalisation d'équipements collectifs, pourtant demandés, n'est envisagée. Tout cela, sans consultation de la population, sans réelle concertation avec les associations et sans associer l'ensemble des élus de l'arrondissement.
Il est encore temps que la Ville intervienne et provoque une remise à plat de ce projet.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, en application de la politique que vous venez de présenter, et comme le permet la législation en matière d'urbanisme, je vous demande aujourd'hui de faire procéder à une consultation publique préalable sur l'aménagement du terrain Denfert, de soumettre le bilan de cette concertation et le contenu du projet au Conseil du 14e arrondissement pour avis et au Conseil de Paris pour délibération, enfin d'instaurer, à l'instar de ce que vous avez décidé il y a quelques mois pour le terrain des anciens studios de la S.F.P. dans le 19e, un projet d'aménagement d'ensemble.
Troisième et dernier projet d'urbanisme que je vais évoquer très rapidement, il s'agit de l'aménagement du secteur "Didot-Thermopyles-Bauer".
Malgré un retard critiquable, l'enquête publique s'ouvre aujourd'hui même. L'actuel projet de la Ville, qui a été précédemment présenté aux riverains et aux associations, suscite déjà une forte opposition, car il met à mal le caractère particulier du quartier : surdensification, suppression d'un espace inscrit au P.O.S. etc.
J'ose espérer, Monsieur le Maire, après ce que vous venez de dire aujourd'hui, que la Ville tiendra réellement compte des souhaits et des propositions que la population ne va pas manquer d'exprimer à nouveau à l'occasion de l'enquête publique.
Pour terminer, et je pense que vous en serez d'accord, Monsieur le Maire, la concertation en effet, ce n'est pas tenter de faire valider un projet existant, quitte à en accepter quelques modifications à la marge, c'est mettre en oeuvre une réflexion en commun avec les différents partenaires concernés débouchant sur leur adhésion la plus large.
Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à M. LAFAY.

M. Philippe LAFAY.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'ai souhaité intervenir sur le projet d'aménagement de la porte d'Asnières car cette opération d'importance puisqu'elle porte sur une superficie de 6,7 hectares, s'inscrit dans la politique menée depuis maintenant quelques années d'un urbanisme maîtrisé et à l'échelle humaine, en prenant en compte la diversité sociologique et urbanistique du 17e arrondissement.
Ce projet prolonge et s'intègre avec les réalisations récentes de la rue de Saussure et de la porte de Champeret.
Le concours de l'architecte Christian de PORTZAMPARC, lauréat du prix "BLISKER", constitue une garantie quant à la qualité de l'ensemble du respect des volumes et des espaces.
Ainsi ce projet présente une architecture contemporaine faite de bâtiments autonomes permettant une discontinuité de l'alignement des façades, une fragmentation des immeubles autour de passages ouverts et lumineux, la réalisation d'un espace vert public, de petits jardins privatifs, de placettes plantées de jeux de plein air, sans oublier la référence historique avec le maintien d'une partie des fortifications de Thiers, permettra à n'en pas douter une intégration harmonieuse non seulement à l'intérieur du site mais aussi avec le quartier environnant, en créant un maillage de logements différents, sociaux, aux loyers intermédiaires et non aidés ainsi que des commerces, des équipements sportifs. Ce quartier disposera de tous les atouts pour créer un cadre de vie de qualité.
Il faut se féliciter qu'il était prévu d'accompagner cet aménagement par une extension du collège Boris-Vian, la construction d'une école polyvalente, maternelle et primaire de 10 classes ainsi qu'une crèche de 60 berceaux.
Ainsi toutes ces infrastructures seront en place pour accueillir la nouvelle population et assurer au mieux les perspectives de son évolution future.
La Ville, toujours attentive à l'environnement, a prévu pour parer les éventuelles nuisances sonores, dues à la situation de ce nouveau quartier situé en bordure du boulevard périphérique, du boulevard Berthier et des lignes S.N.C.F., de constituer un écran anti bruit le long du boulevard du Fort-de-Vaux et de n'édifier que des équipements collectifs à l'exclusion de tout bâtiment à usage d'habitation, ces derniers placés en retrait seront disposés de telle manière que les pièces d'habitation dans les logements se trouveront orientées vers le jardin public. De la même manière, la Municipalité a prévu pour réduire les nuisances acoustiques engendrées par le débouché du boulevard extérieur, de recouvrir la chaussée d'un revêtement bitumineux absorbant. Je souhaiterais cependant, répondant au souci exprimé par certains de mes collègues, attirer l'attention sur ce programme de dépollution du sol que va engager la S.N.C.F. pour supprimer toutes traces d'hydrocarbure ou de métaux engendrées par les activités de la gare, mais je sais que la Ville de Paris se préoccupe d'ores et déjà de ces problèmes et qu'elle surveillera attentivement le déroulement des opérations.
Pour conclure, je souhaiterais suggérer à notre Assemblée trois propositions.
La première suggestion prolonge le voeu exprimé par le Conseil du 17e arrondissement de créer un gymnase au sein de cette Z.A.C. Ce dernier pourrait être installé soit à la place de la salle de répétition qui pourrait être reprise sur des terrains annexes du décor de l'Opéra, soit prévoir l'implantation de cet équipement sportif, de préférence, le long du boulevard périphérique.
Ma deuxième proposition, dans l'hypothèse où la salle de répétition ne pourrait être déplacée, consisterait à la rendre accessible au public afin de permettre aux amateurs de musique de suivre les évolutions des grands orchestres qui s'y produisent.
Enfin, ne pourrait-on pas envisager compte tenu de l'importance du jardin public et de l'environnement culturel, d'installer dans ces espaces verts des sculptures que la Ville de Paris détient dans ses réserves et qui apporteraient une touche culturelle supplémentaire à cet ensemble immobilier dont la qualité incontestablement prometteuse est exemplaire.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur LAFAY.
La parole est à M. OTTAWAY.

M. Michel OTTAWAY.- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, en prenant acte du nouvel état d'esprit qui inspire votre communication, et pour mieux prendre la mesure des changements souhaitables dans notre aménagement urbain, je concentrerai mon propos sur quelques points.
Monsieur le Maire, vous poursuivez l'objectif d'assurer la vitalité de Paris en préservant sa diversité d'activité et de population. On retrouve ainsi le lancinant problème des mixités et des coexistences dont le rappel est constant en matière d'urbanisme. Derrière ces mots, il y a à Paris des réalités sociales qui me semblent gérées de façon particulièrement désordonnée.
En ce qui concerne la coexistence des activités industrielles et commerciales avec les habitants résidants, trop souvent les règles de vie commune sont insuffisantes, peu précisées et peu appliquées. Ce sont aussi des infrastructures qui restent à créer ou à développer, notamment le regroupement d'ateliers dans des locaux de bureaux vacants.
Il s'agit donc bien d'inciter à la création d'hôtels industriels encore trop peu nombreux...
Votre communication, Monsieur le Maire, traite assez longuement de notre paysage urbain et de l'originalité de nos rues, et c'est bienvenu. Mais lorsque vous indiquez qu'il convient "d'affirmer l'identité des quartiers en s'appuyant sur leur géographie et leur histoire", je ne peux m'empêcher d'ajouter... et sur leurs habitants ! La préoccupation d'un bâti amélioré ne doit pas éclipser la situation des habitants, petits propriétaires, locataires à revenus moyens, faibles ou réduits à l'extrême ! Si l'on ne prend pas ces situations en compte, à l'égal du bâti, ce sont des milliers de Parisiens qui partiront et, avec eux, la "mixité sociale" que l'on invoque doctement chaque fois que l'on vous demande de construire plus de logements sociaux et moins de logements intermédiaires inaccessibles à la foule des demandeurs dits "prioritaires" !
Tout le monde s'accorde sur la nécessité d'éviter la ségrégation de ghettos en maintenant une réelle mixité sociale dans l'habitat parisien. Mais comment maintenir cette mixité quand les opérations souhaitables appliquées à des immeubles dégradés ou insalubres entraînent de fait la majeure partie des occupants à quitter Paris ? Et que ces opérations s'intitulent "rénovation", "réhabilitation" ou "amélioration de l'habitat", le résultat est trop souvent le même !
Comme l'on a mesuré les dégâts sociaux produits par des opérations démolition-reconstruction très sommaires, vous vous orientez aujourd'hui vers le développement des "opérations programmées d'amélioration de l'habitat". Ces opérations- dites O.P.A.H.- peuvent avoir des effets positifs si le tissu urbain, bâti et social s'y prête.
Force est de constater que si ces opérations ne sont pas spécialement adaptées à la population des quartiers dits "sensibles", elles manqueront l'objectif annoncé.
Il faut donc se garder des procédures uniques, trop simples pour n'être pas simplistes.
Dans tous nos quartiers parsemés d'immeubles vétustes et très abîmés, mieux vaut recourir à des instruments de réhabilitation plus complexes parce que mieux adaptés. Il faudrait sans doute combiner plus souvent plusieurs types d'opérations et de procédures, en tirant par exemple les leçons de ce qui fut amorcé dans le quartier de la Goutte-d'Or.
Mais votre communication n'insiste pas- c'est le moins que l'on puisse dire- sur le rôle actif direct de la Municipalité qui serait nécessaire pour faire reculer le délogement des Parisiens.
Pour être à la hauteur de l'enjeu il faudrait bien que la Ville engage des préemptions et des acquisitions. Sinon comment conduire les opérations-tiroirs accompagnant les relogements entraînés par des réhabilitations lourdes ? Sans interventions immobilières de la Ville, comment construire les hôtels sociaux indispensables, comment installer des équipements de proximité, comment créer des espaces verts ?
Il reste à espérer que votre intérêt pour des plans locaux d'urbanisme et votre appel aux études et aux concertations de proximité permettront de concrétiser le "contrat de ville" sur quelques uns de nos quartiers !
Mieux que notre débat général, j'imagine que la remontée des besoins exprimés ainsi localement parviendra (peut-être) à vous faire mesurer l'importance et l'urgence des moyens d'action que la Ville devra globalement engager si elle veut apporter de vraies réponses aux besoins des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame de PANAFIEU, vous avez la parole.

Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint.- Monsieur le Maire, permettez-moi, aujourd'hui, de prendre la parole sur ce projet d'aménagement de la Z.A.C. de la porte d'Asnières, qui nous intéresse.
Lorsque l'Etat a cédé à la Ville de Paris les 21 hectares et que cet accord a été signé entre M. BALLADUR, à l'époque Premier Ministre, et le Maire de Paris, Jacques CHIRAC, ma circonscription s'est trouvée immédiatement concernée par ces terrains des anciens décors de l'Opéra de Paris, situés sur une superficie de 4,5 hectares, qui étaient compris dans cette cession de l'Etat à la Ville.
La démarche qui a été alors adoptée par le Maire de Paris était résolument originale. Elle consistait à demander à un architecte non plus de bâtir, mais de devenir concepteur et, parmi les trois noms retenus au départ, c'est le projet de Christian de PORTZAMPARC qui nous est apparu alors comme le plus approprié aux exigences du site.
L'endroit, en effet, est difficile à traiter, situé qu'il est entre le boulevard périphérique, les boulevards des Maréchaux et les voies ferrées, endroit abandonné s'il en est, la Ville de Paris ayant trop longtemps considéré que son enceinte s'arrêtait aux Maréchaux, alors qu'elle s'étend bien jusqu'au périphérique.
D'où cette volonté, largement exprimée aujourd'hui par vous-même, Monsieur le Maire, de reconquête de ce territoire, que ce soit à travers le contrat signé entre l'Etat, la Région et la Ville de Paris, permettant de dégager des fonds nécessaires à la restructuration de ces espaces situés entre les portes de Clichy et d'Aubervilliers, ou que ce soit, pour en revenir au sujet du jour, à travers des opérations d'aménagement concerté de la porte d'Asnières, inscrites à l'ordre du jour de notre Conseil.
S'il est un lieu au centre des préoccupations de Christian de PORTZAMPARC, c'est bien la ville, et avant tout Paris- une ville qui ne peut manquer d'évoluer, y compris dans ses formes. Il n'est question ni de décor, ni de pastiche, mais d'une architecture originale et rassurante dans ses formes, dans les matériaux utilisés, dans l'aménagement des espaces, dans sa densité.
Cet architecte est attentif à l'usage, à la valeur des choses, et tout ceci se sent, intuitivement même, pour celui ou celle qui a la curiosité de se rendre à l'exposition qui lui est consacrée aujourd'hui au centre Georges-Pompidou.
Il était difficile de trouver un geste équilibré de densité sur un tel terrain.
Ne plus entasser les gens, et ceci sous aucun prétexte, et ne pas reproduire des erreurs passées commises à un moment où la force des choses et le poids de l'Histoire nous obligeaient à accueillir une population déracinée et à reloger rapidement certains des nôtres qui n'avaient plus de logis.
Et pourtant, il faut suffisamment de logements pour permettre la création d'une vraie petite ville, avec ses habitants et ses infrastructures, commerces, écoles, crèches, jardins... bref, pour tout dire une vraie ville, sans perdre de vue l'équilibre économique de l'opération.
Pas trop de logements, et pourtant suffisamment. Alors, le choix s'est arrêté à 570 logements répartis selon la fameuse clé de répartition actuellement la plus en cours et qui, personnellement, me satisfait : 40-40-20.
Cette décision, à mon sens, satisfait à la fois le concepteur et les services de la Ville de Paris et je voudrais ici rendre hommage à l'excellente intelligence qui a prévalu dans cette collaboration indispensable entre nos services et le concepteur. Cette ambiance, toute faite de confiance, a d'ailleurs été pour beaucoup dans la bonne entente qui s'est traduite lors de la concertation que nous avons menée jusqu'à maintenant entre les services de la Ville de Paris, les élus bien sûr, et la population locale.
Aujourd'hui, nous en sommes à un point qui est important : celui de l'acceptation de ce passage à l'enquête d'utilité publique.
Beaucoup de choses ont déjà été vues mais beaucoup de problèmes restent à voir, des questions se posent qui demandent des réponses précises.
Si je devais en citer quelques-unes, je demanderais quel est l'état de la pollution du terrain, et notamment de cette languette qui a été utilisée par la S.N.C.F. pendant des décennies pour désencrasser, si je puis dire, les locomotives ? Doit-on prendre des mesures pour nettoyer ce terrain, et si oui, lesquelles ?
Si je devais également parler de problèmes à résoudre, je parlerais de l'état de la voirie autour de cette parcelle de terrain. Actuellement, le carrefour de la porte d'Asnières est un carrefour qui est peu sûr à traverser et, en tout cas, il est impossible de le garder en l'état lorsqu'on va installer là 570 familles.
Si je devais soulever encore un problème, je parlerais toujours de la voirie et de ces voitures qui roulent entre 80 et 100 kilomètres par heure lorsqu'elles arrivent au tunnel qui est situé à la hauteur de la porte d'Asnières. Là aussi, des aménagements de voirie sont indispensables.
Et puis, les habitants demandent inlassablement, et depuis longtemps, à cet endroit la construction d'un gymnase. Si beaucoup de choses ont déjà été données à l'occasion du projet qui nous est soumis aujourd'hui (une école élémentaire, une école maternelle, une crèche, un jardin, autant de choses acquises et qui sont à porter à l'actif de la Ville de Paris), c'est vrai que le gymnase n'est pas inscrit et nous voudrions savoir- nous avons déjà émis des voeux en Conseil d'arrondissement en ce sens- si c'est un projet qui est définitivement abandonné, pour des raisons probablement économiques, ou s'il y a encore lieu d'espérer la création d'un gymnase à cet endroit ?
Et puis enfin, Monsieur le Maire, comment ne pas rappeler, au moment où vous parlez ce langage de proximité (et Dieu sait que vous avez raison de parler en ces termes-là de la Ville), que nous sommes là sur un quartier qui est très large, très dense et que nous avons malheureusement hérité d'un commissariat central de police. Alors, au moment où l'on crée un nouveau village, une petite ville, entre périphérique et Maréchaux, avec tous les problèmes que nous connaissons à ces endroits, de sécurité, de drogue et de prostitution, est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de penser non pas à la création d'un nouveau commissariat, mais à la création d'une antenne de police qui puisse permettre aux habitants de vivre en meilleure sécurité ?
Voilà autant de questions qui se posent encore et que les habitants poseront à coup sûr au moment de l'enquête publique. Il y en a d'autres que je n'ai pas le temps d'évoquer ici, mais je voulais aujourd'hui, Monsieur le Maire, souligner la manière très positive dont fonctionne ce dossier qui, je crois, peut servir de socle, dans sa procédure, à d'autres opérations que la Ville de Paris ne manquera pas d'être amenée à soutenir dans les prochaines années.
Monsieur le Maire, voilà ce que j'avais à dire en tant qu'élue du 17e arrondissement et porte-parole de mon arrondissement, en vous remerciant d'avoir bien voulu me donner la parole sur ce dossier qui nous tient vraiment tous à coeur.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
Monsieur DAGNAUD, je vous donne la parole, en vous priant d'être le plus bref possible.

M. François DAGNAUD.- Monsieur le Maire, lieu de multiples et importantes opérations d'urbanisme, le 19e arrondissement constitue un laboratoire où la petite musique du "nouvel urbanisme", avec ses notes apaisantes (concertation, dialogue, modération des programmes, respect des quartiers) peut être validée ou invalidée à la lumière des faits.
Deux exemples rapides.
Je ne citerai que pour mémoire l'imposant programme immobilier sur les terrains S.F.P. des Buttes-Chaumont, massivement rejeté par la population et que vous avez pourtant fait ratifier par notre Assemblée le 18 décembre dernier.
Autre exemple : dans le souci de favoriser la concertation et le dialogue, ce qui rejoint votre souhait d'établir, je vous cite : "des contacts directs entre les techniciens et le milieu local", le Conseil du 19e a décidé de créer une Commission de concertation sur l'aménagement de l'arrondissement, réunissant élus, associations locales et techniciens de la Ville afin que le dialogue constructif que vous appelez de vos voeux puisse être établi. Or, après en avoir accepté le principe, vous avez interdit aux fonctionnaires de la Ville de répondre favorablement à l'invitation des élus de l'arrondissement.
Si la petite musique du nouvel urbanisme sonne agréablement à nos oreilles, comprenez que nous avons quelques raisons de considérer qu'elle sonne un peu faux.
Je voudrais d'autre part évoquer la conduite des Z.A.C. en cours dans le 19e et insister une fois de plus sur les insuffisances en matière de programmation d'équipements. Ainsi aucun équipement scolaire ou de petite enfance n'est encore prévu dans la Z.A.C. du "Bassin de la Villette" alors que 543 logements y seront finalement construits.
Pour la Z.A.C. "Porte des Lilas", c'est le phasage de cette opération située en bordure du périphérique qu'il faudrait inverser. Les protections phoniques prévues et l'aménagement de la porte des Lilas doivent être réalisés préalablement à toute construction de logements.
Je voudrais enfin vous faire part de nos inquiétudes sur la multiplication de friches, sous forme d'immeubles ou de locaux inoccupés et murés ou sous forme de terrains devenus vagues, et où s'installent, en plein Paris, dépôts d'ordures sauvages et rats. Cette situation porte atteinte non seulement au paysage urbain, mais également à l'urbanité même d'une rue ou d'un quartier.
Il est donc urgent que la Ville se décide enfin à réviser systématiquement les périmètres de préemption renforcée. En effet, les friches sont, dans leur grande majorité, la conséquence d'une politique de préemption en vue de l'éventuel aménagement de secteurs dont on sait aujourd'hui que les études sont abandonnées et qu'ils ne constituent plus une priorité pour la Ville.
Il en est de même pour les friches qui résultent de réserves pour voirie. Un certain nombre de ces réserves ont été officiellement abandonnées, d'autres, nous dit-on, sont en passe de l'être. En attendant, les immeubles murés enlaidissent ces rues et nuisent considérablement à la sécurité du voisinage et à l'animation urbaine. Il s'agit en priorité des secteurs d'études "Leman-Belleville", du périmètre "Ourcq-Thionville", de l'alignement de la rue de l'Ourcq.
Enfin, des friches d'une autre nature sont également à déplorer. Je veux parler des commerces généralement neufs mais murés qui neutralisent tristement les rez-de-chaussée notamment dans les opérations publiques.
Là encore des solutions sont à imaginer s'agissant de locaux appartenant à des sociétés dépendantes de la Ville de Paris. La modulation des loyers commerciaux associée à des projets de pépinières d'entreprise pourrait avoir au moins deux effets positifs : démurer les façades de ces locaux et promouvoir l'emploi. Je pense notamment aux locaux commerciaux de l'allée Darius-Milhaud dans la Z.A.C. "Manin-Jaurès".
Voilà, Monsieur le Maire, les quelques points que je souhaitais soulever dans ce débat.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur SCHAPIRA, vous avez la parole.

M. Pierre SCHAPIRA.- Monsieur le Maire, j'ai bien lu votre communication. Elle est effectivement pavée de bonnes intentions, mais vous n'apportez pas de véritables solutions.
Beaucoup de choses ont été dites, et je prendrai pour illustre mon propos une situation exemplaire qui prévaut dans le centre le Paris : le Sentier.
Une thèse a été écrite à ce sujet par un universitaire connu : "Sentier espace ambigu" qui aurait pu être utile à notre Assemblée et à votre communication.
C'est effectivement un des rares quartiers de Paris à avoir conservé une industrie : la confection. Mais cette industrie, bien que créatrice d'emplois, est aussi une source de nuisances.
Alors, Monsieur le Maire, vous avez raison, il faut réoccuper le centre, mais avant il faut prendre les mesures pour éviter les départs, et dans votre communication vous ne faites finalement aucune proposition en ce sens.
Pour améliorer la vie des habitants, des mesures simples s'imposent. La population et les associations les réclament depuis très longtemps. Je vais les énumérer, cela va assez vite.
Il faut simplement faire respecter les règles légales d'hygiène et de sécurité et faire respecter la législation du travail.
Il faut exiger la fermeture des ateliers, notamment quand il y a mixité, quand ils génèrent de graves pollutions : le stockage dangereux de tissus dans les immeubles, les déchets textiles et cartonnés entraînent des incendies, et il y en a eu plusieurs dans le Sentier et notamment récemment dans le 10e, et enfin le bruit des machines 24 heures sur 24.
Et enfin, ce que réclament notamment les associations et la population, il faut qu'on puisse effectivement fermer les ateliers clandestins. Enfin faire respecter la loi dans le quartier.
Il faudrait, Monsieur le Maire, et j'aurais aimé le voir, mettre en oeuvre une politique de stationnement et de circulation par la concertation entre riverains, commerçants et Préfecture de police en créant par exemple une zone de transit qui permettrait une meilleure utilisation de l'espace public lors du déchargement des produits.
Et enfin organiser le ramassage sélectif des déchets textiles et cartonnés qui peuvent être recyclés.
Il faut inciter, Monsieur le Maire, les propriétaires et les promoteurs à créer dans des immeubles de bureaux vides de véritables hôtels industriels adaptés à l'industrie textile. Les ateliers vétustes situés dans les immeubles mixtes pourraient retrouver leur vocation première, c'est-à-dire le logement.
Voilà, Monsieur le Maire, quelques mesures simples et de bon sens qui peuvent être prises rapidement. Mais cela nécessite courage et volonté politique que je ne retrouve pas dans votre communication.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur CABANA, vous avez la parole.

M. Camille CABANA, adjoint.- Je vous remercie, Monsieur le Maire, de me donner la parole pour quelques minutes. Je suis conscient du fait que les attributions qui étaient les miennes durant le mandat précédent nécessiteraient par souci de déontologie, que je m'abstienne dans ce débat. J'espère néanmoins que le brillant successeur que vous m'avez donné pour s'occuper des affaires d'urbanisme de Paris me pardonnera cette intervention qu'elle serait en droit de juger intempestive. Mais j'ai trop entendu au cours du débat qui s'est déroulé de propos inconsidérés, pour rester totalement neutre.
J'ai entendu parler "d'arrondissements saccagés", j'ai entendu parler de "politique de table rase", j'ai entendu parler de ce "malheureux Paris déserté par ses habitants", j'ai entendu la sempiternelle antienne de la politique "du tout bureau"... pour qu'on me pardonne d'essayer de remettre en quelques phrases un certain nombre de choses au point.
Et je voudrais rappeler à ces orateurs, ne leur en déplaise une nouvelle fois, un certain nombre de chiffres que je leur ai déjà mis au défi de contester. J'attends encore la première contestation !
De 1977 à 1994, nous avons construit à Paris 11.500.000 mètres carrés de logements pour 2.800.000 mètres carrés de bureaux.

(Exclamations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Que celui qui vient de dire que c'est faux, démontre le contraire !
Oui, Messieurs, vous pouvez dire que c'est faux, je vous demande tout simplement de le démontrer !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Je vous demande de le démontrer et de ne pas vous contenter de l'affirmer comme vous l'avez fait jusqu'ici !
Je vous rappelle que ce ratio représente un mètre carré de bureau pour 4,10 mètres carrés de logement, et je vous rappelle, Messieurs qui protestez sur ces bancs, que le seul critère que nous connaissions est celui exprimé par un de vos amis, M. Michel ROCARD, qui préconisait pour les arrondissements de l'Ouest- et seulement pour ceux-là- 2 mètres carrés de logement pour 1 mètre carré de bureaux. Nous avons fait plus du double sur l'ensemble de Paris et pas seulement sur l'Ouest !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Deuxièmement sur ce qui concerne la politique dite du "tout bureau", je voudrais rappeler que le parc parisien de bureaux dans l'agglomération parisienne représentait 50 % en 1985 et qu'il représente 38 % en 1994...

(Exclamations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
... vous pouvez toujours dire que c'est faux, mais démontrez-le !
Entre 1987 et 1994, il s'est construit à Paris intra-muros un million de mètres carrés de bureaux contre un ensemble de 16 millions de mètres carrés pour la Région d'Ile-de-France.
En ce qui concerne le logement..., je comprends que ça vous énerve car ces vérités ruinent votre discours. En 1954, la date est intéressante, je vous rappelle que 54, c'est l'apparition de l'Abbé PIERRE dans le domaine du logement, il y avait à Paris un logement pour 2,36 habitants et en 1990, il y avait à Paris, un logement pour 1,65 habitant.
Je voudrais également rappeler que le logement social représente à Paris 50 % de la construction totale et que la moyenne nationale est de 33 % en 1992.
Voilà quelques chiffres, Messieurs, que vous devriez essayer de méditer, faute de pouvoir les contester. Vos protestations ne servent à rien, les faits sont têtus comme disait quelqu'un que vous connaissez bien.
Sans doute, pouvez-vous affirmer et répéter qu'il y a 60.000 demandeurs de logements prioritaires à Paris, et ce n'est pas un point sur lequel je vous contesterai. Il y a 60.000 demandeurs prioritaires de logement à Paris, et il y aura 60.000 demandeurs de logement à Paris, quel que soit le nombre de logements sociaux attribués au cours des années qui viennent, car c'est le type même du "tonneau des Danaïdes", et vous le savez bien, chaque logement attribué ne fait pas disparaître un demandeur, mais en renouvelle un supplémentaire, ce qui, du reste, donne toute sa portée à l'affirmation selon laquelle la population de Paris fuit cette abominable ville dans laquelle on ne peut pas vivre. Y a-t-il parmi vous quelqu'un qui puisse sérieusement croire que ce stock puisse un jour être réduit à zéro ?
A M. BLET, qui m'a mis en cause personnellement en me reprochant d'avoir supprimé les programmes de référence lorsque j'étais sénateur, je réponds que j'ai effectivement contribué à les faire supprimer. J'ai agi avec les modestes moyens qui étaient les miens contre cette hypocrisie, qui consiste à affirmer dans une loi un effet d'annonce du type "droit au logement", de manière d'autant plus énergique que dans le même temps, le même gouvernement, laisse s'effondrer la construction de logements au niveau les plus bas jamais enregistrés depuis la fin de la deuxième guerre.
Inscrire de belles et généreuses intentions dans des textes et pratiquer sur le terrain une politique exactement inverse est une politique dont je vous laisse volontiers le bénéfice. A Paris, nous avons fait exactement le contraire. Sans proclamation ostentatoire et tapageuse, nous avons fait en sorte, comme je viens de le démontrer par des chiffres non contestés.
Sur le plan parisien, nous avons pratiqué une politique d'équilibre en matière d'urbanisme. Cette politique supporte la comparaison, je l'ai déjà dit, et je le répète une nouvelle fois, avec n'importe laquelle des collectivités de quelque couleur politique que ce soit. J'ai déjà demandé ici même et plusieurs fois déjà que si quelqu'un avait un exemple à opposer à mon affirmation qu'il veuille bien le présenter. Mais j'attends toujours ce modèle et je l'attendrai probablement encore longtemps !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Et je dirai, Messieurs, et j'en ai terminé, que dans la mesure où vous aspirez à exercer des responsabilités dans le domaine municipal ou national, ce n'est pas en affirmant, ce n'est pas en répétant, sur l'air des lampions, des affirmations inexactes que vous allez les transformer en vérités.
C'est cela que vous devriez méditer. Je vous invite à des diagnostics un peu plus mesurés et plus proches de ce qu'est la réalité profonde de Paris. Un peu plus de sérieux, un peu moins de polémique !
Voilà le point sur lequel je voulais terminer, Monsieur le Maire, en m'excusant de cette intervention auprès d'Anne-Marie COUDERC.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à Mme COUDERC.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Je vous remercie, M. le Maire.
J'aimerais tout d'abord remercier M. CABANA de son intervention, parce qu'elle est la démonstration que votre communication, Monsieur le Maire, est bien dans la continuité de l'action qui a été menée, en y apportant les infléchissements qui sont nécessaires pour répondre à toutes évolutions logiques dans la vie d'une société.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Mes chers collègues, nous venons de débattre pendant plus de quatre heures de l'urbanisme parisien, et je voudrais tout d'abord vous remercier collectivement, au nom du Maire de Paris, pour l'abondance de vos contributions, leur variété et leur contenu.
Mais j'aimerais également remercier les Directions de la Ville pour le travail fourni à cette occasion et dans la conduite d'un certain nombre d'opérations actuellement en cours.
Notre débat de ce jour est le signe manifeste, je crois, que cette discipline est véritablement au coeur du mandat qui nous est confié par les habitants de la Capitale et l'un des points de convergence majeurs de leurs préoccupations.
Plusieurs d'entre vous l'ont d'ailleurs souligné, le débat d'aujourd'hui nous renvoie en effet à une des interrogations centrales que pose notre civilisation en cette fin de siècle : l'avenir des villes, leur capacité à se développer tout en restant vivables, et mieux encore, en améliorant la qualité de vie, le rapport entre leur centre et leur périphérie, l'importance des questions de déplacement. Vous savez que le Gouvernement a engagé dans ce domaine une action de forte envergure, notamment dans le pacte de relance pour la Ville et de la préparation d'un nouveau schéma national d'aménagement du territoire. Paris, capitale, participe pleinement à ces travaux, et je souhaite rassurer ceux qui en douteraient.
Nous devons cependant constater que l'une des principales questions qui nous est posée est bien celle de savoir comment répondre à une demande de plus en plus forte de nos concitoyens pour pouvoir vivre et travailler en ville tout en offrant un bon cadre de vie à ces nouveaux occupants, mais aussi bien sûr, à ceux qui y résident déjà.
Et c'est là en fait le coeur de notre débat.
Cela dit, si j'ai souligné leur ampleur, vous comprendrez, mes chers collègues, que je ne porte pas forcément la même appréciation sur le contenu de toutes les interventions que nous avons entendues aujourd'hui.
Je me permettrais tout d'abord de rendre hommage aux membres de la majorité municipale, dont les contributions ont répondu très positivement à votre communication, Monsieur le Maire, en l'enrichissant de compléments tirés de leur propre pratique de la Ville et de leur propre réflexion. Je les en remercie vivement.
Je citerai notamment MM. REINA et PICOURT, mais je n'oublie pas tous les autres orateurs qui ont axé leur intervention sur des aspects particuliers, ainsi que M. DUMAIT qui s'est associé à votre communication. Ma réaction en revanche est beaucoup plus contrastée vis-à-vis des autres membres de notre Assemblée, si vous le permettez.
J'ai bien entendu noté avec la plus grande attention certaines observations importantes, formulées notamment par MM. DELANOË, SARRE, MALBERG, et je les remercie également d'avoir approuvé, pour une part, les grandes lignes de notre projet, même s'ils sont émis des doutes sur sa mise en oeuvre.
Leurs propos ne me paraissent cependant pas échapper à de fortes contradictions sur lesquelles je reviendrai, et me semblent très fortement marquées au sceau du passé.
Au cours de votre intervention, Monsieur le Maire, vous nous avez rappelé votre volonté de donner une nouvelle image à Paris, une image de ville dynamique dont la vitalité et le rayonnement sont essentiels à la Région et au pays tout entier, mais aussi une ville humaniste où l'on respire, où l'on se sent chez soi et en harmonie avec son histoire. Vous avez demandé en particulier que nous resserrions encore le tissu social de la ville, en écoutant mieux les demandes des Parisiens et en adaptant mieux aussi nos réponses à leurs besoins. Vous avez souligné enfin que vous attachiez à toutes ces questions une grande importance en nous demandant, à l'avenir, d'infléchir nos décisions sensiblement dans ce sens.
Vous savez que vos adjoints, sous votre autorité, ont engagé plusieurs démarches à ce sujet, sur lesquelles je reviendrai.
Mais, pour répondre de la manière la plus claire et la plus complète possible aux nombreuses interventions, le mieux est encore de suivre le fil directeur de la communication que vous avez présentée. J'aborderai donc successivement les principaux chapitres de ce document en expliquant à nouveau, si nécessaire, les objectifs que vous avez formulés, Monsieur le Maire, et en répondant aux principales observations exprimées à ce sujet.
J'aimerais par avance que vous m'excusiez si dans la conduite de cet exercice, il m'arrivait d'oublier de répondre à telle ou telle observation ; l'abondance des débats qui viennent d'avoir lieu et l'imbrication des thèmes abordés en seraient, bien entendu, la cause.
Tout d'abord, sur les grands équilibres.
Ma première remarque sera de constater l'existence de nombreuses contradictions dans les propos de certains orateurs de l'opposition municipale. La plus importante d'entre elles concerne :
- d'une part, le souhait de faire beaucoup de logements pour répondre aux demandes sociales qui s'expriment et pour réduire l'exclusion ; cette position est défendue notamment par MM. SARRE, DELANOË, OTTAWAY ;
- d'autre part, le souhait de ne plus construire pour ne pas modifier, en aucune manière, l'environnement existant, comme le souhaite par exemple Mme SCHNEITER.
En réalité, nous savons bien que toute position excessive se disqualifie d'elle-même. Comme M. VIVIEN vient de le rappeler, nous devons faire les deux : faire des logements, impérativement, et améliorer encore leur intégration.
Face à ces deux exigences, nous avons pris le parti d'en réaliser peut-être un peu moins à chaque fois, dans des opérations de taille plus modeste, en procédant aussi plus lentement et en discutant davantage avec les riverains. C'est cette position mesurée que vous proposez, Monsieur le Maire. Elle est la seule réaliste.
La question du logement rejoint par ailleurs celle de la densité évoquée par plusieurs intervenants.
On nous reproche de trop construire, de densifier Paris. Ces propos traduisent mal la réalité.
Nous le disons clairement : nous souhaitons maintenir notre population et nos emplois. Il n'y a là aucune vision hégémonique, ni à l'inverse aucune volonté d'exclusion. Ceux qui le disent trompent sciemment l'opinion. Simplement, l'évolution des modes de vie, chez soi comme au travail, conduit à ce que les spécialistes nomment un phénomène de desserrement. Dans ces conditions, je m'interroge sur les objectifs de ceux qui aujourd'hui s'opposent à notre action. Souhaitent-ils que leur famille, les adultes et surtout leurs enfants, puissent, à l'avenir, continuer de vivre à Paris, ou au contraire, veulent-ils dès maintenant leur conseiller de partir ?
Nous proposons, pour notre part, dans ce domaine, une démarche cohérente.
La question de la densité me semble également mal posée par certains intervenants, surtout quand ils évoquent également les questions de pollution et de transports en commun. Sur l'ensemble de l'agglomération, il faut bien sûr fournir à nos concitoyens des offres diversifiées, de l'habitat en immeuble à la maison individuelle. Dans Paris même, des variations de hauteur sont aussi tout à fait souhaitables, et c'est précisément l'une des orientations que vous nous avez fixées, Monsieur le Maire.
Mais chacun le sait bien au fond, promouvoir les transports en commun n'a de sens, en termes économiques et sociaux, que s'il y a acceptation d'une certaine densité, qu'avec l'idée même de ville, symbole de contacts, de rencontres, d'animation et d'une vie culturelle et sociale plus facile.
Ma deuxième remarque est relative aux observations sur la nature des emplois dans Paris et le prétendu "tout bureau". Je rejoints en cela les propos de mon prédécesseur, M. CABANA.
Sur l'emploi, je rappellerai simplement, sur un plan plus général, que Paris ne peut pas échapper à l'évolution des techniques et des modes de production. Dans le cas par exemple des activités ferroviaires, le transport de fret demande aujourd'hui de vastes installations adaptées pour les conteneurs, accessibles également aux gros porteurs routiers. Cela exige de grands espaces spécialisés hors Paris, comme celui aménagé par la S.N.C.F. à Valenton en proche banlieue Sud. En revanche, vous connaissez notre souci de permettre toujours aux trains de voyageurs d'accéder au coeur de la cité, même lorsque cela présente quelques difficultés.
Jean-François LEGARET rappelait tout à l'heure que Paris entendait aussi respecter les dispositions inscrites au P.O.S. en faveur des activités portuaires fluviales.
Mais nous avons aussi une très forte volonté d'agir dans d'autres domaines. Comme l'a souligné M. PICOURT, nos propositions sont nombreuses en faveur des P.M.E., des P.M.I. et aussi pour le maintien des zones de services aux particuliers et aux entreprises, pour le développement des hôtels industriels et artisanaux. C'est vrai également dans le domaine du commerce, source d'activités, de vie et de convivialité.
Je précise d'ailleurs que plusieurs études originales sont engagées dans ce domaine, comme les pépinières d'entreprises à Château-Rouge, rappelées par M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE, et l'étude du FISAC au Faubourg Saint-Antoine, pour conforter le tissu artisanal.
Simplement, et c'est un fait objectif, l'emploi à Paris est de façon majoritaire un emploi tertiaire, et nous devons en tenir compte, tout en soutenant bien entendu les autres activités, notamment commerciales et artisanales.
Je me réjouis, à cet égard, qu'il y ait eu en fait peu de commentaires pour critiquer la position très forte que vous proposez, Monsieur le Maire, en ce qui concerne le rééquilibrage de Paris vers l'Est, au sein de son agglomération et de sa Région.
Vous me permettrez, dans ces conditions, de ne pas partager les critiques renouvelées par certains membres de l'Assemblée sur l'opération "Paris-Rive gauche". Dans ce domaine encore, nous devons être cohérents et faire des choix justes, même s'ils impliquent temporairement un poids financier accru.
"Paris-Rive gauche", c'est le maintien de l'emploi à Paris, dans un site bien situé, aisément repérable, conforme aux priorités régionales et qui réduira notamment les nuisances de déplacements dans l'agglomération, comme l'ont souligné Mme DOUVIN et M. ANDRIEUX.
Il faut donc lui donner la priorité dans les quinze à vingt ans qui viennent, en matière d'implantation tertiaires, universitaires, scientifiques et de recherche, et c'est ce que vous avez décidé, Monsieur le Maire.
S'agissant du prétendu "tout bureau", la force évocatrice de cette expression formulée par l'opposition n'a d'égale, je crois, que son inexactitude.
Comme l'évoquait à l'instant par M. CABANA, ceux qui avancent cette formule du prétendu "tout bureau" se refusent à accepter en effet la simple réalité des chiffres, que je tiens à redonner ici.
Entre 1987 et 1995, le rapport de constructions nouvelles entre logements et bureaux s'établit en effet entre 3,7 et 4,5 suivant que l'on inclut, ou non, les démolitions.
Cela veut dire que sur cette longue période pourtant postérieure à la suppression de l'agrément constructeur pour les bureaux, décidée par un Gouvernement que chacun connaît, on a proportionnellement construit environ 4 fois plus de logements que de bureaux dans Paris intra-muros, et nous continuerons à l'avenir à affirmer cette priorité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais dire sur ce premier point relatif aux grands équilibres de la Capitale, qui est un point essentiel.
J'aborde maintenant de façon rapide les autres observations qui ont été formulées.
Sur l'urbanisme de proximité, je me félicite en premier lieu, Monsieur le Maire, de la très large convergence de vue des intervenants sur cet aspect tout à fait essentiel de votre projet.
Beaucoup d'orateurs ont souhaité que nous soyons plus précis ou que nous allions plus loin dans notre réflexion sur les modifications qu'il conviendra d'apporter à notre Plan d'occupation des sols. C'est le cas notamment des observations de M. PICOURT, qui nous a suggéré plusieurs pistes de travail pour offrir une mixité accrue dans notre ville. C'est le cas aussi des observations formulées sur l'article 14 relatif au C.O.S. de fait, ou encore sur l'article 15 qui permet une surdensité pour certains motifs d'unité architecturale, ceci ayant été évoqué par Mme SCHNEITER et M. BLET.
Nous regarderons toutes ces questions et, comme vous l'avez indiqué, Monsieur le Maire, nous n'écartons pas a priori la révision à terme de ce document ; mais il faut d'abord bien réfléchir, voir les points d'application et la nécessité de cette action très lourde à mener.
J'indiquerai simplement à M. DELANOË qu'il nous est légalement impossible de fixer dans le P.O.S. une proportion donnée pour les logements sociaux. Nous avions essayé un tel dispositif de différenciation pour les seules normes de stationnement, cela nous a été refusé par les services de l'Etat.
J'ajoute que, malgré ses défauts, la Z.A.C., outil d'urbanisme souvent critiqué je l'accorde, est précisément un outil qui permet au contraire de le faire. Comme vous le voyez, Monsieur DELANOË, les choses ne sont pas forcément si simples.
Plusieurs observations ont d'autre part été formulées sur la politique de la Ville en matière de logements, sur les P.L.I., les O.P.A.H. et la conduite des D.S.U.
Ces questions sont, bien sûr, importantes pour l'avenir de Paris. Mais ce n'est pas le débat d'aujourd'hui. Nous avons déjà eu l'occasion de les évoquer, et je pense que nous aurons, Monsieur le Maire, l'occasion de les réexaminer à plusieurs reprises à l'avenir.
Je ne peux cependant pas laisser dire, comme l'a fait M. MALBERG, je crois, qu'au cours des années passées, la Ville de Paris n'a pas agi dans le domaine du logement social. Rejoignant en cela les commentaires faits par M. CABANA, je dirai que depuis 1980, 85.000 logements ont été achevés à Paris, dont 44 % sont des P.L.A. et 10 % des logements intermédiaires.
L'effort de la Ville en faveur du logement social a donc été considérable, et sur les six dernières années, ces mêmes chiffres s'établissent à près de 50 % de logements aidés, ce qui montre la continuité de l'effort malgré les difficultés rencontrées.
Pour annuler ces chiffres indiscutables, vous en déduisez des logements sortis du parc de la loi de 1948, c'est-à-dire des logements relevant strictement de la propriété privée. C'est mêler des chiffres de nature totalement différente. La Ville a donc, je le répète, fourni un effort tout à fait exceptionnel en faveur du logement social, dont les équivalents en France sont très rares, et je remercie à cet égard Vincent REINA et Arlette BRAQUY pour leurs interventions.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
J'ai par ailleurs bien noté les suggestions de M. SCHAPIRA, mais je lui précise que la plupart d'entre elles relèvent de mesures de police.
Ensuite, sur les nouveaux sites d'accueil.
Sans revenir longuement sur l'opération "Paris-Rive gauche", dont nous avons déjà débattu et dont nous parlerons à nouveau, je souhaiterais d'abord indiquer à M. BLET que le programme qu'il nous propose pour cet aménagement est finalement en tous points semblable à celui que nous avons prévu. Je lui suggère donc de se reporter aux documents existants sur cette opération pour bien l'analyser.
Il constatera que nous avons effectivement tenu à ce que cette opération, même si elle obéit à une priorité d'emploi régional et à une ambition économique nécessaire, sera bien un ensemble de nouveaux quartiers diversifiés et riches de la plus grande mixité. Et je remercie Jean-Jacques ANDRIEUX de son intervention à ce sujet, ainsi que M. Patrick-Olivier PICOURT.
S'agissant des procédures relatives aux opérations nouvelles, je ne peux que souligner la redoutable difficulté devant laquelle me placent de nombreux intervenants.
Plusieurs d'entre eux ont tenu à nouveau à rappeler les défauts des Z.A.C. jugées trop opaques et dérogatoires par rapport au P.O.S. Dans le même temps, d'autres, comme M. SARRE, jugent que celle du lotissement avec plan d'aménagement d'ensemble est, je le cite, "cocasse à Paris", alors que dans le même temps, M. CASTAGNOU me propose de faire ce lotissement avec un plan d'aménagement d'ensemble à Denfert. Que reste-t-il alors ? Que faire ? Tout cela est bien difficile !
Je tiens d'ailleurs à ajouter que le P.O.S. n'est pas un outil d'action dans ce domaine. Le P.O.S. est un outil réglementaire qui organise le territoire ordinaire de la ville. Il ne permet pas d'agir de façon volontaire et d'élaborer des projets.
Je crois donc, dans cette affaire, qu'il faut garder raison, comme vous l'avez indiqué, Monsieur le Maire. Les outils d'aménagement existent, il faut simplement bien les ajuster à nos objectifs et leur donner un juste contenu.
Plusieurs intervenants, dont M. BLET et Mme SCHNEITER, sont revenus sur un thème qui leur est cher, celui des Z.A.C. construites aux abords des infrastructures de transport.
Nous avons eu, à plusieurs reprises, l'occasion d'évoquer cette question au sein de notre Assemblée. Je ne souhaite donc pas y revenir sur un plan général. Toutefois, la délibération présentée sur le projet de la Z.A.C. "Porte d'Asnières" me donne l'occasion de rappeler et d'illustrer notre manière de travailler dans ce domaine.
Bien sûr, nous devrons sans doute beaucoup aux talents de M. de PORTZAMPARC, mais je dois aussi rappeler que c'est la Ville, sous l'impulsion notamment de Mme Françoise de PANAFIEU et du Maire de l'arrondissement, avec l'aide des services et de l'A.P.U.R., qui a défini le cahier des charges architectural de cette opération et les modalités de protection contre le bruit, puis préparé la consultation qui a conduit au choix de ce concepteur, et qui travaille aujourd'hui avec lui.
Sur le thème de la pollution, je dirai aussi que nous avons mené des études approfondies, rappelées par M. Philippe LAFAY, avec les bureaux d'études les plus compétents, pour concevoir cette opération.
Vous le savez, cette opération s'organisera autour d'un jardin public sur lequel donnera le plus grand nombre de logements, l'ensemble étant protégé des nuisances par des immeubles continus en périphérie, et particulièrement par des activités au bord du boulevard périphérique. J'ajoute, pour Mmes LARRIEU et MARCHIONI, que ce projet n'a fait l'objet d'aucun vote négatif au dernier conseil d'arrondissement, ce qui me paraît bien être la marque d'un projet de qualité préparé dans la plus large concertation.
A M. Philippe LAFAY et à Mme de PANAFIEU, je dirai enfin que j'ai bien noté leurs voeux pour la réalisation d'un gymnase. Nous verrons avec vous, Monsieur le Maire, de quelle manière nous pouvons répondre à cette demande, qui intéresse un secteur bien plus large que cet aménagement.
Par ailleurs, des oppositions se sont exprimées sur la manière de protéger des infrastructures ces différentes opérations. Dans certains cas, les demandes les plus fermes se sont exprimées pour ne pas couvrir les voies ferrées de Paris-Rive gauche. A l'inverse, pour "Alésia-Montsouris" par exemple, la demande est exactement opposée, alors que M. Pascal VIVIEN vous a rappelé la qualité du travail fourni sur cette opération et la volonté de la réussir, avec concertation élargie, pour répondre à la fois aux besoins de logement et à l'aspiration d'une bonne qualité de vie.
Cette diversité de prises de position, couvrir, ne pas couvrir des infrastructures, est naturelle, car à chaque cas peut, bien évidemment, correspondre une solution différente. Mais le sentiment que j'en retire est que les propositions qui nous sont faites par l'opposition sont toujours critiques par rapport à celles qui sont prises par la Ville. Vous comprendrez que, dans ces conditions, j'y vois davantage des oppositions de principe plus que des analyses qui correspondent à la réalité des problèmes rencontrés.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Sur la qualité de vie et les espaces publics, plusieurs intervenants ont tenu à revenir sur la question des déplacements, comme Mme DOUVIN et M. DELANOË, sur les réseaux verts, les pistes cyclables, la circulation, les transports. Comme vous l'avez indiqué, Monsieur le Maire, je vous propose que nous en reparlions en détail au cours d'une prochaine communication.
En ce qui concerne le traitement de l'espace public, j'ai, là encore, constaté une assez large convergence de vues entre tous les intervenants, notamment sur le thème des grandes promenades et l'aménagement des berges de la Seine, projet rappelé par M. LEGARET.
Je remercie également M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE d'avoir souligné l'importance de l'action que devons mener dans le domaine de l'organisation de la rue, l'animation commerciale, le traitement des rez-de-chaussée, propositions qui rejoignent plusieurs observations de M. PICOURT.
A M. PICOURT, je dirai également que le problème de la forte fréquentation des quartiers les plus centraux fera l'objet, comme il le demande, d'un examen attentif par les services de la Ville.
Je remercie aussi M. GOUJON qui a rappelé son souci d'une délimitation claire entre les espaces publics et les espaces privés, mais aussi d'obtenir la plus grande simplicité d'aménagement des espaces publics pour en assurer la sécurité la plus naturelle. Comme vous souhaitez, ces réflexions pourront conduire et guider la conception de nos projets d'aménagement.
M. DELANOË a souligné que nous n'avions pas évoqué expressément dans notre communication la question des handicapés...

M. Bertrand DELANOË.- Et des personnes à mobilité réduite.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur.- Et des personnes à mobilité réduite, comme vous le précisez.
Un mot seulement sur ce point. L'excellente intervention de Mme TISSOT, sur laquelle je n'ai rien à ajouter, est venue très opportunément rappeler que l'action dans ce domaine était une de vos priorités majeures, Monsieur le Maire, et je tiens à la remercier. Ce sujet, il est vrai, concerne d'abord l'adaptation de l'offre des transports en commun sur lesquels la Ville travaille déjà en liaison avec la R.A.T.P. et la S.N.C.F. Mais il doit aussi être mieux abordé dans la conception des espaces publics où les obstacles créés, notamment par le mobilier urbain, sont encore trop nombreux, et c'est bien là une de nos préoccupations.
Enfin, sur la concertation et le dialogue, je ne peux que me réjouir du fait que la quasi totalité des membres de votre Assemblée reconnaissent et approuvent les propositions très fortes que vous avez formulées dans ce domaine, Monsieur le Maire, même si certains peuvent juger qu'elles sont trop tardives, que l'on peut toujours faire mieux, ou encore qu'elles ne seront peut-être pas suivies d'effet réel.
Je noterai en particulier la très large convergence de vues rencontrée sur des thèmes comme l'engagement de la concertation très en amont des projets, l'établissement de variantes, le travail en groupe avec les élus et les associations, et la plus large diffusion des études, notamment les travaux de l'A.P.U.R. rappelés par Mme DOUVIN.
J'ajoute que, concernant l'A.P.U.R., j'ai entendu des propos de l'opposition bien sévères, parfois étonnants, et que je voudrais relever.
Je voudrais d'abord dire à Mme SCHNEITER qu'il n'y a pas eu au début des années 80 d'étude exhaustive de l'A.P.U.R. sur les espaces verts privés. L'A.P.U.R. a bien à cette époque fait une étude sur les espaces verts publics, la desserte des Parisiens et les propositions nouvelles envisageables. Cette étude est depuis plus de 10 ans diffusée par l'atelier, car l'A.P.U.R. diffuse ses études. Même si nous souhaitons que cette diffusion s'élargisse, elle existe déjà.
Ainsi un collaborateur de M. BLET est, par exemple, venu se procurer à l'A.P.U.R. il y a quelques jours 13 études déjà diffusées au public. Il est dommage, peut-être, que M. BLET ait connu cette source d'information si tard. Ses attaques contre l'atelier auraient sans doute été moins injustes s'il l'avait su.
Je souhaiterais donc vivement voir cesser ces attaques contre un outil technique précieux auquel on ne peut reprocher tout et n'importe quoi, et surtout pas de décider en secret, comme on l'entend. L'A.P.U.R. est un outil d'étude au service des élus. Il travaille sous leur contrôle et ne se substitue pas à eux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je voudrais également dire que les instances internationales, elles, ne se trompent pas sur la qualité des travaux de l'A.P.U.R., lorsqu'on sait le nombre de demandes reçues venant de villes étrangères qui souhaitent ses contributions.
Sur ces problèmes de concertation et de dialogue, je ne peux, en revanche, que m'inquiéter avec d'autres orateurs, de certains propos que nous avons entendus, venant notamment de M. SARRE, sur le grand Paris, sur le prétendu mauvais fonctionnement de notre démocratie et les inconvénients de la décentralisation évoqués par certains de ceux qui ont été pourtant parmi ses plus ardents défenseurs.
Tout cela me paraît préoccupant. Je crois que nous devons nous opposer fermement à ce subit engouement pour un retour vers plus d'Etat, comme le suggère M. SARRE avec sa proposition, par exemple, de Z.P.P.A.U. pour le Faubourg Saint-Antoine.
Je m'étonne également de la position de M. DELANOË et de M. HUBERT qui nous accusent aujourd'hui d'immobilisme, après nous avoir accusés de l'inverse.
Je ne pense pas que la création de commissions et de groupes de travail, comme nous le proposons, ne fera rien avancer, bien au contraire ! Ils le savent bien, car aujourd'hui nous en faisons la démonstration.
Le travail que nous avons accompli ces quelques mois sous votre autorité, Monsieur le Maire, le prouve suffisamment, et je ne reprendrai pas les dispositions importantes que nous avons retenues, par exemple pour améliorer les projets comme celui de la Z.A.C. "Pajol" et de ses abords, ou encore pour la Z.A.C. "Alésia-Montsouris".
Permettez-moi seulement d'évoquer l'action la plus récente que nous avons menée sur la Z.A.C. "Moscowa", comme M. CARESCHE l'a d'ailleurs rappelé.
J'ai eu comme interlocuteurs, je dois le dire, des élus soucieux d'assumer leurs responsabilités, une association critique, mais constructive, des services de la Ville ouverts à une démarche plus large, et c'est ensemble que nous avons pu obtenir des résultats très positifs qui pourront nous permettre de faire des progrès pour l'intérêt général et le mieux-être des habitants de cette opération.
Il est désormais prévu, vous le savez, de conserver sur ce site plus de 15 immeubles qui devaient être démolis originellement, principalement le long de la rue Bonnet, auxquels de nombreux habitants sont attachés, et de faire passer par ailleurs le pourcentage de logements P.L.A. de 34 % à 52 %, comme le souhaitait d'ailleurs M. VAILLANT, en diminuant corrélativement le nombre de P.L.I. Par ailleurs, la localisation de l'école et du jardin ne sera pas modifiée pour en permettre une réalisation rapide au bénéfice des habitants et des riverains.
J'estime, pour ma part, qu'il s'agit d'une action tout à fait exemplaire de l'esprit dans lequel, Monsieur le Maire, vous souhaitez que nous travaillions désormais.
Sur le Faubourg Saint-Antoine, je dois reprendre les propos de M. BLOCHE. Effectivement, vous savez très bien, Monsieur BLOCHE, que M. le Maire m'a demandé de reprendre les discussions avec les élus de l'arrondissement et les associations. Il l'a annoncé lui-même il y a deux jours.
Au cours de ces réunions, nous parlerons alors, comme vous le souhaitez, des questions de périmètres que vous avez évoquées, ainsi que de toutes autres questions que vous jugerez utiles.
Mais vous savez que le mieux est parfois l'ennemi du bien. A reprendre trop le débat sur les périmètres, nous risquons de retarder encore notre action, et cela risque d'être encore plus le cas lorsque vous évoquez l'idée de la Z.P.P.A.U.P., chère à M. SARRE.
Enfin, je voudrais dire sur ce point-là, et plus particulièrement en répondant à M. CASTAGNOU, que la concertation n'exclut évidemment pas la prise de décision qui relève de l'action politique de notre Assemblée et de son appréciation de l'intérêt général et des enjeux des opérations d'aménagement, comme pour "Alésia-Montsouris", "Pajol", ou encore "Paris-Rive gauche", mais également la "Moscowa"...

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Pour conclure, Monsieur le Maire, je souhaite vous rendre hommage pour les nouvelles ambitions que vous venez de donner à notre ville, à notre capitale.
Vous avez exprimé avec chaleur les sentiments profonds que Paris vous inspire et votre volonté d'en promouvoir le rayonnement intellectuel, culturel, scientifique et économique tout en veillant avec la plus grande attention à la qualité de vie des Parisiens, dans leurs préoccupations les plus quotidiennes.
De l'urbanisation très technique et rationaliste des années 60, qui était nécessaire, nous sommes passés au cours des années 80 à un urbanisme plus soucieux du grand paysage de Paris, et qui a donné, je tiens à le rappeler, toute sa place à l'architecture.
Vous nous proposez aujourd'hui de franchir une étape supplémentaire vers ce que nous pouvons appeler une nouvelle urbanité, cet art de vivre ensemble qui est l'un des aspects essentiels de l'humanisme que vous avez évoqué, tout en fixant bien sûr un objectif ambitieux pour le développement de Paris.
Une telle orientation, Monsieur le Maire, est un objectif fort pour tous les responsables politiques qui sont présents aujourd'hui, et je suis convaincu qu'ils auront tous à coeur de s'unir autour de votre projet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
Mesdames, Messieurs, nous venons d'avoir un débat important. Il a duré un peu plus que prévu, mais je crois que cela était nécessaire, car nous avons traité de l'urbanisme, non pas stricto sensu, mais au sens large. Il fallait que chacun puisse s'exprimer pleinement.
Cela a été un bon débat- je tiens à vous en remercier - sérieux, avec des approbations, des suggestions, comme tout débat authentique.
J'ai eu la volonté, ainsi que les élus et mon adjoint chargé de l'Urbanisme, et toutes celles et ceux qui sont intervenus, de dépasser souvent- mais pas toujours parce que c'est cela la vie démocratique - les clivages traditionnels. Chacun a pu le noter. Il y a eu une volonté de dialogue et le désir de prendre en compte les souhaits des Parisiennes et des Parisiens.
Enfin, Paris, capitale- je le dis souvent - économique, culturelle, universitaire, de recherche scientifique et médicale, doit être aussi une ville où l'urbanisme joue un rôle essentiel pour la proximité et la qualité de la vie, et comme cela a été évoqué, dans un esprit d'humanisme.
C'est pour nous tous, élus, fonctionnaires de tous niveaux, une grande ambition et une mobilisation générale. C'est un engagement que nous avons pris ; nous ferons tout pour le faire aboutir.
A toutes et à tous, merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. SARRE a déposé deux propositions de voeu.
Je rappelle que conformément à l'article 23 du règlement, les communications que le Maire est amené à faire ne sont pas suivies d'un vote en séance plénière.
Conformément aux articles 23 et 24 du même règlement, il est pris acte de ces propositions qui seront étudiées, et je ferai connaître à l'intéressé les suites susceptibles de leur être réservées. A moins que Mme COUDERC veuille dès à présent dire un mot rapidement ?

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint.- Oui.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame COUDERC, vous avez la parole.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Il ne peut être question pour nous de nier l'existence du problème évoqué dans le voeu présenté par les élus du Mouvement des citoyens. Mais je voudrais dire aussi que nous n'avons pas attendu ce voeu pour mettre en oeuvre une démarche opérationnelle avec notamment la création de la Direction du Développement économique et de l'Emploi au sein de laquelle un Bureau est consacré à cette activité.
Le voeu présenté par le groupe du Mouvement des citoyens appelle d'ailleurs de ma part plusieurs observations.
Tout d'abord, ses auteurs paraissent attachés à une approche trop dogmatique ou théorique de l'économie : systématisation du droit de préemption, encadrement des loyers commerciaux, création de groupements d'intérêt économique, alors que cette formule est faite pour réunir les grosses entreprises et non des artisans ou commerçants par nature plus individualistes. Ces groupements d'intérêt économique seraient, comme l'utilisation inconsidérée ou systématique du droit de préemption pour la Ville, des sources nouvelles de dépenses, voire de déficit. S'agissant des commerçants, les élus du Mouvement des citoyens proposent une exception totale ou partielle de la taxe professionnelle, ce qui en l'état actuel de la législation n'est pas possible.
Il reste que la Ville se préoccupe, bien entendu, du problème des artisans et des commerçants, comme nous l'avons rappelé tout à l'heure dans le débat. Le maintien des activités commerciales et artisanales est indispensable pour le développement de l'activité économique et la préservation d'un modèle de vie urbaine conviviale à laquelle elle est attachée.
C'est bien dans cet esprit que des contacts sont noués actuellement avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et le seront avec la Chambre des métiers pour établir des schémas de réactivation du commerce et de l'artisanat, qui devront en premier lieu, s'attacher à mieux connaître l'évolution des structures et des flux commerciaux.
Par ailleurs, un dispositif conventionnel vous sera prochainement présenté pour soutenir la création d'entreprises ou d'activités commerciales ou artisanales, en mobilisant à des conditions préférentielles des locaux d'activités vacants en pied d'immeubles. L'O.P.A.C. est en particulier associé à cette réflexion.
J'ajoute, Monsieur le Maire, que vous avez confirmé la politique des hôtels industriels et leur vocation à recevoir des activités de production. De même, afin d'aider au développement des activités artisanales, le principe d'un hôtel industriel qui leur serait plus spécialement destiné a été retenu. Son programme fera l'objet d'une concertation particulière avec les professionnels.
Enfin, en concertation avec l'Etat, des études visant à mieux connaître les activités artisanales et commerciales, les petites industries de certains quartiers et les problèmes qu'elles rencontrent, seront conduites afin de mettre en place des dispositifs correctifs. Tel est en particulier l'objet et le sens d'une étude qui sera prochainement engagée sur le Faubourg Saint-Antoine.
Voilà, Monsieur le Maire, les précisions que je voulais apporter en réponse à ce voeu.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Avant de mettre aux voix le projet de délibération concernant la Z.A.C. "Porte d'Asnières", je vous donne lecture de la proposition d'amendement de Mme SCHNEITER.
"Le Conseil de Paris décide de reporter la création de la Z.A.C. "Porte d'Asnières" en attente d'une étude complémentaire faite en collaboration avec les communes riveraines sur le meilleur parti d'aménagement à envisager pour cette ancienne zone non aedificandi. Ce secteur devra former une liaison harmonieuse entre Paris et la proche banlieue, un espace d'échange et de vie au bénéfice des populations de part et d'autre du boulevard périphérique."
Mme COUDERC veut-elle dire un mot ?

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur.- Oui, Monsieur le Maire, sur l'amendement de Mme SCHNEITER, je ne peux que demander à notre Assemblée de se prononcer contre.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous allons voter sur la proposition d'amendement de Mme SCHNEITER.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejetée à la majorité, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et M. REVEAU ayant voté contre, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus et le groupe du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 440-1° concernant la création de la Z.A.C. "Porte d'Asnières".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant voté contre, le groupe socialiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 440-1°).
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 440-2° concernant le dossier de réalisation de la Z.A.C. "Porte d'Asnières".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant voté contre, le groupe socialiste et apparentés et M. REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 440-2°).
La séance est suspendue.