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Avril 1996
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Conseil Municipal
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30 - 1996, D. 378- Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Masséna" situé 46 à 52, boulevard Masséna (13e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue de financement de ce programme.- Participation financière de la Ville de Paris. 1996, D. 379- Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Fontaine-à-Mulard" situé 1 à 5, rue de la Fontaine-à-Mulard (13e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme.- Participation financière de la Ville de Paris. 1996, D. 380- Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Auguste-Lançon" situé 10, rue Auguste-Lançon et 73, rue Vergniaud (13e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme.- Participation financière de la Ville de Paris. 1996, D. 381- Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Emile-Deslandres" (13e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme.- Participation financière de la Ville de Paris. 1996, D. 421- Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Folie-Regnault" situé 20, rue de la Folie-Regnault (11e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme.- Participation financière de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons aux projets de délibération D. 378, D. 379, D. 380 et D. 381 et D. 421 relatifs à des réhabilitations "PALULOS".
M. FERRAND a la parole.

M. Eric FERRAND.- Merci, Monsieur le Maire.
J'interviendrai d'ailleurs sur l'ensemble des délibérations "PALULOS" qui représentent 370 logements, répartis sur cinq groupes d'immeubles dans le 11e et dans le 13e.
Devant l'ampleur des participations financières de la Ville et le nombre significatif des opérations PALULOS engagées chaque année à Paris, je rappelle qu'il y en a 3.400 en moyenne, il m'a semblé indispensable de vous faire part de quelques observations, car ces opérations sont souvent mal maîtrisées dans leurs conséquences.
On constate à travers divers exemples que les réhabilitations engagées souvent sans tenir compte de la volonté des locataires provoquent des augmentations massives de loyers ou de charges.
Le cas d'immeubles du groupe Maistre dans le 14e est particulièrement éclairant.
L'O.P.A.C. propriétaire de cet ensemble envisageait, après des travaux, d'imposer aux locataires une hausse de loyer et de charges comprises entre 44 et 67 %.
Il faut préciser à ce propos que ces travaux avaient été entrepris sans préavis ni concertation sérieuse avec les occupants, et ce malgré leur demande légitime. Cette démarche qui relève d'une logique de marché est parfaitement choquante, surtout lorsqu'elle émane d'un office public comme l'O.P.A.C.
Cet exemple malheureusement n'est pas isolé. L'absence de concertation avec le locataire a été observée dans d'autres groupes, comme celui des Peupliers dans le 13e, dans le groupe Mortier constitué de 345 logements datant de 1930.
Un an après les travaux de réhabilitation, de multiples dégradations sont apparues. Au terme de cette réhabilitation que j'ai prise comme exemple, les locataires dont les revenus sont modestes, ont vu leur loyer doubler, voire même tripler.
Pour notre part, nous ne pouvons cautionner de telles dérives.
Les PALULOS sont destinées à l'origine à financer des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie.
Ce sont ici aussi des finances publiques qui sont en jeu. Pas moins de 20 millions de francs de subventions ont été utilisées dans le cadre du groupe Mortier dans le 20e, mais il apparaît aussi que les enquêtes sociales préalables et les études des besoins des locataires sont insuffisantes, incomplètes lorsqu'elles existent.
Or, la réglementation des PALULOS exige l'accord préalable des locataires et non l'inverse. Des concertations sérieuses s'imposent désormais dans tous les cas.
Un bilan des différentes opérations de réhabilitation devrait être régulièrement présenté, faisant état des réhabilitations PALULOS engagées dans chaque arrondissement, du montant des travaux et de leur nature, mais surtout c'est l'évolution des loyers et charges qui doit être maîtrisée par un système de plafonnement, les locataires étant informés en amont des travaux sur les conséquences des réhabilitations pour pouvoir au besoin les refuser.
Il apparaît en effet que les augmentations de loyer et de charges entraînent le départ des locataires aux revenus les plus élevés. Reste en général les occupants les plus modestes qui bénéficient de l'A.P.L. à taux plein.
La sociologie se trouve profondément bouleversée au détriment de l'équilibre créé avec le temps par l'accueil des ménages présentant des niveaux de ressources différents.
Ces opérations peuvent amorcer un processus de ghettoïsation.
C'est pourquoi les membres du groupe du Mouvement des citoyens restent particulièrement vigilants dans le suivi de ces opérations, ce d'autant que le nombre de réhabilitations PALULOS ne cesse d'augmenter depuis 1992.
Ce n'est pas la réhabilitation bien sûr qui est rejetable, ce sont les conséquences et les modalités de la réhabilitation qui sont contestables.
Le Conseil du 11e arrondissement a donné un avis favorable à la réhabilitation du groupe Folie-Regnault, sous réserve d'une enquête sociale sérieuse et d'une information des habitants concernant les répercussions des travaux sur le montant des loyers et des charges.
Aussi demandons-nous expressément au Maire de Paris que la Ville et l'O.P.A.C. s'engagent à respecter ces procédures et fournissent aux Conseils d'arrondissement un document correspondant à l'enquête sociale. Je vous remercie.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je vous remercie.
La parole est à Mme MOREAU.

M. Gisèle MOREAU.- J'interviendrai également sur les quatre projets de délibération qui concernent le 13e arrondissement où 318 nouvelles réhabilitations sont soumises au Conseil. Il est incontestable que beaucoup de locataires aspirent à un meilleur confort. Il faut convenir que dans le demi-siècle écoulé entre la construction de ces ensembles et aujourd'hui, aucun élément de confort supplémentaire n'a été apporté, pas de chauffage collectif, pas d'eau chaude pour les cinq ensembles concernées et même pas de salle d'eau séparée dans 2 d'entre eux.
Pire, les travaux simplement d'entretien revenant aux bailleurs n'ont pas été effectués. De la sorte, leur coût doit être aujourd'hui supporté par les locataires et la collectivité publique.
La part des travaux concernant les parties communes est d'ailleurs beaucoup plus grande que celle concernant les logements. Pendant des décennies, l'O.P.A.C.- à l'époque c'était l'O.P.H.L.M. - n'a pas fait face à ses obligations à l'égard des locataires. Cela se traduit aujourd'hui par des dépenses plus importantes à la charge quasi exclusive des locataires par des hausses de loyers extrêmement fortes, hausses de loyer que ne compensent pas l'A.P.L. Les loyers sont multipliés par deux ou trois, les charges augmentent et malheureusement, les revenus des locataires retraités, salariés ou chômeurs n'augmentent pas, au contraire, la pauvreté fait des ravages.
L'A.P.L. est chaque année en réduction, l'enveloppe globale n'augmente pas, voire diminue, et elle concerne un nombre sans cesse plus élevé de personnes. Elle est soumise à des variations en fonction de l'évolution de chacun.
Ainsi, les retraités, dont beaucoup ne perçoivent plus l'A.P.L., ont à faire face à des loyers excédant leurs possibilités financières.
Le risque est donc très grand. N'est-ce pas l'objectif recherché de voir changer en profondeur la population actuelle de ces ensembles ?
La hausse des loyers porte atteinte au pouvoir d'achat et parfois même au droit au logement.
A ce propos, je demande que les travaux effectués par les locataires soient pris en compte dans le calcul de la surface corrigée et j'aimerais avoir confirmation du fait qu'il en est bien ainsi.
Enfin, je veux souligner l'absence de réelle concertation qui existe en général dans ce genre d'opération, et donc réclamer que l'opinion des locataires et de leurs associations soit prise en compte. Les grosses réhabilitations, comme celles qui nous sont proposées, suscitent des difficultés de vie très importantes pour les locataires, notamment les personnes âgées. Les travaux doivent respecter les personnes et les biens.
Je veux insister sur la nécessité de contrôler la qualité des travaux effectués qui laisse bien souvent à désirer.
J'évoquerai à ce propos la convention signée entre la Ville et les entreprises du bâtiment qui doit être respectée, ce qui n'est pas toujours le cas, et qui a peut-être besoin d'être modifiée en fonction de l'expérience.
La modernisation de ces ensembles, l'introduction des principaux éléments de confort doivent se faire, mais pas avec un coût aussi lourd pour les locataires.
C'est pourquoi nous voterons contre ce projet, tout en faisant des propositions concrètes pour éviter les énormes hausses de loyer qui se produisent avec le système actuel.
Ainsi, la subvention doit passer de 20 à 40 % avec 30 % de la part de l'Etat et 10 % de la Région, et la durée de remboursement des crédits doit être portée à 25 ans au lieu de 15 ans.
Un voeu avait été adopté par notre Conseil voici quelques années. N'est-il pas possible enfin d'avancer dans ce domaine ? Nous le souhaitons.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. BULTÉ pour répondre aux orateurs.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Merci, monsieur le Maire.
Nous débattons de plusieurs projets de délibération concernant les programmes "PALULOS" de la Ville. Il est vrai que nous avons besoin- c'est une nécessité aujourd'hui- de rénover par l'intermédiaire des programmes "PALULOS" un grand nombre de résidences de l'O.P.A.C. dans notre ville. Mais il est vrai également que nous devons nous aligner sur les conventions qui existent et notamment après la réalisation de ces travaux, appliquer les loyers ouvrant droit à l'A.P.L.
On parle parfois d'augmentation des loyers, mais les orateurs précédents oublient généralement d'évoquer les diminutions de loyer que l'on peut constater dans un grand nombre d'opérations de la Ville.
S'agissant de la concertation- je rejoins là tout à fait ce que disait Mme MOREAU tout à l'heure -, je crois que nous avons aujourd'hui fait des progrès considérables et nous allons continuer à en faire, notamment par la convention que nous avons signée avec les entreprises du Bâtiment. Rien n'est parfait, c'est vrai, notamment au niveau des personnes âgées. Elles subissent parfois un trouble important en cas de dérapage des plannings de travaux qui sont- il faut le reconnaître- difficiles à réaliser dans certaines résidences.
Nous avons souhaité un plus grand dialogue et une concertation, et nous avons donné les instructions à l'O.P.A.C. pour aller de l'avant et rencontrer les gens peut-être plus qu'auparavant.
M. FERRAND évoquait le fait que certains travaux étaient mal maîtrisés. Mais nous avons fait des progrès considérables. Comme je le disais déjà, loin de chercher à faire des ghettos dans ces résidences, nous souhaitons bien entendu conserver l'équilibre social. Je rappellerai qu'un grand nombre de locataires bénéficiant de l'A.P.L. voient leurs loyers diminués. Il est vrai que certains loyers sont augmentés de 20 ou 30 %, mais ils partent vraiment de très bas, puisque nous rencontrons parfois des loyers de 300, 400 ou 600 F par mois. Donc, les écarts sont généralement peu élevés.
Je prends acte des remarques de mes collègues et avec les services de la D.C.L., nous ferons plus que jamais en sorte que demain la concertation puisse exister dans ce type de programme.
Merci.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 378.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN ayant voté contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 378).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 379.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN ayant voté contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 379).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 380.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN ayant voté contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 380).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 381.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN ayant voté contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 381).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 421.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste ayant voté contre. (1996, D. 421).