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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture, la confection, la pose et l'entretien de rideaux anti-soleil, d'obscurcissement et de voilages, nécessaires aux établissements scolaires municipaux. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1248]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture, la confection, la pose et l'entretien de rideaux anti-soleil, d'obscurcissement et de voilages, nécessaires aux établissements scolaires municipaux, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert en 4 lots, pour la fourniture, la confection, la pose et l'entretien de rideaux anti-soleil, d'obscurcissement et de voilages, dans les établissements scolaires municipaux de la Ville de Paris pour une période de 3 ans qui prendra effet du jour de la notification des marchés jusqu'au 31 décembre 1996, avec reconduction chaque année par tacite acceptation jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée aux chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 631, chapitre 903, sous-chapitres 903-10, 903-15, 903-20, 903-40, article 2301, chapitre 909, sous-chapitre 909-12, articles 2141 et 2311, des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché pour 1997 et 1998, sous réserve de la décision de financement.