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Avril 1996
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Conseil Municipal
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70 - QOC 96-122 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet des aides financières destinées aux artisans.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à la question orale de M. Georges SARRE à M. le Maire de Paris au sujet des aides financières destinées aux artisans.
En voici le texte :
"Le 10 février 1996, s'est tenue dans le 12e arrondissement la première journée des métiers d'art, pendant laquelle M. l'adjoint au Maire de Paris chargé des métiers d'art a annoncé vouloir mettre en oeuvre une politique "plus dynamique que par le passé, en faveur des artisans", par le biais d'aides financières. Il semble, en outre, que des crédits de la Ville de Paris doivent être prochainement dégagés pour le Viaduc des arts et qu'une attention particulière soit portée désormais au problème des expulsions d'artisans.
Aussi, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent-ils à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur préciser la nature exacte et le mode d'attribution des aides financières destinées aux artisans, ainsi que la nature des mesures juridiques dont ils disposent pour empêcher leur expulsion qui touche actuellement durement les métiers d'art installés dans le Faubourg Saint-Antoine, victime d'un mouvement de spéculation sur l'immobilier et les baux commerciaux.
Ils attirent également l'attention de la Municipalité sur l'urgence qu'il y a à transformer l'O.P.A.H. simple du faubourg Saint-Antoine en O.P.A.H. ciblée, pour mieux protéger le petit commerce et l'artisanat, ainsi que sur la nécessité de mettre à la disposition des P.M.E. artisanales des locaux commerciaux à des prix compatibles avec la crise qui touche actuellement les métiers d'art parisiens."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Hervé BENESSIANO, adjoint.
Il est prévu d'introduire diverses mesures incitatives dans la modification du P.O.S. du Faubourg Saint-Antoine en faveur du maintien ou de la réimplantation d'activités, notamment artisanales. Seront notamment affinées les règles relatives à la hauteur des rez-de-chaussée, aux coefficients d'occupation des sols, aux aires de livraison, et incité le maintien des cours, des porches, et la protection d'immeubles d'activités caractéristiques.
L'effet de ces mesures étant limité à un contrôle de l'évolution de ces activités dans le cadre des autorisations de bâtir, il est projeté de mener une action spécifique en faveur des activités artisanales et des petites industries qui constituent l'originalité et l'attractivité du faubourg.
Le Maire de Paris a ainsi donné son accord à l'engagement d'une étude pour explorer et proposer différentes formes d'aides ou d'actions afin de préserver cette vitalité économique : locaux artisanaux en pied d'immeubles, aides à la réhabilitation des locaux, pépinière d'entreprise, sensibilisation, animation, formation, communication, etc.
Une réflexion particulière sur l'animation du trottoir Daumesnil liée aux activités présentes dans les voûtes du Viaduc des Arts devrait être conduite dans ce cadre.
Le cahier des charges de cette étude, qui pourrait bénéficier d'un cofinancement d'un organisme dépendant du Ministère des P.M.E., du Commerce et de l'Artisanat, est en cours d'élaboration.
Le lancement de cette étude sur le tissu économique me parait tout à fait répondre à la préoccupation des auteurs de la question et devrait, le moment venu, constituer un volet complémentaire de l'action d'O.P.A.H. menée sur ce quartier. Il convient, en effet, de rappeler que les locations commerciales ou de locaux d'activités ne sauraient relever de la procédure d'O.P.A.H. centrée sur les logements et le bâti des immeubles.
En l'état d'avancement de l'opération d'O.P.A.H. du 11e arrondissement, dont le bilan de la concertation a été approuvé par le Conseil de Paris lors de sa séance du 22 mai 1995, et dont l'antenne fonctionne depuis près d'un an, il n'est pas apparu opportun de remettre en cause les modalités approuvées de cette opération. Le nombre de visites effectuées auprès de l'antenne confirme d'ailleurs l'intérêt local porté à cette opération.
Il a donc été décidé de procéder sans plus tarder à la régularisation des conventions telles qu'elles ont été approuvées par le Conseil de Paris de façon à officialiser le processus opérationnel d'ores et déjà mis en place par l'intermédiaire de la S.E.M.A.-EST.