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Avril 1996
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Conseil Municipal
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25 - 1996, D. 458- Aménagement d'une voie nouvelle, 140, rue de Ménilmontant (20e).- Bilan de la concertation.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de cet aménagement.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 458 relatif à l'aménagement d'une voie nouvelle dans le 20e arrondissement.
La parole est à M. BRET.

M. Bertrand BRET.- Le projet de délibération qui nous est soumis vise à aménager une voie publique dans une cité très importante gérée par l'O.P.A.C. la cité Bonnier du 140, rue de Ménilmontant.
Cette cité, qui, il y a quelques années encore, comprenait plus de 750 logements particulièrement vétustes faute d'entretien, fait actuellement l'objet d'une politique de réhabilitation-rénovation et d'un accompagnement social avec pour corollaire la destruction de près du tiers des bâtiments existants, la réalisation en son centre d'un jardin de près de 2.000 mètres carrés, ainsi que l'aménagement d'une voie publique, objet de notre délibération.
Or, ce projet de délibération tel qu'il nous est présenté et dans l'état actuel de son exposé des motifs, il s'est avéré qu'il ne rencontrait ni l'approbation des associations de locataires, ni l'approbation du Conseil du 20e arrondissement.
Pourquoi ?
Parce qu'on veut faire passer, à travers cette cité, une nouvelle rue ouverte à la circulation, d'un gabarit de 12 mètres, avec des files de stationnement de part et d'autre, et ceci en totale méconnaissance de ce qu'est actuellement le fonctionnement interne de cette cité.
C'est la raison pour laquelle notre Conseil d'arrondissement a adopté un amendement que je serai peut-être amené à vous soumettre à moins que la Ville ne fasse siennes les propositions que nous avons eu l'occasion de formuler à travers ce texte, amendement qui vise tout simplement, dans le cadre du maintien du gabarit d'origine à 12 mètres, à faire en sorte que l'on puisse réaliser une voie centrale de 4 mètres avec la neutralisation des bandes latérales de stationnement et mise en voie piétonne et usage restreint aux seuls véhicules de police, de secours et de service.
Il s'agit-là, je pense, d'un amendement raisonnable dans la mesure où il s'inscrit dans une logique de réappropriation par les habitants de cette cité et de cette rue. Il faudra apprendre à vivre, à se déplacer avec ce nouvel axe de circulation qui n'existe pas actuellement. Cela demande du temps. C'est en ce sens que nous souhaitons procéder par étape dans un souci pédagogique qui permettrait de garantir à la fois la sécurité des habitants et celle des piétons qui se rendraient dans cet espace public important pour le quartier.
Tel est l'objet des propositions de modification, Monsieur le Maire, que nous avons approuvées au Conseil du 20e arrondissement et que nous vous soumettons.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci.
La parole est à M. Bernard PLASAIT.

M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission.- Monsieur le Maire, M. BRET ne remet pas en cause le principe d'aménagement de la voie nouvelle. Ses réserves portent sur le mode d'exploitation de cette voie, exclusivement sur le mode d'exploitation.
Il souhaite notamment qu'elle soit interdite au stationnement, ce qui fait que sur le fond, je ne peux que redire à M. BRET ce que j'ai eu l'occasion de lui exprimer en 3e Commission.
D'abord que les dispositions prises visent à conserver à la fois son caractère exclusivement local, tout en assurant l'ouverture strictement nécessaire à la sécurité. Elles sont réclamées de longue date par l'ensemble des élus de l'arrondissement.
Deuxièmement, je suis d'accord sur le principe d'une interdiction du stationnement dans cette voie.
Cette mesure ne peut être prise qu'en accord avec M. le Préfet de police de qui elle relève et cela sera étudiée en temps utile.
Troisième point : le projet de réalisation de la voie ne se trouve pas modifié et la délibération que je vous ai proposée n'est en rien contraignante sur ce point.
Je voudrais d'ailleurs vous indiquer que dans le premier projet de délibération, qui est passé en commission, l'article 2 disait : "sont approuvées les modalités de réalisation des travaux d'aménagement de la voirie", etc. alors que l'article 2 qui vous est proposé aujourd'hui indique simplement "sont approuvés le règlement intérieur de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint", ce qui fait que nous avons en effet à nous prononcer sur le principe et la réalisation de la voie, mais pas du tout sur les aménagements ultérieurs qui pourront être faits en fonction de l'expérience.
Je vous indique en terminant que cet accord de principe que je vous donne sera bien entendu consigné au compte rendu du Conseil.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Monsieur.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 458.
Monsieur BRET, pour une explication de vote ?

M. Bertrand BRET.- Evidemment puisque nous avons la chance d'avoir un dialogue éminemment positif et constructif avec M. PLASAIT sur le sujet... c'est normal... je voulais simplement remercier M. PLASAIT de ces précisions utiles, dont nous prenons acte bien évidemment.
Il comprendra que par rapport à notre position de départ, nous ne pouvons être totalement satisfaits dans la mesure où nous demandons la mise en voie piétonne et la suppression des files de stationnement. Il nous dit que cela dépend de la Préfecture de police. Ce que je lui accorde bien volontiers. Cela étant, c'est fait en concertation étroite et après consultation des services de la Ville. Donc faute d'avoir un engagement plus précis de votre part sur la position de la Ville en la matière, et sachant qu'en tout état de cause l'exposé des motifs du projet d'origine précisait bien qu'il y avait mise en sens unique, qu'il y avait capacité d'exploitation dans un sens et pas dans un autre, autant de choses qui manifestement avaient d'ores et déjà été négociées, nous prenons note des avancées réalisées par M. PLASAIT. Mais elles ne nous donnent pas satisfaction, en conséquence de quoi nous resterons vigilants.
Et nous souhaiterions, Monsieur le Maire, que l'avis du Maire d'arrondissement puisse être pris lorsque la décision définitive d'exploitation de cette voie de circulation sera mise à l'ordre du jour. En conséquence de quoi nous nous abstiendrons sur le projet rectifié qui nous est présenté par M. PLASAIT.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 458.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, les groupes socialiste et apparentés et du Mouvement des citoyens s'étant abstenus. (1996, D. 458).