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Avril 1996
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5 - Adoption d'un compte rendu et d'un procès-verbal.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Le compte rendu sommaire de la séance des lundi 25 et mardi 26 mars 1996 a été affiché.
Le procès-verbal intégral de la séance du lundi 26 février 1996 a été publié au Bulletin municipal officiel.
Sur ces documents, y a-t-il des observations ?
Il n'y en a pas.
Ils sont donc adoptés.