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Avril 1996
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Conseil Municipal
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94 - QOC 96-161 Question de M. Alain DUMAIT, élu indépendant, à M. le Maire de Paris sur la fermeture de l'American Center (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à la question orale de M. Alain DUMAIT à M. le Maire de Paris sur la fermeture de l'American Center (12e).
En voici les termes :
"M. Alain DUMAIT souhaite connaître les dispositions qui ont été prises afin que la dette de "l'American Center", qui s'élève à 20 millions de francs, soit remboursée à la Ville de Paris."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Camille CABANA, adjoint.
La S.C.I. American Center est effectivement redevable de 19.500.000 F T.T.C. à l'égard de la S.E.M.A.-E.S.T. au titre du solde de charge foncière du lot 0 de la Z.A.C. "Bercy", solde qui était payable à "la mise en service de l'équipement" et pour lequel la Ville avait engagé depuis plusieurs mois une procédure en vue de son règlement.
Toutes garanties ont été mises en oeuvre par la Ville et la S.E.M.A.-E.S.T. puisqu'une hypothèque a été prise sur le bâtiment.