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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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21 - 1995, D. 1375- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'E.D.F. et les concessionnaires de 8 parcs de stationnement concédés des conventions tripartites en vue de définir les obligations des intervenants sur les bornes de distribution automatique d'électricité pour la recharge des véhicules électriques.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous abordons l'examen du projet de délibération D. 1375 relatif à des conventions tripartites en vue de définir les obligations des intervenants sur les bornes de distribution automatique d'électricité pour la recharge des véhicules électriques.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, il s'agit donc de l'autorisation de signer avec l'E.D.F. et les concessionnaires de 8 parcs de stationnement concédés des conventions tripartites en vue de définir les obligations des intervenants sur les bornes de distribution automatique d'électricité pour la recharge des véhicules électriques.
La prise de conscience des dangers de la mauvaise qualité de l'air et la multiplication des alertes à la pollution dans certaines agglomérations ont conduit récemment à un regain d'intérêt pour la voiture électrique.
Si, dans l'avenir, le développement du véhicule électrique doit être encouragé pour les véhicules utilitaires ou pour ceux assurant des transports collectifs, les autobus, les minibus, les tramways ou des flottes de services publics, petits camions etc., le développement de la voiture électrique particulière ne trouve pas la même justification.
Bien sûr, la création de cette voiture part d'une bonne intention. Elle est silencieuse et ne contribue pas directement à la pollution de l'air. Je n'entrerai pas dans le débat lié à la consommation accrue d'électricité, qui ne poserait problème que si la voiture électrique se développait à l'échelle nationale. Nous n'en sommes pas là.
Mais le postulat de base en matière de déplacement reste toujours le même : ce n'est pas l'utilisation d'une voiture, même petite, qu'il faut encourager dans Paris mais les transports en commun.
J'ai eu récemment d'ailleurs un débat avec Mme LEPAGE sur ce même thème. Elle dit : "il faut faire circuler des voitures moins polluantes", elle ne dit pas : il faut faire circuler moins de voitures.

Mme Martine BILLARD.- Des voitures à pédales.

Mme Laure SCHNEITER.- Compte tenu de ses performances dans un avenir prévisible, la voiture électrique sera à peine un véhicule d'appoint pour un usage local. Le risque est grand qu'elle s'ajoute, même de façon épisodique, au véhicule principal des ménages, sans le remplacer, aggravant les problèmes de place dans une circulation trop dense et de stationnement, car il n'y a pas que les problèmes de pollution.
Le prix d'achat, hors batterie, d'une voiture électrique est à l'heure actuelle, très supérieur à celui d'un véhicule classique. Le prix de la batterie est de 30 à 40.000 F pour une durée de vie d'environ dix ans, auquel il faut ajouter celui d'un chargeur électrique, de 15 à 20.000 F. En l'état actuel des techniques disponibles, la voiture électrique n'est donc pas compétitive, ni en terme de coût, ni en terme de performances.
Je crains beaucoup que la Ville de Paris n'engage des dépenses importantes en faveur de la voiture électrique alors qu'elle sera peu utilisée et ne résoudra pas les problèmes de pollution et de circulation.
Mieux vaudrait financer d'urgence l'amélioration des transports en commun et l'aménagement du Réseau vert. Il sera intéressant de voir comment cette expérience à petite échelle évoluera.
Je voterai pour ce projet, sans enthousiasme, mais ne pourrai dans l'avenir, souscrire à l'essor important de parcs de véhicules électriques à Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. TRÉMÈGE va vous répondre, mais je voudrais dire deux mots. La lutte contre la pollution, pour améliorer la circulation et le stationnement, passe par un certain nombre de mesures générales, nombreuses, variées. Je vous remercie de considérer que les transports en commun doivent être favorisés en priorité, mais la voiture électrique, qui n'est pas la solution permettant de résoudre les problèmes, est un élément, parmi d'autres.
Si dès le départ, excusez-moi de vous le dire très amicalement, on considère qu'on est battu et que c'est un combat perdu d'avance, alors on ne ferait rien. Je crois qu'il ne faut pas considérer le véhicule électrique comme le seul élément permettant de régler le problème mais comme un des éléments. Si, dès le départ, on dit qu'on n'y arrivera pas, que ce sera difficile, ce sera la même chose dans tous les domaines. Je crois qu'il faut tout faire.
Mme LARRIEU a la parole.

Mme Elisabeth LARRIEU.- Monsieur le Maire, naturellement, nous sommes favorables à l'installation de bornes de rechargement en énergie électrique des véhicules prévue dans ce projet de délibération.
La mise en place d'un premier réseau d'infrastructures de ce type dans des parcs souterrains mais également sur la voie publique va dans le sens de ce que nous avons nous-mêmes demandé à plusieurs occasions, depuis plus de deux ans, et que nous avons repris dans notre programme électoral municipal.
Nous suggérions, je cite, "de diversifier et d'implanter harmonieusement sur l'ensemble du territoire parisien l'installation de ces bornes de recharge rapide, adaptées à toutes les sources d'énergie propre, électrique en premier lieu".
De même, l'équipement en véhicules électriques de la flotte municipale nous agrée.
C'est pourquoi nous voterons également l'autre projet de délibération autorisant la passation de trois nouvelles conventions avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, portant sur l'acquisition de nouveaux véhicules électriques pour les T.A.M.
Je rappelle à ce propos notre volonté de voir se développer rapidement cette politique que nous avons, là encore, exprimée à plusieurs reprises dans les débats qui ont eu lieu, à savoir :
- accélérer l'adaptation du parc automobile municipal à ce type d'énergie avec l'aide financière de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (aujourd'hui, moins de 200 véhicules sont concernés) ;
- encourager, selon la même logique, la transformation des véhicules utilitaires appartenant à des collectivités publiques (par exemple, assainissement, S.E.M.) à des concessionnaires (ramassage des ordures, entretien du mobilier urbain) ou à des sociétés de transport ;
- stimuler la transformation du parc privé des Parisiens en instituant des primes à l'achat de voitures électriques ou à énergie propre, complémentaires à la gratuité du stationnement pour ce type de véhicules.
Cette politique est un élément de réponse à la situation que nous connaissons à Paris en matière de pollution atmosphérique. Ce n'est évidemment pas la seule et je vous renvoie à ce propos à l'intervention de mon collègue Jean-Marie LE GUEN, lors de la séance du 24 juillet dernier.
Je n'y reviendrai pas, même si je note que l'on reste toujours à attendre de réelles mesures plus pour lutter contre les causes de la pollution d'origine automobile que contre ses effets.
Aussi je m'inquiète- et je profite de cette occasion pour le dire - des déclarations du Ministre de l'Aménagement du Territoire et des Transports, M. Bernard PONS, qui siège par ailleurs sur les bancs de cette Assemblée.
Au nom de qui M. PONS parle-t-il lorsqu'il déclare, et je cite : "qu'il n'est pas question de limiter les voitures dans Paris" ? Au nom du Gouvernement au sein duquel tous les Ministres ne sont pas sur la même longueur d'onde, si l'on en croit l'opposition sur ce point de Mme LEPAGE, Ministre de l'Environnement au Ministre de l'Aménagement du Territoire et des Transports ?
En tant que conseiller de Paris exprime-t-il sa propre position ou celle de M. TIBÉRI et de sa majorité ? Nous aimerions être éclairés.

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. TRÉMÈGE a la parole.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission.- Monsieur le Maire, je voudrais remercier les deux intervenants qui, globalement, vont se prononcer favorablement sur ce projet.
Je rappellerai que c'est une volonté clairement exprimée et une action débutée lors de la précédente mandature et dont le Maire a souhaité qu'elle soit, de façon très vigoureuse, soutenue dans le cadre de la campagne contre la pollution.
Je voudrais rappeler que la Ville de Paris ne peut pas se situer en dehors d'une nouvelle technologie et que c'est en ce sens que nous prenons la précaution d'équiper un certain nombre de secteurs- les parkings souterrains, les parkings de surface - de façon à ce que, lorsque le véhicule de substitution non thermique arrivera sur le marché, la Ville puisse être équipée pour encourager les Parisiens qui souhaiteraient utiliser le véhicule électrique.
Les deux intervenants ont souligné l'effort que la Municipalité entend faire, et je le confirme ici, quant à l'achat d'un certain nombre de véhicules pour les flottes captives. Il est clair que c'est dans ce secteur en priorité que nous allons travailler.
Vous avez parlé des bennes électriques, c'est effectivement un sujet sur lequel nous travaillons depuis longtemps.
Mais bien au-delà, ce sont les véhicules utilitaires qui sont notre première priorité en termes de véhicules électriques, et le Maire m'a chargé de faire un tour de table avec les détenteurs de flottes captives pour qu'ils soient sensibilisés à l'achat de ce type de véhicules.
J'ajouterai que vous avez eu raison de souligner que cela n'est qu'un aspect du plan municipal contre la pollution.
Je ne prendrai qu'un exemple, c'est la volonté qu'a eue le Maire afin que nous soutenions l'amendement sur le G.P.L., amendement qui est passé grâce aux parlementaires parisiens de la majorité municipale et qui nous donne une autre piste de recherche, à savoir travailler sur les taxis en G.P.L. ou même sur un certain nombre de flottes municipales.
Je vous donne cet exemple significatif pour affirmer que nous ne négligerons aucun secteur dans lequel il est possible de faire un effort.
Quant à la dernière question sur les déclarations de M. Bernard PONS en sa qualité de Ministre des Transports, il appartiendra au Conseil, comme le Maire l'a souligné, de même que M. Bernard PLASAIT ce matin, d'avoir un large débat sur les problèmes de circulation. M. Jean TIBÉRI, au terme de ces concertations, vous convaincra, j'en suis certain, de son souhait de voir la problématique circulatoire à Paris mieux maîtrisée.
D'autre part, je dois vous signaler qu'un travail est en cours sur les emplacements en surface, et que j'ai saisi les maires d'arrondissement afin qu'ils me donnent leur avis sur l'installation de points de recharge rapide devant leur mairie. A part deux ou trois réponses qui ne me sont pas encore parvenues, la très grande majorité d'entre eux souhaite ce genre d'équipement. C'est une information que je voulais également donner au Conseil.
Voilà la réponse, Monsieur le Maire, que je voulais faire.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur TRÉMÈGE.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1995, D. 1375).