Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

22 - 1996, D. 294- Subvention exceptionnelle à l'Association d'entraide Anthony Beltoise (14e). 1996, D. 295- Subvention exceptionnelle à l'association "Team moto sport" (13e). 1996, D. 299- Subvention exceptionnelle au "Variété club de france" (16e). 1996, D. 300- Subvention à l'association "Pour la moto" (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous regroupons à présent les projets de délibération D. 294, D. 295, D. 299 et D. 300 relatifs à des subventions accordées à diverses associations.
La parole est à Mme LE MOEL.

Mme Maryse LE MOEL.- Monsieur le Maire, chères collègues, mon intervention portera sur l'ensemble des trois projets de subvention exceptionnelle D. 294, D. 295, D. 299 et D. 300.
Ce qui les caractérise, c'est l'importance de la subvention sollicitée au bénéfice d'associations dont le but est de soutenir une seule personne.
C'est le cas de l'aide de 50.000 F à Anthony-Beltoise pour des compétitions automobiles, et de 70.000 F à Thierry Crine pour des compétitions de moto, aides qu'ils reçoivent depuis plusieurs années déjà.
Il apparaît ainsi que la Ville reconduit ces subventions sans politique réelle de mécénat, puisque nulle part il n'est fait mention d'un retour en termes de développement ou de diversification des activités sportives auprès des jeunes et des adultes habitant la Capitale.
Quant au "Variétés club de France", la notoriété de ses membres cités dans l'exposé des motifs comme les plus prestigieux joueurs professionnels de football devrait lui permettre de gérer ses activités sur la France entière sans que la Ville de Paris ait à lui apporter une aide non négligeable de 100.000 F. De plus, peut-on accepter qu'une association reçoive des subventions pour qu'à son tour, elle en subventionne une autre ? Et quand cette autre a pour parrains NOAH et PLATINI, nous nous inquiétons de connaître ce qui guide la gestion du budget des subventions de la Ville !
A côté de ces aides de prestige, nous ferons remarquer les sommes nettement plus modestes accordées à des associations d'intérêt collectif : les 20.000 F à l'Association régionale de cardiologie pour contribuer à la prévention des maladies cardio-vasculaires par le sport, et plus spécialement les 10.000 F seulement proposés à l'association "CECIFOOT" en soutien à l'action sportive pour non-voyants.
Cette question des règles de répartition des subventions avait déjà été exposée au Conseil de Paris lors de sa séance du 13 février 1995, lors du renouvellement de l'aide de 70.000 F à M. Thierry CRINE.
Mes chères collègues, je vous laisse apprécier le choix que refait chaque année la Ville de Paris en subventionnant davantage ceux qui ont déjà le plus de moyens, sans jamais évaluer en retour l'effet d'entraînement pour l'ensemble de la collectivité.
Dans ces conditions, nous nous voyons mal nous associer au vote de ces trois subventions.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Madame LE MOEL.
M. Dominique CANE a la parole.

M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais commencer par répondre sur le projet de délibération D. 294 concernant l'association d'entraide "Anthony-Beltoise".
Dans le cadre du soutien au sport de haut niveau, la Ville de Paris a toujours manifesté son intérêt en encourageant de nombreux sportifs dans diverses disciplines sportives.
Ainsi, pour les sports mécaniques, la Ville de Paris a soutenu aussi bien la compétition en moto qu'en sports automobiles.
Concernant le jeune Anthony BELTOISE, la Ville de Paris a souhaité en 1994 encourager ce sportif qui s'est engagé brillamment dans la course automobile afin de lui apporter l'aide matérielle nécessaire pour disputer différents championnats.
C'est ainsi que sur le plan tant national qu'international, Anthony BELTOISE a fait montre de qualité sportive en remportant plusieurs podiums en Formule 3 en portant les couleurs de la Municipalité parisienne.
Sa participation aux deux premières courses du championnat de France 1996 de Formule 3, qui comprend 10 épreuves, lui a permis d'accéder actuellement à la 2e place du classement provisoire.
C'est pourquoi la Ville de Paris a souhaité à nouveau lui apporter pour la 3e année consécutive son soutien financier par le projet de délibération visant à lui attribuer une subvention qui vous est soumis afin de conforter sa position dans le cadre du championnat automobile de Formule 3, en lui assurant le maximum d'atouts pour accéder à la Formule 1.
Par ailleurs, il est à noter que les sports mécaniques, et en particulier automobiles, nécessitent d'importants budgets tant pour l'acquisition et la maintenance des appareils que pour l'engagement des pilotes aux diverses épreuves sportives.
C'est ainsi que le budget prévisionnel des différentes courses d'Anthony BELTOISE s'élève à 2,2 millions de francs pour l'année 1996.
Cependant, compte tenu des restrictions budgétaires actuelles qui nécessitent un redéploiement de nos différentes aides financières au milieu sportif et du fait que le sport automobile n'est pas un sport olympique, la Ville de Paris a décidé, et ce en plein accord avec Anthony BELTOISE, de ne pas renouveler pour les prochaines années son concours financier.
Je vous demande, Monsieur le Maire, de faire adopter ce projet de délibération par nos collègues, et je répondrai ensuite sur les autres.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 294.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant voté contre, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens et M. REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 294).
Je redonne la parole à M. CANE pour les projets suivants.

M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur.- Il s'agit des projets de délibération D. 295 et D. 300.
Dans le soutien au sport de haut niveau, la Ville de Paris a toujours manifesté son intérêt aussi bien aux équipes professionnelles de sports collectifs qu'aux athlètes individuels, et ce qu'elles que soient les disciplines sportives.
Ainsi, la Ville de Paris a soutenu depuis de nombreuses années les sports de moto de compétition, sachant que ces activités nécessitent d'importants budgets, tant pour l'acquisition et la maintenance des appareils que pour l'entraînement et l'engagement des pilotes aux diverses épreuves sportives.
En effet, le budget moyen annuel pour une saison sportive s'élève à plus de 200.000 F (achat et préparation d'une moto, entraînement et engagement aux compétitions).
En l'occurrence, en ce qui concerne Thierry CRINE et Jean-Marie DUBOIS, la Municipalité souhaite encourager ces deux coureurs, par ailleurs agents de la Ville de Paris, l'un étant employé à la Direction des Parcs et Jardins, et l'autre étant employé au transports automobiles municipaux, qui défendent les couleurs de la Capitale sur les circuits nationaux et internationaux.
Après avoir participé pendant plus de dix ans à de très nombreuses compétitions moto, Thierry CRINE souhaite mettre fin à sa carrière de sportif de haut niveau à l'issue de cette année 1996.
Quant à Jean-Marie DUBOIS, la Ville de Paris souhaite renouveler son soutien financier à cet athlète pour cette saison sportive afin de lui donner tous les atouts nécessaires à une qualification en championnat d'Europe.
Je vous demande, Monsieur le Maire, de faire adopter ces deux projets de délibération.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Monsieur CANE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 295.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant voté contre, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens et M. REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 295).
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 300.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant voté contre, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens et M. REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 300).
Monsieur CANE, vous avez la parole sur le projet de délibération D. 299.

M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur.- Association créée en 1971, le "Variétés club de France" est composé des meilleurs joueurs de football professionnels ayant mis un terme à leur carrière : TRESOR, ROCHETEAU, PLATINI, GIRESSE, DOMERGUE, TIGANA, BOSSIS, etc.
Son action principale s'oriente autour de matches à vocation humanitaire, une soixantaine par an, qui se disputent en région parisienne et dans toute la France.
Les recettes perçues lors de ces matches sont intégralement reversées aux sections locales d'associations caritatives, telles que les actions Michel PLATINI "lutte contre la toxicomanie" (le match du Havre ayant rapporté 70.000 F, celui d'Aurillac 40.000 F) ; "Les Enfants de Sarajevo" (le match de Belfort ayant rapporté 103.000 F) ; les "Restos du Coeur" (Epinal : 29.000 F) ; l'U.N.I.C.E.F. (Annecy : 160.000 F) ; ou pour la création des écoles de football dans les quartiers de banlieues défavorisées.
Les sommes ainsi affectées à des fins sociales ont représenté pour l'année 1995 plus de 2 millions de francs.
Par sa participation financière au fonctionnement du "Variétés club de France", la Ville de Paris entend manifester son engagement et sa solidarité avec les anciens footballeurs professionnels de ce club, qui ont bien voulu, à titre personnel et désintéressé, consacrer une partie de leur temps libre à des organismes humanitaires qui oeuvrent tout au long de l'année en faveur des plus démunis.
Pour les autres subventions dont notre chère collègue a parlé, je vous signale que les subventions demandées sont celles qui nous ont été demandées par les intéressés. Le jour où ils ont besoin d'une subvention supplémentaire, comme "CECIFOOT", ils nous proposent les dossiers, et la Ville de Paris n'a jamais refusé de faire un effort dans ce cas-là.
Je vous demande, Monsieur le Maire, mes chers collègues, de bien vouloir accepter et faire voter ces délibérations.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Monsieur CANE.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 299).