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Avril 1996
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Conseil Municipal
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88 - QOC 96-155 Question de Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT, élus indépendants, à M. le Maire de Paris relative à l'attribution de la carte "Paris-Santé".

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La question suivante de Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT à M. le Maire de Paris est relative à l'attribution de la carte "Paris-Santé".
Elle est ainsi libellée :
"La carte "Paris-Santé", instaurée il y a sept ans, conduit inévitablement à des abus, comme toute prestation distribuée gratuitement. Il convient donc que la collectivité contrôle mieux son utilisation.
Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT suggèrent qu'une participation, même modeste, voire symbolique, soit demandée aux intéressés. Elle pourrait être demandée lors de l'attribution ou du renouvellement de la carte ou même à l'occasion de chaque acte ou prestation médicale.
De même que, s'agissant de la restauration scolaire, plusieurs arrondissements ont instauré, pour les familles dans le besoin, un tarif minimum d'un franc par repas, il semblerait convenable qu'une participation, qui pourrait être de 10 F par consultation médicale, soit demandée aux titulaires de la carte "Paris-Santé".
Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT souhaitent obtenir l'avis de M. le Maire de Paris sur cette proposition. Par la même occasion, ils aimeraient que leur soient communiquées les statistiques les plus récentes concernant les titulaires de la carte "Paris-Santé" et son utilisation."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
Il est rappelé que la carte "Paris-Santé" couvre uniquement le ticket modérateur et le forfait journalier hospitalier non pris en charge par l'assurance maladie. La carte "Paris-Santé" est attribuée sous condition de résidence et de ressources aux seuls assurés sociaux.
C'est la loi du 29 juillet 1992 qui, généralisant au niveau national cette prestation à l'origine spécifique à Paris, a supprimé le principe de la participation du demandeur, celle-ci pouvant constituer un obstacle à l'accès aux soins pour les personnes en situation de précarité.
Les études relatives à la consommation médicale des bénéficiaires de la carte "Paris-Santé" montrent que ceux-ci sont moins consommateurs que les assurés sociaux dans leur ensemble (moins 15,2 %).
Le nombre de bénéficiaires de la carte "Paris-Santé" était de 113.087 au 31 décembre 1994 et de 115.175 au 31 décembre 1995 pour Paris et de 1.041 et 1.298 pour le 2e arrondissement.