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Avril 1996
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Conseil Municipal
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46 - QOC 96-130 Question de M. Alain HUBERT et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet du domaine privé de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à la question de M. Alain HUBERT et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire au sujet du domaine privé de la Ville de Paris.
Elle est ainsi libellée :
"Lorsqu'en décembre 1995, il a été débattu de l'avenir du domaine privé de la Ville de Paris, M. le Maire de Paris s'était engagé à assurer toutes les transparences possibles sur le sujet.
Lors de la séance du Conseil de Paris du 22 janvier 1996, M. Alain HUBERT et les membres du groupe socialiste et apparentés ont donc demandé, par voie de question orale, la communication d'éléments précis concernant le domaine privé. Il leur a été répondu que ces éléments seraient communiqués sous peu aux maires d'arrondissement.
M. Alain HUBERT s'est donc adressé au Maire du 15e arrondissement qui s'est déclaré dans l'impossibilité de lui communiquer ces informations.
Aussi, M. Alain HUBERT et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur communiquer la liste des immeubles, appartements, locaux commerciaux et associatifs relevant du domaine privé de la Ville de Paris, assortie, pour chacun d'eux, de l'adresse, de la surface, de la nature de l'affectation et de la raison sociale du bénéficiaire du bail lorsqu'il s'agit d'un commerce ou d'une association."
Je rappelle que le Maire de Paris s'est engagé, à l'occasion de l'approbation par le Conseil de Paris des conclusions du rapport de la Commission consultative sur le domaine privé de la Ville, à procéder à la transmission à chaque Maire d'arrondissement de l'inventaire des propriétés immobilières composant le domaine privé permanent localisées dans son arrondissement.
Cet engagement a été tenu, puisque ce document a été adressé depuis lors à chaque Maire d'arrondissement ; chacun d'eux est invité à transmettre les informations contenues dans cet inventaire aux conseillers qui en font la demande.
Monsieur HUBERT, vous avez la parole.

M. Alain HUBERT.- Je ne comprends pas cette sorte de numerus clausus pour accéder à la transparence. Ou on est transparent, ou on ne l'est pas.
Dire qu'on le transmet aux Maires d'arrondissement, c'est une chose, cela pourrait vouloir dire que nous, opposition, nous aurions connaissance du domaine privé seulement dans six arrondissements de Paris, ce qui ne me paraît pas extrêmement efficace pour assurer une connaissance transparente du domaine privé.
D'autre part, je conteste votre réponse dans la mesure où j'ai déjà posé cette question au sein du Conseil de Paris et que la même réponse m'a été faite. J'ai posé la question au Maire du 15e arrondissement qui a refusé de me répondre. Donc il faudrait arrêter de se renvoyer la balle entre arrondissement et Mairie de Paris.
Je redemande, et je redemanderai à chaque séance, que la transparence si souvent évoquée il y a quatre mois à propos du domaine privé, évoquée aujourd'hui dans le nouveau cours pour l'urbanisme, que cette transparence soit réelle et que soit publiée, à destination de tous les élus du Conseil de Paris, la liste du domaine privé avec les adresses, les surfaces, les modes d'occupation et la nature des occupants.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Si vous avez bien écouté ma réponse, vous avez du comprendre que si vous faites la demande au Maire de votre arrondissement, compte tenu de l'engagement renouvelé que vient de prendre le Maire de Paris, vous devriez obtenir satisfaction.