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Avril 1996
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80 - QOC 96-116 Question de M. François LEBEL à M. le Préfet de police relative à la mendicité sur la voie publique.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à la question orale de M. François LEBEL à M. le Préfet de police relative à la mendicité sur la voie publique.
Elle est ainsi libellée :
"M. François LEBEL, se référant aux dérives constatées l'été dernier dans un grand nombre de communes touristiques, demande à M. le Préfet de police s'il ne lui semble pas opportun de prendre, dès à présent, en prévision de l'afflux des touristes pendant l'été, les mesures réglementaires nécessaires pour modérer les nuisances provoquées sur la voie publique par les jeunes en errance, lorsqu'ils importunent ou harcèlent le public, et contre les groupes organisés de mendiants utilisant des jeunes enfants.
M. François LEBEL demande, en particulier, que la situation des Champs-Elysées et d'autres sites de première importance soient l'objet d'un arrêté particulier conforme au nouveau Code pénal."
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.- A l'approche de la période estivale, les sites touristiques de la Capitale, dont les Champs-Elysées, risquent de connaître en effet une recrudescence des nuisances liées à la présence de jeunes désoeuvrés, au comportement parfois agressif et de groupes de mendiants utilisant des jeunes enfants.
Pour répondre aux problèmes spécifiques de la mendicité sur les Champs-Elysées et pour lutter tout particulièrement contre le sentiment d'insécurité que peut susciter, chez les commerçants et les riverains de ce quartier, l'attitude insistante voire agressive à l'égard des passants de certains marginaux, les services de police locaux, tant de la sécurité publique que de la police judiciaire, assurent une présence soutenue sur le site.
Les pratiques de mendicité utilisant de jeunes enfants sont systématiquement réprimées, en application des dispositions de l'article 227-20 du nouveau Code pénal. Ainsi, 12 majeurs et 45 mineurs ont déjà été interpellés, au cours du premier trimestre 1996. La qualification de l'infraction est pourtant très malaisée et nécessite des surveillances attentives et prolongées : en effet l'utilisation du mineur (notamment des très jeunes enfants) pour apitoyer le passant n'est pas, en elle-même, constitutive d'une infraction. Si l'enfant est simplement exhibé dans une posture misérable et que l'adulte fait le geste de mendier, l'infraction n'est pas caractérisée.
Quant à la mendicité agressive de certains marginaux, souvent sans domicile fixe et pris de boissons, les services de police tentent d'y remédier quotidiennement en interpellant au moindre motif ceux qui s'y livrent : soit pour les garder à vue jusqu'à dégrisement, soit pour les conduire au Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, soit pour les remettre aux services traitant des étrangers en situation irrégulière. Mais il s'agit d'un travail quotidien qui, bien que conduit sans relâche, ne peut permettre d'obtenir une amélioration définitive.
Je me suis longuement et à plusieurs reprises exprimé à cette tribune sur la mendicité, ses causes, ses effets et l'impossibilité pour les services de police d'éradiquer à eux seuls ce mal social qui tient à des causes multiples.
S'agissant plus précisément de la mise en oeuvre d'une réglementation municipale particulière, j'ai déjà répondu en détail à une question d'actualité posée sur le même sujet lors de votre séance du 20 novembre dernier.
A cette occasion, les aspects historique, sociologique et juridique du problème ont été abordés, faisant ressortir que la recherche de vraies solutions de fond passait moins par la voie d'arrêtés, dont les effets pervers risquaient de compromettre les avantages, au demeurant fort minces, qu'on pouvait en attendre, que par un travail opiniâtre de la police, bien sûr, mais aussi des autres partenaires de la prise en charge sociale, au premier rang desquels la Ville de Paris à qui je tiens, une fois encore, à rendre hommage pour son action en ce domaine.
L'auteur de la question me pardonnera donc de ne pas reprendre aujourd'hui ces développements, afin de ne pas allonger mon intervention et je lui communiquerai bien volontiers le texte de cette précédente réponse auquel il pourra utilement se référer pour compléter mon propos du jour.
Je terminerai simplement en soulignant que tous les sites de la Capitale exposés à une recrudescence saisonnière de la mendicité, l'avenue des Champs-Elysées est bien entendu de ceux-là, feront l'objet de surveillances renforcées au cours de la période estivale afin d'éviter toutes formes de troubles à l'ordre public et de limiter de manière rigoureuse les atteintes à la tranquillité publique.