Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour le traitement des ouvrages achetés par les bibliothèques de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1203]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour le traitement des ouvrages achetés par les bibliothèques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'acte d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulière et techniques particulières et le règlement particulier de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande, réparti en 6 lots identiques compris chacun entre 350.000 F et 600.000 F, pour le traitement des livres et autres imprimés achetés par les bibliothèques de la Ville de Paris.
Ce marché sera signé pour une période allant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 1996, renouvelable par tacite reconduction pour 2 périodes annuelles jusqu'aux 31 décembre 1997 et 31 décembre 1998.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché dans la limite des crédits disponibles et des montants du marché compris entre 2.100.000 F et 3.600.000 F.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 945, sous-chapitre 945-22, article 662-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 903, sous-chapitre 903-63, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour 1996 et en cas de reconduction, pour 1997 et 1998.