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Avril 1996
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18 - 1996, D. 330- Ecrêtement indemnitaire d'un conseiller de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 330 concernant l'écrêtement indemnitaire d'un conseiller de Paris.
La parole est à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, la dernière fois que le sujet avait été abordé, on m'avait demandé de ne pas intervenir étant donné que vous en aviez déjà débattu au Conseil général.
Je voulais juste vous faire part de ma surprise devant ce système que je trouve un peu curieux. Je ne vois pas, à partir du moment où un conseiller de Paris ne peut pas cumuler un certain nombre d'indemnités, pourquoi il reverserait à un autre partie ou totalité de la somme.
Je trouve cela assez choquant. Je pensais très naïvement que dans ces cas là la somme non attribuée au conseiller revenait à l'administration.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président, au lieu et place de M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission.- Madame SCHNEITER, je vais vous répondre à la place de M. CABANA.
Cet écrêtement indemnitaire est naturellement prévu par les textes, et notamment par la circulaire publiée au Journal officiel du 31 mai 1992, qui prévoit que le nouveau régime d'écrêtement s'applique à l'ensemble des mandats électifs, et qui ne fait pas obstacle à ce que soit reconnue aux élus concernés la possibilité de reverser aux adjoints ou aux membres des conseils municipaux, généraux ou régionaux qui les suppléent ou qu'ils ont désignés expressément, la part de l'indemnité non perçue qui a subi l'écrêtement.
Il n'y a pas une seule délibération, mais deux délibérations aujourd'hui, la D. 330 et la D. 377, qui procèdent de ce même régime et qui sont la stricte application des textes.
C'est une faculté qui est offerte aux titulaires d'indemnités qui sont écrêtées. C'est parfaitement légal et réglementaire. Voilà la réponse que je peux vous apporter.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 330.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre et M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 330).