Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

26 - 1996, D. 356- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour la fourniture de 6 à 12 bennes à ordures ménagères de 16 mètres cubes de capacité équipées de lève-conteneurs sur des châssis porteurs fournis par la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 356 concernant la fourniture de bennes à ordures ménagères.
La parole est à Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD.- Monsieur le Maire, cela va être assez court. En lisant l'exposé des motifs de ce projet de délibération pour l'achat de bennes à ordures, je lis : "les candidats ont la faculté de pouvoir, sur option, demander une insonorisation de leur matériel".
Tout le monde sait que les Parisiens ont souvent tendance à se plaindre du bruit des camions à ordures. Puisqu'il y a une possibilité de le proposer en option, cela veut dire que cela existe. Si cela existe, il serait plus intéressant quand même de dire dès le début dans le cahier des charges, que les candidats proposent un matériel avec insonorisation.
On va me dire que cela coûte très cher. Oui cela coûte vraisemblablement plus cher. Ceci étant, il y a quand même de plus en plus un refus du bruit que nous subissons dans la ville et une recherche de la qualité de vie par les Parisiennes et les Parisiens !... Ils peuvent peut-être supporter le fait que le prix des camions à ordures soit plus cher, d'autant que si je prends une autre délibération concernant des matériels amenés à intervenir sur les Champs-Elysées et à Notre-Dame, il est prévu que "ceux-ci devront être également respectueux de l'environnement par une réduction notable des nuisances sonores".
Je pense que ce qui est faisable sur les Champs-Elysées et à Notre-Dame doit l'être dans tout Paris.
Si on introduit dans le cahier des charges une clause d'insonorisation obligatoire, les fournisseurs seront un peu obligés de baisser leur prix et donc cette possibilité sera faisable.
C'est pourquoi je propose un amendement qui introduit à la fin de l'article premier, la phrase suivante : "les offres ne comprenant pas l'insonorisation du matériel seront irrecevables".
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des élus de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté", des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci.
La parole est à M. Bernard PLASAIT.

M. Bernard PLASAIT, adjoint, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission.- Monsieur le Maire, je voudrais répondre à Mme BILLARD en lui donnant quelques indications sur les pratiques en vigueur à l'heure actuelle.
Tout le matériel de collecte des ordures ménagères que la Ville de Paris achète doit répondre à des normes concernant les émissions sonores. Pour le châssis, la Ville de Paris respecte évidemment les normes européennes qui s'appliquent au châssis standard et qui sont, vous le savez, de plus en plus contraignantes.
Les véhicules qui sont l'objet du marché en question devront respecter la nouvelle norme "Euro-2" qui sera applicable au 1er octobre 1996 et qui concerne aussi bien le niveau de bruit que les émissions de gaz polluant.
En ce qui concerne les équipements, en l'absence de seuil normalisé en la matière, la Ville de Paris fixe elle-même les puissances sonores admissibles et s'efforce de les réduire constamment.
Dans le cahier des charges du marché en cause, les seuils sont plus rigoureux qu'il y a 5 ans, aussi bien pour le système de compactage et le lève-conteneur que pour la chute des objets à l'intérieur de la benne.
Les services techniques de la propreté de Paris disposent d'un bureau d'études dont, entre autres, l'objet est d'inciter en permanence les constructeurs à faire des efforts dans ce sens. Il est fréquent que les prescriptions édictées par la Ville de Paris servent de références à d'autres villes de France, et même, souvent, à l'élaboration de normes nationales ou européennes.
Pour inciter les constructeurs à faire des efforts en permanence, les marchés d'acquisition de matériel comportent, depuis plusieurs années, des options visant à la réduction des émissions sonores et cette disposition nous permet, dans l'application de la notion de mieux-disant, de choisir le constructeur ayant présenté un avantage substantiel par rapport aux prescriptions de base.
Cette méthode nous a réussi notamment dans le récent appel d'offres de bacs à ordures ménagères où ce critère a permis de sélectionner un matériel faisant gagner cinq décibels.
Je voudrais, en terminant, donner à Mme BILLARD et à nos collègues une information. Les appels d'offres qui seront prochainement lancés pour le renouvellement de marché de collecte, à la fin de cette année 1996, comporteront des dispositions particulières pour l'utilisation de bennes électriques.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Monsieur PLASAIT.
Nous allons mettre aux voix la proposition d'amendement déposée par Mme BILLARD au nom des élus de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté".
Votre avis, Monsieur PLASAIT ?

M. Bernard PLASAIT, adjoint, rapporteur.- Je demande que cette proposition soit repoussée.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Avis défavorable donc.
Qui est pour l'amendement déposé par Mme BILLARD ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et M. REVEAU ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus.
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 356.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus. (1996, D. 356).