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Avril 1996
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91 - QOC 96-158 Question de Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT, élus indépendants, à M. le Maire de Paris relative aux aides exceptionnelles attribuées par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La question suivante de Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT à M. le Maire de Paris est relative aux aides exceptionnelles attribuées par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Je vous en donne lecture :
"Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les aides exceptionnelles attribuées par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris aux personnes en attente des prestations du R.M.I., des A.S.S.E.D.I.C. ou de l'allocation logement. En effet, le délai peut aller jusqu'à trois mois entre le moment où les demandeurs remplissent leur dossier et celui où ils commencent à percevoir leurs prestations.
Or, selon les informations, ces aides exceptionnelles, qui constituent des avances, ne sont jamais remboursées, ni par les organismes en question, ni par les bénéficiaires.
Cette situation, outre le fait qu'elle est coûteuse pour la collectivité, est également injuste, les bénéficiaires encaissant finalement à la fois les allocations auxquelles ils ont droit et les aides exceptionnelles du C.A.S. qui ne devraient constituer que des avances."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
L'allocation exceptionnelle est une aide en espèces, ponctuelle, qui ne peut être renouvelée de façon régulière, accordée aux personnes devant faire face à des difficultés financières temporaires.
Dans le cadre normal de son action au profit des Parisiens les plus démunis, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris peut apporter, pour des raisons humanitaires, un secours immédiat à des personnes en situation de détresse au cours de la procédure d'instruction d'un dossier complexe par des organismes publics ou para-publics.
Mais, et de façon concomitante à l'attribution de cette aide exceptionnelle, les services du Centre d'action sociale de la Ville de Paris engagent les procédures nécessaires avec ces organismes afin que les délais d'obtention d'allocations légales (R.M.I., A.S.S.E.D.I.C., etc.) soient les plus courts possibles.
En outre, des dispositions particulières ont été mises en place pour faire jouer systématiquement, dans toute la mesure du possible, les dispositifs légaux qui permettent aux organismes concernés de verser des avances aux demandeurs.
Cette action a un impact positif qui est confirmé par la baisse régulière des crédits d'allocations exceptionnelles allouées au titre de l'attente de ressources.