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Avril 1996
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84 - QOC 96-154 Question de M. Paul AURELLI à M. le Préfet de police relative aux ventes sauvages, boulevard de Belleville (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à la question orale de M. Paul AURELLI à M. le Préfet de police relative aux ventes sauvages, boulevard de Belleville (20e).
En voici le texte :
"M. Paul AURELLI attire l'attention de M. le Préfet de police sur le développement des ventes sauvages sur le terre-plein du boulevard de Belleville (20e).
Chaque après-midi, plusieurs centaines de personnes s'installent sur le terre-plein situé boulevard de Belleville, entre les rues de Belleville et des Couronnes, exposant de la friperie, des appareils électro-ménagers, auto-radios, etc., de nature, soit usagée, soit, le plus souvent, de provenance douteuse.
Ces ventes sauvages attirent ainsi une foule interlope, dont bon nombre de riverains a à se plaindre, cette situation créant un climat d'insécurité évident.
Aussi, M. Paul AURELLI demande-t-il à M. le Préfet de police quelles mesures il compte prendre pour enrayer au plus vite ce phénomène."
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.- Les problèmes d'hygiène et de tranquillité publique liés à la persistance d'un marché sauvage sur le terre-plein du boulevard de Belleville, aux abords de la station de métro Couronnes, ont été tout récemment évoqués à cette tribune de même que les difficultés rencontrées pour les traiter de façon satisfaisante.
Ces difficultés tiennent tout d'abord au fondement juridique qui limite considérablement l'action des services de police malgré une présence constante sur le secteur.
Je rappelle que les sanctions applicables à ces activités commerciales illicites relèvent du domaine contraventionnel et sont donc quasiment sans effet sur les personnes qui s'y livrent, dans la mesure où celles-ci sont pour la plupart à la limite de la marginalité, très souvent sans travail et sans domicile, rendant impossible le suivi des procédures et le recouvrement de l'amende.
De plus, outre le fait que la saisie de ces marchandises n'est plus systématique depuis le 1er mars 1993, elle resterait en tout état de cause difficile à réaliser, les services des séquestres du tribunal de police ne pouvant faire face au transport et au stockage de ces objets hétéroclites, en raison de leur état de vétusté, voire de saleté. La solution serait de procéder immédiatement à leur destruction mais actuellement aucun texte ne prévoit de telles mesures.
J'ajoute que l'absence de valeur marchande de ces objets regroupant des vêtements élimés et des ustensiles ménagers usagés, exclut l'hypothèse d'une provenance douteuse qui permettrait l'établissement d'une procédure pour recel de vol.
Que peuvent dont les service de police dans un tel contexte sinon :
- assurer une surveillance quai-permanente du site ;
- contrôler la situation administrative de ces personnes ;
- et prévenir ainsi tout acte de délinquance.
Les fonctionnaires locaux de la sécurité publique s'y emploient avec constance, tant ceux de la brigade d'information de voie publique du 11e arrondissement et de la vigie Orillon que ceux du 20e arrondissement qui, aussi souvent que le permettent les nécessités impérieuses liées à l'actualité, mobilisent un véhicule sérigraphié sur place.
Depuis le début de l'année, il a été procédé à 31 interpellations dont la majorité au motif d'infraction à la législation sur les étrangers.
Cet engagement sera activement poursuivi.

V- Questions des élus non-incrits.