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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1252]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 22 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 22 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 10 demandes de dérogation aux règles du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Vu le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Emet un avis :

favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés :
-PRISUNIC EXPLOITATION S.A. "PRISUNIC" pour son magasin à rayons multiples, 52, avenue des Champs-Elysées (8e),
-Centre international des étudiants et stagiaires (C.I.E.S.) pour son activité d'accueil, 28, rue de la Grange-aux-Belles (10e).
défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés :
-Magasin "NEW GIRLS" pour son magasin de lingerie, 69, boulevard de Clichy (9e),
-SUPERPHAM pour son magasin de produits de soins, 10, rue des Francs-Bourgeois (3e),
-La S.A. "CADEAL" pour ses magasins d'articles de Paris, de souvenirs, de cartes postales, de teeshirts et de gadgets) :
* "La CARTERIE", 12-14, avenue des Champs-Elysées (8e),
* "BOUTIQUE DES CHAMPS", 84, avenue des Champs-Elysées (8e),
-S.A. LES BOUTIQUES Jean Laporte "L'ARTISAN PARFUMEUR" pour son magasin de parfumerie d'esthétique, 32, rue du Bourg-Tibourg (4e),
-Société "BOWNE INTERNATIONAL" pour son magasin d'édition de documents financiers, 5, rue Royale (8e),
-Société "ABEILLE ASSURANCES", pour son service de surveillance informatique, 52, rue de la Victoire (9e),
-S.A.R.L. DONALDSON SUR SEINE à l'enseigne "DONALDSON" pour son magasin de prêt-à-porter, 22, rue Royale (8e)
surseoit à statuer en attente d'informations complémentaires pour la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulées par la Société parisienne de nettoyage pour son activité de nettoyage industriel, pour son client : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE "S.N.I." et pour les immeubles :
* KELLERMAN : 7, 15 et 17 allée Marcel-Jambenoire (13e),
* MASSENA BLEU : rues Nationale et Regnault (13e),
* MASSENA ROUGE : 58 à 66, boulevard Masséna (13e),
* S.N.I. : 67, boulevard Lefebvre (15e).